Arrêté - tampon tdt AR2024 411

Documents similaires

Arrêté - tampon tdt AR2024 399

Arrêté - tampon tdt AR2024 074

Arrêté - tampon tdt AR2024 295

Arrêté - tampon tdt AR2024 006

Arrêté - tampon tdt AR2024 575

Arrêté - tampon tdt AR2024 072

Arrêté - tampon tdt AR2024 553

Arrêté - tampon tdt AR2024 073

Arrêté - tampon tdt AR2024 658

Procès Verbal - tampon tdt AR2024 187

Arrêté - tampon tdt AR2024 411 Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 411)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_411

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 16 AOÛT 2024 À MONSIEUR AZDINE MERMOURI

Le maire de Givors,

Vu l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu l’article L2122-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°1 en date du 12 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions à monsieur le maire ;

Vu l’arrêté n°AR2022_060 en date du 20 janvier 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Azdine MERMOURI, conseiller municipal dans les domaines de l’éducation, le développement numérique et la démocratie locale ;

Vu la délibération n°15 en date du 12 janvier 2022 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

Vu la délibération n°3 en date du 28 septembre 2023 relative à la modification de la composition de la commission d’appel d’offres ;

Considérant que le maire de Givors est président de droit de la commission d’appel d’offres ;

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du conseil municipal, à un ou plusieurs conseillers municipaux ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur Azdine MERMOURI, conseiller municipal, pour assurer la présidence de la commission d’appel d’offres du 16 août 2024, ayant pour objet :

• l’analyse des offres et l’attribution du marché n°2024AO005 relatif au travaux de mise à niveau, fourniture, installation et maintenance du système de vidéoprotection urbain de la commune de Givors dans le cadre de l’extension des points de surveillance sur le territoire communal ;

• la consultation pour avis relative à l’avenant au marché d’assurances n°2021AO015-1 – lot n°1 dommages aux biens concernant l’augmentation de cotisation lié à l’acquisition d’un bien.

Article 2 : En sa qualité de représentante du président, délégation de fonction et de signature est attribuée à pour accomplir toutes les formalités et conduire les missions

Ville de Givorsdévolues à ladite commission. À ce titre, elle dispose de tout pouvoir pour présider les travaux et la séance de la commission, procéder à la formulation d’un avis sur l’opportunité de conclusion de l’appel d’offres concerné au vu du rapport d’analyse présenté, et signer tout procès-verbal ou compte-rendu retraçant les avis émis par la commission d’appel d’offres et procédant à l’attribution dudit appel d’offres.

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé

- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône.

Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 15 juillet 2024,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors