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Procès Verbal - PV RCM 20 01 2017
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 20 01 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
janvier
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Frédéric
TAVERNIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillers
municipaux
délégués.
M.
Emmanuel
HERBET,
Mme
Marion
LELOUP
(arrivée
à 21h20),
Mme
Bigué
THÉBAULT,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Mme
Annie
LELOUP,
adjoint,
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Bigué
THÉBAULT),
M.
Sylvain
CHARLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
MACÉ),
Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
TAVERNIER),
Mme
Nicole
JUBERT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
FERMÉ),
M.
Didier
PONTY,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Christine
CHARLOT),
M.
Daniel
LE
COUSIN,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
Mme
Virginie
PÉRIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DUVAL),
Mme
Nathalie
BESNARD,
conseilière
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
CADINOT),
M.
Nicolas
DUFORT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
MÉLIAND).
Absente
non
excusée
:Mme
Marie-Christine
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Bigué
FHÉBAULT,
conseillère
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2016
est
adopté
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
|Date
Objet
Fournisseur
39|
07/12/2016
Modification
de
marché
n°1
—
Plaquage
bois
sur
cloisons
mobiles
POLYTRAVAUX
40|
07/12/2016
[Modification
de
marché
n°3
— Raccordement
de
2 luminaires
SCAE
41]
07/12/2016
[Modification
de
marché
n°1
—
Mise
en
peinture
radiateurs
ECOLOR
42!
07/12/2016
[Modification
de
marché
n°1-
Suppression
de
chape
liquide
GAMM
43]
07/12/2016
[Modification
de
marché
n°3
—
Suppression
main
courante
sur
garde-corps
JUILIEN
44!
07/12/2016
Modification
de
marché
n°4-
Pose
de
résilient
acoustique
SYMA
45|
07/12/2016
[Modification
de
marché
n°2
—
Mission
de
conception
de
mobilier
VALOGNES
46|
07/12/2016
[Modification
de
marche
lot
1 a
9 prolongation
de
delais
Lot
1à9
47)
31/12/2016
[Reconduction
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
plan
d’eau
(pour
le
PORT
AUTONOME
ponton
d'accostage
bateaux
de
croisière)
1 |
16/01/2017
Vérification
installations
gaz
et
électriques
différents
bâtiments
communaux
QUALICONSULT
PROPOSITION
DE
DEUX
AJOUTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
*
Finances
—
versement
du
solde
de
subvention
2016
de
la
coopérative
scolaire
Malraux.
e
Finances
—
subvention
complémentaire
à la
M.J.C.
pour
les
activités
périscolaires.
Vote
: adopté
à l'unanimité, FINANCES
- REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2016
(BUDGET
VILLE)
:
Rapporteur
:M
Claude
PETIT
Il
est
exposé
à l'assemblée
délibérante
que
l’instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif,
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être justifiés
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable
public),
+
Unétat
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2016
(établis par
l’ordonnateur),
+
Et
soit
le compte
de
gestion,
s’il a pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget
(produits
et visés par
le comptable).
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
6 janvier
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Adopte
la reprise
des
résultats
2016
(cette
reprise
a été
visée
par
Mme
RUFFE
le 29.12.2016)
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
Dépenses
arrêtées
au
bordereau
290
3
632
900.02
€
Recettes
arrêtées
au
bordereau
108
3
476
007.67
€
Dépenses
et
recettes
estimées
du
OT
au
31
décembre
2016
104
629.74
€
355
267.59
€
Total
3 737
529.76
€
3 831
275.26
€
93
745,50
€
Section
de
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
719
363.10
€
fonctionnement
Résultat
à
affecter
813
108.60
€
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
Dépenses
arrêtées
au
bordereau
290
1 008
346.13
€
Recettes
arrêtées
au
bordereau
108
444
583.33
€
Dépenses
et
recettes
estimées
du
OI
au
31
décembre
2016
0.00
€
0.00
€
Total
1 008
346.13
€
444
583.33
€
-563
762.80
€
Section
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
1 522
863.66
€
d'investissement
Solde
global
d'exécution
959:100.86
€
Restes
à
réaliser
au
Fonctionnement
31/12/2016
Investissement
353
705.38
€
208
480.00
€
-145
225.38
€
Résultats
cumulés
2016
*
1 626
984.08
€
* y
compris
RAR
en
fonctionnement
et
investissement
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
0,00
€
Reprise
anticipée
2017
Report
en
fonctionnement
en
recettes
813
108.60
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2017. À
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2016
813
108.60
€
B
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2016
959
100.86
€
-
14522538€
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
2016
D
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(B+C)
E
Couverture
du
besoin
de
financement
2016
(compte
1068)
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(inscription
R
002)
=
À
-E
813
108.60
€
Ces
montants
seront
inscrits
dans
le
budget
primitif
2017,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif 2016.
Il
est
précisé
que
les
chiffres
figurant
dans
Le
tableur
ci-dessus
sont
arrondis
à
l'euro
supérieur
(en
ce
qui
concerne
les
« restes
à
réaliser
»
uniquement).
Annexe
:feuilles
de
calcul
reprise
anticipée
des
résultats
2016
visées
par
le
comptable
public.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mine
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Nathalie
BESNARD
par
procuration
à Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2017
DE
LA
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les
explications
fournies
par
M.PETIT,
Adjoint
aux
finances,
développement
économique
et
emploi,
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
06
janvier
2017,
Le
budget
est
arrêté
et équilibré
à ta somme
de :
Section
de
fonctionnement
:
4 433
608.00
€
Section
d’investissement
:
2
559
322.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Adopte
le budget
primitif 2017
de
la Ville,
tel
que
présenté
en
séance,
Annexe
: budget
primitif 2017
Ville.
Vote
:adopté
à
la
majorité
{S
votes
contre
: Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Nathalie
BESNARD
par
procuration
à Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
M.
Pierre
MÉLIAND
(s'exprimant
au
nom
de
son
groupe)
: « nous
confirmons
ce
que
nous
avons
dit
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
les
223
000
€ pour
la
démolition
du
gymnase,
sur
l'augmentation
de
30%
sur
la
construction
du
local
d'insertion.
Nous
sommes
aussi
en
désaccord
par
rapport
au
budget
de fonctionnement,
par
rapport
aux
créations
de postes
».
M.
le
Maire
rappelle
que
nous
achetons
le
gymnase
ei
l'ensemble
des
terrains
440
000
€,
sachant
qu'au
départ
on
voulait
nous
vendre
1
million
d'euros.
Nous
avons
défendu
nos
intérêts.
Le
gymnase
et
les
13
000
m°
de
terrain
nous
coûtent
440
000
€ car
ily
a
cet
engagement
de
le démolir
derrière,
ce
qui
est
acté
avec
le syndicat
du
collège.
S'agissant
des
223
000
€ pour
la
démolition,
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
prévision
et non
d'un
« réalisé
»
: nous
n'avons
pas
consulté
les
enireprises
ei nous
espérons
que
cela
n'atteindra
pas
cette
somme.
On
ne peut pas
parler
d'une
dégradation
car
nous
avons
par
ailleurs
le
gymnase
flambant
neuf
(celui
du
collège
qui
est
un
investissement
du
Département),
dans
une
période
où
l’on
peut
souhaiter
de
la
mutualisation.
M.
le
Maire
précise
qu'avec
les fusions
de
communes,
on
comprendra
que
dupliquer
un
certain
nombre
d’infrastructures,
notamment
sportives,
c'était
de
l'argent
mal
dépensé.
S'agissant
du
chantier
d'insertion,
M.
le Maire
précise
que
nous
n'avons
aucun
regret
de
nous
être
engagés
sur
ce projet
ef que
nous
verrons
le résultat
de
la
consultation
ainsi
que
les subventions.
M.
le Maire
indique
que
le budget
primitif correspond
donc
à une
diminution,
si l’on
sort
la démolition
du
gymnase.
M.
Claude
PETIT
précise
que
nous
avons
une
dépense
de
46
000
€ pour
la
Z.A.
des
Monis
{correspondant
aux
pertes),
ce
qui fait,
avec
la démolition
du
gymnase,
246
000
€ « de plus
» que
nous
n'aurons
pas
les
autres
années.
M.
le Maire
précise
que
malgré
cela,
nous
avons
un
budget
de fonctionnement
quasiment
inchangé.
I
salue
le
travail
accompli
par
M.
Claude
PETIT,
par
les
membres
de
la
commission
municipale
des
finances
et
les
services
municipaux.
En
effet,
le
budget
de
fonctionnement
diminue,
malgré
l'embauche
du
policier
municipal
et
la
hausse
du
traitement
des fonctionnaires
décidée
au
niveau
national
mais
que
nous
avons
à assumer financièrement.
M.
le Maire
souligne
que
l'effort
est
donc
réel.
M.
le Maire
conclut
en
saluant
le fait
que
nous
soyons
dans
une
Ville
qui,
malgré
la période
actuelle,
envisage
de
l'investissement,
ce
qui fait
avancer
notre
Ville
et fait fonctionner
l'économie
locale.
Il souligne
que
malgré
la
baisse
des
dotations
de
"État
(300
000
€
par
an
sur
5
ans,
soit
au
total
moins
1,5
millions
d'euros)
nous
réussissons
à
continuer
à
investir.
3 FINANCES
-
TRAVAUX
EN
URGENCE
DE
CONFORTEMENT
DES
FALAISES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SEINE-MARITIME,
DE
LA
RÉGION
NORMANDIE
ET
DE
LA
MÉTROPOLE
ROUEN-NORMANDIE
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Suite
à l'effondrement
survenu
le
19
juillet
2016
un
premier
diagnostic
a été
réalisé
sur
les
falaises.
Des
investigations
et
opérations
complémentaires
s'avèrent
nécessaires.
Il
s’agit
notamment,
sur
un
linéaire
de
230
mètres,
d'éliminer
la
végétation
présente
sur
le
front
des
falaises
et
d'opérer
manuellement
une
purge
des
blocs
de
pierre
instables.
Un
diagnostic
complémentaire
sera
ensuite
à
réaliser
afin
de
définir
le
ou
les
types
de
dispositifs
à
adopter
afin
de
sécuriser
les
falaises
de
façon
pérenne. Après
inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Ville
(chapitre
21),
une
consultation
a
été
lancée
dans
l’urgence
pour
les
premières
opérations
de
confortement,
sous
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA),
en
vue
du
déroulement
des
travaux
début
janvier
2017.
L’aboutissement
de
cette
consultation,
décomposée
en
deux
lots,
est
le
suivant
:
e
Lot
1,
dévégétalisation
complète
du
site
et
purge
manuelle
des
blocs
instables
:32
897.00
€
HT.
soit
39
476,40
€
TE.
C.
°
Lot
2,
diagnostic
complémentaire
préconisant
les
füturs
travaux
de
confortement
sur
les
falaises
:
4
950.00
€
HT.
soit
5 940
E T.T.C.
Vu
le
budget
2016
de
la
Ville,
notamment
les
crédits
inscrits
en
vue
des
travaux
de
confortement
et
diagnostic
complémentaires
sur
les
falaises,
Vu
les
préconisations
contenues
dans
le
diagnostic
initial
établi
par
la
société
CEREMA,
suite
à
l'effondrement
des
falaises
du
19
juillet
2016,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
06
janvier
2017,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
rapidement
des
travaux
de
confortement
des
falaises
(dévégétalisation
et
purge)
ainsi
qu’un
diagnostic
complémentaire
après
ces
travaux,
Vu
le
résultat
du
MAPA
lancé
en
urgence,
Considérant
qu’il
convient
d’atténuer
le
coût
des
travaux
de
confortement
pour
la
Ville,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Adopte
le
principe
de
solliciter
des
subventions
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
auprès
du
département
de
la
Seine-
Maritime,
de
la région
Normandie
et de
la Métropole
Rouen-Normandie,
*
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
e
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la Ville,
comptes
1323,
1322,
1327,
fonction
833,
+
Dit
que
les
dépenses
liées
à
la réalisation
de
cette
opération
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville,
comptes
2113,
fonction
833.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
Pierre
MELIAND
demande
: «
on
ne peut
pas
solliciter
l ‘État
sur
un
tel projet
? ».
M.
le Maire
répond
qu'il
sera
toujours
temps
mais
qu'il
n’y
a pas
d'aspect
catastrophe
naturelle,
ce
n'est pas
retenu
comme
cela.
Nous
ne
sommes
pas
dans
le
cadre
de
ce
qui s'est
passé
pour
la maison
INNE
par
exemple.
M.
Michel
ALLAIS
confirme
que
nous
ne
sommes
pas
dans
le
cadre
de
la « Loi
Barnier
».
Il
précise
qu'il faudrait
que
les
biens
immobiliers
et personnels
soient
en face
avec
existence
d'un
risque.
Or,
nous
ne
sommes
pas
dans
ce
cas
de figure.
FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON-VA LEUR
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absences
des
débiteurs
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Les
poursuites
engagées
sont
constituées
par
:
-
Lettre
de
rappel.
-
Commandement
de
payer.
-
Saisie
vente,
sur
compte
bancaire
ou
prestations
familiales.
Par
courrier,
Madame
la
Trésorière
a
fait
connaître
son
impossibilité
de
recouvrer
différents
produits
et
ce,
malgré
les
différentes
poursuites
effectuées.
Il
s'agit
des
produits
suivants
: Date
demande
|
Références
des
|
Objet
de
la}
Motif
présentation
en
non-
|
Montant
d'admission
en
|
années
créance
valeur
non-valeur
du
Trésor
Public
08/2/16
2015
Cantine
PV
carence
112.00
€
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d’actes
08/12/16
2016
Cantine
PV
carence
96.60
€
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d'actes
Compte
tenu
de
l'impossibilité
de
recouvrer
ces
titres
de
recettes,
Vu
l’avis
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique
et emploi
du
6 janvier
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Adopte
le
principe
l'admission
en
non-valeur
de
la créance
susmentionnée
pour
un
montant
de
208.60
euros.
e
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
" Autres
charges
de
gestion
courante"
Compte
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
de
l'exercice
en
cours.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— GARANTIE
D’EMPRUNT
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE
:
Rapporteur
: Mme
Virginie
MACE
IMPORTANT
:
cette
délibération
a
été
prise
le
18
mars
2016,
puis
le
27
mai
2016,
mais
l’emprunteur
ayant
sollicité
une
garantie
d'emprunt
trop
tardivement
auprès
du
Département
a du
redéposer
une
nouvelle
demande
de
contrat
de prêt.
Entendu
l'exposé
de
M.
Claude
PETIT,
la
présente
garantie
étant
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous,
Vu
les
articles
L
3231-4
et
3231-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°57688
en
annexe
signé
entre
la
S.A.
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE
ci-après
l’Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
développement
économique
et
de
l’emploi
du
6 janvier
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'accorder
sa
garantie
à hauteur
de
60%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
PAM
d’un
montant
total
de
76
500
euros
souscrit
par
Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°57688,
constitué
de
1 ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
e
Décide
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
moilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
«
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Annexe
: Le contrat
de
prêt
n°57688.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
votes
contre
: Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Nathalie
BESNARD
par
procuration
à Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT
pur
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
Commentaires
:
M.
Pierre
MÉLIAND
: « Nous
maintenons
la position
par
rapport
à
ce
qui
a
déjà
été
évoqué.
De
plus,
il semblerait
qu'il
y
ait
une
position
de
la
Cour
des
Comptes
qui
conteste
le fait
de
solliciter
ce
type
de
caution
quand
il s'agit
de
travaux
d'entretien
».
M.
le Maire
répond
qu'en
tous
cas
le législateur
n'a pas
eu
le temps
de
revenir
sur
la possibilité
de
le faire,
sachant
qu
il n'y
a jamais
de
défaut
de
la
part
du
baïlleur.
M.
le
Maire
rappelle
le
principe
qui
avait
été
posé,
celui
d'avoir
une
contrepartie
à
la
garantie
d'emprunt
accordée.
Nous
avons
rencontré
le
bailleur
et
lui
avons
demandé
d'être
attentif à
la propreté
autour
des
immeubles
et
un 5 engagement
à
reprendre
certains
enrobés
au
niveau
des
entrées
d'immeubles.
M.
le
Maire
conclut
en
précisant
qu'il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d'une
dépense
pour
la
Ville.
FINANCES
— ACOMPTE
DE
SUBVENTION
2017
- ASSOCIATION
THÉÂTRE
EN
SEINE
:
Rapporteur
:Mme
Véronique
FERME
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
6 janvier
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
inscrit
au
budget
primitif 2017
de
la Ville,
au
chapitre
65,
compte
6574,
un
crédit
global
d’un
montant
de
282
600
€ pour
les
subventions
aux
associations,
e
Autorise
le
versement
d’acomptes
aux
associations,
selon
la liste
suivante
:
Liste
des
associations
Pour
mémoire
:subvention
versée
en
|
Versement
acompte
25%
2016
THEATRE
EN
SEINE
19
600
€
19
900
€
e
Dit
que
l'attribution,
par
association,
du
montant
restant
sur
les
crédits
ouverts
au
chapitre
65,
compte
6574
(En
tenant
compte
des
acomptes
qui
auront
déjà
été
versés
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération)
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
Mme
Claire
CANARD
demande
: « nous
sommes
d'accord
sur
le principe,
par
contre
cette
pratique
ne pourrait-elle
pas
s'appliquer
à d’autres
associations
? D'autant
plus
les
associations
qui
ont
des
salariés
».
M.
le Maire
répond
que
cela
dépend
de
la nature
de
l'association
et de
son fonctionnement,
si elle
a
des
salariés
ou
non.
Cela
dépend
du
montant.
Dans
un
cas
comme
celui
du
théâtre,
notre
versement
est substantiel
dans
le budget
de
l'association
et
il y
a des
salariés.
C’est
la même
chose
avec
la MJC.
PERSONNEL
-
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
:
Rapporteur
:M.
le
Maire
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale, Vau
l'avis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique
et
emploi
lors
de
s réunion
en
date
du
2
septembre
2016,
Vu
le
tableau
des
effectifs
créant
le
poste
de
Brigadier-chef
principal,
modifié
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2016, Vu
le
recrutement
d'un
agent
de
police
à compter
du
1%
mars
2017,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
déterminer
les
modalités
et
conditions
d'octroi
des
dispositifs
indemnitaires
auxquels
les
agents
de
la
filière
de
police
municipale
ont
droit
:
-
Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions,
-
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés,
-
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(L.H.T.S.),
-
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.).
L
Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(loi
n°96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à
l'emploi
dans
la
fonction
publique
et
à
diverses
mesures
d'ordre
statutaire,
décret
n°2000-45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
d'agent
de
police
municipale,
de
chef
de
service
de
police
municipale)
e
Bénéficiaires
:
o
chefde
service
de
police
municipale
o
agent
de
police
municipale
e
Conditions
d'octroi :
L'agent
doit
exercer
des
fonctions
de
police
municipale
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
indemnité. e
Montant:
Le
montant
individuel
est fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
suivantes :
|
o
pour
les
chefs
de
service
de
police
municipale
principal
de
F
classe,
de
2°"
classe,
à compter
du
5°"
échelon
et
les
chefs
de
police
municipale
à
compter
du
6"
échelon
: indemnité
égale
à
30%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
(hors
SFT
et
indernnité
de
résidence)
o
pour
les
chefs
de
service
de
police
municipale
de
2°" classe
jusqu'au
4°"
échelon,
chefs
de
service
de
police
municipale
jusqu'au
5°"
échelon :
indemnité
égale
au
maximum
à 22%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
(hors
SFT
et indemnité
de
résidence)
o
pour
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: indemnité
égale
à
20%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
(hors
SFT
et indemnité
de
résidence)
e
Cumul:
L'indemnité
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
l'indemnité
d'administration
et de
technicité.
IT.
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
(arrêté
du
19
août
1975,
arrêté
du
31
décembre
1992)
e
Bénéficiaires
:
o
agents
titulaires
et stagiaires
relevant
du
cadre
de
la filière
de
police
municipale
e
Conditions
d'octroi
:
L'agent
doit
assurer
son
service
le
dimanche
et
les jours
fériés
entre
6 heures
et 21
heures,
dans
le
cadre
de
la durée
hebdomadaire
de
son travail.
e
Montant:
Le
montant
horaire
de
référence
(au 1°
janvier
1993)
est
de
0,74
€ par
heure
effective
de
travail.
e
Cumul:
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire.
LIL.
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LHLT.S.)
(décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié,
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires)
e
Bénéficiaires : ©
agents
titulaires
et
stagiaires
employés
à temps
complet
appartenant
aux
catégories
C
ou
B
Peuvent
donc
en
bénéficier
les
chefs
de
service
de
police
municipale,
les
agents
de
police
municipale.
Les
emplois
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cette
indemnité
soumise
à
un
mode
de
calcul
particulier
(heures
complémentaires).
+
Conditions
d'octroi
:
Il s'agit
des
heures
de
travail
effectuées
au-delà
du
temps
de
travail
normal.
Les
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
25
heures
au
cours
d'un
même
mois.
Les
heures
des
dimanches et
jours
fériés,
ou
de
nuit,
sont
prises
en
compte
pour
l'appréciation
de
ce
plafond.
°
Montant:
Cette
indemnité
est
calculée
comme
suit
:
Traitement
brut
annuel
de
l'agent
+
indemnité
de
résidence
1820
Le
taux
horaire
est majoré
de :
o
25%
pour
les
14
premières
heures
o
27%
pour
les
heures
suivantes
o
66%
quand
l'heure
est
accomplie
un
dimanche
ou un jour
férié
o
100%
quand
l'heure
est
effectuée
de
nuit
entre
22h
et7h
e
Cumul:
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
:
o
ie repos
compensafeur
o
les périodes
d'astreinte
(sauf si
elles
donnent
lieu
à intervention)
o
les périodes
ouvrant
droit
à remboursement
des
frais
de
déplacement
Cependant,
cette
indemnité
est
cumulable
avec
:
o
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité o
la concession
d'un
logement
à titre
gratuit.
IV.
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LA.T.)
(décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
modifié,
arrêté
du
14
janvier
2002)
e
Bénéficiaires
:
©
agents
titulaires
et stagiaires
employés
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ou
B
si
le traitement
est
inférieur
à l'indice
brut
380
|
Peuvent
donc
en
bénéficier
les
chefs
de
service
de
police
municipale
principal
de
2"
classe
jusqu'au
4%
échelon,
les
chefs
de
service
de
police
municipale
jusqu'au
5°*°
échelon,
les
chefs
de
service
de
police
municipale,
les
brigadiers-chefs
principaux,
les
brigadiers,
les
gardiens.
°
Montant
Le
montant
annuel
de
l'I.A.T.
est
caleulé
par
application
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0
et
8 à un
montant
de
référence
fixé
par
grade.
e
Cumul
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
:
o
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
o
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
attributions
individuelles
seront
effectuées
par
arrêtés
du
Maire
dans
les
limites
sus-énoncées
et
selon
les
critères
suivants
:
©
la
manière
de
servir
résultant
de
l'entretien
effectué
annuellement
la
prise
de
responsabilités
la
disponibilité,
l'assiduité,
la
manière
de
servir
le
supplément
de
travail
fourni
l'expérience
professionnelle
les
fonctions
de
l'agent
appréciées
par
rapport
aux
responsabilités
exercées
les
sujétions
particulières
affectées
aux
agents
l'absentéisme
9 © O © © © ©
Une
révision,
à la
hausse
ou
à
la
baisse
de
ces
taux
pourra
s'effectuer
dès
lors
que
les
missions
affectées
aux
agents
seront
modifiées
ou
plus
ou
moins
accomplies.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Aïtribue
"l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
=
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
»
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
"
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(E.A.T.)
e
Précise
que
les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et à sa
publication
ou
affichage.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Claire
CANARD,
Mine
Odile
CADINOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mine
Nathalie
BESNARD
par
procuration
à
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
JEUNESSE
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
DU
COMPLEXE
AQUATIQUE
L'ATREAUMONT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CAUX
AUSTREBERTHE
ET
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
— ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:Mme
Christine
CHARLOT
Les
élèves
de
l’école
élémentaire
André
MALRAUX
peuvent
utiliser
les
équipements
du
complexe
aquatique
l’Atreaumont
à
Barentin
gérés
par
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe.
I activité
a
licu
chaque
semaine
pour
2
classes,
la
séance
dure
30
minutes.
Pour
cela,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
du
compiexe
aquatique
FAtreaumont
entre
la
communauté
de
communes
Caux
Austreberthe
et
la
ville
de
Duclair
est
nécessaire.
Cette
action
est
financée
de
façon
directe
par
la
ville.
Chaque
année,
l’accord
entre
la
ville
et
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
prend
la
forme
d’une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération
(il
s’agit
de
la
convention
pour
l'année
2016
/ 2017
que
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
a
adressée
en
Mairie
en
décembre
dernier).
Le
coût
est
établi
selon
un
devis
sur
l’année
civile.
Pour
Pannée
scolaire
2016
/ 2017,
l’utilisation
du
complexe
aquatique
s'élève
à
3.70
€
par
enfant
et
par
séance.
} Î Î A
ce
jour,
les
séances
ont
commencé
dès
la
rentrée
2016.
Toutefois,
il
s’avère
que
ce
sujet
n’a
pas
a
été
délibéré.
Il
convient
donc
de
régulariser
en
formalisant
officiellement
le
principe
de
ces
sorties
piscine.
Le
transport
à la
piscine
est
pris
en
charge
par
la
ville
de
Duclair,
est
négocié
tous
les
ans
et
fait
l’objet
d’une
décision
L.2122-22.
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
du
complexe
aquatique
l'ATREAUMONT
transmis
par
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
pour
l’année
scolaire
2016
/2017,
et
plus
précisément
à partir
du
3 janvier
2017,
Considérant
le
souhait
municipal
de
contribuer
à cette
activité
pour
les
élèves
de
cet
établissement
scolaire,
Considérant
que
ces
activités
se
déroulent
de
façon
régulière,
chaque
année
scolaire,
Considérant
qu’il
est
opportun
de
formaliser
le
principe
de
ces
sorties
piscine,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Adopte
le
principe
d’organisation
de
sorties
piscine
au
complexe
aquatique
l’Atreaumont
par
l'école
élémentaire
Malraux
à
hauteur
de
2
séances
par
semaine
pendant
les
périodes
scolaires,
+
Approuve
le contenu
de
la convention
de
mise
à disposition
des
installations
du
complexe
aquatique
P'ATREAUMONT
entre
la communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
et la ville
de
Duclair,
+
Dit
que
le
devis
annuel
sera
soumis
à
l’avis
d’au
moins
une
commission
municipale,
préalablement
à
la
signature
de
la
convention
pour
l’année
scolaire
qu’il
concerne,
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
les
conventions
à
intervenir
entre
la
ville
et
la
communauté
de
communes
pour
l’année
scolaire
2016
/ 2017
et
les
suivantes,
+
Dit
que
la présente
délibération
sera
valide
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée,
«
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
ville,
section
de
fonctionnement,
compte
6042,
fonction
212.
Annexe
:
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
du
complexe
aquatique
l'ATREAUMONT
entre
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
et
la
ville
de
Duclair
pour
l’année
scolaire
2016
/ 2017.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
—
PROCÉDURE
DE
DÉCLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AS
N°13
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
À
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
Etant
consciente
des
contraintes
urbanistiques
applicables
sur
son
territoire,
la
Ville
de
Duclair
doit
se
projeter
et
prévoir
des
réserves
foncières.
Ainsi,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2016,
il
a été
décidé
le
déciassement
du
jardin
publie
situé
à
l'angle
des
rues
de
Verdun
et
Guy
de
Maupassant,
cadastré
AS
n°13,
d’une
surface
de
2
296m°.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
Particle
L.2141-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
L.141-3
relatif au
classement
et déclassement
de
voirie,
Vu
Je
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R.141-4
à
R.141-10
fixant
les
conditions
de
réalisation
des
enquêtes
publiques
relatives
au
déclassement
de
voirie,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2016
décidant
la procédure
de
déclassement
de
ladite
parcelle,
celle-ci
étant
à l'usage
de jardin
public,
Vu
l'arrêté
municipal
n°16.104
du
29
juillet
2016
soumettant
la procédure
de
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AS
n°13
à enquête
publique
du
29
août
2016
au
30
septembre
2016,
Vu
le registre
d’enquête
clos
le
30
septembre
2016,
Vu
F'avis
favorable
reçu
le 21
octobre
2016
de
M.
Max
MARTINEZ,
Commissaire
enquéteur,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Duclair
d’avoir
des
réserves
foncières,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
du
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°13,
jardin
public
situé
à
Pangle
des
rues
de
Verdun
et
Guy
de
Maupassant,
cadastré
AS
n°13,
d’une
surface
de
2 296m?.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexes
:rapport,
conclusions
et
avis
motivé
du
commissaire
enquêteur.
Atrivée
de
Mme
Marion
LELOUP
à 21h20
qui
a donc
participé
au
vote
de
cette
délibération.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Claire
CANARD,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mine
Nathalie
BESNARD
par
procuration
à Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT
par
procuration
à M.
Pierre
MÉLIAND).
9 Commentaires
:
Mme
CADINOT
: Dans
le rapport
du
commissaire
enquêteur
il y
a des
recommandations.
J'ai
noté
qu ‘il préconisait
une
amélioration
de
la sécurité
routière
à cet
endroit
qui
est
très
dangereux.
Donc
nous
pensons
qu'il
serait peut-être
bon
de faire
un
rond-point
à
cet
endroit
et un
aménagement
paysager,
peut-être
les
deux
».
M.
le
Maire
répond
qu'à
son
arrivée
la
réserve foncière
était
de
2000
m°
et qu'il paraît
important
d'en
avoir
davantage
compte
tenu
des
difficultés
à trouver
des
terrains.
Nous
avons
à l'esprit
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur.
Les
remarques
h'oni
rien
à
voir
avec
le
sujet
d'aujourd'hui
sauf
à
considérer
qu'il
y
aurait
un
rond-poini
qui
gagnerait
sur
la
parcelle.
Aucun
projet
d'aménagement
n'irait
jusqu'à
utiliser
la
pointe
qui
restera
libre.
Nous
avons
aussi
en
tête
la
notion
d'espaces
verts,
je
suis
convaincu
qu'il faut
la garder
et je
ne pense
pas
que
la
Ville
s'engagerait
dans
un projet
qui
ne
se fonderait
pas
dans
le paysage.
Ce
sont
des
choses
à voir,
des
décisions
à prendre.
Aujourd’hui,
il n’y
a pas
de
projet
arrêté
mais
si quelqu'un
vient
nous
voir
ily
a
un
terrain
disponible
en
plus
des
13
000
m°
que
nous
allons
acquérir
à
côté
du
collège.
Je
suis
fier
que
le
conseil
municipal
sache
trancher
quand
il s'agit
de
régler
ce problème
de foncier.
En
ce
qui
concerne
la
sécurité
routière,
nous
transinettrons
le
message
à
ceux
qui
en
ont
aujourd'hui
la compétence,
à savoir
la Métropole.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
FIN
DE
LA
PROCEDURE
D’ABANDON
MANIFESTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
AI
N°28
ET
44
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'ENTRETIEN,
IMPOTS
ET
DIVERS
:
Rapporteur
:M.
Yann
LE
BORGNE
L'article
L.2243-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Maire
lorsque
des
immeubles
ou
parties
d'immeubles,
installations
ou
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
d’engager
à
la
demande
du
conseil
municipal
une
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mars
2016,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
d'abandon
de
parcelles
concernant
les
parcelles
cadastrées
AI
n°28
(2
552
m°)
et
n°44
(867
m°),
situées
chemin
des
noisettes.
La
ville
de
Duclair
a
fait
appel
à
un
cabinet
de
généalogiste
qui
a
retrouvé
l’héritière.
Par
conséquent,
ceci
met
fin
à
la
procédure
d’abandon
de
parcelles
et
la
ville
de
Duclair
peut
se
faire
rembourser
des
différents
frais
(entretien
terrains,
impôts).
Considérant
à
l’état
d’abandon
de
des
terrains
cadastrés
AI
n°28
(2
552
m°)
et
n°44
(867
m2),
situées
chemin
des
noisettes
à Duclair,
Considérant
la
délibération
du
18
mars
2016
du
conseil
municipal
décidant
de
lancer
la
procédure’
d'abandon
de
parcelles
considérant
celles-ci, Considérant
que
le
cabinet
de
généalogiste
COUTOT-ROEHRIG
a retrouvé
l’héritière
suite
à la
succession
de
M.RETOUT,
Considérant
les
frais
liés
à
ces
parcelles,
le
montant
à
la
charge
de
la
ville
s'élève
à
360€
(entretien
des
terrains
en
2015
et
2016:
360
€
(180€
X
2)).
Concernant
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
avec
frais
de
2013
à
2016,
le
total
s’élève
à
133€
car
on
ne
peut
recouvrer
les
impôts
que
sur
4
ans
de
date
à date,
les
coordonnées
de
l’héritière
seront
transmis
au
Trésor
Public
de
Duclair.
Les
frais
de
généalogiste
qui
devaient
être
à la
charge
de
la
ville
(720€)
seront
pris
en
charge
par
l'héritière,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
mettre
fin
à
la
procédure
de
déclaration
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
cadastrées
AI
n°28
(2
552
m?)
et
n°44
(867
m°),
situées
chemin
des
noisettes
à
Duclair,
e
Décide
de
se
faire
rembourser
les
frais
liés
à
ces
parcelles,
soit
un
montant
de
360
€.
Cette
recette
sera
imputée
au
compte
7788,
fonction
012.
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tous
documents
afférents.
Annexes
: factures
liées
à ces
parcelles.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
ce
dossier
et
les
actions
menées
par
la
Ville
lorsqu
il
y
a
des
terrains
en
état
d'abandon.
Dans
ce
cas
précis,
la
propriétaire
a
été
retrouvée
et
il y
a donc
deux
terrains
constructibles
à vendre
à Duclair,
au
Claquemeure.
URBANISME
-
MISE
EN
PLACE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES
FONDS
DE
COMMERCE,
FONDS
ARTISANAUX
ET
BAUX
COMMERCIAUX
:
Rapporteur
:M.
Yann
LE
BORGNE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
L.214-1
du
Code
de
lurbanisme
offre
la
possibilité
à la
commune
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
elle
peut
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux,
lorsqu'ils
sont
aliénés
à titre
onéreux.
10 Ce
droit
de
préemption
permet
donc
à
la
commune
de
mener
une
politique
économique
dans
l'objectif
de
favoriser
Le
maintien
des
activités
artisanales
et
commerciales
de
proximité.
En
effet,
sur
le
territoire
défini
dans
les
documents
annexés
il
existe
un
risque
de
disparition
du
commerce
ou
de
l'artisanat,
un
risque
d’unification
de
l'offre
commerciale
ou
artisanale.
Toute
cession
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanal,
de
bail
commercial
ou
de
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d’aménagement
commercial,
inscrite
dans
un
périmètre
de
sauvegarde
délimité
par
le
conseil
municipal,
devra
être
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à une
déclaration
préalable
faite
par
Le
cédant
à la
commune.
Cette
dernière
disposera
d’un
délai
de
2
mois
pour
se
porter
éventuellement
acquéreur
du
fond
ou
bail
commercial.
La
finalité
du
droit
de
préemption
n’est
pas
que
la
collectivité
conserve
la
propriété
du
fond
qu’elle
aura
acquis.
Elle
doit
le
rétrocéder
à une
entreprise
immatriculée
au
registre
de
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
prise
d’effet
de
la
cession.
A
défaut,
et
dans
le
cas
où
la
déclaration
préalable
aurait
fait
mention
de
l'identité
de
l'acquéreur
évincé,
ce
dernier
bénéficie
d’un
droit
de
priorité
d'acquisition.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
droit,
la
commune
doit
déterminer
un
périmètre
de
sauvegarde
s’accompagnant
d’un
rapport
relatif
à la
situation
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité,
et
soumettre,
pour
avis,
son
projet
de
délibération
aux
chambres
consulaires.
M.
le
Maire
précise
que
cette
procédure
de
préemption
constitue
une
réelle
capacité
d’action
pour
enrayer
la
disparition
des
commerces
de
proximité,
le
phénomène
de
banalisation
des
commerces
qui
touchent
les
centres
villes
(enseignes
de
services...)
et
l’appauvrissement
de
l’offre
commerciale.
Le
maintien
du
commerce
de
proximité
constitue
un
enjeu
fort,
tant
pour
des
raisons
économiques
que
sociales.
Si
le
commerce
peut
avoir
une
fonction
économique
importante,
il
est
aussi
générateur
d’une
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d’animation
économique
et
sociale
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22.21,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.214-1
à
L.214-3,
Vu
la
Loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
et
notamment
son
article
58
qui
instaure
le
droit
de
préemption
au
profit
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
commerciaux
et
les
baux
commerciaux
au
sein
d’un
périmètre
de
sauvegarde
défini
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
Décret
n°2007-1827
du
26
décembre
2007
relatif
au
droit
de
préemption
au
profit
des
communes
sur
les
fonds
de
commerce,
artisanaux
et
baux
commerciaux,
Vu
les
articles
L.214-1,
L.214-2
et
L.214-3
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
les
modalités
d’application
d’un
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et
baux
commerciaux,
Vu
la
Loi
de
modernisation
de
Péconomie
n°2008-776
du
4
août
2008
et
notamment
son
article
101,
Vu
le
rapport
d'analyse
sur
la
situation
du
tissu
commercial
de
la
commune,
Vu
le
plan
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat,
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
du
21
octobre
2016,
Considérant
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
a été
consultée
pour
avis
le
14
novembre
2016,
Considérant
que
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
a été
consultée
pour
avis
Îe
14
novembre
2016,
Considérant
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
a donné
son
accord
par
courrier
du
9 janvier
2017,
A ce
jour,
l’avis
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’
Artisanat
n’a
pas
été
rendu
dans
le
délai
de
2
mois
et
est
donc
réputé
favorable,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
au
bénéfice
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et
baux
commerciaux,
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
la
zone
délimitée
dans
le
document
graphique
annexé
à la présente
délibération,
selon
le périmètre
suivant :
%
la place
du
Général
de
Gaulle,
$
la rue
Pavée,
&
les
quais
du
n°84,
avenue
du
Président
Coty
(restaurant
Le
Coq
Hardy)
au
n°112,
quai
de
la Libération
(StudioPat),
Ga
rue
de
Verdun
: du bac
à la rue
Pasteur.
e
D’établir
un
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projet
d'aménagement
commercial,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
out
autre
adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à exercer
au
nom
de
la
commune,
ce
droit
de
préemption
par
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
e
De
dire
que
conformément
à
l’article
R.2111-4
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
conformément
à l’article
R.21
1-2
du
Code
de
Urbanisme,
e
De
dire
que
conformément
à
l’article
R.21
1-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
sera
transmise
à la Préfecture
de
la
Seine-Maritime,
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
à
la
Chambre
de
Commerces
et
d'Industrie
de
Rouen,
à
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat,
au
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
à la Chambre
Départementale
des
Notaires,
au
Tribunal
de
Grande
Instance.
Annexe
: document
graphique
délimitant
le périmètre.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
11 Commentaires
:
M.
le Maire
précise
que
l’idée
n'est pas
d'utiliser
ce
droit
de préemption
mais
de pouvoir le
faire.
Il ne
s'agirait
en
aucune
manière
d'agir
sur
tout
commerce
qui ferme.
Nous
avons
un
équilibre
dans
Duclair
entre
les
commerces
qui ferment
et ceux
qui
ouvrent.
I
n'y
a pas
d'inquiétude
sur
le
sujet
mais
plutôt
sur
un
commerce
qui
serait
symptomatique.
On
pourrait
se
dire
que
la
Ville
ne
souhaite
pas
qu'un
commerce
ferme
et
avec
ce
nouvel
outil
elle
aura
les
moyens
de
dire
stop.
Pour
que
cela
soit
valable,
vous
l'aurez
remarqué
car
il y
a la
liste
des
rues,
c'est
sur
un périmètre
bien
défini,
ce
qui
est
une obligation.
INTERCOMMUNALITÉ
-
PADD
DU
PLUI
DE
LA
MÉTROPOLE-ROUEN-NORMANDIE-AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Rapporteur
:M.
Yann
LE
BORGNE
Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2015,
le
Conseil
Métropolitain
a
prescrit
l'élaboration
du
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
et
défini
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation.
Le
PLUi
doit
permettre
de
faire
émerger,
à l’horizon
2020,
un
projet
partagé
et
une
vision
d’ensemble
cohérente
de
Pavenir
de
notre
territoire. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
f’occasion
de
dessiner
collectivement
un
développement
durable,
harmonieux
et
équilibré,
capable
de
répondre
aux
besoins
de
nos
habitants
et
aux
défis
à relever
pour
les
années
à
venir.
Son
élaboration
est
le
fruit
d’un
travail
participatif
mené
au
cours
de
cette
année
2016
avec
les
communes
et
les
habitants
de
La
Métropole.
Dans
le
cadre
de
la
collaboration
avec
les
communes,
les
vingt-trois
ateliers
organisés,
entre
mai
et
novembre,
ont
permis
de
partager
et
de
favoriser
l'expression
des
communes
sur
les
enjeux
et
les
orientations
prioritaires
pour
le
projet.
Par
ailleurs,
le
dispositif
de
concertation
publique
déployé
a
permis
aux
habitants
de
participer
aux
huit
ateliers
métropolitains
de
juin
et
novembre
sur
le
diagnostic
territorial
et
le
PADD,
et
de
contribuer
aux
débats
en
ligne
sur
le
site
internet
dédié.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Métropolitain
et
des
Conseils
Municipaux
des
soixante
et
onze
communes
de
la
Métropole
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
débat
sur
le
PADD
sera
proposé
au
Conseil
Métropolitain
le
20
mars
prochain.
À
ce
stade
de
l’élaboration
du
document,
il
ne
s’agit
pas
de
« figer
» le
PADD
dans
sa
version
complète
et
définitive.
Les
propositions
d’orientations
générales
et
les
débats
auxquels
elles
donneront
lieu
serviront
de
guide
à la
suite
des
travaux
du
PLUÏ
et
à l'élaboration
de
l’ensemble
des
pièces
du
document
qui
sera
soumis
à l’arrêt
fin
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
l’article
L.153-12,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
12
octobre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
15
décembre
2015
définissant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes, Vu
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
transmis
à la ville
de
Duclair
comme
support
au
débat,
Considérant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD),
je
vous
propose
d'ouvrir
les
débats
au
vu
du
document
projet
qui
vous
a été
transmis
dans
son
intégralité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
«
À
l'issue
des
échanges,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi
de
la
Métropole-
Rouen-Normandie.
Annexes
:documents
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
:PADD
et
débats
en
communes
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2015
DE
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Il
est
indiqué
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
ou
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
En
séance
du
12
décembre
2016,
le
conseil
métropolitain
de
la
Métropole-Rouen-Normandie,
organe
délibérant
compétent
en
la
matière,
a
adopté
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
potable
et
de
lPassainissement
pour
l’exercice
2015.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
son
avis
sur
cette
question.
12 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5,
D.2224-1
et
suivants,
Vu
le
rapport
de
M.
Michel
ALLAIS,
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
avant
le
31
décembre
à
son
assemblée
délibérante
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
pour
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
S’abstient
sur
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
potable
de
l'assainissement
2015
présenté
par
M.
Michel
ALLAIS.
Annexe
:délibération
du
12
décembre
2016
du
conseil
métropolitain
de
la
Métropole-Rouen-Normandie.
Vote
:adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
que
nous
souhaïtons
envoyer
un
message
à
travers
cette
abstention.
En
effet,
des
travaux
d'assainissement
devaient
être faits
sur
la
route
de
Rouen
et au
hameau
Saint
Paul
(promis
en
2011
pour
être faits pour
2013/2014).
Rien
n'est fait
et
nous
n'avons
ni horizon
ni
échéance
arrêtée.
Notre
plan
local
d'urbanisme
indique
que
des
terrains
sont
à urbaniser
au
hameau
Saint
Paul.
Nous
sommes
donc
en phase
avec
l’idée
de
développer
l'habitat
maïs
cela
est bloqué
par
l'assainissement.
Aujourd'hui
il y a un
effort
à réaliser
sur
le sujet
de
l'assainissement
dans
Duclair.
Nous
n'émettons
donc
ni un
avis
négatif ni un
avis positif.
CULTURE
-
INTERVENTIONS
MUSICALES
A
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
MALRAUX
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DU
VAL
DE
SEINE
-
CONVENTION
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:Mme
Bigué
THÉBAULT
Les
élèves
de
l’école
élémentaire
Malraux
bénéficient
d’une
éducation
musicale
au
travers
de
cours
organisés
chaque
semaine
à
hauteur
9
séances
de
45
minutes
soit
6h45
par
semaine.
Cette
action,
financée
de
façon
directe
par
la
ville,
est
mise
en
œuvre
avec
le
concours
du
conservatoire
du
Val
de
Seine.
Chaque
année,
l'accord
entre
{a
ville
et
le
conservatoire
prend
la
forme
d’une
convention,
annexée
à la
présente
délibération
(il
s'agit
de
la
convention
pour
l’année
2016
/ 2017
que
le
syndicat
mixte
du
conservatoire
a
adressé
en
Mairie
fin
novembre
dernier:).
Le
coût
est
établi
selon
un
devis
sur
l’année
civile.
Pour
l’année
scolaire
2016
/ 2017,
un
montant
annuel
de
9
859,72
€
est
ainsi
réparti
sur
3
trimestres
(facturations
en
novembre,
mars
et
juin).
A
ce
jour,
les
interventions
ont
lieu
régulièrement.
Toutefois,
il
s'avère
que
ce
sujet
n’a
pas
a
été
délibéré.
Il
convient
donc
de
régulariser
en
formalisant
officiellement
le
principe
de
ces
interventions
musicales.
Vu
le
projet
de
convention
transmis
par
le
syndicat
mixte
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
du
Val
de
Seine
en
ce
qui
concerne
les
interventions
musicales
effectuées
à l’école
élémentaire
Malraux
pendant
l’année
2016
/2017,
Considérant
le
souhait
municipal
de
contribuer
à l'éducation
musicale
des
élèves
de
cet
établissement
scolaire,
Considérant
que
ces
interventions
se
déroulent
de
façon
régulière,
chaque
année
scolaire,
Considérant
qu’il
est
opportun
de
formaliser
le
principe
de
ces
animations
musicales,
Vu
Pavis
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
06
janvier
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Adopte
le
principe
d'organisation
d’interventions
musicales
à
l’école
élémentaire
Malraux
à
hauteur
de
6h45
par
semaine
pendant
les périodes
scolaires,
suivant
le calendrier
de
l'Éducation
Nationale,
°
Dit
que
ces
interventions
seront
menées
avec
le concours
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
du
Val
de
Seine,
°
Approuve
le
contenu
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
ville
et
le
syndicat
mixte
de
gestion
et
de
fonctionnement
de
ce
conservatoire,
e
Dit
que
le
devis
annuel
sera
soumis
à
l’avis
d’au
moins
une
commission
municipale,
préalablement
à
[a
signature
de
la
convention
pour
l’année
scolaire
qu’il
concerne,
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
les
conventions
à
intervenir
entre
la
ville
et
le
conservatoire
pour
l’année
scolaire
2016
/ 2017
et les
suivantes,
e
Dit
que
la présente
délibération
sera
valide
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée,
e
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
ville,
section
de
fonctionnement,
compte
6228,
fonction
212.
Annexe
:
convention
à
intervenir
entre
le
syndicat
mixte
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
du
Val
de
Seine
et
la
Ville
de
Duclair,
pour
l’année
scolaire
2016
/ 2017.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
13 FINANCES
—
VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
SUBVENTION
2016
DE
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
MALRAUX
Rapporteur
:M
PETIT
L'an
dernier
le
conseil
municipal
avait
accordé
une
subvention
de
15
000.00
€
à la
coopérative
scolaire
Malraux
pour
son
projet
de
classe
de
mer.
Le
versement
de
cette
subvention
était
réglementé
par
une
convention
financière.
Cette
convention
instituait
un
versement
de
80
%
du
montant
de
cette
subvention,
soit
12
000.00
€
et
le
solde
de
20
%,
soit
3
000.00
€
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
réelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Inscrit
au
budget
primitif
2017
de
la ville,
au
chapitre
65,
compte
6574,
un
crédit
global
d’un
montant
de
282
600
€ pour
les
subventions
aux
associations,
*
Autorise
le versement
du
solde
de
la subvention
coopérative
scolaire
Malraux
Liste
des
associations
Subvention
allouée
au
Pour
mémoire
:subvention
Solde
de
subvention
BP
2016
versée
en
2016
Coopérative
Ecole
Primaire
15
000.00
€
12
000.00
€
3
000.00
€
Malraux
e
Dit
que
l'attribution,
par
association,
du
montant
restant
sur
les
crédits
ouverts
au
chapitre
65,
compte
6574
(en
tenant
compte
des
acomptes
qui
auront
déjà
été
versés
dans
le
cadre
de
Pexécution
de
la
présente
délibération)
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
-
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
LA
M.J.C.
POUR
LES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
:
Rapporteur
:Mme
Christine
CHARLOT
La
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Duclair
(M.J.C.}
assume
la
charge
financière
liée
à
l’organisation
des
activités
périscolaires,
instaurées
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Or,
l’aide
de
l’État,
qui
est
destinée
à atténuer
le
coût
de
ces
activités,
est
perçue
non
pas
par
la
M.J.C.
mais
par
la
Ville.
Il
est
donc
opportun
que
cette
aide
bénéficie,
in
fine,
à
la
M.I.C.,
ce
qui
implique
un
reversement
en
sa
faveur
sous
forme
de
subvention
municipale.
Considérant
que
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
assume
les
frais
liés
à la
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires,
Considérant
que
la
Ville
de
Duclair
a
obtenu
le
versement
émanant
du
« fonds
d’amorçage
»,
à
hauteur
de
6 216.67
€
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
6 216.67
€ à la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
pour
pallier
à fa dépense
résultant
de
la mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires.
e
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
65,
article
6574.
Dit
que
cette
délibération
sera
valide
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée,
la
municipalité
s’engageant
à reverser
la
somme
perçue
par
l'ASP
(agence
de
service
et
de
paiement)
pour
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires.
Vote
: adopté
à
Prunanimité,
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le
Maire
rappelle
quelques
dates
de
lagenda
:
©
Samedi
{1
février
2017 :
concert
classique
par
« la
Petite
Symphonie
»,
à 20h à
l'église,
gratuit.
Samedi
11
mars
2017
: promenade
dans
le cadre
du
mois
de
l'architecture,
à
10h.
Mercredi
22
mars
: Duclair
est
ville
de
départ
du
tour
de
Normandie,
dès
10h,
place
du
Général
de
Gaulle.
Vendredi
31
mars
: Terres
de
Paroles.
Du
samedi
15
au
lundi
17
avril
2017
: foire
de
Pâques,
avec
le
17
avril
: les
épreuves
de
force
de
«
Strong
Man
».
o
Dimanche
30
avril
2017
: fête
du
sport,
10
kms
du
halage,
course
cycliste.
e
M.
le Maire
encourage
le public
à aller
au
théâtre.
e
M.
le Maire
énonce
que
beaucoup
de
personnes
souhaitent
une
bonne
année
au
conseil
municipal.
9 © © ©
i4 REPONSE
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la
question
est
reproduit
en
italiques)
Question
n°
1:
Ne
serait-il
pas
intéressant
d'instaurer
un
conseil
municipal
de
jeunes
pour
favoriser
l'éducation
à
la
citoyenneté
?
Éléments
de réponse
apportés
par
M.
le Maire :
M.
le
Maire
propose
que
ce
sujet
soit
tout
simplement
soumis
à
la
commission
municipale
jeunesse.
I]
précise
qu’il
faudra
voir
les
modalités
qui
nous
intéressent
et voir
la forme
(conseil
ou
commission).
Question
n°
2
:
Nous
avons
constaté
la
détérioration
des
jeux
pour
enfants
près
du
restaurant
"L'office".
Est-il
prévu
de
les
sécuriser
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire :
L'ensemble
des
jeux
(groupe
scolaire
et
quais
de
seine)
ainsi
que
les
aires
sportives
(Dojo,
stade
Maurice
Châtel
et
terrain
des
fontaines)
de
la
collectivité
reçoivent
le
même
traitement.
Un
contrat
est
passé
avec
la
société
«
Ludoparc
»
afin
de
réaliser
annuellement
un
contrôle
fonctionnel
et un
contrôle
de
routine.
En
application
du
décret
N°
96-1136
du
18
décembre
1996,
un
registre
des
aires
collectives
de
jeux
est
tenu
à jour
dans
notre
Ville.
Nous
avons
étendu
ce
dispositif
obligatoire
aux
équipements
sportifs
et
nous
les
faisons
donc
vérifier
à
la même
cadence.
Le
dernier
passage
effectué
sur
l’aire
de jeux
« quai
de
seine
» a été
enregistré
le
30
novembre
2016,
il
est
donc
récent.
Il
signale
de
la
peinture
écaillée
sur
la
cabane
et
une
table
à
changer.
Cette
fiche
d’intervention
signale
que
la structure
peut
rester
ouverte
et
accessible.
Dans
le cas
contraire,
je
précise
que
la structure
serait
immédiatement
fermée
et
les
objets
posant
problème
seraient
réparés
ou
démontés.
S'agissant
des
remarques
formulées
en
novembre,
nous
avons
fait
des
demandes
de
devis
de
réparation
et nous
solutionnerons
les
problèmes
dans
les
meilleurs
délais.
Question
n°3 :
La
municipalité
peut-elle
alerter
la
métropole
sur
l'état
des
trottoirs
qui
entrainent
des
difficultés
pour
la
circulation
des
poussettes
et
des
anciens
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire :
Évidemment
nous
y
sommes
sensibles.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
avec
les
services,
constatant
des
anomalies
comme
dans
n’importe
quelle
ville,
les
réclamations
sont
signalées
au
point
d’entrée
unique
qui
est
aujourd’hui
la Métropole,
en
particulier
le pôle
de
proximité.
De
plus
et cela
depuis
quelques
mois,
chaque
premier
mercredi,
une
visite
de
contrôle
est
organisée,
Un
agent
de
notre
collectivité
sillonne
l’ensemble
du
territoire
avec
un
agent
de
la Métropole.
Ce
dispositif est
récent,
il a été
mis
en
place
pour
que
l’on
puisse
être
réactifs
et
surtout
éviter
ce
qui
pourrait
entraîner
des
accidents.
C’est
une
initiative
qui
avait
été
prise
par
les
services
techniques
de
la ville
et que
nous
accompagnons.
Question
n°
4
:
Concernant
l'aménagement
de
la voie
verte,
à
l'instar
de
ce
qui
se pratique
dans
certaines
communes
proches,
une
communication
auprès
des
duclairois
est-elle prévue
et à
quelle
échéance?
Éléments
de réponse
apportés
par
M.
le Maire :
Évidemment,
le projet
de
voie
verte,
nous
le
soutenons.
Je
my
étais
engagé,
avec
l'équipe
qui
m’entoure.
Des
réunions
régulières
ont
lieu
depuis
deux
ans.
Michel
ALLAIS
et
Claude
PETIT
y
assistent
pour
porter
la
voix
de
Duclair
et
pour
remonter
les
informations.
Un
communiqué
de
presse
a
été
réalisé
par
la
Métropole,
donnant
un
certain
nombre
de
dates,
notamment
le
début
des
travaux
en
2018.
Nous
aurons
l’occasion
de
communiquer
auprès
des
duclairois
sur
notre
implication
dans
Le
projet
et
de
rappeler
le
calendrier
qui
est
celui
de
la
Métropole.
Peut-être
certains
auront-ils
noté
qu’un
fauchage
est
réalisé
actuellement
sur
l’ensemble
de
la
voie
ferrée,
sur
sa
partie
concernée
par
le projet,
de
la
rue
des
Marais
jusqu’à
la
sortie
de
la ville.
Les
riverains
ont
été
prévenus,
j'ai
signé
un
courrier
en
ce
sens.
Nous
sommes
ravis
que
ce
projet
se
concrétise
et qu’il
crée
du
lien
entre
notre
commune,
Yainville
et
Le
Trait.
La
séance
est
levée
à 22h05.
15 Claudi
TIT
Christine
CHARLOT
Yann
LE
BORGNE
|
L
i
Annie
LEEOUP
Michel
ALLAIS
Virginie
MACÉ
Didier DUVAÏ Nicole
JUBERT
Daniel
LE
COUSIN
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D
Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
fsabellé LE
GUELLEC
Emmanuel
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Margaret
CHEVALIER
Bigué
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Virginie
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Marion
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Sylvain
CHARLOT
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Pierre
MÉLIAND
Odile
CADINOT
Nicolas
DUFORT
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Nathalie
BESNARD
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16