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Procès Verbal - Délibérations C.M. du 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations C.M. du 5 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
Mairie
de
Nasbinals
a
Lozère
ID : 048-214801045-20240605-2024_50-DE
République
Française
2024-50
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:APPROBATION
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
13
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
29
mai
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRILLARGUES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Ila,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Madame
Angélique
CRUEVZE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024
aux
élus
par
mail
le
29
mai
2024
avec
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
5 juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
pe
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
cltoyens
» accessible
par
le
site
internet
\w.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
ts 06/05/2024
Mairie
de
Nasbinals
Pubiéle
CE
ff
Eu,
Lozère
ID
:048-214801045-20240605-2024_51-DE
République
Française
2024-51
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DE
SPORT
POLYVALENTE
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
13
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinais,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
29
mai
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient_
absents
avant
donné
procuration:
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRIHLARGUES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Il a, conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.CT.,
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
seln
du
Conseil
: Madame
Angélique
CRUEYZE,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d’une
salle
de
sport
polyvalente.
Ce
projet
a
été
présenté
auprès
des
différents
financeurs
publics
(Europe,
Etat,
Région
et
Département)
susceptibles
de
répondre
favorablement
aux
projets
d'équipements
sportifs.
Suite
aux
informations
complémentaires
obtenues
par
Monsieur
le
Maire,
le
plan
de
financement
a
évolué
et
serait
le suivant
:
LEADER
(FEADER)
3.29
%
72
954
€
ETAT
DETR
27.07
%
600
000
€
Obtenu
ETAT
DSIL
10.83
%
240
000
€
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
AS1%
100
006
€
REGION
OCCITANIE
18.05
%
400
000
€
Ohtenu
DEPARTEMENT
13.54%
300
000
€
Obtenu
PARTICIPATION
COMMUNE
22,71%
503
239
€
TOTAL
HIT,
2 216
193
€
Après
un
moment
d'échanges
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
et
demande
que
chaque
conseiller
vote
POUR
ou
CONTRE
la validation
du
plan
de
financement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
la majorité
de
ses
membres, Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publiée
Et
LU
ID
: 048-214801045-20240605-2024_51-DE
ADOPTE
le
projet
présenté
d’un
montant
prévisionnel
global
de
2 216
193
€
HT,
ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à ce jour,
SOLLICITE
les
aides
financières
du
FEADER,
de
l’Etat
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
aux
taux
autorisés,
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
opération,
AUTORISE
ET
DONNE
DELEGATION
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
ou
pièces
à
intervenir
correspondant
à cette
opération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2024-10
du
21/02/2024.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
Mairie
de
Nasbinals
Piste
Li
VE
Lozère
ID : 048-214801045-20240605-2024_52B-DE
République
Française
2024-52
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
PRESTATIONS
ACCOMPAGNEMENT
EN
LIEN
AVEC
LES
DOSSIERS
DEMATERIALISES
DU
REGIME
SPECIAL
DE
RETRAITE
{CNRACL)
POUR
LES
AGENTS
EN
RELEVANT
2024/2027
NOMIBRE
:
-
de
Conselilers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
13
-
de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
29
mal
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etalent_absents
avant
donné
procuration:
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRILLARGUES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Ila,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris dans
le
sein
du
Conseil
: Madame
Angélique
CRUEYZE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées,
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
projet
de
convention
établi
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
l'adhésion
au
service
accompagnement
en
lien
avec
les
dossiers
dématérlalisés
des
agents
affiliés
auprès
du
régime
spécial
de
retraite
(CNRACL)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
la
commune
peut
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
assister
la collectivité
auprès
du
régime
spéciai
pour
une
ou
plusieurs
missions
dématérialisées
définies
dans
la
convention
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Décide
de
conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
pour
les
différentes
missions
en
fonction
des
besoins;
Prend
acte
de
la contribution
financière
fixée
pour
les
prestations
sollicitées
et
réalisées
à :
:: .! "Nature
de
la prestation
:
{Tarif
unitaire
Contrôle
de
régularisation,
de
validation,
de
rétablissement
et
correction
55
euros
d’anomalie
sur
déclaration
individuelle
(DI)
Liquidation
des
droits
à pension
normale
ou
au
titre
d’une
retraite
progressive
165
euros
Liquidation
des
droits
à pension
d'invalidité
ou
au
titre
du
handicap
ou
carrière
275
euros
longue Qualification
des
Comptes
individuels
Retraite
(QCIR)
110
euros Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
Publiéle
6
LU
ID
: 048-214801045-20240605-2024_52B-DE
Reprise
d’antériorité
: Simulation
de
calcul
(EIG)
110
euros
Demande
d’avis
préalable
110
euros
Compte
Individuel
Retraite
(CIR)
90
euros
Rendez-vous
individuel
agent
au
CDG48
(dans
la
limite
de
18
mois
avant
le départ
110
euros
prévisible)
Donne
toute
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Mairie
de
Nasbinals
En
Te
Lozère
ID
:048-214801045-20240605-2024_53-DE
République
Française
2024-53
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: ACCOMPAGNEMENT
A
L'ARCHIVAGE
ET AU
SYSTEME
D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
13
-
de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
i
29
mai
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRILLARGUES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Ila,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Madame
Angélique
CRUEYZE,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
ACCOMPAGNEMENTA
L'ARCHIVAGE
ET A
STEME
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
Le
Maire
expose
:
Vu
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016,
entrant
en
application
le
25
mai
2018
(dit Règlement
Général
sur
le Protection
des
données,
soit
« RGPD
») ;
Vu
l'Article
L212-6
du
Code
du
Patrimoine,
les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives,
qu’elles
ont
l'obligation
légale
de
les conserver
et de
les mettre
en
valeur
;
Vu
l'Article
L.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
frais
de
conservation
constituent
une
dépense
obligatoire
;
Vu
l'Article
L
214-3
du
Code
du
Patrimoine
que
les
personnes
détentrices
d'archives
publiques
(maires
et
présidents)
sont
reconnues
civilement
et
pénalement
responsables
de
leurs
archives
;
Vu
la
Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
la
Loi
n° 2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
;
Vu
la Loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique
;
Clés
48
(entrée
en vigueur
des
dispositions
relatives
à la portabilité
des
données)
et 65
(sanctions
prononcées
par
la
Cnil)
;
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation,
notamment
en
matière
d'emploi
et
de
gestion
des
ressources
humaines,
et de
conseils
juridiques,
à la demande
des
collectivités
et établissements
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1125
du
12
décembre
2018
sur
la protection
des
données
personnelles
et
modifiant
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978;
Vu
le
Décret
n°
2018-687
du
ler
août
2018
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
; Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
Publié le
6/6,
EL,
ID
: 048-214801045-20240605-2024_53-DE
Vu
le Décret
n° 85-643
du
26 juin
1985
relatifs
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifié
;
Vu
le
Décret
n°
2005-1309
du
20
octobre
2005
pris
pour
l’application
de
la loi
n°
78-17
du 6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifié
par
la
loi
n°
2004-801
du
6
aout
2004;
Considérant
le
besoin
des
collectivités
en
matière
d'accompagnement
en
dématérialisation,
archivage,
numérique
et
protection
des
données.
Considérant
le service
d'Accompagnement
à l'archivage
et
au
système
d’information
et de
communication
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Lozère
aux
conditions
suivantes
:
Il'est
proposé
:
- D'ADHÉRER
au
service
« Accompagnement
à l'archivage
et au
système
d'information
et de
communication
du
CDG
48
»,
- DE
NOMMER
le CDG
48
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la collectivité,
- D'ADOPTER
la convention
dans
les termes
pré-exposés,
- D'AUTORISER
le
Maire
à sa
signature,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
- D'ADHÉRER
au
service
« Accompagnement
à l'archivage
et au
système
d’information
et de
communication
du
CDG
48
»,
- DE
NOMMER
le CDG
48
comme
Délégué
à la Protection
des
Données
de
la collectivité,
- D'ADOPTER
la convention
dans
les termes
pré-exposés,
- D'AUTORISER
le Maire
à sa
signature.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
Mairie
de
Nasbinals
pubiéle
Co!
Lx
Lozère
ID
: 048-214801045-20240605-2024_654-DE
République
Française
2024-54
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: DELIBERATION
CONTRE
LE TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
13
-
deVotants!
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conself
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
29
mai
2024
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRILLARGUES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
ILa,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Madame
Angélique
CRUEYZE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Considérant
le
principe
de
libre
administration
des
communes
reconnu
dans
l'article
72
de
la
Constitution
Française,
Considérant
que
lors
d'un
transfert
de
compétences
les
deux
organes
délibérants
doivent
accepter
le transfert
par
délibération,
Considérant
que
la
prise
d'une
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
oblige
à
une
modification
de
ses
statuts
par
délibération,
et
une
validation
de
ces
statuts
par
la
majorité
de
ses
membres,
et
que
même
si
cette
compétence
s'impose
à
elle
par
la
loi,
elle
devra
être
validée
financièrement
par
la CLECT
et
donc
votée
par
les
élus,
Considérant
que
le transfert
détériorera
la qualité
du
service
au
vu,
par
exemple,
de
la distance,
et
donc
du
temps
d'intervention
entre
les
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
et
les
unités
de
distribution
d'eau
dans
les
communes,
Considérant
que
ce
transfert
induira
automatiquement
une
augmentation
du
prix
dans
le
cadre
de
l'harmonisation,
et
qu'il
n'est
pas
opportun
de
pénaliser
les
administrés,
une
nouvelle
fois
après
une
période
très
complexe,
Considérant
que
les
difficultés
locales,
en
particulier
en
période
de
crise,
sont
très
bien
gérées
par
les élus
communaux, Considérant
que
certaines
communes
se
sont
déjà
regroupées
selon
un
découpage
par
bassin
souvent
différent
des
limites
administratives
des
Communauté
de
Communes,
Considérant,
en
particulier
dans
les
zones
de
montagne,
que
les
interconnections
sont
quasiment
impossibles
au
vu
des
problématiques
de
relief,
Considérant
que
les
élus
n'ont
pas
besoin
d'une
loi
pour
s'adapter
ou
s'organiser
à
l'échelle
des
territoires,
et qu'en
matière
d'eau,
la solidarité
entre
communes
existe
depuis
toujours,
Considérant
que
tout
ce
qui
s'impose
depuis
Paris
n'est
généralement
pas
en
adéquation
avec
les
territoires,
et en
particulier
avec
les spécificités
très
rurales
de
la Lozère,
Considérant
l'attachement
des
communes
et
des
maires
à
cette
compétence,
et
au
vu
de
la forte
mobilisation
des
élus. Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le
O6)
LH,
ID
: 048-214801045-20240605-2024_54-DE
Après
en
avoir
longuement
discuté,
le
conseil
municipal
de
NASBINALS,
à
l'unanimité,
se
prononce
contre
le transfert
obligatoire
de
la compétence
Eau
et Assainissement
à la Communauté
de
Communes,
au
Ler
Janvier
2026,
et
demande
à
ce
que
chaque
commune
soit
libre
de
choisir
si
elle
souhaite
conserver
ou
transférer
cette
compétence.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
Mairie
de
Nasbinals
ruée
bi
Lozère
ID
:048-214801045-20240605-2024_55.DE
République
Française
2024-55
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:MOTION
D'OPPOSITION
DE
PRINCIPE
A
TOUT
PROJET
DE
SABLIERE
SUR
LE
SITE
DE
CASTARASTE
A
RECOULES
D'AUBRAC
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents
13
-
deVotants:
15
Pour
:
13
Contre:
2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
29
mai
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
:MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient_
absents
avant
donné
procuration:
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRILLARGUES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET,
Etait Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CG.CT,,
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Madame
Angélique
CRUEVZE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
A
là
demande
de
la
Commune
de
Recoules
d'Aubrac,
soutenue
par
le
Collectif
pour
la
Préservation
du
Plateau
de
l'Aubrac
regroupant
des
habitants
de
Recoules
d’Aubrac
et
communes
avoisinantes
(habitants
à l'année
et
occasionnels,
agriculteurs,
artisans,
élus,
commerçants,
etc.},
cette
motion
vise
à exprimer
l'opinion
résolument
défavorable
à tout
projet
de
sablière
sur
le
site
de
Castaraste,
à Recoules
d'Aubrac.
Une
sablière
sur
la
commune,
se
serait
la
négation
des
deux
piliers
vitaux
du
territoire
qui
sont
l’agriculture
et
le
tourisme
:
* Recoules
d'Aubrac
est
située
au
cœur
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’'Aubrac,
sur
une
zone
NATURA
2000,
en
bordure
du
Bès.
A
ce
titre,
la
commune,
ainsi
que
les
communes
avoisinantes,
est
signataire
de
la
charte
du
Parc
qui
nous
engage,
+ Une
sablière,
destructrice
des
sols
et
de
l'air
est
incompatible
avec
les
engagements
et
les
politiques
menées
sur
le
plateau
depuis
des
décennies,
* Les
communes
de
Recoules
d’Aubrac
et
Grandvals
se
sont
engagées
dans
l'élaboration
d’un
atlas
de
la
biodiversité
soutenue
par
le
Parc
Naturel
Régional
de
l’Aubrac.
Toutes
les
communes
du
plateau
de
l'Aubrac
sont
par
ailleurs
engagées
dans
une
démarche
de
protection
de
la
biodiversité
incluant
les
zones
humides,
où
encore
la
lutte
contre
la
pollution
de
nuit
; certaines
parcelles
à proximité
qui
sont
ou
pourraient
souhaiter
devenir
bio
se
verraient
durablement
impactées,
* Au
chapitre
des
nuisances
multiples,
nous
listons
sans
être
exhaustifs
à ce
stade
:
- Des
nuisances
sonores
évidentes
Ilées
aux
trajets
des
camions
ainsi
que
le
site
d'exploitation
lui-même
:
- Des
nuisances
paysagères,
impactant
tout
particulièrement
Saint-Urcize
et
sa
vue
panoramique
sur
le
plateau
de
l’Aubrac
et
d’où
le
site
de
la
carrière
serait
directement
vistble
: Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publiéle
of
blu,
- Un
nuage
de
poussière
permanent;
ID : 048-214801045-20240605-2024_55-DE
- Un
va-et-vient
incessant
de
camions
de
45
tonnes
(estimé
à ce stade
à 28
rotations/jour),
circulant
sur
le territoire
de
la commune
de
Nasbinals,
de
Recoules
d’Aubrac,
toutes
sur
l'intercommunalité
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac,
impactant
directement
le cadre
de
vie
des
habitants
;
- Un
risque
de
sollicitation
mortifère
des
eaux
du
Bès,
au
débit
déjà
de
plus
en
plus
faible
;
- Un
bilan
carbone
encore
inconnu
mais
de
toute
évidence
alourdi
massivement;
° La
sécurité
publique
est
évidemment
une
préoccupation
majeure,
pour
les
habitants
comme
pour
les
Visiteurs
du
territoire
en
nombre
croissant
:cyclistes,
marcheurs
(Chemins
de
Saint-Jacques
classé
par
l'UNESCO,
de
Stevenson,
de
Saint-Guilhem,
du
Tour
des
Monts
d’Aubrac)
évoluant
sur
de
petites
routes
départementales
non
aménagées
(absence
de
trottoirs,
pistes
cyclables,
etc.),
° La
sécurité
routière
est
aussi
à
prendre
en
compte
:croisements
souvent
impossibles
de
camions,
de
camions
tracteurs,
de
camions
et
camping-cars,
° L'impact
sur
l’activité
économique
locale
:destruction
d'emplois
de
commerçants
et
hôteliers
situés
sur
le
trajet
des
camions,
festivals
de
portée
nationale
et
internationale
s'étant
bâtis
année
après
année
comme
PHOT'AUBRAC
(20
000
personnes
sur
le
plateau)
ou
SLOW/BRAC,
° Certains
villages
se
sont
lancés
dans
les
programmes
qui
les
engagent
(revitalisation
bourg-Centre
par
exemple
à Nasbinals)
et
sont
incompatibles
avec
un
tel
projet.
Quelle
cohérence
voyons-nous
entre
un
tel
projet
industriel
et
un
Parc
Naturel
Régional,
des
communes
classées
NATURA
2000,
des
«
Petites
cités
de
caractère
» ou
autres
« Sites
remarquables
»
?
Nous
proposons
au
Conseil
Municipal
de
voter
contre
ce
projet
de
Sablière
afin
d’acter
notre
volonté
de
prés
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr