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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.13 Participation2024 depenses FDEE19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
CONTRÔLE,
DE LÉGALITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt quatre et Le 18 du mois de mars à 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac,
dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 14(1 pouvoir)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphanie CISCARD, Stéphane LARCIER, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE, Dominique DEVILLERS, Isabelle SEGUY, Isabelle VIRONDEAU
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE, Murielle GENTE (1 pouvoir Isaabelle VIRONDEAU ) Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 12 mars 2024
DELIBERATION N° 2024. 13 Participation 2024 aux dépenses de La FDEE 19
La Fédération départementale d’électrification et d'énergie de la Corrèze a transmis aux services
de l'Etat sa délibération fixant Le montant de La contribution de chacune de ses communes
membres. La quote-part pour la commune de MEYSSAC autitre des dépenses de la FDEE19
s’élève pour l’année 2024 à 3562.91 €.
Deux possibilités sont offertes par Le CGCT :
- La mise en recouvrement par Les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée
par Le syndicat (participation fiscalisée)
- L'inscription budgétaire de cette participation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité souhaïite que cette participation soit
mise en recouvrement par Les services fiscaux auprès des administrés.
Pour extrait conforme,
Christophe CARON, Maire de MEYSSAC.
EN,
Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0