Compte-Rendu - CR CM 15 10 2015

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Compte-Rendu - CR CM 15 10 2015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 10 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE CLOHARS-‐CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 15 octobre 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 15 octobre 2015 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Marc CORNIL, absent excusé

• Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Catherine BARDOU

• Véronique GALLIOT, procuration donnée à Jean René HERVE

• Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Joël LE THOER, procuration donnée à Jean Paul GUYOMAR

Secrétaire de séance: Denez DUIGOU

Date d’affichage des délibérations : 16 octobre 2015

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 26

I-‐ APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Unanimité

II-‐ URBANISME :

A-‐ Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmé : Ad’AP

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ainsi les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (E.R.P) ont désormais la possibilité de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, par la mise en place d’un agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP).

Cet agenda permet à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP, de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 01/01/2015.

Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, pour respecter les règles d’accessibilité.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée. 2

COMMUNE DE CLOHARS-‐CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 15 octobre 2015

Une note technique et de stratégie immobilière ainsi qu’une synthèse des travaux et l’échéancier figurent en annexe 2.

Le dossier est présenté par Marie Hélène LE BOURVELLEC.

Catherine BARDOU relève qu’il y aura de nouvelles activités à la maison des associations lorsque l’espace Musique et danse sera fonctionnel. Comment seront-‐elles accueillies à St Jacques ?

Marie Hélène LE BOURVELLEC explique que la collectivité va demander une dérogation pour la maison St jacques car l’activité pourra être déménagée soit au rez-‐de-‐chaussée soit dans un autre local. Si la dérogation est refusée, il faudra faire les travaux d’accessibilité relevés dans le diagnostic. Il faut essayer de s’adapter à la situation dans les meilleures conditions possibles pour les personnes potentiellement concernées afin d’éviter des travaux trop conséquents et onéreux.

Les dérogations sont également demandées au titre du patrimoine pour les églises et les chapelles. Les autres dérogations portent sur les sanitaires des plages car même rendus accessibles, leur positionnement ne permet pas l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite (forte pente et/ou sable).

Catherine BARDOU se demande quelles seront les conséquences d’un refus de dérogation.

Jacques JULOUX indique que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée imposait de faire tous les travaux avant 2015. Les efforts ont porté sur les écoles et les bâtiments récents sont presqu’aux normes car ces dernières ont évolué. Le législateur a trouvé que l’application de la loi n’était pas suffisante et il a imposé un plan en 3, 6 ou 9 ans d’engagement de travaux assorti d’un plan de financement aux collectivités. Si la préfecture refuse la dérogation il faudra, par exemple pour les toilettes, ou les détruire ou les mettre aux normes. Les refus de dérogations auraient des conséquences financières. Dans une chapelle, le sol doit être plat, il faut dans ce cas prévoir un revêtement.

Jérôme LE BIGAUT : s’agissant de la boxe à St Jacques par exemple, 3 cours sur 4 ont lieu dans la salle 4, au rez-‐de-‐ chaussée. Ce fonctionnement permettrait l’accueil de personnes à mobilité réduite.

Stéphane FARGAL demande s’il existe une marge de sécurité sur les 87 000€.

Jacques JULOUX répond qu’il s’agit d‘une estimation réalisée par le cabinet en 2010 et revu par le pôle technique.

Marie HERVE GUYOMAR indique que cet estimatif va jusqu’en 2021 : les chiffres évolueront nécessairement.

Unanimité

B-‐ Adoption du SAGE Sud Cornouaille

Le 4 septembre dernier, la commission locale de l’eau « Sud Cornouaille » a adopté à l’unanimité son projet de

SAGE. Pour rappel, ce SAGE a une valeur juridique, puisque les documents qui le composent sont opposables à

toute décision administrative dans le domaine de l’eau (notamment SCOT et PLU) mais également aux tiers.

Conformément à l’article L 212-‐6 du code de l’environnement, le conseil municipal doit rendre son avis sur ce

projet.

Le rapport de présentation est joint en annexe 2 bis.

Le PAGD, le règlement et l’évaluation environnementale sont disponibles à partir du lien suivant :

https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=powseYZfVbofDOOmjSAhC 3

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Il est demandé au conseil municipal de rendre son avis sur le projet de SAGE « Sud Cornouaille ».

Le maire excuse Hervé PRIMA qui devait présenter le dossier.

Yannick PERON présente le dossier.

Jacques JULOUX précise que la Commission Locale de l’Eau a défini 10 objectifs dans les 10 ans, précisés pages 10

et 11 de l’annexe.

Avis favorable à l’unanimité

III-‐ FINANCES :

A-‐ Budget assainissement : Tarifs 2016

De nouveaux travaux sont nécessaires sur le réseau d’assainissement collectif, conformément au zonage

d’assainissement à savoir :

• La réhabilitation des réseaux au bourg, refaits à l’occasion des travaux de voirie

• L’extension des réseaux à Doëlan Rive Droite

• La réhabilitation des réseaux du lotissement des dunes

• L’extension des réseaux à Doëlan Rive Gauche

L’ensemble de ces travaux est projeté sur 4 ans, de 2015 à 2018.

Le financement de ces travaux, estimés à 2 232 880 €, nécessite de revoir les tarifs pour maintenir l’équilibre

budgétaire.

Les tarifs proposés pour 2016 ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission urbanisme travaux, du 6

octobre dernier.

Il est proposé au conseil municipal, d’adopter les tarifs 2016 d’assainissement collectif suivants :

TARIFS RACCORDEMENT -‐ ASSAINISSEMENT 2016

tarifs 2015 Tarifs 2016

* Abonnement annuel prix HT 43,00 € 46,00 €

*Abonnement annuel industriel prix HT 7 500,00 € 8 000,00 €

* le m3 prix HT 1,01 € 1,08 €

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. Sont présentés les travaux actuels du bourg. Le lotissement des dunes pose souci car les réseaux sont en très mauvais état. A Doëlan rive droite, il s’agit de mesures de protection environnementales pour garantir la qualité des eaux. Pour cette raison, ces travaux sont subventionnés par le conseil départemental et l’agence de l’eau. Une extension est également prévue rive gauche. Ces travaux nécessitent d’être financés ce qui conduit à proposer une augmentation du tarif de l’abonnement de 3 €, ainsi que celui de l’industriel capitaine Cook (l’augmentation est du même ordre que celle demandée aux particuliers). L’augmentation porte aussi sur la consommation.

Jean René HERVE relève que l’augmentation proposée est de l’ordre de 6% ce qui est important sur la facture. Pourquoi le financement des travaux n’ont-‐ils pas été prévus avant ? 4

COMMUNE DE CLOHARS-‐CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 15 octobre 2015

Jacques JULOUX explique que ces travaux n’ont rien à voir avec la STEP.

David ROSSIGNOL indique que le lotissement des dunes est passé en 2005 dans la voirie communale sans contrôle préalable alors que la procédure le prévoit normalement. Si un contrôle avait été fait, au de l’état de la voirie, cette dernière n’aurait pas été transférée dans le domaine public.

Jacques JULOUX rappelle que gouverner, c’est prévoir. Or, quelle n’a pas été la surprise de l’équipe nouvellement élue en 2008 de découvrir qu’il n’y avait eu aucune réserve ou prospective sur le financement de la STEP ! Le prix de 0 à 60 m3 était de 0.10€. L’abonnement de l’industriel état le même que celui d’un particulier... Aucune provision n’avait été faite et dès 2009, nous avons commencé à provisionner pour financer les travaux et les augmentations ont été lissées pour ne pas être brutale. Pour information : le prix actuel était celui de 2006 avant la renégociation des contrats.

Maintenant il faut étendre les réseaux pour remplir les obligations de salubrité et de protection de l’eau. Le sd projet porte sur les dunes. Ce réseau fuit. Il a été construit par des investisseurs privés, il est obsolète. C’est pourquoi nous avons calculé les coûts d’investissements et les recettes mobilisables. Pour une famille, cela représente 11.40€ / an pour 120 m3. Il s’agit par ailleurs de se conformer au plan d’assainissement qui date de 1999. Nous pouvons désormais accueillir la quantité d’effluents avec le nouvelle STEP, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Jean René HERVE remarque qu’en avril de cette année, les travaux étaient estimés à 1,6 million d’€. Aujourd’hui, il y 580 000€ de travaux en plus en 6 mois. Tous les travaux sont-‐ils compris ?

David ROSSIGNOL précise que tous les travaux sont recensés et en 2020, Quimperlé Communauté prend la compétence. Si aujourd’hui, nous ne faisons pas les travaux, peut-‐être qu’ils ne seront pas réalisés car nous ne serons plus en mesure de les programmer ensuite.

Jacques JULOUX indique que la demande pour les dunes avait déjà été faite mais nous avions dit à l’époque que nous ne pouvions pas le faire car la priorité était à la STEP. Nous avions conscience du problème mais l’avions reporté. Aujourd’hui, le temps est venu de le traiter.

Catherine BARDOU demande si les autres professionnels seront augmentés : ils ont aujourd’hui les mêmes tarifs que les particuliers.

Jacques JULOUX répond que les rejets de industriel correspondent à 3000 E/hab ce qui justifie ce tarif d’abonnement. La question se pose pour d’autres professionnels mais si nous devions envisager des tarifications différenciées, il faudrait les concerter et prévoir le taux de participation de manière progressive et discutée.

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Véronique GALLIOT, Françoise Marie STRITT POUR : 22

B-‐ Autorisation de signer la convention financière de participation à la création de la capitainerie et du local SNSM sur le port du Pouldu Laïta

Le budget du port de Pouldu Laïta est un budget autonome. Le projet de création d’une capitainerie et d’un local

dédié à la SNSM, réalisé sur le domaine public maritime, inaliénable et incessible doit être conduit sous maîtrise

d’ouvrage publique.

Cependant, les capacités d’autofinancement de ce dernier ne permettent pas d’envisager cette construction à

court terme.

La SNSM a fait valoir l’urgence de sa situation : les conditions d’intervention à ce jour sont tout à fait

insatisfaisantes et au vu de la dangerosité de la rivière, les sauveteurs ont la nécessité d’être présents sur site. 5

COMMUNE DE CLOHARS-‐CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 15 octobre 2015

Aussi a-‐t-‐il été envisagé avec la SNSM une convention de partenariat qui prévoit que l’association fasse l’avance

de la totalité des fonds en réglant les factures à réception. Le budget du port de Pouldu Laïta procédera ensuite

sur 3 ans, au remboursement des travaux propres à la création de la nouvelle capitainerie.

Ce projet de convention a reçu l’avis favorable du conseil portuaire du 6 octobre 2015.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de participation financière avec la

SNSM, jointe en 4.

Gérard COTTREL pose la question de l’emplacement des poubelles. Il y a des poubelles utilisées pour les pêcheurs.

Il est favorable à leur disparition.

Le dossier est présenté par Pascale MORIN. La surface au sol est de 30m² habitables, en partant de chez M Jacob

jusqu’au portillon de chez M Portier. L’emplacement des poubelles est prévu. Les poubelles du restaurant sont

stockées à l’intérieur de sa propriété. Il est projeté de déplacer les poubelles vers les toilettes : c’est en discussion

actuellement.

POUR : 25

ABSTENTION : Gérard COTTREL

C-‐ Autorisation de signer la convention de mise à disposition du local avec la SNSM au port de Pouldu Laïta

Il est également nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition gratuite des locaux au bénéfice de la

SNSM, à l’instar de celle qui a été signée pour le local à Doëlan.

Ce projet de convention a reçu l’avis favorable du conseil portuaire du 6 octobre 2015.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du local au

profit de la SNSM dont le projet est joint en annexe 3.

POUR : 25

ABSTENTION : Gérard COTTREL

IV-‐ VIE MUNICIPALE / COURANTE

A-‐ Adoption du changement de nom de la communauté de communes

Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil communautaire a adopté le changement de nom de la communauté. La COCOPAQ devient Quimperlé Communauté.

Ce changement de dénomination est motivé par la volonté de développer la notoriété du territoire à l’échelle régionale car l’acronyme COCOPAQ, s’il est facilement mémorisable, est difficilement compréhensible et ne permet pas de situer le territoire auquel il est attaché.

Par ailleurs, le déménagement d’une grande partie des services dans les nouveaux locaux est également une opportunité.

Conformément au code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le changement de nom de l’établissement public de coopération intercommunale. 6

COMMUNE DE CLOHARS-‐CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 15 octobre 2015

Jacques JULOUX présente le dossier. Par ailleurs avec la loi NOTRe, beaucoup d’EPCI vont fusionner pour atteindre le seuil de 15 000 habitants. Dès lors, les changements de noms vont être légion. Enfin, il est possible que nous devenions communauté d’agglomération car les critères vont certainement changer.

CONTRE : Véronique GALLIOT

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Stéphane FARGAL, Françoise Marie STRITT POUR : 21

B-‐ Modification de la composition de 2 commissions municipales

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la composition de la commission culture solidarité comme suit : Michelle ROTARU remplace Véronique LE CORVAISIER :

COMMISSION CULTURE TOURISME SOLIDARITE 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Anne MARECHAL Gilles GARCON

Marie Hélène LE BOURVELLEC Yannick PERON

Jean Paul GUYOMAR Jean René HERVE

Michelle ROTARU Marc CORNIL

Myriam RIOUAT

Arnaud BOUGOT

Marie HERVE GUYOMAR

Françoise-‐Marie STRITT

Catherine BARDOU

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la composition de la commission Education sports jeunesse comme suit : Véronique LE CORVAISIER remplace Michelle ROTARU:

COMMISSION EDUCATION SPORTS JEUNESSE– 9 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jérôme LE BIGAUT Michelle ROTARU

Lydie CADET KERNEIS Pascale MORIN

Gilles GARCON Stéphane FARGAL

Jean Paul GUYOMAR Véronique GALLIOT

Gérard COTTREL

Véronique LE CORVAISIER

Gwénaëlle FAVENNEC

Catherine BARDOU

Françoise Marie STRITT

Unanimité

C-‐ Autorisation de signer la convention TIPI avec le Trésor public

Afin d’étoffer l’offre de service à destination des usagers des ports, le logiciel Alizée va être complété par un module qui permettra de s’inscrire via internet sur liste d’attente, de régler les mouillages à l’année ou les mouillages de passages, voire les cales de mises à l’eau.

Ce service, qui permet le paiement dématérialisé doit faire l’objet d’une convention avec le trésor public pour sa mise en œuvre. 7

COMMUNE DE CLOHARS-‐CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 15 octobre 2015

Ce projet de convention a reçu l’avis favorable du conseil portuaire du 6 octobre 2015.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention dite « TIPI » avec le Trésor public, jointe en annexe 5.

Jacques JULOUX présente le dossier.

Stéphane FARGAL demande quelle option a été choisie.

Jacques JULOUX répond que c’est la version à partir du site internet.

Unanimité

D-‐ Autorisation de signer la convention passerelle

La convention passerelle a pour objet de favoriser le passage des enfants de la crèche à l’école maternelle en les familiarisant progressivement avec leur nouvel environnement.

Ce projet de convention a été examiné en commission Sports éducation jeunesse et a fait l’objet de discussions avec l’Education nationale et la crèche.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention avec La Direction académique des services de l’Education nationale du Finistère, dont le projet est joint en annexe 6.

Lydie CADET KERNEIS présente le dossier. Il s’agit d’un e convention tripartite entre l’inspection académique, la commune et la crèche. La Bretagne est en pointe sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école. L’éducation nationale souhaite poursuivre dans cette voie et faciliter l’accès des enfants concernés à l’école. Il n’y a plus aujourd’hui que 2 périodes de rentrées potentielles : septembre et janvier. Les enfants seront nécessairement accompagnés par un personnel de la crèche. Le mini bus de la commune sera mis à disposition des enfants de St Maudet, sous la responsabilité de la crèche. La convention devrait être activée en janvier.

Jacques JULOUX note que c’est un dispositif très innovant. Le texte existe mais est très peu mis en œuvre actuellement.

Marie HERVE GUYOMAR demande si cela se substitue à la période d’adaptation qui existait.

Lydie CADET KERNEIS confirme car cela ne concernait que les enfants de l’école du bourg. L’éducation nationale n’était pas informée et le projet de convention proposé est réglementaire et concerne tous les enfants.

Unanimité

E-‐ Autorisation de signer la convention de mise à disposition du mini-bus avec l’OMS

Au vu des besoins des clubs sportifs, il est proposé de mettre à disposition le mini-‐bus communal au profit des associations sportives. Cette mise à disposition ne peut se faire que le dimanche pour les compétitions sportives à l’extérieur. Elle est prévue à titre gratuit.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec les associations sportives.

Annexe 7 : projet de convention 8

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Jérôme LE BIGAUT présente le dossier. C’était une demande faite depuis plusieurs années. Il s’agit des associations membres de l’OMS exclusivement. Cela ne les exonèrera pas de trouver des bénévoles et des accompagnateurs.

Catherine BARDOU demande ce qu’il en est si 2 associations demandent le mini bus le même jour.

Jérôme LE BIGAUT répond que la convention est assez souple pour sa 1ere année de fonctionnement mais nous serons très soucieux de l’équité entre toutes les associations. L’élu, en concertation avec les présidents, tranchera. Les associations sont conscientes de cette situation.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Rappel de la réunion de quartier à Doëlan samedi à 17h00 à St jacques.  Inauguration de l’exposition sur la grande guerre le 21/10 à 18h00.Tous les conseillers ainsi que la population et le conseil des sages sont invités.

 L’enquête publique relative à la ZAC des hauts du Sénéchal se tiendra du 16/11 au 18/12. Le commissaire enquêteur est nommé et s’appelle M Léon.

Fin de la séance à 22h00