Conseil Municipal - Délibérations conseil municipal du 26 juin 2025

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Conseil Municipal - Délibérations conseil municipal du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Nasbinals. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations conseil municipal du 26 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 27/06/2025

N pubié le {061 béS

Lozère ID : 048-214801045-20250626-2025_45-DE

République Française 2025-45

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 19 juin 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Christophe

BOUQUET, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis

VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Laurent MOULIADE, Jérôme BROUSSARD à Jean-

François MONTIALOUX, Angélique CRUEYZE à Bernard BASTIDE, Jean-Pierre REY à Dominique SAUVAGE.

Etait Absent : Mr Patrick BRIOUDES

Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Madame Dominique SAUVAGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2025 aux élus par mail le 19 juin 2025

avec l’ordre du jour de la séance du 26 juin 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2025.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Mai rie de Nasbinals Reçu en préfecture le 27/06/2025

x Publié le ZM / ds Lozère ID : 048-214801045-20250626-2025_46-DE

République Française 2025-46

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : TARIFS ENTREES

ESPACE LOISIRS ACROBATIQUES ET DE DECOUVERTE NATURE

NOMBRE :

-__ de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- deVotants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 19 juin 2025

sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET,

Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient_ absents ayant donné procuration: MMs Eric CARIOU à Laurent MOULIADE, Jérôme BROUSSARD à Jean-

François MONTIALOUX, Angélique CRUEYZE à Bernard BASTIDE, Jean-Pierre REY à Dominique SAUVAGE.

Etait Absent: Mr Patrick BRIOUDES

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Madame Dominique SAUVAGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces

fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les tarifs des entrées de l'espace de loisirs acrobatiques et

de découverte nature applicable à compter du 1° juillet 2025 comme suit :

DROITS D'ENTREE :

* Mini-aventure (enfants de — 1.35 m) 9.00 €

Groupe de plus de 10 enfants 7.00 €

Carte annuelle 45.00 €

Adhérent PASSTIME 7.00 €

* Midi-aventure (enfants de 1.35 m à 1.45 m) 9.00 € Groupe de plus de 10 enfants 7.00 €

Carte annuelle 45.00 €

Adhérent PASSTIME 7.00 €

* Extrême (adultes - enfants de + de 13 ans et/ou de + 1.40 m

accompagnés d'un adulte) 15.00 €

Groupe de plus de 10 personnes 12.00 €

Carte annuelle 65.00 €

Adhérent PASSTIME 12.00 €

* QUICK FLIGHT « LE FRISSON » (Adultes et enfants de + 1.40 m) 5.00 €

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

. : Reçu en préfecture le 27/06/2025 Mairie de N asbinals Pubiéle Zoé Dés

Lozère ID : 048-214801045-20250626-2025_47-DE

République Française 2025-47

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : LABELLISATION « GENTIANE DURABLE »

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Christophe

BOUQUET, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE,

Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Laurent MOULIADE, Jérôme BROUSSARD à

Jean-François MONTIALOUX, Angélique CRUEYZE à Bernard BASTIDE, Jean-Pierre REY à Dominique SAUVAGE.

Etait Absent : Mr Patrick BRIOUDES

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le

sein du Conseil : Madame Dominique SAUVAGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La Commune adhère à l'association Interprofessionnelle de la Gentiane jaune depuis 2024. Pour aller plus loin

dans son engagement pour la gestion durable de la ressource, il lui est aujourd’hui proposé de se labelliser

« Gentiane durable », un label dont bénéficient déjà d'autres communes.

Le label n'engendre pas de frais supplémentaires pour la commune. Il est l’occasion de bénéficier d'un

accompagnement et d’une expertise pour mettre en place un plan de gestion de la ressource, et ainsi de

participer à la préservation de la biodiversité, tout en pérennisant un revenu régulier lié à l'exploitation de la

gentiane.

Tous les maillons de la filière gentiane peuvent demander le droit d'usage de la marque, et chaque maillon a

des engagements qui lui sont propres. Les principaux engagements pour le maillon des

propriétaires/gestionnaires fonciers auquel est rattachée la Commune sont :

- de participer à la création d’un cercle vertueux (en travaillant avec des arracheurs eux-mêmes labellisés)

- de respecter des rotations de 20 ans entre deux arrachages

- de contractualiser par écrit

- d'éditer des factures

- de demander à être réglé par chèque ou virement bancaire

- de renseigner des « fiches de parcelles » (base du futur plan de gestion).Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le Choc EE

1D : 048-214801045-20250626-2025_47-DE La marque Gentiane durable a été conçue par les acteurs de la filière, co:

un outil collaboratif perfectible qui peut encore évoluer avec les contributions de chacun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- DE SE LABELLISER « Gentiane durable ».

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette labellisation.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 27/06/2025

\ Publiéle CYé/275

Lozère ID : 048-214801045-20250626-2025_48-DE

République Française 2025-48

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT

DU PARC DE LOISIRS ACCROBRANCHES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en

date du 19 juin 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Christophe

BOUQUET, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE,

Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Laurent MOULIADE, Jérôme BROUSSARD à

Jean-François MONTIALOUX, Angélique CRUEYZE à Bernard BASTIDE, Jean-Pierre REYà Dominique SAUVAGE.

Etait Absent : Mr Patrick BRIOUDES

Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le

sein du Conseil : Madame Dominique SAUVAGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise CEVENNES EVASION concernant le programme de

rénovation et d'aménagement du parc de loisirs accrobranches pour un montant de 36 914.10 € HIT. Ce

programme comprend le remplacement de filets et cordes des deux parcours, le remplacement de la ligne de

vie actuelle par la ligne de vie continue et le rééquipement du QUICK JUMP.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 12 265.64 33.23%

Recettes 2 500.00 6.77%

Sous-total autofinancement 14 765.64 40.00 %

Etat - DETR 22 148.46 60.00 %

Sous-total subventions publiques 22 148.46 60.00 %

TOTALH.T. 36 914.10 | 100.00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet de rénovation et d'aménagement du parc de loisirs accrobranches

- ADOPTE le projet de demande de subvention au titre de la DETR ainsi que les modalités de financement.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

publie. LHC t ES

ID : 048-214801045-20250626-2025 48-DE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette q

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mais à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le27/06/2025

x pubs le Z Hé CCS Lozère ID : 048-214801045-20250626-2025_49-DE

République Française 2025-49

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- deVotants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

Etaient_ Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Christophe

BOUQUET, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis

VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Laurent MOULIADE, Jérôme BROUSSARD à Jean-

François MONTIALOUX, Angélique CRUEYZE à Bernard BASTIDE, Jean-Pierre REY à Dominique SAUVAGE.

Etait Absent : Mr Patrick BRIOUDES

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Madame Dominique SAUVAGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

DECIDE

- d'autoriser les transferts de crédits suivants :

Objet/libellé Section Chapitre Nature Dépenses -

Recettes

Autres matériels Investissement 21 D 2188-373 + 600.00

Install générales agencement Investissement 21 D 2181-374 + 8 248.80

aménagement

Construction Investissement 23 D 2313-239 - 8848.80

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

st # Reçu en préfecture le 27/06/2025 Mairie de Nasbinals haie PME

Lozère ID : 048-214801045-20250626-2025_50-DE

République Française 2025-50

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : MOTION DE DEFENSE DU VOLONTARIAT ET DE NOTRE MODELE DE SECURITE CIVILE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jean-François MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Christophe

BOUQUET, Bruno GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE,

Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Laurent MOULIADE, Jérôme BROUSSARD à

Jean-François MONTIALOUX, Angélique CRUEYZE à Bernard BASTIDE, Jean-Pierre REY à Dominique SAUVAGE.

Etait Absent : Mr Patrick BRIOUDES

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le

sein du Conseil : Madame Dominique SAUVAGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'URSM opère le constat inquiétant d’une société qui se transforme, qui devient de plus en plus violente,

irrespectueuse et égocentrée sur ses intérêts et dans l’instantanéité. La perte des fondamentaux du vivre ensemble

et de la solidarité cèdent aujourd’hui au rêve de devenir un caïd, un casseur, un individu en marge du « bien-être

ensemble » et qui a perdu toute notion de l'effort, de l’ordre, de l'autorité et de l'engagement altruiste.

Nous condamnons la poursuite de l’estocade institutionnelle opérée insidieusement contre le volontariat. Ce

volontariat qui devient clairement un objectif étatique pour chaque gouvernance locale, dissimulé sous un guide

de réduction des vulnérabilités des SDIS, repris par l’ensemble de ses satellites ministériels.

Nous craignons toujours et plus encore avec les derniers évènements judiciaires des conséquences irréversibles tant sur les volets humains, sociaux, capacitaires, opérationnels, juridiques, financiers et politiques au sein de

chaque territoire de Sud Méditerranée.

L'Union Régionale des Sapeurs-Pompiers de Sud Méditerranée :

e Soutient sans réserve la politique et les initiatives portées par le Président de la Fédération Jean-Paul BOSLAND

et son comité exécutif, dans tous les domaines énumérés et particulièrement dans ses actions discrètes mais

efficaces au niveau du Ministère de l’intérieur et de l’Europe avec la création d’une fédération européenne des

sapeurs-pompiers qui doit aboutir à l’adoption d’une directive de l'engagement citoyen.

° Soutient nos Directeurs, nos PCASIS, tous nos parlementaires et les élus locaux de Sud Méditerranée et les

Préfets de nos territoires qui ont pris leurs responsabilités et rappelé avec force et détermination que la libre administration locale confiée par le suffrage universel, ne peut être substituée par le rapport d'un cabinet

ministériel. Ce travail de respect et de confiance est porté par le réseau associatif. Les décisions arrêtées par les Préfets en accord avec les PCASDIS sur l'analyse des risques et les réponses opérationnelles pour y faire ne peuvent

être défaites que par les gouvernances locales lors de la révision de ces documents structurants.

° Condamne au sein de nos SDIS toute forme de violences, discriminations, de sanctions et d’injustices. Nous

demandons que les mesures soient immédiatement mises en œuvre pour prévenir, informer, lever les doutes et

accusations et sanctionner lourdement si avéré, dans le respect des institutions et des droits fondamentaux de

chacun.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Pubiéle [Yi Dés

ID : 048-214801045-20250626-2025 S0-DE

e Affirme sans détour son soutien indéfectible aux directeurs départementa T Ÿ

souvent exposés, mis en cause et jetés en pâture. Nous leur témoignons toute notre confiance et notre solidarité

dans l'épreuve imposée par l’incantation à agir, par une tutelle directe de nos ESD, plus prompte à menacer, à

intriguer qu'à soutenir et solutionner. Nous souhaitons qu'ils puissent disposer des moyens nécessaires pour

honorer le contrat managérial, fonctionnel et surtout opérationnel validé par les CASDIS et approuvé par les instances locales.

e Affirme que le volontariat est un véritable « miracle social » dans cette société en errance ouverte au trafic, à la

violence ou les organisations criminelles gagnent du terrain et inondent la société malade de stupéfiants. Face à ce

fléau le volontariat est un rempart, un repère social et une école de la vie. Il reste la colonne vertébrale de la

sécurité civile, de la citoyenneté et qu'il est acteur indirect mais essentiel de l'aménagement des territoires, de la cohésion sociale, de l'éducation et de la résilience des populations.

e Propose que l'Etat inscrive le bénévolat, le volontariat, la réserve de sécurité civile ou de sécurité intérieure dans

la constitution Française, afin que la justice de ce pays puisse écarter de ses jugements l'assimilation de la DETT. Ces

missions régaliennes, aujourd’hui en difficultés, sont exercées par des citoyens qui sont le ciment de la société, le

liant social. Cet engagement ouvert à tous, pour le bien de tous doit être protégé, reconnu et mérite d’être érigé

comme bien constitutionnel, moral, immatériel et universel. Son inscription dans la constitution serait un signal

extrêmement fort envoyé au monde, par le parlement. Au-delà de la symbolique, ce serait l'ambition d’une société apaisée, solidaire et fraternelle.

e Propose que l'Etat initie avec l'ensemble des députés élus, en parallèle de la démarche engagée par notre

fédération nationale des sapeurs-pompiers, la rédaction d'une nouvelle directive européenne excluant

définitivement de son champ le risque de l'assimilation du statut de travailleur pour nos SPV, pour les réservistes militaires, pour nos bénévoles associatifs mais aussi pour les élus.

° Appelle l'ensemble des élus, maires, conseillers départementaux, régionaux, députés, sénateurs, députés

européens à nous rejoindre pour le maintien en tous endroits de nos provinces de secours équitables, dans des

délais acceptables. Il en va de la sécurité de nos populations, de la survie de nos territoires et de la grandeur de cet

engagement citoyen exemplaire, vertueux qui fait sens et qui fait nation.

e Exige que la question de la mobilisation des 600 heures soit définitivement tranchée dans nos territoires, de

manière explicite entre tous les acteurs de la protection et du secours. Il convient d'écarter définitivement toute

préconisation de réduction des vulnérabilités. La vulnérabilité ce n'est pas l'engagement citoyen mais bien le choix

assumé de la réponse opérationnelle dans un département en lieu avec les Préfets du département en charge, en

autres, d'assurer le maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens. Pour ce faire, il a donc

besoin des sapeurs-pompiers volontaires compétents et disponibles, bien au-delà du plafond des 600 heures.

e Demande l'arbitrage de Monsieur le Ministre de l'Intérieur pour que soit restauré, sans équivoque, le respect des contrats définis pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il en va de la pérennité des

organisations opérationnelles dans nos départements. À défaut un choix clair sur les missions prioritaires à réaliser dans les contraintes fixées doit être préciser.

+ S'engage à se mobiliser sous toute forme qu'elle jugera opportune pour s'opposer au démantèlement de notre organisation et toute attaque contre notre modèle de secours.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la motion présentée.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente.défbératon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr