Compte-Rendu - cr cm 10 fevrier 2012

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Compte-Rendu - cr cm 10 fevrier 2012 Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 fevrier 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°1

Compte rendu

d u Conseil Municipal du 10 février

2012

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 10 février 2012 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :

• Lydie CADET, procuration donnée à Denez DUIGOU

• Anne BOURGEOIS, procuration donnée à Yannick PERON

• Isabelle PIVERT, procuration donnée à Francis JEGOU

• Françoise ROBINO, procuration donnée à Jeanine STEPHAN

• Xavier LE COZ, procuration donnée à Valérie LE BRIS en cours de Conseil municipal  • Joël CHENOT, absent excusé

• Anne MARECHAL est retardée car elle représente la municipalité à une assemblée générale agricole.

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date d’affichage des délibérations : 14 février 2012

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

M. le Maire s’étonne de la procuration de Mme Isabelle PIVERT donnée à M. Francis JEGOU. Il lui rappelle les idées anti‐néo‐libérales que celle‐ci développe et lui remet l’ouvrage dont elle est l’auteur « Soleil capitaliste, entretiens au cœur des multinationales. » Il lui rappelle aussi l’absence continue de Mme Pivert au conseil depuis un an.

M. Francis JEGOU demande s’il y a eu un retour de la préfecture concernant la démission de Mme TREVARIN.

M. le Maire explique que M. MANCEAU n’a pas souhaité démissionner mais renoncerait à la possibilité qu’il a de siéger au Conseil municipal. Si cela est confirmé et si la prochaine candidate répond rapidement, M. VINTRIGNER pourra siéger au prochain Conseil municipal.

I‐ APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

II‐URBANISME

A. Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme par le cabinet d’étude CITTA NOVA

La Loi Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » modifie la portée et le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°2

Il est imposé de débattre à nouveau sur le PADD au Conseil Municipal au minimum deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.

Le PADD débattu en mars 2010 a donc été remanié afin de prendre en compte les objectifs de cette  Loi. L’occasion s’est aussi présentée pour réajuster quelques orientations en fonction de l’avancement du projet politique et des réalisations effectuées.

Le PADD est présenté par Mme Cécile de ROSTAING et Melle LISE LE GARGASSON, chargées d’étude de l’agence CITTA NOVA. Ce sont avant tout les modifications qui sont pointées et motivées.

Mme Anne MARECHAL, retardée par une autre réunion, se présente au Conseil municipal et siège.

Le PADD a été présenté en commission urbanisme. M. le Maire signale la présence importante de M. l’Adjoint à l’urbanisme sur tous ces dossiers et il le remercie de son travail.

Mme Jeanine STEPHAN s’interroge sur l’augmentation de population présentée par le cabinet : d’ici 2023, les estimations pointent 1 300 à 1 400 habitants supplémentaires ; or de 1999 à 2009, le recensement dénombre seulement 161 personnes de plus. Pourquoi ce décalage ?

Mme ROSTAING confirme, mais toutes ces orientations sont imposées par le SCOT : il ne faut pas regarder la population mais le nombre de logements. Jusqu’à présent : le rythme est de 60 logements par an. Dans le futur, il sera de 35 logements par an mais avec des résidences principaux et non secondaires. Cela impactera différemment les augmentations de résidents permanents.

M. Francis JEGOU s’étonne ne pas avoir vu Gauguin mentionné dans le rapport, dans le développement de la culture notamment.

Mme Cécile de Rostaing répond que Gauguin est mentionné dans le rapport de présentation. En revanche, le PADD développe les axes qui seront traduits règlementairement. Ce n’est pas l’objet du PADD.

M. Francis JEGOU remarque que la superficie totale des terres à Clohars est de 3 700 hectares. Seuls 1 500 hectares sont utilisés par les exploitations, soit 41 %. Quelle est la partie disponible des terres agricoles ?

M. le Maire précise qu’aujourd’hui, il y a 1 520 hectares de surfaces utiles sur les 3 483 comptabilisés. Les espaces agricoles seront maintenus. Les agriculteurs auront la garantie de pouvoir poursuivre leur activité.

M. Francis JEGOU s’interroge sur la disponibilité future des zones agricoles dans le PLU.

M. Denez DUIGOU répond qu’il n’est pas porté atteinte aux zones agricoles mais aux zones urbanisables, donc il n’y a pas d’incidences. Tout ce qui est en dehors des zones agglomérées reste en terre agricole, exceptés les espaces interstitiels dans les hameaux.

M. le Maire explique que certains espaces autrefois classés comme à urbaniser vont devenir agricoles. Les zones humides sont importantes et on ne peut y toucher. Il faut également tenir compte des exploitations agricoles qui ne sont pas reprises. L’objectif du PLU est de maintenir le même niveau de terre agricole. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°3

M. Marcel LE PORT demande si la zone artisanale de Keranna peut être agrandie : il avait compris qu’elle n’était pas extensible car bordée par des zones humides. Si elle est agrandie, est‐ce au dépens des terres agricoles ?

M. le Maire répond que cela a été vu en commission : la future zone se fera en continuité de la zone actuelle sur des terres agricoles effectivement. C’est une économie artisanale qui supplante l’économie agricole qui retrouvera des terrains par ailleurs. La zone sera agrandie de 14 hectares, elle fait actuellement 18 hectares. M. le Maire précise qu’il donne ces chiffres de mémoire, ils sont susceptibles d’être légèrement différents.

M. Denez DUIGOU rappelle le planning du PLU : arrêt du PLU en Conseil municipal fin avril ‐ courant mai, de façon à essayer de faire l’enquête publique en septembre. Le zonage est terminé, il reste le règlement à finaliser.

M. le Maire indique que l’AVAP va également déterminer des règlements qui devront être intégrés au PLU.

B. Autorisation de retirer le permis de construire n° PC 0290311100012  relatif à la station d'épuration de Kerzellec

La commission urbanisme s’est réunie le 2 février 2012 pour examiner les nouveaux plans retenus pour le projet de construction de la future station d'épuration, suite aux remarques formulées par les services de la police de l’eau et de l’agence de l’eau.

Il ressort de ces dernières que le bassin à marée prévu sur le site dans le précédent permis de construire a été supprimé ce qui libère toute l’emprise foncière sur la parcelle basse du projet, plus aucune intervention n’est nécessaire sur cette zone. Le bassin à marée nécessaire au fonctionnement de la station d'épuration prendra place sur le site de Fort Clohars.

D’autres changements de moindre importance sont également intervenus :

ASPECT GENERAL

• La partie bureau a été décalée et alignée sur le bâtiment bennes, en limite nord, afin d’éviter un linéaire de clôture et de faire en sorte que ce soit les bâtiments qui ferment la cour de service + portail ;

• Concernant les places de stationnement au-devant du bâtiment, initialement il était prévu 2 places dont 1 PMR, aujourd’hui il est dessiné 5 places de stationnement, dont 1 PMR. Un cheminement piéton en béton désactivé permettra l’accès au bureau et au groupe électrogène.

• Concernant les surfaces construites :

o Au PC initial : SHOB = 923,00 m² et SHON : 874,00 m²

o Avec le nouveau PC : SHOB : 902,00 m² et SHON : 888,00 m²

CONCERNANT LA PARTIE BUREAU

 Sa forme a été également quelques peu modifiée. Au départ 9,75 m x 5,45 m avec une hauteur de 3,40 m , les bureaux ont au final une dimension de 9,40 m x 5,80 m avec une hauteur d’acrotère de 3,80 m.

 A l’intérieur ils sont prévus accessible PMR et on distingue des vestiaires femmes et hommes ;

 La couverture végétalisée reste conservée ;

 Sur la façade sud des bureaux, il est prévu la localisation d’une dalle béton, afin deCompte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°4

positionner le transformateur électrique. Celui-ci sera masqué par la mise en place de lattis bois ajourés, identique à ceux mis en place à l’intérieur de la cour de service.

CONCERNANT LE BATIMENT BENNES

 Le bâtiment a été agrandi afin de permettre la mise en place de 3 portes sectionnelles 3,50 m x 4,00 m, au lieu d’une porte de 3,50 m x 4,00 m et 1 porte de 6,00m x 4,00 m ;  Il est prévu un petit appentis couvert, créant de la SHOB mais pas de SHON, par le prolongement de la couverture et une façade en lattis ajouré ;  Suppression de la partie du toit prévu végétalisée, le toit fibrociment sera prolongé sur le bâtiment, sécurisant un peu plus le site (pas d’accès possible en toiture) ;  La hauteur du bâtiment a été augmentée, passant de 6,50 m à 7,50 m ;  Seules les façades nord et une partie de la façade est (la plus en avant) se verront habillées d’un bardage bois, façades le plus visibles depuis l’extérieur, le reste sera traité soit en béton lazuré teinte gris clair, soit en maçonnerie enduite teinte gris clair ;  Concernant la couverture, elle sera réalisé en fibrociment teinte noire graphite, inchangée par rapport au PC précédent.

CONCERNANT LE BATIMENT BASSINS

 Le bâtiment a été agrandi au niveau du petit appentis servant de local électrique (7,40 m de long au lieu de 6,35 m) ;

 La localisation des grandes cuves a été déplacée afin de minimiser leur impact et localisées en limite de propriété sud, derrière le mur béton et masquées par un lattis bois ajouré, diminuant très fortement l’impact visuel de ces dernières ;

 La hauteur du bâtiment a été augmentée, passant de 6,50 m à 6,90 m ;  Mise en place d’une dalle béton pour placer le groupe électrogène de secours ;  Les façades nord et ouest y compris sur cour intérieure recevront un habillage bois, la partie appentis, un bardage ajouré, laissant apparaitre le béton à l’arrière. La façade ouest sur cour intérieure sera traitée soit en béton lazuré teinte gris clair soit en maçonnerie enduite teinte gris clair.

Pour mémoire, le permis de construire n° 0290311100012 a été déposé le 1er mars 2011 et accepté par arrêté signé de M. l’Adjoint à l’urbanisme, ayant reçu délégation, le 18 juillet 2011.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le retrait du PC n°0290311100012 relatif à la construction de la station d'épuration à Kerzellec.

M. Jacques ALLIX  présente le dossier.

M. Francis JEGOU trouve que la modification du PC n’est pas anodine et se demande pourquoi l’avis des services de la police de l’eau n’a pas été pris en compte dès le départ, d’autant plus que les hauteurs et les largeurs sont augmentées. Il s’interroge sur les réelles motivations de ce nouveau PC : le dossier ne semble pas avoir été suffisamment maîtrisé. Ce qui peut laisser des craintes pour les riverains quant aux nuisances. M. Francis JEGOU s’interroge également sur les coûts supplémentaires.

M. Jacques ALLIX précise qu’au départ, ils souhaitaient mettre le bassin à marée sur le site de Fort Clohars et ce sont les services d’Etat qui ont imposé qu’il soit sur Kerzellec. Les élus n’ont eu de cesse de convaincre les services de l’Etat. Le changement de responsable du service de l’eau a joué en faveur de la collectivité. La partie basse du terrain n’a pas été achetée pour rien puisqu’elle sert à créer le chemin d’accès à la station d'épuration. S’agissant des coûts, un nouvel estimatif plus précis a été fourni. Le projet avance et la lisibilité est plus précise : même si les hauteurs ont été augmentées, il n’y a pas de surcoût et il y aura sans doute même une moins‐value du fait de ne pas Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°5

faire le bassin à marée sur la parcelle. Les agrandissements des réseaux sont prévus depuis le départ. Ils ne sont pas subventionnables, c’est pour cette raison qu’ils n’ont pas été raccrochés au projet.

M. Francis JEGOU indique que la réhausse des murs d’un mètre impacte visuellement les riverains.

M. Jacques ALLIX présente la vue aérienne et explique que l’impact visuel est mineur. La station d'épuration ne se verra que l’hiver.

M. le Maire ne peut laisser dire que le dossier n’a pas été suffisamment étudié. Les modifications ont pour objet d’améliorer la qualité visuelle des bâtiments. Il ne reste qu’un bâtiment de type agricole. La suppression du bassin à marée sur le site est une bonne chose. Il y aura encore sans doute des modifications mais qui ne feront pas l’objet de nouveau PC. Nous avons plusieurs contentieux et nous ne souhaitons pas qu’une modification majeure qui n’aurait pas fait l’objet d’un nouveau permis soit attaquée. Cette démarche sécurise la procédure.

M. Francis JEGOU demande si ce nouveau PC entraînera  un retard dans l’exécution du chantier.

M. Jacques ALLIX répond qu’il n’y a pas de retard car nous continuons à travailler, à approfondir les études et à préparer la consultation relative aux marchés de travaux, prévue fin mars. Une fois la consultation faite, les stations d'épuration réalisées par les entreprises qui ont répondu seront visitées en gage de la qualité des travaux. Celles qui ne répondront pas en termes de qualité ne seront pas retenues.

VOTE : unanimité

C. Autorisation de déposer un nouveau permis de construire relatif à la station d'épuration de Kerzellec

Vu la délibération du 17 décembre 2010 autorisant le Maire à saisir le Préfet pour passage en commission des sites,

Vu la délibération du 18 février 2011 autorisant le Maire à déposer un permis de construire pour le projet de station d'épuration,

Vu la jurisprudence administrative qui ne considère pas le dépôt d’un permis de construire comme un acte de gestion courante,

Vu les éléments développés ci‐dessus, justifiant le dépôt d’un nouveau permis de construire, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer un nouveau permis de construire pour la station d'épuration prévue à Kerzellec.

Les plans du nouveau permis de construire sont joints en annexe 3.

VOTE

Contre: Françoise ROBINO, Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU et Isabelle PIVERT Pour : 22

D. Nomination de voies communales dans la zone artisanale de Keranna

La commission urbanisme a décidé d’attribuer des noms de bateaux aux quatre voies de la zone de Keranna :

• Rue des Sabliers,  Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°6

• Rue des Thoniers,

• Rue des Chalutiers

• Rue des Caseyeurs

Le plan avec les noms de voies est joint en annexe 4.

M. Denez DUIGOU présente le dossier. Le thème des noms de bateaux sera réservé à l’extension de la zone. Les noms de métiers ont été déconseillés par la Poste car le lotissement de Kerambellec en comportait déjà et cela risquait de créer une confusion.

VOTE : unanimité

III‐FINANCES

A. Redevances portuaires 2012

Vu l’article L2331‐3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L211‐2 du code des ports maritimes,

Vu l’article R 211‐9‐1 et R 211 – 9 ‐4 du code des ports maritimes

Vu le vote du conseil portuaire du 8 décembre 2010,

Considérant les travaux d’investissement prévus pour l’amélioration des équipements liés aux activités portuaires, en particulier l’accueil des passagers, il est proposé au conseil municipal de voter pour 2012 les montants de taxe de transports des passagers suivants :

Les montants proposés pour 2012 sont inchangés:

• Billets passagers pour la compagnie des Iles : 1 €  par passager embarqué • Pêche‐promenade. 0,50 € par passager embarqué

• Pour la navette Pouldu‐Guidel : Remontée St Maurice 0,50 € par passager embarqué ‐ Remontée Quimperlé : 1 € par passager embarqué

• Location de bateaux avec skipper : 1€/jour/personne par passager embarqué

Elle sera acquittée par les transporteurs au service des douanes, qui la reverse ensuite à la collectivité.

Le dossier est présenté par M. Gérard COTTREL.

VOTE : unanimité

B. Modification du tarif couplé Maison Musée du Pouldu – Abbaye de Saint Maurice

Afin de tenir compte des contraintes liées aux deux régies existantes : l’une pour la Maison‐Musée du Pouldu, l’autre pour l’Abbaye Saint Maurice, il convient de modifier le montant du billet couplé comme suit :

Le tarif couplé pour les deux sites est fixé à 6,70 € (contre 6,60 € fixé lors du Conseil municipal du 25/11/2011). Cette somme correspond à une entrée tarif plein de 4,10 € et à une entrée tarif réduit Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°7

de 2,60 €, ce qui permet d’enregistrer simplement les entrées pour les régisseurs de chacun des 2 sites.

Il est demandé au Maire d’autoriser cette modification tarifaire.

Le dossier est présenté par Mme Nathalie MAHOIC.

M. Marcel LE PORT demande qui sont les bénéficiaires des tarifs réduits ?

Mme Nathalie MAHOIC précise qu’il s’agit des demandeurs d’emplois, les étudiants entre autres. Cette réponse sera reprécisée au prochain Conseil municipal.

Vote : unanimité

C. Fonds de concours économie d’énergie : demande de subvention 2012 auprès de la COCOPAQ (travaux de confort sur les bâtiments communaux ; chauffage de la médiathèque)

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention  Contrat économie partagée, proposée par Quimper Cornouaille développement,

La COCOPAQ a jugé que les économies d’énergies et les moyens de production d’énergie renouvelable, constituaient un enjeu intercommunal et qu’il était de sa responsabilité d’accompagner les projets de la ville sur les bâtiments communaux d’intérêt commun. Cette compétence est conforme aux statuts de la COCOPAQ par lesquels celle‐ci exerce une compétence en matière de « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et aux actions que la COCOPAQ s’est engagée à réaliser dans le cadre de son agenda 21.

Ainsi lors du vote de son budget 2011, le conseil communautaire a décidé de réserver une enveloppe de 500 000 € au titre d’un fonds de concours à verser aux communes relatif aux économies d’énergie et à l’utilisation des énergies renouvelables dans leurs bâtiments publics. Ce fonds devrait être renouvelé en 2012.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’attribution d’un fonds de concours

 à hauteur de 15 % pour les travaux de confort énergétique réalisés sur les bâtiments communaux,   de 50 % plafonnés à 70 000 €, déduction faite des subventions, pour la transformation de bâtiments existants en vue d’un usage public : rénovation ou transformation et/ou système de chauffage utilisant les énergies renouvelables, au titre de 2012, à savoir :

Petits travaux d’amélioration du confort énergétique :

• Maternelle bourg :                     Portes de secours extérieures : 4 100 €

Isolation plafond salle de motricité : 3 300 € • Garderie bourg :              Changement des fenêtres : 8 400 €

Changement des portes : 5 000 €

• Ecole st Maudet :            Changement des portes d’entrée : 8 400 €

Isolation salles de sieste garderie 8 500 € (sol, murs, plafonds) • Mairie :                             Changement fenêtres escalier central : 840 € Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°8

• Maison Musée :               Création d’un chauffage : 17 000 €

Changement des fenêtres : 17 000 €

• Médiathèque                      lot 6 : menuiseries extérieures 49 956 €

Le montant total des travaux est de 122 496 € et le fonds de concours sollicité est 18 374 €.

Transformation de bâtiments existants en vue d’un usage public :

• Rénovation des bâtiments de la médiathèque : création d’un chauffage par géothermie verticale 109 384,12 €.

Le montant total des travaux est de 109 384.12 € et le fonds de concours sollicité, à hauteur de 50% hors subventions publiques perçues est de 31 913 €.

Le dossier est présenté par M. Jacques ALLIX.

M. le Maire est intervenu à ce sujet en conseil communautaire. Dans le Débat d’Orientation Budgétaire de la COCOPAQ, la Communauté versait jusqu’à présent la Dotation de Solidarité Communale (DSC) à hauteur d’un 1,8 M €. La DSC a été doublée par la COCOPAQ, mais fléchée sur des actions particulières : les grands projets  communaux entre autres. C’est un tournant dans notre communauté de communes. Il précise que nous ne sommes pas sûrs de pouvoir obtenir le fonds de concours sur les huisseries de la médiathèque car le bâtiment n’est pas actuellement en activité.

M. Marcel LE PORT est étonné de ne pas voir la salle des sports qui est un gouffre énergétique.

M. Jacques ALLIX confirme, mais les études ne sont pas encore prêtes. Les travaux seront éligibles aux fonds de concours.

M. Le Maire précise que ce type d’équipements est toujours énergivore sauf lorsqu’ils sont équipés de panneaux solaires, or ces panneaux ne sont plus subventionnés. Les panneaux radiants installés à la fin de la précédente mandature doivent également être amortis avant d’envisager des changements. Deux études sont programmées : l’une sur la salle des sports et l’autre sur la salle Saint Jacques.

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

M. Francis JEGOU note que lors de la présentation des vœux du Maire à la population, ce dernier a annoncé 40 emplois nouveaux : quelles sont les entreprises qui ont recruté ?

M. le Maire ne peut en discuter car cela résulte des discussions avec des chefs d’entreprise. Une entreprise a recruté 10 salariés, une autre 20, les services techniques municipaux 3, une autre encore 7. Et il va probablement y en avoir 20 de plus prochainement.

M. le Maire fait état de la procédure de démolition de l’ancienne usine Capitaine Cook. Nous ne souhaitions ni la démolition de la cheminée ni celle de la maison Berthèle. Cette dernière est encore debout : il a fallu taper du poing sur la table. Plusieurs interventions ont eu lieu auprès de groupe ITM. Malgré ses protestations écrites et téléphoniques la sauvegarde de la cheminée n’a pas été retenue.   Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2012

COMPTE RENDU page n°9

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 29 février.

La séance est levée à 22 H 39.