Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 04 2011

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 04 2011 Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 04 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2011

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Date de la convocation : 30 mars 2011

Ordre du Jour: 1- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 DU CCAS 2- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 DU CCAS

3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU CCAS

4- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 DE L’ASSAINISSEMENT

5- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 DE L’ASSAINISSEMENT 6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DE L’ASSAINISSEMENT

7- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE 8- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 DE LA COMMUNE 9- SUBVENTION AU CCAS

10- VOTE DES 3 TAXES

11- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

12- PRESENTATION DE LA PROPOSITION DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE APIC « affichage et mobilier urbain » POUR LA MISE EN PLACE D’UN ABRI BUS GRATUITEMENT AVEC AFFICHAGE PUBLICITAIRE

13- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille onze, le treize avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire et avec le concours de M. FLEURIEL, Trésorier de Bréhal, Receveur Municipal.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick, Mme LURIENNE Magali, adjoints, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, GRIGNER Patricia, MORTAIN Sonia, MM. HEOT Denis, THOMAS Guy, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. LEROYER Vincent (a donné procuration à Mme MORTAIN Sonia); Mme AUBRON Nathalie (a donné procuration à Mme LURIENNE Magali).

Assistaient également à la séance : M. LEROYER Raymond, Mmes PAPILLIE Nicole, BRITZ Anne- Marie, membres de la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Absente Mme LEBRETON Katia membre de la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Madame MORTAIN Sonia a été nommée secrétaire pour le CCAS et la Commune.

Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00

1- 2011/1 et 2011/2 -COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET COMPTE DE GESTION 2010 DU CCAS :

La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2010 présenté par Madame la Présidente, et le compte de gestion 2010 présenté par M. le Receveur Municipal, comptes se soldant par un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 398.86 Euros.

2- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2010 DU CCAS

Madame la Présidente de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq expose aux membres de la Commission du CCAS que le montant de l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de l’exercice 2010 s ‘élève à 398.86 euros.Les membres de la commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’affecter :

398.86 euros au compte 002 report à nouveau.

3- 2011/3 -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 du CCAS

La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 698 Euros à la section de fonctionnement.

4- 2011/4 et 2011/5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET COMPTE DE GESTION 2010 DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2010 présenté par Madame le Maire, et le compte de gestion 2010 présenté par M. le Receveur Municipal, comptes se soldant par un excédent de clôture de 35 428.40 euros à la section d’exploitation, et un déficit de 4 446.85 euros à la section d’investissement.

5- 2011/6- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 DE L’ASSAINISSEMENT:

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de clôture de 35 428.40 euros à la section d’exploitation,

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’exploitation

A Résultat de l’exercice

B Résultat antérieur reporté

C Résultat à affecter

- 4 112.93 €

39 541.33 €

35 428.40 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

4 446.85 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement 4 446.85 €

AFFECTATION 35 248.40 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 4 446.85 €

2) Report en exploitation R 002 30 981.55 €

DEFICIT REPORTE D 002

6- 2011/7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 62 747 euros à la section d’exploitation et à la somme de 15 736 euros à la section d’investissement.M. CERCEL Benoît quitte la séance à 17 heures 50 minutes après le vote du budget primitif 2011 de l’assainissement pour se rendre à la réunion de la commission des finances de la Communauté de Communes du Pays Granvillais afin d’y représenter la commune qui est concernée par cette réunion, et donne procuration à Mme GEORGES Brigitte.

7- 2011/8 et 2011/9- COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2010 présenté par Madame le Maire, et le compte de Gestion 2010 présenté par le Receveur Municipal, compte se soldant par un excédent de clôture de 180 906.58 € à la section de fonctionnement, et un excédent de clôture de 6 273.73 € à la section d’investissement.

8- 2011/10- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de clôture de 180 906.58 €uros à la section de fonctionnement, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

B Résultat antérieur reporté

C Résultat à affecter

61 347.54 €

119 559.04 €

180 906.58 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 6 273.73 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

27 351.51 €

Besoin de financement 21 077.78 €

AFFECTATION = C 180 906.58 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 21 077.78 €

2) Report en exploitation R 002 159 828.80 €

DEFICIT REPORTE D 002

9- 2011/11- SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer pour l’année 2011 une subvention de 300 euros au Centre Communal d’Action Sociale de la commune pour lui permettre de venir en aide aux personnes en difficulté.

10- 2011/12- VOTE DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour, 4 voix contre et une abstention décide d’augmenter de 2% les trois taxes pour cette année 2011 ce qui donne les taux suivants :

Taxe d’habitation : 14,28%

Taxe Foncière propriétés bâties : 24,48%

Taxe Foncière propriétés non bâties : 39.78%11- 2011/13- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 360 159 euros à la section de fonctionnement et à la somme de 272 503 euros à la section d’investissement.

12 - PRESENTATION DE LA PROPOSITION DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE APIC « affichage et mobilier urbain » POUR LA MISE EN PLACE D’UN ABRI BUS GRATUITEMENT AVEC AFFICHAGE PUBLICITAIRE :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention entre la commune et la Société APIC « affichage et mobilier urbain » pour la mise en place d’un abri bus gratuitement, dans le Bourg, à la place de celui existant, avec affichage publicitaire et lui demande son avis.

Avant de se prononcer, le Conseil Municipal demande plus d’informations sur le sujet, à savoir :

• après les 12 ans de la convention qui est propriétaire de l’abri ?

• la convention est-elle renouvelable ?

• qui est responsable si quelqu’un se blesse ?

• qu’elle est la consommation annuelle d’un tel abri ?

Cette question sera rediscutée lors d’une prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 50 minutes.

Le Maire,

Nadine BUNEL.