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Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29112023
Procès Verbal - Délibérations du 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 18/06/2026
Lozère pubiié le ABCPCILI
€
ID : 048-214801045-20260617-2026_64-DE
République Française 2026-64
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- _dePrésents: 11
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE,
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD), Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent
MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à Marie Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE.
Etait absent :
Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026 aux élus par mail le 10 juin 2026
avec l'ordre du jour de la séance du 17 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Jérôme BROUSSARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ë à * El réfecturele 18/06/2026
Mairie de Nasbinals mnt Reçu en préfecture le 18/06/2026
Lozère pubs le A Tsé/ BE ID : 048-214801045-20260617-2026_65-DE
République Française 2026-65
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : PROJET CONVENTION MISE A DISPOSITION MAISON DES ASSOCIATIONS
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 11
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE,
Jean PRAT.
Etaient absents avant donné procuration : MM Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à Marie
Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE.
Etait absent :
Ia, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition de la Maison des Associations
entre la Commune de Nasbinals et le Foyer Rural de l’'Aubrac Lozérien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de la Maison des Associations avec le Foyer Rural
de l’Aubrac Lozérien fixant les différentes modalités.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Jérôme BROUSSARD
Le Maire certifie sous sa responsab:
de Nimes dans un délai de deux moi
wwv.telerecours.fr
caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compter de la présente notification. Le Tbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens n accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 18/06/2026
2 ñ Reçu en préfecture le 18/06/2026 Mairie de Nasbinals purée _ 4 RAIZé
Lozère ID : 048-214801045-20260617-2026_66-DE
République Française 2026-66
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : CONVENTION TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIERE DU
DEPARTEMENT — AMENAGEMENT ENTREE EST DE NASBINALS RD987 — TRANCHES OPTIONNELLES 1 ET 2
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 11
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent
MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à
Marie Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard
BASTIDE.
Etait absent :
Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil: Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose :
Il'est rappelé que dans le cadre de l'aménagement de l'entrée Est de Nasbinals RD987 tranches optionnelles 1 et
2, une convention devra être rédigée avec le Département permettant à la commune d'assurer la maîtrise
d'ouvrage de l'ensemble du projet, afin d'en assurer la bonne réalisation.
Le transfert de maîtrise d'ouvrage porte sur les travaux relevant de la compétence du Département. La commune
aura également en charge la maîtrise d'ouvrage des travaux effectués sur le domaine public du département
dont elle a la compétence et le cas échéant, de ceux effectués sur son domaine public.
Vu l'article L3221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le pouvoir de gestion du domaine public routier départemental est dévolu au Président du Conseil Départemental,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire est chargé du pouvoir
de police de la circulation en agglomération,
Considérant le courrier en date du 3 juin 2026 de la commune au Département indiquant le projet
d'aménagement de l'entrée Est de Nasbinals RD 987 pour les tranches optionnelles 1 et 2,
Considérant le courrier de réponse du Département présentant son accord de principe concernant
l'aménagement de l'entrée Est de Nasbinals RD 987 tranches optionnelles 1 et 2 indiquant que les prestations
relevant du domaine de compétence du département devront faire l'objet d'un transfert de maîtrise d'ouvrage à
la commune pour leur réalisation et que la remise en état de la route départementale pourra être prise en
charge par le Département dans le cadre d'un prochain programme. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pubs te ASC BE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ID: 048-214801045-20260617-2026 66-DE
+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département le transfert de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de l’entrée Est de Nasbinals RD987 tranches optionnelles 1 et 2 ;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Lozère une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage autorisant le Maire à intervenir sur le domaine public départemental
+ Sollicite la participation financière du département
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et entrant dans le cadre de
la procédure correspondante
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le Secrétaire de Séance
Jérôme BROUSSARD Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2026
. . Reçu en préfecture le 18/06/2026 Mairie de Nasbinals RC DCE
Lozère ID : 048-214801045-20260617-2026_67-DE
République Française 2026-67
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : ALLOTISSEMENT DES TERRES À VOCATION AGRICOLE OÙ PASTORALE DE LA SECTION DE
NASBINALS
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 11
- deVotants: 14 Pour: 13 Contre : 1 Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD), Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent
MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents avant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à
Marie Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard
BASTIDE.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
A l'appel de l’ordre du jour, Monsieur Christophe BOUQUET a quitté la salle du conseil municipal sans prendre
part aux discussions, ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Christophe BOUQUET était attributaire de parcelles agricoles situées
sur la Section de Nasbinals.
Il précise que l'intéressé s'est désormais installé en GAEC avec son épouse sur la Section de Montgros- Montgrousset-Le Baulès-Le Cher. L'exploitation qu’il détenait sur la Section de Nasbinals a été cédée à sa fille, Madame Justine BOUQUET, ainsi qu’à Florian HOSTALIER, tous deux exploitants en GAEC.
Ces derniers répondent aux critères définis à l’article L.2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sont donc prioritaires pour l'attribution des terres de section.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose :
- De demander à la SAFER Occitanie la résiliation du bail précédemment consenti à Monsieur Christophe BOUQUET ;
- De procéder à la réattribution des parcelles concernées au profit du GAEC ELEVAGE DES LYRES, pour la durée
restante de la convention ;
- Les autres conditions du bail demeurant inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2411-10 relatif à l'attribution de biens
de section ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.331-2 0 L.331-5 ET1.142-6; Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pubiié le 2526276
ID : 048-214801045-20260617-2026_67-DE
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2022 fixant le règlement d'attribution des
Considérant que les attributaires proposés remplissement les conditions réglementaires requises ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de résilier le bail SAFER consenti à Monsieur Christophe BOUQUET ;
- APPROUVE l'attribution des parcelles au profit du GAEC ELEVAGE DES LYRES, conformément aux règles de
priorité prévues par la règlementation en vigueur ;
- AUTORISE la conclusion d’un bail Safer pour la durée restante de la convention de mise à disposition ;
- VALIDE l’allotissement suivant.
Lot attribué au GAËC ELEVAGE DES LYRES
Commune | Section | N° Sub Surface cadastrale Lieu-dit NC
NASBINALS F 92 01 ha 83 a 50 ca LA PAOURUGO PA
NASBINALS F 93 02ha01a20ca LA PAOURUGO PA
NASBINALS F 102 01 ha 64 a 50 ca LE FRAOU PA
NASBINALS F 308 01ha40a62 ca LE FRAOU PA
NASBINALS F 310 01ha 70 a27 ca DEVEZE BESHEIRE PA
NASBINALS F 313 02 ha 72a85 ca LE FRAOU PA
NASBINALS F 327 06ha79a42ca LA PAOURUGO PA
NASBINALS H 105 01 ha 02 a 60 ca LA BOISSONADE PA
NASBINALS H 106 00ha77a87ca LA BOISSONADE PA
NASBINALS H 154 01 ha 06 a 50 ca TIOULAS DE VEYRON PA
NASBINALS H 155 03 ha 29 a 40 ca TIOULAS DE VEYRON PA
NASBINALS H 156 00 ha 29 a 50 ca TIOULAS DE VEYRON PA
NASBINALS H 432 01 ha 17 a 50 ca LE TRUQUET PA
NASBINALS H 433 01 ha 44 a 10 ca LE TRUQUET PA
TOTAUX 27 ha 19 a 83 ca
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Jérôme BROUSSARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet waw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Mairie de Nasbinals Pubiié le 4 8/26, Dté Lozère ID : 048-214801045-20260617-2026 68-DE
République Française 2026-68
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : MODIFICATION DE L’ALLOTISSEMENT DES TERRES A VOCATION AGRICOLE OÙ PASTORALE DE LA SECTION DU CHER
NOMBRE:
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 11
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient_ Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE,
Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à Marie
Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que Madame Magali BESSIERE était attributaire de parcelles agricoles situées sur la
Section du Cher.
Il précise que cette dernière nous a informé qu'elle s'était installée avec son fils, Monsieur Jules AMEILHAUD. Elle
nous a demandé de mettre son bail sous le nom du GAEC DE LA RULE
Monsieur le Maire va demander à la SAFER Occitanie de modifier la dénomination du bail actuel de Madame
Magali BESSIERE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE son accord sur cette modification ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance 5
Jérôme BROUSSARD Bernard BASTIDE
de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratii
ww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2026
+ . Reçu en préfecture le 18/06/2026
Mairie de Nasbinals 1727174
Lozère ID : 048-214801045-20260617-2026_69-DE
République Française 2026-69
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 11
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMS Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à Marie
Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les tarifs des redevances eau et assainissement applicables à compter
du 1°" août 2026 comme suit :
Tarifs Eau :
- Redevance par mètre cube : De 0 à 120 m3 î 1,20 £uro
Au-delà de 120 m3 1,10 Euro
- Partie fixe : 55,00 £uros
- Remplacement d’un compteur : achat + pose suite au gel : 160,00 £uros
Redevance Assainissement :
- Partie fixe : 55,00 £uros
- Partie variable (prix au mètre cube) : 1,05 £uro
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-44 du 09/04/2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Jérôme BROUSSARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wenu.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Mairie de Nasbinals Pubréte A 6/26/82€ Lozère ID : 048-214801045-20260617-2026_70-DE
République Française 2026-70
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : PROJET ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 11
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent
MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à
Marie Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard
BASTIDE.
Etaïit absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée des marchés de travaux du Code de la
commande publique ;
Vu la délibération n° 2026-04 du 28 janvier 2026 qui approuve le projet d'élaboration du schéma directeur
assainissement de la Commune de Nasbinals ;
Vu la convention n° 2025-24 du 15 septembre 2025 qui confie la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
(AMO) à Lozère Ingénierie ;
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'élaboration du schéma directement assainissement a fait l'objet d’une
mise en concurrence en procédure adaptée ouverte. Pour rappel le montant du projet a été évalué à 56 750 €
HT. par l'AMO.
Suite à la consultation lancée en procédure adaptée ouverte le 19/02/2026 pour une remise le 18/03/2026, la
Commission Appel d'Offres s’est réunie le 05/06/2026 afin d'émettre un avis sur le rapport d'analyse des offres
présenté par l'AMO. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pubiéte AÉlzC (LE
Cinq plis ont été déposés contenant cinq offres. La consultation était compd ID : 048-214801045-20260617-2026_70-DE
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Maire propose de retenir pour :
- L'entreprise SUD Infra Environnement pour un montant total de 53 302 € HT;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté :
- VALIDE la proposition de la Commission d'Appel d'Offres chargée d'analyser les offres.
- ATTRIBUE le marché à l’entreprise SUD Infra Environnement qui correspond à l'offre classée n° 1 en application
des critères prévus dans le règlement de consultation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux mentionné ci-dessus,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
érôme BROUSSARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2026
. . Reçu en préfecture le 18/06/2026
Mairie de Nasbinals puise A8 bLE Lozère ID : 048-214801045-20260617-2026_71-BF
République Française 2026-71
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 11
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent
MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à Marie Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
DECIDE
- d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Objet/libellé Section Chapitre Nature Dépenses -
Recettes
Installations, matériel et outillage Investissement 23 D 2315-224 + 182 107.48 techniques
Subventions d'équipement Investissement 13 R 13118-224 - 82 070.10
Emprunt en euros Investissement 16 R 1641-224 + 264 177.58
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait cegHfté
= Le Secrétaire de Séance
Jérôme BROUSSARD Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peur faire l'objet d'un recours pour ercès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet swr.telerecours.fr iri j Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Mairie de Nasbinals cé an préfecursilé Reçu en préfecture le 18/06/2026
Lozère Pubièle 48/26 Lee ID : 048-214801045-20260617-2026_72-BF
République Française 2026-72
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 11
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 10 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe BOUQUET, Marie Louise CALMEL, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT.
Etaient absents ayant donné procuration : MMs Patrick BRIOUDES à Bruno GABRILLARGUES, Isabelle CAZEAUX à Marie Louise CALMEL, Patricia SOUCHON à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE.
Etait absent :
Ia, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur BROUSSARD Jérôme, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
DECIDE
- d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Objet/libellé Section Chapitre Nature Dépenses -
Recettes
Subventions d'équipement Investissement 13 R 13461-266 + 82 070.10
Emprunt en euros Investissement 16 R 1641-266 - 82 070.10
Le Secrétaire de Séance
Jérôme BROUSSARD Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application info: swmm.telerecours.fr Télérecours citoyens » accessible par le site interne!