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Procès Verbal - PV RCM 19 10 18
Procès Verbal - PV RCM 22 01 2016
Procès Verbal - PV RCM 19 MAI 2017
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 19 MAI 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
mai
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie
MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Frédéric
TAVERNIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Margaret
CHEVALIER,
Mme
Nicole
JUBERT,
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
M.
Emmanuel
HERBET,
Mme
Odile
CADINOT,
Mme
Claire
CANARD,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Nicolas
DUFORT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Mme
Christine
CHARLOT,
adjoint
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
MACÉ),
M.
Sylvain
CHARLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DELALANDRE),
M.
Benoist
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annie
LELOUP).
Absents
non
excusés
:Mme
Marie-Christine
CASTEL,
Mme
Virginie
PÉRIERS,
M.
Daniel
LE
COUSIN,
M.
Didier
PONTY,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bigué
THÉBAULT,
conseillère
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2017
est
adopté
à
la
majorité
(1
abstention
: Mme
CADINOT
car
absente
à
la
séance
du
17
mars
2017).
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
D'ORDRE
DATE
OBJET
Fournisseur
Montant
TTC
7
23/03/2017
Contrat
de
maintenance
2 montes
charges
KONE
restaurant
scolaire
8
23/03/2107 |
Contrat
de maintenance
2 portes
sas
mairie
KONE
424.56€
Vérification
périodique
des
installations
de
BUREAU
9
23/03/2017 |
protection
contre
la foudre
de
l'église
St
Denis
de
VERITAS
240
€
Duclair
:
:
:
ALARME
10
18.04.2017 |
Maintenance
alarme
intrusion
GS
SERVICE
1.285,08
€ TTC
Marché
aménagement
de
terrain
situé
sur
la
ji
20.04.2017 |
parcelle
AWB86
section
b et c
HAVE
SOMACO
43
400.20
€ TTC
Marché
de
fournitures
et pose
d'équipements
12
21.04.2017 |
électriques
afin
de
relier
les
bâtiments
du
groupe
ORANGE
SA
48
813.05
E TTC
scolaire
au
réseau
numérique
Attribution
d’un
accord
cadre
de
maîtrise
d’œuvre
H20
13
21/0472017
dans
le cadre
de
restauration
de
PEglise
Saint
Denis
|
URBICONSEIL
42
289.22
€
Déclaration
de
sous
traitance
marché
de
fourniture
|
ECR
14
21/04/2017
électrique
pour
réseau
filaire
INFORMATIQUE
20
148.92
€
Attribution
des
lots
1 a 5
SEINE
TP
43
798.80
€
15
21/04/2017 |
Réhabilitation
des
sanitaires
extérieurs
et
SGM
206
220.00
€
constructions
halle
de
marché
DELAHAYE
70
560.00
€
onstructions
halle
de
marché
EP2C
{2 000.00
€
SCAE
33
549.60
€
Contentieux
avec
Mme
LEFEBVRE
Agnès/saisine
|
Maître
ROBERT
de
l’assureur
protection
juridique
de
la
à
16
28/04/2017
Ville/Mandatement
d’un
avocat
pour
la procédure
à
Pas
de
coût
la Cour
Administrative Contrat
d'entretien
Climatisation
de
la salle
du
Clos
|
GAMBU
Energie
17
28/04/2017
|
prd
de
Duclair
216€
18
28/04/217
|
Contrat
d'entretien
Climatisation
de
la
mairie
GAMBU
Energie
816€
Déclaration
de
sous
traitance
marché
réhabilitation
|
SERVICE
BTP
76
19
09/05/2017
des
sanitaires
extérieurs
LOT
1
18
093.65
€
M.
le
Maire
salue
la
présence
dans
la
salle
de
M.
Jonathan
SCHELDEWAERT,
nouveau
chef
de
la
police
municipale
et
rappelle
pour
mémoire
que
l'inauguration
de
la
vidéoprotection
a
eu
lieu
aujourd'hui
en
fin
d'après-midi,
en
présence
de
M.
Charles
REVET.
sénateur. FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Cette
décision
modificative
vient
essentiellement
régulariser
le
montant
des
dotations
prévu
au
budget
primitif
sur
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
67
806.00
€.
Elle
s’équilibre
en
partie
en
dépenses
par
l'inscription
d’une
somme
de
50
506.00
€
en
dépenses
imprévues
ainsi
que
diverses
provisions
portées
sur
différents
articles.
En
section
d'investissement,
cette
décision
modificative
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 500.00
€.
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
24
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
Adopte
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
DM
1
SENS
| COMPTE |
FONCTION
[LIBELLÉ
CHAPITRE |
DÉPENSES
RECETTES
IR
024
01
Produit
des
cessions
024
500,00
€]
Chapitre
024
509,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
590,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
ID
165
0
Dépôt
et
cautions
16
4 000,00
€
Chapitre
16
1 000,00
€
ID
020
01
Dépenses
imprévues
020
40
000,00
€
Chapitre
020
40
000,00
€
ID
2031
324
Frais
d'études
20
10 000,00
€
Chapitre
20
10
000,00
€
Autres
agencements
et
ID
2128
020
[aménagements
21
14
000,00 €
ID
21311
020
Hôtel
de
ville
21
5 000,00
€
ID
21312
211
Bâtiments
scolaires
21
-16
500,00
€
ID
21318
311
Autres
bâtiments
publics
21
5 000,00
€
ID
2135
20
Installations
générales
21
49
000,00
€
ID
2138
324
Autres
constructions
21
-10
000,00
€
Matériel
de
bureau
et
ID
2183
20
informatique
21
“19
000,00
€
Chapitre
21
-500,00
€
ID
2313
511
Constructions
23
-50
000,00
€
Chapitre
23
-50
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
500,00
€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
INVESTISSEMENT
500,00
€
500,00
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
FR
741
01
Dotation
forfaitaire
74
40
443,00
€
FR
74121
01
Dotation
de
solidarité
rurale
74
25
876,00
€
Dotation
nationale
de
FR
|
74127
o1
[péréquation
74
1487,00
€
Chapitre
74
67
806,00
€
TOTAL
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
67
806,00
€]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FD
|
022
|
01
[Dépenses
imprévues
|
02
50
606,00
€
Chapitre
022
50
606,00
€
FD
6067
211
Fournitures
scolaires
011
500,00
€
FD
6067
212
Fournitures
scolaires
011
2 500,00
€
FD
615221
020
Entretien
de
bâtiments
(oi
3 600,00
€
FD
615221
025
Entretien
de
bâtiments
O1
800,00
€
FD
615221
20
Entretien
de
bâtiments
011
3 600,00
€
FD
61551
020
Entretien
de
véhicules
Qi
5 000,00
€
FD
6182
212
Documentation
011
200,00
€
Titres
annulés
sur
exercice
FD
673
01
antérieur
011
1 000,00
€
17
200,00
€
TOTAL
DEPENSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
67
806,00
€
EQUILIBRE
DE
LA
DM
SECTION
INVESTISSEMENT
67
806,00
€
67
806,00
€
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
— SUBVENTIONS
2017
AUX
ASSOCIATIONS
(COMPLEMENT)
:
Rapporteur
:M.
Didier
DUVAL
Lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
17
mars
2017,
toutes
les
subventions
n’avaient
pu
être
octroyées
car
quelques
dossiers
n'avaient
pas
été
reçus.
Après
réception
de
ces
éléments,
il
est
maintenant
possible
de
statuer
quant
au
montant
de
leurs
subventions.
Lors
des
précédentes
commissions
de
finances,
il
n’avait
pas
été
statué
sur
l'attribution
des
subventions
pour
les
associations
suivantes
:l’association
la
pétanque
Duclairoise,
les
plumes
duclairoises,
le
tackwondo
et
Génération
Normandie
Seine.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2017
adoptant
l’enveloppe
budgétaire
d’un
montant
de
282
600.00
€,
consacrée
aux
subventions
aux
associations,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
°
Décide
d’allouer,
au
titre
de
l’année
2017,
des
subventions
aux
associations
suivantes :
*L’association
la pétanque
Duclairoise
:
540.00
€
*Les
plumes
duclairoises
:
630.00
€
*Taekwondo
:
1 890.00
€
*Génération
Normandie
Seine
:
700.00
€
+
Dit
que
ces
dépenses
seront
imputées
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
65,
article
6574.
Vote
:adopté
à
la
majorité
(6
abstentions
: Mme
Claire
CANARD,
Mme
Nathalie
BESNARD,
M.
Pierre
MÉLIAND,
M.
Nicolas
DUFORT,
Mme
Annie
LELOUP
ne
prend
pas
part
au
vote
car
fait
partie
de
l'association
GNS).
Commentaires
: Mme
Odile
CADINOT
:
« nous
allons
nous
abstenir
comme
nous
l'avions
fait
pour
les
autres
subventions.
C'est
surtout
sur
le
principe
d'attribution
parce
que
ce
n'est
pas
du
tout
discuté
en
commission,
à part
La
commission
des
finances
les
subventions
ne
sont
pas
discutées
en
commissions
concernées
».
«
….et
là
il y
a
une
nouvelle
association,
c'est
Générations
Normandie
Seine
(GNS),
qui
a
une
subvention
pour
la
première
fois.
Donc
on
ne
sait
pas
combien
d'adhérents,
combien
de
Duclairois
».
M.
le
Maire
répond
que
cetie
association
n'est
pas
nouvelle
puisqu'elle
existe
depuis
5
ans
et
qu'elle
organise
chaque
année
«
Les
10
Km
du
Halage
».
Donc,
on
connait
à peu
près
son
activité.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
aurait
été
intéressant
que
le
groupe
minoritaire
soit
présent
à
la
commission
de
finances.
M.
Pierre
MÉLIAND
:«
ça
fait
plusieurs
fois
que
vous
mettez
en
cause
ma
présence
».
M.
le
Maire
:«
je
dis
juste
que
l'on
peut
être
présent
».
L'échange
se
poursuit
entre
M.
le
Maire
et
M.
MÉLIAND.
M.
le
Maire
souligne
pour
sa
part
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
mise
en
cause
personnelle
ei
qu'il
y
a
eu
une
évolution,
à
la
demande
du
groupe
minoritaire,
de
la
répartition
au
sein
des
différentes
commissions
municipales
car
effectivement
les
horaires
des
réunions
de
la
commission
des
finances
sont
« plus
compliqués
que
les
autres
».
Pour
sa
part,
M.
MÉLIAND
reste
persuadé
qu'il
s'agit
d'une
mise
en
cause
personnelle
dans
la
mesure
où
il
est
le
seul
représentant
du
groupe
minoritaire
à
la
commission
des
finances.
Il
souligne
que
la
date
de
la
dernière
commission
a
été
changée,
qu'elle
a
été
fixée
quatre
jours
avant
ef
qu'à
la
réunion
d'avant
il
était
parti
en
cours
de
réunion
car
celle-ci
n'avait
pas
commencé
à
l’heure
et
qu'il
avait
un
autre
engagement
personnel.
M.
Nicolas
DUFORT
remercie
pour
la
planification
des
réunions
des
commissions
: «
c’est
vrai
que
c'est
beaucoup
plus
facile
pour
prévoir,
anficiper
les
choses
».
Sur
le
montant
de
la
subvention
pour
l’association
GNS,
M.
DUFORT
indique
s'interroger
par
rapport
à
ce
que
M.
le
Maire
a dit
la
dernière
fois
concernant
l'association
« J'aime
Duclair
».
Ce
qui
le
surprend
c'est
que
GNS,
qui
par
ailleurs
a perçu
des
subventions
sur
des
projets
spécifiques,
comme
d'autres
associations,
obtient
700
€
dès
la
première
fois.
M.
DUFORT
aurait
aimé
savoir
les
tenants
et
aboutissants
qu'il
indique
ne
pas
avoir
trouvés
dans
le
compte
rendu
de
la
commissions
des
finances.
M.
le
Maire
: «
J'aime
Duclair
est
une
association
créée
par
le
groupe
minoritaire,
GNS
est
une
association
que
j'ai
créée
il
y
a
quatre
ans.
J'ai
l'impression
que
ça
a
l'air
de
déranger.
Très
honnêtement,
je
trouve
qu'avec
ce
genre
de
débat
en
conseil
municipal,
on
n'est
pas
à
la
hauteur
».
L'échange
se
poursuit
entre
M.
le
Maire
et
M.
DUFORT.
M.
le
Maire
souligne
que
GNS
a
un
budget
depuis
4
ou
5
ans,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
l'association
« J'aime
Duclair
».
Il
souligne
qu'il
s'agit
de
700
€,
une
somme
qui
n'est
pas
démesurée
(ce
n’est
pas
2000
ou
4000
€).
1!
souligne
également
que
l’organisation
d'une
course
par
GNS
bénéficie
à
la
Ville
qui
n’a
pas
à
s’en
charger
avec
la
lourdeur
administrative
que
cela
impliquerait,
outre
le
fait
d'avoir
à
mobiliser
des
bénévoles.
M.
Nicolas
DUFORT
répond
qu'il
a
cité
deux
associations,
qu'il
est
vrai
que
700
€
cela
pourrait
ne
pas
être
que
la
course,
maïs
que
c'est
une
course
à laquelle
les
participants
participent
à hauteur
de
10
€.
M.
le
Maire
répond
que
«
J'aime
Duclair
»
a fait
participer
à hauteur
de
22
€ pour
sa
«
balade
gourmande
».
M.
Nicolas
DUFORT
:
« tout
à fait,
il y
a une
différence
de
traitement
que
je
ne
m'explique
pas
de
manière
objective
».
M.
le
Maire
conclut
l'échange
en
rappelant
les
arguments
qu'il
a
précédemment
développés,
notamment
le
critère
objectif
de
l'existence
d’un
budget
antérieur
sur
cing
années
et
d'un
historique
d'activités
connu,
en
ce
qui
concerne
GNS.
Mme
Odile
CADINOT
: «
j'ai
lu
dans
le
compte
rendu
de
la
commission
des
finances
que
vous
enlèveriez
10
%
de
la
subvention
pour
les
associations
qui
ne
participeraient
pas
à
la
« fète
des
associations
».
M.
le
Maire
explique
que
le
débat
a
eu
lieu
en
commission.
Pour
que
cela
soit
effectif.
nous
devrons
l'intégrer
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
à
ce
moment,
ce
sujet
sera
présenté
au
conseil
municipal.
S'agissant
du
choix
de
la
« fête
des
associations
»,
il précise
qu'il
a
êté
trouvé
pertinent
car
cet
événement
concerne
tout
le
monde,
contrairement
à
d'autres
manifestations
comme
le
Téléthon
ou
la
« fête
du
sport
».
C'est
une
incitation,
ce
n’est
pas
l’idée
de
dire
«
on
vous
retiendra
»,
l’idée
est
de
dire
« si
vous
ne
venez
pas,
effectivement
on
considère
que
vous
êtes
insuffisamment
impliqué
dans
la
vie
municipale
».
M.
le
Maire
précise
que
ce
point
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
ce
soir.
Le
débat
pourra
avoir
lieu.
L'idée
sera
donnée
à
M.
Didier
DUVAL
pour
une
prochaine
commission
«
vie
associative
».
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
- CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AT
N°
47
— ADOPTION
DU
PRINCIPE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
La
parcelle
AT
n°47,
située
à proximité
des
services
techniques
municipaux,
appartient
à
la
Ville
(domaine
privé
communal).
Depuis
plusieurs
années
et
avec
l'accord
tacite
des
municipalités
antérieures,
un
riverain
de
cette
parcelle
y
a créé
un
jardin
potager.
Les
dimensions
de
ce
jardin
potager
sont
de
13
m
X
12,50
m
soit
une
surface
de
162,50
m°.
À
ce
jour,
cette
« situation
de
fait
» n’a
pas
été
formalisée
par
écrit.
En
concertation
avec
le
riverain
concerné,
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
a donc
été
établi.
Considérant
qu’un
riverain
a créé
un
jardin
potager
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°
47
appartenant
à la
Ville,
Considérant
que
cette
«
situation
de
fait
» n’a
fait
l’objet
jusqu’à
présent
d’aucun
accord
écrit,
Vu
le
projet
de
convention
d’occupation
précaire
partielle
à intervenir
entre
la
Ville
et
ce
riverain, Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
«
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
et
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
5
mai
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Adopte
le
principe
d’une
mise
à
disposition
précaire
partielle
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°47
en
faveur
de
M.
et
Mme
ADAM,
riverains
de
ladite
parcelle,
+
Approuve
le contenu
du
projet
de
convention
à intervenir
entre
la Ville
et
M.
et Mme
ADAM,
*
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
cette
convention,
ses
avenants
ultérieurs
éventuels
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
Annexe
:
projet
de
convention
d'occupation
précaire
partielle
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°
47:
CONVENTION
OCCUPATION
PRECAIRE
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
AT
N°47
M.
&
Mme
ADAM
Entre La
Vie
de
Duclair,
Représentée
(Prénom
“+:nom
+
fonction
de.
l’élusignataire),
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
19
mai
2017, Ci-après
dénommée
«
la
Ville
»
Et Monsieur
et
Madame
ADAM
Hubert
et
Claudine
Domiciliés
152,
rue
Louis
Pasteur
76480
DUCLAIR
Ci-après
dénommés
« l’occupant
»
Il est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
| Préambule
î
|
La
parcelle
AT
n°47
appartient
à
la
Ville
(domaine
privé
communal).
Depuis
plusieurs
années
avec
l'accord
tacite
des
municipalités
passées
l'occupant
a créé
un
jardin
potager
sur
la
partie
de
la
parcelle
faisant
l’objet
de
la
présente
convention.
Depuis,
cette
« situation
de
fait»
n’a
pas
été
formalisée
par
écrit.
L’occupant,
avec
lequel
des
échanges
ont
eu
lieu
en
amont,
a
accepté
le
principe
d'établir
une
convention
écrite.
Par
ailleurs,
la
parcelle
se
situe
dans
un
secteur
où
l'aménagement
paysager
prendra
à
l'avenir
toute
son
importance
en
perspective
du
passage
à proximité
de
la
future
«
voie
verte
».
[Article
1-
Objet
de
la
convention
—
|
Par
la
présente
convention,
la
Ville
consent
à l’occupant
une
mise
à
disposition
précaire
partielle
de
la
parcelle
AT
n°
47.
L’emprise
de
terrain
concernée
a
pour
dimensions
13
m
X
12,50
m,
soit
une
surface
de
162,50
mètres
carrés.
Le
plan
de
situation
correspondant
ainsi
que
des
photos
des
lieux
sont
annexés
à
la
présente
convention
dont
ils
font
partie
intégrante.
|Article
2-—
Non-cessibilité
:
7]
Il
est
expressément
convenu
que
l'occupant,
pendant
la
durée
d’exécution
de
la
présente
convention,
ne
pourra
la
céder
ou
la
transférer
à toute
personne
physique
ou
morale,
que
ce
soit
partiellement
ou
totalement.
{ Article
3 —
Usage
des
lieux
:
L’occupant
s’engage
à
utiliser
les
lieux
à titre
de
jardin
potager
à l’exclusion
de
tout
autre
type
d'utilisation.
L'utilisation
des
lieux
s’effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l’hygiène,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Article
4
—
Charges
et
contrepartie :
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gratuit.
En
contrepartie,
l’occupant
s’engage
à assurer
de
façon
continue
l’entretien
paysager
du
terrain.
Article
5
-
Conditions
particulières
:
| Clôture
périmétrique
:
L'occupant
aura
la
faculté
d'installer
à
ses
frais
une
clôture
grillagée
sur
le
périmètre
du
terrain
mis
à
sa
disposition.
Cette
clôture
devra
être
installée
de
façon
à
être
facilement
amovible
eu
égard
au
caractère
précaire
de
l’autorisätion
d’occupation
des
lieux.
Préalablement
à l’installation
de
la clôture,
l’occupant
s’engage
à en
soumettre
le descriptif technique
à
la Ville.
L'entretien
et
les
réparations
de
cette
clôture
seront
à la
charge
exclusive
de
Poccupant.
Pesticides
:
L’occupant
a
déclaré
n’utiliser
aucun
pesticide.
Il
s'engage
à
poursuivre
ainsi
pendant
toute
la
durée
d'exécution
de
la
présente
convention. Enlèvement
d'un
arbuste
:
Il est
convenu
que
le thuya
implanté
sur
le terrain
mis
à disposition
sera
enlevé.
Article
6 —
Assurances
:
|
La
Ville
et
l'occupant
transmettront
copie
de
la
présente
convention
à leurs
assureurs
respectifs.
Article
7 —
Contacts
municipaux
|
Pour
les
relations
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
l’occupant
utilisera
les
coordonnées
suivantes
:
Tél.
06.82.80,74.16
(Directeur-Adjoint
des
services
techniques
municipaux).
Courrier
électronique
: secretariat-tech@duclair.fr
En
cas
de
changement,
ce
contact
sera
actualisé
en
tant
que
besoin,
la
Ville
se
chargeant
alors
d’en
informer
l'occupant.
Article
8
—
Contrôle
_]
La
Ville
exercera,
en
tant
que
propriétaire,
un
droit
de
regard
sur
les
conditions
d'occupation
des
lieux
mis
à
disposition.
Dans
ce
cadre,
à l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
entrevues
pourront
être
organisées
afin
d’évaluer
l'exécution
des
dispositions
de
la
présente
convention.
Article
9
—
Durée
de
convention
&
modifications
ultérieures
|
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
signature
(qui
sera
l’échéance
anniversaire).
Son
renouvellement
est
tacite.
La
convention
pourra
être
résiliée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
3
mois
avant
l’échéance
anniversaire.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
la
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
en
cours
d'exécution,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
avec
un
préavis
de
3
mois.
En
cas
de
cessation
totale
de
l’activité
de
jardinage
menée
par
l’occupant
dans
les
lieux
mis
à disposition,
quelle
que
soit
la
raison
de
cette
cessation,
la
convention
sera
suspendue
de
plein
droit
par
la
Ville,
La
clôture
devra
alors
être
enlevée
aux
frais
de
l'occupant.
Toute
modification
des
dispositions
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant,
après
concertation
entre
les
deux
parties.
Article
10
— Litiges
|
En
cas
de
désaccord
persistant
quant
à
l'interprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention
ou
à
lPégard
de
son
exécution,
les
parties
rechercheront
avant
tout
une
solution
amiable,
Si
elles
n’y
parvenaient
pas,
le
litige
serait
alors
soumis
au
tribunal
compétent.
Fait
à Duclair,
le JOUR
MOIS
2017
(fonction
de
l'élu
signataire)
L’occupant,
(Prénom
+
nom
de
l'élu
signataire)
M.
Hubert
ADAM
Mme
Claudine
ADAM
PLAN
DE
SITUATION
: Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
Yann
LE
BORGNE
précise
que
l'article
2
de
la
convention
prévoit
que
l'occupant
ne pourra
céder
ou
transférer
celle-ci
que
soit
totalement
ou partiellement.
INTERCOMMUNALITE
-
DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SDE
76
DE
41
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
ROUEN-
NORMANDIE
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Vu: =
des
délibérations
successives
des
41
communes
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
demandant
leur
retrait
définitif
du
SDE76,
-
la
délibération
du
17
mars
2017
du
SDE76
acceptant
ce
retrait,
Considérant
:
-
que,
suite
au
retrait
de
la
Métropole,
les
quarante-et-une
communes
adhérent
désormais
uniquement
au
SDE76
pour
les
compétences
annexes
relatives
à
l'éclairage
public
non
lié
à la
voirie
métropolitaine,
-
que
compte
tenu
du
caractère
accessaire
de
cette
compétence
et
de
la
possibilité
pour
ces
quarante-et-une
communes
de
conclure
des
conventions
de
gestion
avec
la
Métropole,
le
maintien
de
ces
quarante-et-une
communes
dans
le
SDE76
ne
présente
plus
d'intérêt
ni
pour
les
quarante-et-une
communes
ni
pour
le
SDE76,
-
que
le
retrait
de
ces
quarante-et-une
communes
permettrait
en
outre
une
simplification
de
la
carte
intercommunale,
-
que
ce
retrait
est
sans
aucune
conséquence
financière,
-
que
le
retrait
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
et
des
adhérents
du
SDE76
dans
les
conditions
de
majorité
requises
lors
de
sa
création,
-
que
la
conséquence
du
retrait
sera
la
réduction
du
périmètre
du
SDE76,
tout
en
permettant
la
conservation
de
son
personnel,
-
qu'aucun
excédent
de
trésorerie
n'est
à reverser
aux
communes
sollicitant
le
retrait,
-
que
les
travaux
en
cours
sur
lesdites
communes
seront
achevés
et
soidés
financièrement
avant
leur
retrait,
-
que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
-
que
chaque
adhérent
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
le
retrait
envisagé
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
DEFAVORABLE)
et
qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE76
à un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils,
-
que
le
SDE76
a donné
son
avis
favorable
au
retrait
de
ces
quarante-et-une
communes,
Vu
Pavis
émis
par
les
commissions
municipales
«
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
et
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
5
mai
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Accepte
le
retrait
des
communes
d'Anneville-Ambourville,
des
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen,
de
Bardouville,
de
Belbeuf,
de
Berville-sur-Seine,
de
Boos,
de
La
Bouille,
de
Cléon,
de
Duclair,
d'Epinay-sur-Duclair,
de
Fontaine-sous-
Préaux,
de
Freneuse,
de
Gouy,
d'Hautot-sur-Seïne,
d'Hénouville,
d'Houppeville,
d'Isneauville,
de
Jumièges,
du
Mesnil-
sous-Jumièges,
de
Montmain,
de
Mont-Saint-Aignan,
de
La
Neuville-Chant-d'Oisel,
de
Franqueville-Saint-Pierre,
de
Quevillon,
de
Quévreville-la-Poterie,
de
Roncherolles-sur-le-Vivier,
de
Sahurs,
de
Saint-Aubin-Celloville,
de
Saint-
Aubin-Epinay,
de
Saint-Jacques-sur-Darnétal,
de
Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
de
Saint-Martin-de-Boscherville,
de
Saint-Martin-du-Vivier,
de
Saint-Paër,
de
Saint-Pierre-de-Manneville,
de
Saint-Pierre-de-Varengeville,
de
Sotteville-
sous-le-Val,
de
Tourville-la-Rivière,
de
Yainville,
d'Ymare
et d'Yville-sur-Seine
du
SDE76,.
; Vote
: adopté
à
l'unanimité,
FINANCES
- TARIFS
DES
TRAVAUX
EFFECTUÉS
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
EN
RÉGIE
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
:
Rapporteur
: M
Claude
PETIT
Considérant
les
montants
des
traitements
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
l'évaluation
des
travaux
susceptibles
d’être
facturés
ou
transférés
en
section
d'investissement,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
en
date
du
14
avril
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Décide
d’appliquer,
pour
les
travaux
effectués
par
les
services
municipaux
en
régie
ou
pour
le
compte
de
tiers,
les
tarifs
suivants
(incluant
une
majoration
de
14%
pour
tenir
compte
des frais
d'administration) :
*
intervention
des
agents
de
catégorie
A
: 58.45
€ / heure
+
intervention
des
agents
de
catégorie
B
: 34.20
€ /
heure
+
intervention
des
agents
de
catégorie
C
: 23.80
€ /
heure
*
Dit
que
ces
tarifs
demeureront
applicables
tant
qu’ils
ne
seront
pas
rapportés.
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
Commentaires
:
M.
Nicolas
DUFORT
demande
si l'on
peut
avoir
quelques
éléments
de
contextualisation.
H
indique
avoir
lu
dans
le
compte
rendu
que
cela
concernait principalement
le C.C.A.S.
M.
le
Maire
et
M.
PETIT
apportent
les
précisions
suivantes
: cela
est
utilisé
quand
quelqu'un
loue
une
salle
et
qu'il
n'a
pas
bien
nettoyé
:
le
nettoyage
est
alors
fait
par
les
services
municipaux,
puis
refacturé
à
la
personne.
Concernant
le
C.C.AS
:
cela
est
déterminé
par
les services
techniques,
les
agents
remplissant
des fiches
lorsqu'ils
interviennent
pour
le C.C.A.S.
M.
Nicolas
DUFORT
demande
si l’on peut
avoir
une
estimation
de
ce
que
cela
représente.
Il évoque
également
« un
agent
qui
est
à la
Jois
sur
le
CCAS
et la Mairie
».
Sur
ce
dernier
point,
M.
le Maire
lui précise
que
cela
he
concerne
pas
cet agent.
M.
le
Maire
précise
qu'en
ce
qui
concerne
le
CCAS,
on peut
avoir
le
chiffre
et
qu'il
sera
communiqué
une
prochaine
fois.
M.
PETIT
indique
que
l’ordre
de
grandeur
pour
le
CCAS
doit
se situer,
de
mémoire,
entre
3000
et 4000
€.
PERSONNEL
- MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2016.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s'avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
à
un
agent
qui
bénéficie
d'un
avancement
de
grade.
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
I
s'agit
d'un
poste
destiné
à
un
agent
qui
bénéficie
d'un
avancement
de
grade.
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
destiné
à
un
agent
qui
bénéficie
d'un
avancement
de
grade.
Filière
Technique
Adjoint
technique
territorial
:création
d'un
poste
à
temps
non
complet
à
12/35°,
I!
s'agit
d'un
poste
destiné
à un
agent
actuellement
contractuel
en
renfort
au
service
du
midi
au
restaurant
scolaire
et
à l'entretien
de
ces
locaux.
Technicien
principal
de
2%
classe
:création
d'un
poste
à
temps
complet.
1]
s'agit
d'un
poste
destiné
à
un
agent
qui
bénéficie
d'un
Jecnnicien
principal
de
2°
classe
:
P
P
P
8
P
gent
q
avancement
de
grade.
Agents
contractuels
filière
administrative
:
Âttaché
: création
d'un
poste
à
temps
complet
: il s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
temporairement
absent
Rédacteur
:
création
d'un
poste
à
temps
complet
:il
s'agit
d'un
poste
destiné
au
remplacement
d'un
agent
temporairement
absent Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
décembre
2016
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa réunion
en
date
du
14
avril
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
D'adopter
la proposition
du
Maire
+
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la ville
e__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
+
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
sera
désormais
le suivant
:
caTEG|
Eerrecries
|
grrecTirs
|
TEMPS
NON
GRADES
.
OUVERTS
POURVUS
COMPLET
Filière
Administrative
14
Ô
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
Rédacteur Rédacteur
principal
de
1°°
classe
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Attaché
princi
>imimimiaolale
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
1°
classe
Agent
de
maîtrise
Technicien Technicien
principal
de
2°"
classe
Technicien
principal
de
1°°
classe
E A.T.S.E.M.
principal
de
1°° classe
A.T.S.E.M.
principal
de 20" classe
wimimoainliQo
Chef
de
service
de
police municipale
Brigadier-chef
principal
I
l
Brigadier
I
Î
51
44
CATEG
|
EFFECTIFS
|
EFFECTIFS
OBSERV.
(Voir
GRADES
-
OUVERTS
POURVUS
légende)
Adjoint
technique
territorial
Social
(contrat
3-1
Adjoint
technique
territorial
Social
(contrat
3-1
Adjoint
technique
territorial
Social
(contrat
3-2
Adjoint
technique
territorial
Social
(contrat
3-2
Adjoint
technique
territorial
Social
(contrat
3-2
Adjoint
technique
territorial
Technique
(contrat
3-1
F
5
:
Attaché
A
Administratif
(contrat
3-1
Rédacteur
Administratif
(contrat
3-1
Légende
:
Contrat
3-2 = besoin
saisonnier
ou
occasionnel
Contrat
3-1
= remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité)
ou
pour
faire
face
temporairement
à la vacance
d'un
emploi Vote
: adopté
à
l'unanimité,
Commentaires
:
M.
le Maire
précise
qu'à
chaque
fois
que
l’on parle
de
« création
de poste
»,
cela
ne
correspond
pas
à
des
créations
d'emplois.
Ce
sont
des personnes
qui
sortent
d’un
poste,
connaissent
une
évolution
de grade
et donc
se
trouvent
dans
un
autre
poste.
Par
ailleurs,
la
création
des postes
d'agents
contractuels
correspond
à l’idée
de pouvoir
« se
laisser
une
respiration
sur
un
emploi
contractuel
»,
en
cas
d'absence
qui
surviendrait.
Cela peut
être
au
service
communication,
à la
direction
générale
ou
au pôle
accueil.
L'idée
est,
si
un
agent
est
absent
1
mois,
| mois
et
demi
ou
2
mois,
sur
une
période
qui peut
être
dense
en
termes
de
travail,
de
ne
pas
être
mis
en
difficulté
si on
a besoin
d'un
agent
contractuel pour
le remplacer.
M.
Nicolas
DUFORT
demande
sur
quelle périodicité
serait
recruté
l'agent
contractuel.
M.
le Maire
répond
que
l’idée
est clairement
de
recruter
«
en
temps
de
remplacement
».
M.
DUFORT
: « vous
pourriez
à
ce
moment-là
lancer
un
recrutement
pour
Î
mois
et
demi
où
2
mois,
sans
avoir
à passer
par
un
conseil
municipal.
Ce
n'est pas
recruter
quelqu'un
de façon
permanente
pour pallier
aux
arrêts
maladie
en
cours
? ».
M.
le Maire
: « non,
pas
du
tout,
c'est
la première
option
».
M.
Nicolas
DUFORT
: «
et la
création
du poste
à temps
non-complei
12/35èmes,
il s agit
d’une
création
? ».
M.
le Maire
et M.
Claude
PETIT
précisent
que
non,
qu'il s'agit
d'une
personne
qui
est
déjà présente.
PERSONNEL
—
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISE,
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RJ.E.S.E.E.P.)
:
°
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSÉEP
dans
la fonction
publique
d'État,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
!' État,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'État
des dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'État
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
29 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'État
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
fa fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'État
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
, de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
10 Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'État
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
,de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
du
14
avril
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
4
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.I.F.S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité
de
Duclair
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSBEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État,
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale.
Il est
composé
de
deux
parties
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
-
le complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié
à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
:
°
indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
(IHTS)
e
indemnité
de
travail
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jours
fériés
e
_indernnités
d'astreintes
*
prime
de
responsabilité
°
prime
annuelle
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Article
1
:
Il est
décidé
d'instituer
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et le complément
indemnitaire
annuel
(CA).
Article
2 :
L'IFSE
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Son
versement
est mensuel.
Article
3
:
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont :
+
les
attachés
e
les rédacteurs
e
les
adjoints
administratifs
e
les
ATSEM
Chaque
cadre
d'emplois
concerné
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
des
montants
plafonds.
Groupe
de
fonctions
pour
le cadre
d'emploi
des
attachés
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
IFSE
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité
36
210.00
€
Groupe
2
Chef
de
service
avec
fonctions
de
coordination,
tâches
de
conception
et/ou
fonctions
administratives
ou
financières
32
130.00
€
complexes.
Groupe
3
Chef
de
service.
25
500.00
€
Groupe
4
Adjoint
d'un
chef
de
service.
20
400.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
IFSE
Groupe
1
Chef
de
service
avec
fonctions
de
coordination
ou
agent
17
480.00
€
avec
expertise
dans
les
domaines
RH
ou
finances.
Groupe
2
Adjoint
d'un
chef
de
service.
16
015.00
€
Groupe
3
Assistant
de
direction.
14
650.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Groupes
de
fonctions
|
Emplois
|
Montants
annuels
plafonds
IFSE
11 Groupe
1
Assistant
de
direction
avec
fonctions
comptables
complexes
:
A
:
11
340.00
€
et/ou
gestion
des
marchés
publics.
Groupe
2
Secrétariat
d'un
service,
agent
d'exécution,
agent
d'accueil.
10
800.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
ATSEM
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
IFSE
Groupe
1
Référent
ou
Adjoint
à un
référent.
11
340.00
€
Groupe
2
Agent
d'exécution.
10
800.00
€
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
L!
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
Critère
professionnel
1
Critère
professionnel
2
Critère
professionnel
3
Fonctions
d'encadrement,
de
|
Technicité,
expertise,
expérience
ou
|
Sujétions
particulières
ou
degré
coordination,
de
pilotage
ou
de
|
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
d'exposition
du
posie
au
regard
de
son
conception
fonctions
environnement
professionnel
Définition
Définition
Définition
H°
s'agir
de
tenir
compte
des
|
Il
s'agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la |
I
s'agit
de
contraintes
particulières
liées
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
|
mobilisation
de
compétences
plus
ou
|
au
poste
exposition
physique,
matière
d'encadrement
ou
de
|
moins
complexes
dans
le
domaine
|
responsabilité
prononcées
{échanges
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
fonctionnel
de
référence
de
l'agent.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d'approfondissement
professionnel
sur
un
poste
comme
les
connaissances
pratiques
assimilées
au
fur
et
à
mesure
de
l'exercice
des
fonctions
permettent
aux
agents
d'enrichir,
voire
d'élargir
leurs
compétences
et
savoir-faire.
Ces
acquis
de
l'expérience
professionnelle
qui
vont
venir
enrichir
leur
"bagage
fonctionnel"
peuvent
également
être
reconnus.
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
à
l'administration),
d'affectation d'exercice
des
fonctions.
lieu
ou
aire
géographique
Indicateurs
Indicateurs
Indicateurs
Responsabilité
d'encadrement
direct
- Connaissance
(de
niveau
élémentaire
à |
-
Vigilance
Niveau
d'encadrement
dans
la
expertise)
- Risque
d'accident
hiérarchie
- Complexité
- Risque
de
maladie
professionnelle
Responsabilité
de
coordination
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
Responsabilité
de
formation
d'autrui
Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif}
- Niveau
de
qualification
requis
- Temps
d'adaptation
- Difficulté
(exécution
interprétation) - Autonomie - Initiative - Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
-
Influence
et motivation
d'autrui
- Diversité
des
domaines
compétences
simple
ou de
-
Responsabilité
matérielle
- Valeur
du
matériel
utilisé
- Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
- Valeur
des
dommages
-
Responsabilité
financière
- Effort
physique
- Tension
mentale,
nerveuse
- Confidentialité - Relations
internes
et externes
- Facteurs
de
perturbation
Article
4
:
Les
agents
mentionnés
à
l'article
2
bénéficient
également
d'un
complément
indemnitaire
annuel
{CTA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Ce
complément
sera
compris
entre
0
et
100%
d'un
montant
maximal.
Son
versement
est
annuel,
en
une
ou
deux
fractions.
Chaque
cadre
d'emplois
concerné
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Groupe
de
fonctions
pour
le cadre
d'emploi
des
attachés
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CIA
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité
6390.00
€
Chef
de
service
avec
fonctions
de
coordination,
tâches
de
5
670.00
€
Groupe
2
conception
et/ou
fonctions
administratives
ou
financières
complexes.
Groupe
3
Chef
de
service.
4
500.00
€
Groupe
4
Adjoint
d'un
chef
de
service.
3
600.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Groupes
de
fonctions
|
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CIA
12 Chef
de
service
avec
fonctions
de
coordination
ou
agent
2380.00
€
Groupe
1
Le
:
avec
expertise
dans
les
domaines
RH
ou
finances.
Groupe
2
Adjoint
d'un
chef
de
service.
2185.00
€
Groupe
3
Assistant
de
direction.
F 995.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CIA
.
Assistant
de
direction
avec
fonctions
comptables
complexes
1260.00
€
Groupe
1
:
k
:
et/ou
gestion
des
marchés
publics.
Groupe
2
Secrétariat
d'un
service,
agent
d'exécution,
agent
d'accueil.
}200.00
€
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
ATSEM
Groupes
de
fonetions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CIA
Groupe
1
Référent
ou
Adjoint
à un
référent.
1260.00
€
Groupe
2
Agent
d'exécution.
1200.00
€
Article
5
:
L'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
pris
par
le
Maire,
lequel
fixera
les
montants
individuels.
Pour
l'État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Il
est
décidé
de
maintenir
individuellement
les
anciens
montants
des
primes
perçues
par
les
agents.
Le
montant
annuel
attribué
à Pagent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation,
.…)
-
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d'une
promotion.
Article
6
:
En
cas
d’absentéisme,
l’IFSE
et
le CIA
seront
modulés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16/12/2016
(Chapitre
2,
rubrique
H
« la
rémunération
», paragraphe
« modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absentéisme
»).
Article 7
:
Le
RIFSEEP
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants,
les
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
8
:
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1%
juin
2017
et
annule
les
délibérations
précédentes
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel.
Article
9
:
Toute
modification
des
dispositions
réglementaires
qui
viendrait
diminuer
ou
supprimer
l'indemnité
entraînera
le maintien
du
montant
indemnitaire
dont
disposaient
les
agents
concernés
en
application
des
dispositions
antérieures.
Article
10
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le chapitre
012,
article
64118
des
budgets.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
PERSONNEL
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
SANTÉ
/ PRÉVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SEINE-MARITIME
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2016,
la
ville
de
Duclair
a
adhéré
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
(C.D.G.
76).
Toutefois,
l'adhésion
au
service
Santé
/
Prévention
du
Centre
de
Gestion
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique,
en
complément
de
la
délibération
précitée.
Le
service
Santé
/ Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
l'ensemble
des
missions
prévues
dans
le
cadre
de
la
législation
en
vigueur,
et
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985.
Il
s'agit
notamment
des
visites
médicales,
mission
d'inspection
en
hygiène
et
sécurité,
plan
de
prévention,
journées
d'action
en
milieu
professionnel,
rôle
de
conseil
envers
la
collectivité
et
ses
agents.
13 La
convention
porte
sur
une
durée
de
4
ans,
soit
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2021.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
de
service
de
la
médecine
préventive
auprès
des
agents
municipaux,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
avril
2017, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
de
renouveler
l'adhésion
de
la
collectivité
au
service
Santé
/ Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime,
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2021
inclus.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
Ia présente
délibération.
+
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
budgets
de
la collectivité,
section
de
fonctionnement,
article
6475
—
fonction
020.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
—
INDEMNITES
DES
ELUS
(MAIRE.
ADJOINTS,
CONSEILLER
DELEGUE)
- ACTUALISATION
LIEE
A
L’EVOLUTION
DES
TEXTES
OFFICIELS
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Considérant
que
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
a
été
modifié
par
le
décret
n°2017
—
85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82
—
1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85
—
1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
passant
ainsi
de
l'indice
brut
1015
à l'indice
brut
1022
au 1°
janvier
2017,
puis
à l'indice
brut
1027
au
1” janvier
2018,
Considérant
que
la
délibération
du
18
avril
2014
relative
à
la
fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
fait
référence
expressément
à
l'indice
brut
terminal
1015,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
avril
2017, Il
est
proposé
de
substituer
à
la
référence
formelle
à
l'indice
brut
1015,
une
référence
générique
à
"l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique",
de
manière
à
ce
que
le
calcul
s'applique
automatiquement
en
cas
de
futures
modifications
de
cet
indice
terminal
sans
nécessité
d'une
nouvelle
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
° _
Décide
d'instaurer,
à compter
du
1° janvier
2017,
les
indemnités
de
fonction
suivantes
:
-
Maire:
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoint
! : 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoint
2
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoint
3
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoint
4
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoint
5
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
=
Adjoint
6
: 22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Adjoint
7:
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Conseiller
municipal
délégué
: 11%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
+
Décide
de
majorer
de
15%
le montant
de
ces
indemnités,
au
titre
de
"chef-lieu
de
canton”,
+
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
ville,
articles
6531,
6533,
6534
et 6451
à la fonction
021.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
Claude
PETIT précise
que
cela
représente
une
augmentation,
pour
l'ensemble,
de
800
€ à l'année.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
—
PROJET
DE
VENTE
À
LA
METROPOLE
ROUEN-
NORMANDIE
DE
LA
PARCELLE
AM
238
(TERRAIN
JOUXTANT
LA
DECHETTERIE)
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:M
Yann
LE
BORGNE
La
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°238,
terrain
situé
au
lieu-dit
«
Les
Monts
»,
pour
une
contenance
de
3
186
m2.
Ce
terrain
jouxte
la
déchetterie
gérée
par
la
Métropole-Rouen-Normandie.
14 La
parcelle
AM
n°238
peut
répondre
à
des
besoins
complémentaires
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
(éventuelle
extension
ultérieure
de
la
déchetterie),.
Dans
ce
contexte,
il
est
opportun
de
vendre
cette
parcelle
à la
Métropole
Rouen-Normandie.
Vu
Pavis
n°
2017-222V0245,
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
13
février
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
10
mars
2017,
Vu
Ja
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2017,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
et
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
5
mai
2017,
Vu
le
courrier
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
du
15
mai
2017
proposant
d'acquérir
la
parcelle
au
prix
de
22
302
€
et
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mutation
(notaire
et
frais
annexes),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Dit
de
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°22
du
17
mars
2017,
° _
Adopte
le principe
de
vendre
à
la Métropole
Rouen-Normandie
la
parcelle
cadastrée
AM
n°238
pour
une
superficie
de
3
186
m,
située
au
lieu-dit
Les
Monts.
«
Décide
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
7 €/m°
net
vendeur,
soit
22
302
€
pour
3
186
m”,
avec
une
marge
de
négociation
de
+
ou
- 10%,
conformément
aux
indications
de
l’avis
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
13
février
2017,
«
Autorise
M,
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
la
recette
correspondant
à
la
vente
de
ce
terrain
sera
imputée
au
budget
de
la
Ville,
en
section
d'investissement,
chapitre
024.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
Yann
LE
BORGNE
précise
qu'un
courrier
en
date
du
15
mai
2017
a
été
reçu
de
la
Métropole.
Il donne
lecture
d'un
extrait
de
ce
courrier
qui
confirme
l'intérêt
de
la
Métropole
pour
l'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
22
302
€
avec
prise
en
charge
par
la
Métropole
des frais
de
mutation
(notaire
et frais
annexes).
M.
Pierre
MELIAND
demande
s'il s'agit
d'une
vente
en
l'état.
M.
LE
BORGNE
et M.
le Maire
lui répondent
affirmativement.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
— DESAFFECTATION
LOGEMENTS
SITUES
AU
227,
RUE
VICTOR
HUGO
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
du
17
mars
2017,
le
conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
vente
le
logement
situé
au
n°222,
rue
Victor
Hugo.
Il
apparait
que
ce
bien
a
servi
de
logement
de
fonction
pour
les
directions
d’école
et
même
si
celui-ci
a depuis
été
loué
par
la
ville
de
Duclair,
il
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation,
tout
comme
le
logement
actuellement
loué
situé
au
n°222
B,
rue
Victor
Hugo.
Cette
procédure
de
désaffectation
consiste
dans
un
premier
temps
à
solliciter
l'avis
du
Préfet,
qui
ensuite
recueille
l'avis
de
l’Inspecteur
d’Académie
quant
à
cette
désaffectation.
Après
réception
de
ces
avis,
le
conseil
municipal
devra
acter
la
désaffectation
par
une
seconde
délibération.
Considérant
que
depuis
plusieurs
années
la
ville
de
Duclair
loue
les
2
logements
situés
au
n°222,
rue
Victor
Hugo
et
souhaite
vendre
celui
situé
au
n°222
A,
rue
Victor
Hugo,
Considérant
que
ces
2
logements
étaient
à
l’origine
des
logements
de
fonction
pour
les
directions
d'école,
mais
que
cette
destination
n’a
pu
lieu
d’être,
Vu
le
code
de
PÉducation,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
25
août
1995
« désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
»,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
« voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
5 mai
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
«
Décide
de
demander
à Mme
la Préfète
la désaffectation
des
2
logements
situés
au
n°222,
rue
Victor
Hugo,
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
15 M.
le
Maire
rappelle
que
la
décision
de
mettre
en
vente
un
des
deux
pavillons
avait
été
prise
lors
de
la
dernière
séance
de
conseil.
H
explique
que
les
services
ont
constaté
que
ces
logements
auraient
dû
être
désaffectés
à
l'époque
où
ils
ont
été
loués
à
des
personnes
autres
que
des
professeurs
qui
en
avaient
la
jouissance
il y
a
quelques
années
maintenant.
Il
s’agit
d'une
régularisation
par
rapport
au
passé,
finalement
liée
à
notre
souhait
de
vendre
mais
qui
aurait
dû
être
faite
quoi
qu'il
arrive.
Prenant
conscience
de
ce
point,
on
engage
la
démarche
et
on
en
profite
pour
désaffecter
les
deux
logements.
JEUNESSE
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PRESTATIONS
2017
/ 2020
« CESAGE
»
ENTRE
LA
MJC
ET
LA
VILLE
— ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
:Mme
Véronique
FERMÉ
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.I.C.)
de
Duclair
met
en
place
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
dans
le
cadre
du
C.E.S.A.G.E.
(Comité
Educatif
Seine
Austreberthe
pour
la
Jeunesse
et
l'Enfance).
Ces
activités
socioculturelles
font
l’objet
d’une
convention
pluriannuelle
de
prestations
qui
doit
être
renouvelée
pour
2017/2020.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
CESAGE
pour
2017/2020,
Vu
Pavis
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
24
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
cette
convention
pluriannuelle
de
prestations
2017/2020
avec
la
M.I.C.
de
Duclair
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents,
+
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
a
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
fonction
422,
compte
6574,
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
Commentaires
:
M.
le Maire
précise
que jusqu'à présent
les
conventions
étaient
annuelles.
Pour
donner
un peu
de
visibilité
à la MJC,
dans
leur projet
et leur
quotidien,
l’idée
est
de passer
à des
conventions
pluriannuelles
un peu
comme
cela
a été fait
avec
le théâtre
à notre
arrivée
en
2014.
Pour
les
associations,
cela
est
beaucoup
plus
confortable
et
leur
permet
de
pouvoir
s'engager
davantage.
Ce
qui
ne
nous
empêche
pas,
potentiellement
d'utiliser
les
clauses
de
dénonciation
figurant
dans
la
convention.
M.
le
Maire
précise
que
la
convention
était renouvelée
annuellement
depuis
des
années
et que
toutes
les
communes
membres
du
« CESAGE
» ont
été
en
ce sens.
SECURITE
—
REGLEMENT
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
L’ESPACE
MULTISPORTS
:
Rapporteur
:Mme
Véronique
FERMÉ
L'espace
multisports
implanté
rue
de
Ronnenberg
étant
opérationnel,
il
convient
d’encadrer
les
modalités
de
son
utilisation
dans
Pintérêt
des
usagers
et
des
riverains
:
horaires
d’accès,
matériels
sportifs
dont
l’utilisation
sera
autorisée
dans
l'enceinte
de
cet
équipement
sportif,
conditions
d’accès
des
utilisateurs
en
fonction
de
leurs
âges
et
responsabilité
des
accompagnants,
droits
exercés
par
la
ville
en
tant
que
propriétaire
du
lieu,
etc.
Vu
la
nécessité
de
règlementer
Paccès
et
l’utilisation
de
l’espace
multisports
situé
rue
de
Ronnenberg,
Vu
le
projet
de
règlement
établi
en
ce
sens,
Vu
l'avis
émis
par
les
commissions
municipales
« bâtiments,
sécurité,
environnement
»
et
«
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et
accessibilité
»
lors
de
leur
réunion
conjointe
en
date
du
5
mai
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Adopte
le
règlement
d’accès
et
d’utilisation
de
l’espace
multisports.
+
Dit
que
ce
règlement
sera
affiché
sur
place
et
remis
aux
utilisateurs
bénéficiant
ponctuellement
d’une
autorisation
d'utilisation
privative
(associations,
établissements
Scolaires).
Annexe
:
PROJET
DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
MULTISPORTS
DE
DUCLAIR
16 ARTICLE
1°
: DISPOSITIONS
GENERALES
L'espace
multisports,
implanté
rue
Ronnenberg,
est
un
équipement
ouvert
à
tous,
libre
d’accès
sous
certaines
conditions
dans
l'intérêt
des
usagers
publics
et des
riverains.
Le
respect
de
cette
installation
relève
de
la
responsabilité
de
chaque
utilisateur.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions
et
être
conscients
qu'il
pourra
lui
être
opposé,
à toutes
fins
utiles.
L'utilisation
sera
affichée
sur
l’espace
multisports,
diffusée
par
le
bulletin
municipal
et
disponible
sur
simple
demande
auprès
de
la
mairie
de
Duclair.
Une
copie
sera
annexée
à
chaque
convention
conclue
par
la
commune
avec
un
utilisateur
déterminé
(notamment
associatif
ou
scolaire)
pour
une
utilisation
privative
et
exceptionnelle
de
l'équipement.
La
commune
se
réserve
le
droit,
à tout
moment,
de
modifier
ce
règlement
ou
les
horaires
d’accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation,
d’entretien
et
de
respect
du
voisinage
(nuisances
sonores).
ARTICLE
2 : DEFINITION
BES
ACTIVITES
L'espace
multisports
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
du
football,
du
handball,
du
basketball,
du
volleyball,
du
tennis
et
du
badminton. ARTICLE
3
: CONDITIONS
D'ACCES
Cet
espace
fait
l’objet
d’une
surveillance
dans
le
cadre
de
la
surveillance
générale
des
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
Municipale. Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal,
L'accès
à l’espace
multisports
et
son
utilisation
sont
formellement
interdits
:
aux
enfants
de
moins
de
3
ans,
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
sauf,
sous
la responsabilité
d'un
parent
ou
d'une
tierce
personne
majeure.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et
à avoir
un
comportement
respectueux.
Les
8
mai
et
11
novembre,
l'accès
à l’espace
multisports
ne
sera
pas
permis
durant
les
temps
de
commémorations
afin
de
préserver
le
silence
requis
pour
ce
genre
de
cérémonie.
De
même,
l’accès
pourra
être
interdit
pendant
toute
cérémonie
officielle
prévue
à
proximité. Les
manifestations
de
type
spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
tournois...
ne
peuvent
être
organisées
sans
autorisation
de
la
Mairie,
qui
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
l’espace
multisports
sera
réservé
exclusivement
au
déroulement
de
celle-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
L'accès
à
l’espace
multisports
pourra
être
interdit
sans
préavis
pour
les
motifs
suivants
:Intempéries,
neige,
verglas,
travaux
d’entretien,
trouble
de
Fordre
public.
ARTICLE
4
: LES
HORAIRES
L'espace
multisports
est
accessible
tous
les jours
y
compris
le week-end,
- de
10h
à
19h00,
du
1°
octobre
au
31
mars,
- de
10h
à 21h,
du
1°
avril
au
30
septembre.
L'accès
est
interdit
avant
et
après
les
heures
indiquées
ci-dessus
permettant
ainsi
aux
riverains
d'avoir
des
plages
de
tranquillité. La
mairie
se
réserve,
à
tout
moment,
le
droit
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et
Le
respect
du
voisinage.
ARTICLE
5 :
CONDITIONS
D'ORDRE
ET
DE
SECURITE
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
utiliser
l’espace
multisports
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à
leur
disposition. L'enceinte
de
l’espace
multisports
comprend
le
terrain
sportif
et
ses
abords
immédiats
délimités
par
une
clôture.
17 Sont
donc
formellement
interdit
dans
l’enceinte
de
l’espace
multisports
:
- les
boules
de
pétanque.
- les
rollers,
planches
à roulettes,
vélos,
cycles
et
engins
motorisés.
- les
chaussures
à crampons.
Il est
également
interdit
:
- de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
téléphone
portable,
instruments
de
musique,
pétards,
fusées,
etc.)
et/ou
par
le
fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants
;
- de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes
;
- d'utiliser
cet
espace
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives
notifiées
ci-dessus
;
- d’escalader
ou
de
grimper
sur
les
panneaux
de
basket,
buts,
ou
rambardes
;
- de
fumer
des
cigarettes
ou
autre
;
- de
manger,
de
consommer
de
l'alcool,
d'introduire
des
bouteilles
et
flacons
en
verre,
des
cannettes
;
L'accès
à l’espace
multisports
et
ses
abords
immédiats
est
formellement
interdit
aux
animaux
même
tenus
en
laisse.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles,
les
usagers
ou
toute
personne
qui
constate
ces
dégâts
seront
tenus
d’avertir
la
mairie
au
02.35.05.91.50.
ARTICLE
6 : SANCTIONS
Tout
manquement
au
respect
d'utilisation
entraînera
un
rappel
à l'ordre
avec
obligation
pour
l'usager
de
s'y
conformer.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d’entraîner
l’expulsion
des
contrevenants
ou
toutes
autres
sanctions
de
droit.
(Article
R.
1334-32
à R.
1334-35
- CSP)
Le
présent
règlement
intérieur
sera
applicable
à partir
du
XX/XX/2017
et
une
ampliation
sera
adressée
au
commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Duclair.
En
cas
d’évènements
exceptionnels,
le présent
règlement
peut
être
sujet
à révision.
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
PERSONNEL
— MODIFICATIONS
ET
AJOUTS
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2016
adoptant
le règlement
intérieur
du
personnel
communal,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
76
lors
de
sa réunion
en
date
du
4 mai
2017,
En
attente
de
la parution
des
différents
décrets
s'y rapportant,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Adopte
les modifications
et ajouts
au
règlement
intérieur
du
personnel
communal
ci-dessous
:
-
le congé
paternité
-
le droit
à
la déconnexion
-
les autorisations
d'absence
pour
actes
médicaux
-
le respect
du
principe
de
laïcité
et de
l'obligation
de
neutralité
-
le compte
personnel
d'activité
+
Dit
que
ces
ajouts
seront
communiqués
à tout
agent
employé
à
la ville
de
Duclair.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
Commentaires
:
M.
le Maire
: « si vous
passez
de
temps
en
temps
devant,
on
voit
une
utilisation
dense
aujourd'hui,
c'est
une
bonne
nouvelles,
COMMUNICATIONS
:
+
M.
le
Maire
fait
lecture
des
courriers
de
remerciements
des
associations
(Association
pour
la
promotion
du
canard
de
Duclair,
Union
Nationale
des
Combattants,
association
Transfert,
Bulle
d’Air
Sport
Santé
Bien-être)
pour
les
subventions
accordées
par
le
conseil
municipal.
18 Question
a° 3
:
Monsieur
le
Maire
est
done
candidat
aux
élections
législatives
en
juin
prochain.
La
conséquence
directe
pour
Duclair
s'il
est
élu
le
contraindra
à quitter
ses
fonctions
de
Maire.
Surpris,
nous
prenons
acte
de
son
choix
et
souhaitons
connaître
| ‘organisation
future.
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
:
Effectivement,
je
ne
demande
pas
d'autorisation
particulière
concernant
le
fait
de
me
présenter
à
une
élection
ou
pas.
Oui,
je
suis
candidat
aux
élections
législatives,
je
dirai
rapidement
pourquoi.
Quand
je
me
suis
présenté
pour
être
Maire
de
cette
Ville
c’est
parce
que
Duclair
ne
ressemblait
pas
exactement
à
ce
que
je
souhaitais
qu’elle
ressemble.
Il
n’y
avait
pas
tout
à
changer,
il
y
avait
des
choses
à changer
et
c’est
ce
qui
a motivé
mon
souhait
de
me
présenter
à l'élection
municipale
avec
une
liste
de
26
personnes
autour
de
moi.
Aujourd'hui,
j'estime
que
la
France
ne
ressemble
pas
à ce
que
j’aimerais
qu’elle
soit,
que
depuis
cinq
ans
elle
a été
abimée,
que
depuis
six
mois
elle
est
dans
un
contexte
un
peu
étrange.
Avec
les
convictions
et
engagements
qui
sont
les
miens,
sur
les
questions
de
soutien
au
développement
économique,
de
restauration
de
l’ordre
républicain
qui
est
sacrément
remis
en
cause
et
aussi
sur
les
questions
d’éducation,
j'estime
que
nous
avons
besoin
dans
ce
pays
de
renouveau
et
de
gens
qui
sont
en
phase
avec
un
point
commun
fort
entre
l’ensemble
des
Français.
Jai
décidé
d’être
candidat
car
je
pense
être
le
seul
à pouvoir
incarner
ce
renouveau
sur
le
territoire.
Si
demain
j'étais
élu,
effectivement
je
ne
pourrai
plus
être
Maire.
D'ailleurs,
je
suis
plutôt
en
faveur
de
tout
ce
qui
concerne
la
moralisation
de
la
vie
politique.
Le
fait
de
limiter
les
mandats
dans
le
temps
est
une
proposition
de
notre
Président,
mais
je
la
soutiens
sans
savoir
si
ce
texte
sera
validé
et
entrera
en
vigueur.
Si
j'étais
élu
lors
de
ce
scrutin,
je
m'engage
à ne
pas
être
candidat
plus
de
deux
fois,
en
tous
cas
à
ne
pas
être
député
plus
de
deux
fois
car
je
pense
qu’il
faut
savoir
laisser
la
place
et
savoir
distinguer
la
vie
professionnelle
de
l’engagement
politique
qui
à mon
sens
n’est
pas
un
métier.
Cela
devient
regrettable
quand
cela
devient
un
métier
dont
on
dépend
financièrement.
Done,
cela
voudrait
dire
que
je
ne
suis
plus
Maire.
La
question
se
poserait
alors,
en
son
temps,
de
savoir
qui
devient
Maire
de
Duclair,
Cela
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
aujourd’hui
et
je
n’ai
absolument
pas
à répondre
sur
ce
point.
En
revanche,
ce
que
je
peux
vous
dire
c’est
que
je
resterai
dans
ce
cas
conseiller
municipal,
que
l’attachement
à la
Ville
Duclair
il
est
et
il
continuera
à être.
Je
suis
attaché
à
cette
Ville
:si
je
me
dépense
comme
je
me
dépense
depuis
2014
dans
cette
Ville
c’est
que
j’aime
cette
Ville,
que
je
veux
la
voir
se
développer,
que
je
crois
en
son
attractivité,
que
je
crois
en
tout
ce
qu’elle
peut
porter,
Pour
Duclair,
que
son
Maire
devienne
parlementaire,
ce
serait
une
bonne
chose,
je
pense
que
notre
Ville
ne
s’en
porterait
que
mieux.
Je
vous
citerai
un
exemple
sur
ce
point
:notre
député
s’est
prononcé
clairement
en
faveur
d’une
caserne
de
gendarmerie
au
Trait.
Jai
toujours
dit,
en
tant
que
Maire
de
Duclair
mais
aussi
en
tant
que
citoyen
qui
regarde
le
territoire
que
ce
choix
ne
relève
absolument
pas
du
bon
sens,
ce
serait
excentré
et
incohérent
:
c’est
un
choix
politique.
Si
demain
je
suis
élu,
je
défendrai,
à
la
fois
en
tant
que
député
et
en
tant
que
citoyen,
l’idée
que
cette
gendarmerie
a sa
place
à Duclair.
Donc,
vous
pouvez
être
certains
que
si
demain
je
ne
suis
plus
le
Maire
de
Duclair,
je
serai
loin
d'effacer
Duclair
de
mon
esprit.
Je
continuerai
à
être
impliqué
au
sein
du
conseil
sur
les
projets
qui
concernent
spécifiquement
la
Ville.
Éviderament
dans
le
cadre
d’un
nouveau
mandat,
j'aurai
Duclair
à
l’esprit
!
La
séance
est
levée
à 21h53.
#.
Claude
P
Christine
CHARLOT
Annie LELQUP
20 e
M.
le Maire
fait
lecture
de
la carte
de
remerciements
de
Mme
Bénédicte
FOUCAULT
lors
des
obsèques
de
son
mari.
e
M.
le Maire
annonce
que
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal
sera
le
lundi
19
juin
2017
à
19h30.
e
M.
le
Maire
rappelle
que
le
calendrier
avec
les
dates
des
commissions
municipales
a
été
envoyé
à
chaque
conseiller
municipal.
e
M.le
Maire
souhaite
évoquer
le
sujet
de
fa
crèche.
En
effet,
2
commissions
municipales
(éducation,
jeunesse,
sports
et
bâtiments,
sécurité,
environnement)
se
sont
penchées
sur
la
question
de
la crèche
et
leur
avis
va
dans
le sens
d’une
nouvelle
construction
à côté
des
écoles.
Le
budget
sera
voté
l’an
prochain.
Les
2
autres
options
étaient
soit
de
faire
des
travaux
dans
la
crèche
actuelle
ou
soit
faire
une
crèche
dans
des
locaux
n’appartenant
pas
à
la
ville,
celles-ci
ont
été
écartées.
L'idée
de
se
lancer
dans
ce
projet
sera
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
REPONSE._
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTÉRET
GENERAL
_POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la question
est
reproduit
en
italiques)
Question
n°
L:
Nous
constatons
que
les
bureaux
de
vote fonctionnent
avec
le nombre
minimum
d'assesseurs
prévu
par
les
textes.
Ne
peut-on
pas
prévoir
au
moins
une
personne
supplémentaire
dans
les
bureaux
de
vote
en
mobilisant
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
éviter
les
difficultés
rencontrées
lors
des présidentielles
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le
Maire :
Je
me
suis
demandé
si
cette
question
n’était
pas
une
blague
car
les
services
de
la
Ville
passent
leur
temps
à
envoyer
des
mails
et
à
appeler
les
élus
pour
qu’ils
viennent
participer
à
la
vie
démocratique
locale
et
nationale
en
étant
présents
les
jours
d’élection.
Je
comprends
assez
peu
la
question
venant
du
groupe
minoritaire
sachant
qu’au
2°
tour
il y
avait,
sur
cinq
membres
de
ce
groupe,
deux
qui
se
sont
partagé
un
créneau.
La
répartition
des
temps
avait
été
demandée,
on
a dit
d’accord,
mais
sur
le fond
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
bien :
si
chacun
vient
la
moitié
du
temps,
cela
veut
dire
qu’on
aurait
besoin
de
deux
fois
plus
d’élus.
Donc
cela
ne
règle
pas
du
tout
le problème.
Les
chiffres
que
j’ai
donnés
sont
la triste
réalité.
S'agissant
du
groupe
majoritaire,
il y
avait
15
personnes
au
1°
tour
et
15
personnes
au
second,
je
vous
laisse
faire
le
calcul
des
plus
ou
moins
50%
étant
donné
que
le
groupe
majoritaire
compte
22
membres.
M.
le Maire
conclut
en
indiquant
que
Pon
débat
quand
même
de
sujets
qui
ne
sont
pas
négligeables
mais
qui
ne
mériteraient
peut-être
pas
des
débats
comme
cela,
en
tous
cas
pas
le fait
de
ne
pas
respecter
le règlement
intérieur
que
nous
avons
fixé
ensemble.
(Au
cours
de
ce
temps
de
réponse,
M.
Nicolas
DUFORT
et Mme
CADINOT
étant
intervenus,
M.
le Maire
a été
amené
à leur
rappeler
et
à
leur
demander
de
respecter
les
dispositions
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
précise
qu'il
n'y
a pas
de
débats
pendant
les
réponses
aux
questions
orales).
Question
n°
2
:
La
sécurité
aux
abords
du
collège
au
moment
des
entrées
et sorties
demeure
un
vrai problème.
Ne
peut-on
pas
envisager
de
solliciter
les
collectivités
compétentes
afin
d'aménager
une
dépose
minute
sécurisé
qui
garantisse
la
sécurité
des
collégiens
et
des
usagers
de
la route?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M.
le Maire
:
Une
réunion
a eu
lieu
récemment
avec
Mme
CHARLOT,
M.
PETIT
et
M.
ALLAIS,
à
l'initiative
de
Mme
la principale
du
coliège
qui
souhaitait
des
éclaircissements
sur
ce
sujet.
Pour
le
moment,
l’espace
sur
lequel
se
ferait
la
dépose-minute
n’est
pas
un
espace
public
mais
appartient
au
syndicat
du
collège
qui
ne
l’a
pas
encore
rétrocédé.
A
priori
et
si
l’on
est
attentif
aux
compétences
des
uns
et
des
autres,
il devrait
le rétrocéder
non
pas
à la
Ville,
qui
n’a
plus
la compétence
espaces
publics,
mais
à
la Métropole.
Lors
de
la réunion
il
a
été
décidé
qu’une
démarche
serait
engagée
vis-à-vis
de
la
Métropole
pour
qu’elle
récupère
cet
espace.
Ensuite,
la
pertinence
de
la
dépose-minute
ou
d’une
dépose-minute/parking
a été
discutée
lors
de
cette
réunion.
Mais
aucune
décision
n’est
prise
pour
le moment.
Nous
pouvons
dire
qu’on
y
est
plutôt
favorables.
La
question
sera
de
la
part
de
la
Métropole
de
savoir
sur
quelle
enveloppe
ces
travaux
seront
pris
(enveloppe
voirie
Duclair
ou
enveloppe
d’un
autre
type)
: eux-mêmes
ne
le
savaient
pas.
Enfin,
nous
avons
attiré
l'attention
sur
le
fait
de
créer
la
dépose-minute
le
long
des
grilles
du
collège
alors
que
tous
les
textes
du
ministère
de
l’intérieur
recommandent
de
bloquer
les
dépose-minute
devant
les
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
« Vigipirate
».
C’est
le
contexte
actuel,
D'ici
à ce
que
la
question
se
débloque
(ce
ne
sera
pas
cette
année,
est-ce
que
ce
sera
l’année
prochaine
je
n’en
sais
rien)
est-ce
que
les
textes
concernant
« Vigipirate
» vont
évoluer,
je
ne
le
sais
pas.
Ce
sera
en
tous
cas
un
élément
qui
n’est
pas
bloquant
mais
sera
à prendre
en
compte.
Nous
en
avons
discuté
effectivement
tranquillement
avec
les
personnes
présentes
à la réunion.
Donc,
la question
est
prise
en
mains
et
a
fait
l’objet
d’un
débat
qui
a
été
constructif
avec
Mme
la
principale
du
collège,
le
syndicat
qui
est
encore
existant,
la Métropole
et bien
sûr
la Ville
évidemment
qui
est
concernée.
19 Didier
DUVAL
Frédéric
TAVERNIER
Véronique
FERMÉ
Î
à
Nicole
JUBERT
Daniel
LE
COUSIN
Benoist
VAILLOT
Marie-Christine
CASTEL
Didier
PONTY
Isabelle
LE
GUELLEC
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Emmanuel
HERBET
Margaret
CHEVALIER
Bigué
THEBAULT
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Virginie
PERIERS
Marion
LELOUP
Sylvain
CHARLOT
Pierre
MÉLIAND
Odile
CADINOT
Nicolas
DUFORT
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Claire
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21