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Compte-Rendu - Compte rendu affichage
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2020
Date de convocation : 17 juin 2020 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 15
Date d'affichage du compte-rendu : 26 votants : 15
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Espace et Loisirs sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal — POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie -
YBERT Valéty - LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE
Claude - LACAILLE Estelle —- VANDENAWEELE Guy — LE
GUILLOUX Vanessa —- GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Secrétaire de séance : FOSSEY Flavie
Délibérations prises à la majorité des votants :
LRO
KE
KL
KKOK
Fixation et vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale
Approbation et vote du compte de gestion du budget commune exercice 2019 Approbation et vote du compte administratif du budget commune exercice 2019 Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif exercice 2019 budget commune au budget primitif commune exercice 2020
Vote des subventions de fonctionnement aux associations
Ctéation d’une opération d'investissement pour la réhabilitation du terrain de tennis Vote du budget primitif commune exercice 2020
Approbation et vote du compte de gestion du budget assainissement exercice 2019 Approbation et vote du compte administratif du budget assainissement exercice 2019 Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif exercice 2019 budget assainissement au budget primitif assainissement exercice 2020 Vote du budget assainissement exercice 2020
Approbation et vote du compte de gestion du budget ccas exercice 2019 Apptobation et vote du compte de gestion du budget Lotissement Touristique « Les Salicornes » exercice 2019
Approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement Touristique »Les Salicotnes » exercice 2019
Vote du budget primitif Lotissement Touristique « Les Salicornes » exercice 2020 Approbation et vote du compte de gestion du budget Lotissement exercice 2019 Approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement exercice 2019 Vote du budget primitif Lotissement exercice 2020
1/2 République Française
Départernent de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
LORS
KO
KO
KO
K
KO
SK Approbation et vote du compte de gestion du budget SPIC Vente Electricité exercice 2019
Autorisation est donnée à M. Le Maire pour renouveler le contrat d’un agent
Désignation d’un deuxième représentant communal au Parc Naturel Régional du Cotentin et du Bessin : madame Vanessa LE GUILLOUX
Versement d’une participation financière au Fonds de Solidarité Logement pour un montant de 556,80 €
Versement d’une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 213,44 €
Adoption du Rapport Annuel 2019 de la Saur quant à l’assainissement collectif Avis favorable à la demande de création d’une unité de méthanisation agricole collective à Pirou par la SAS Biogaz de Bel Air
Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs Attribution du marché pour le remplacement des installations de chauffage dans les bâtiments communaux à l’entreprise Fouchard pour un montant de 82 235,35 € HT Modification du prix de vente de parties supplémentaires de terrains aux propriétaires des lots n°4 à 17 du Lotissement Toutistique Les Salicornes : fixation du prix à 40,00/m°?
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 25 juin 2020,
Le Maire,
Christophe GILLES
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