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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 11 AVRIL 2012
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 11 AVRIL 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
-----------------
Date de la convocation : 4 avril 2012
Ordre du Jour: 1- COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et COMPTE DE GESTION 2011 DU CCAS 2- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 DU CCAS
3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU CCAS
4- COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et COMPTE DE GESTION 2011 DE L’ASSAINISSEMENT
5- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011 DE L’ASSAINISSEMENT 6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE L’ASSAINISSEMENT
7- COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE 8- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011DE LA COMMUNE 9- SUBVENTION AU CCAS
10- VOTE DES 3 TAXES
11- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE
12- QUESTIONS DIVERSES
L’an deux mille douze, le onze avril à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire et avec le concours de M. FLEURIEL, Trésorier de Bréhal, Receveur Municipal.
Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mmes DEROUET Dominique, LURIENNE Magali, adjoints, M.M. LEROYER Vincent, NOEL Didier, Mme GEORGES Brigitte, MM. HEOT Denis, THOMAS Guy, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mmes LEPLUMEY Patricia, (a donné procuration à M. LEROYER Vincent); M. POTIER Patrick, (a donné procuration à M. CERCEL Benoît), Mmes AUBRON Nathalie, GRIGNER Patricia, DELALANDE Annie.
Assistaient également à la séance : Mmes PAPILLIE Nicole, BRITZ Anne-Marie, membres de la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale.
Absents excusés : M. LEROYER Raymond (procuration à Mme DEROUET Dominique), Mme LEBRETON Katia membre de la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur Denis HEOT a été nommé secrétaire pour le CCAS et la Commune.
Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 30
1- 2012/3 et 2012/4 -COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET COMPTE DE GESTION 2011 DU CCAS :
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2011 présenté par Madame la Présidente, et le compte de gestion 2011 présenté par M. le Receveur Municipal, comptes se soldant par un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 314.31 Euros.
2-2012/5 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2011 DU CCAS
Madame la Présidente de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq expose aux membres de la Commission du CCAS que le montant de l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de l’exercice 2011 s ‘élève à 314.31 euros.
Les membres de la commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’affecter :
314.31 euros au compte 002 report à nouveau. 3- 2012/6 -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 du CCAS
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 664 Euros à la section de fonctionnement.
4- 2012/17 et 2012/18 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET COMPTE DE GESTION 2011 DE L’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2011 présenté par Madame le Maire, et le compte de gestion 2011 présenté par M. le Receveur Municipal, comptes se soldant par un excédent de clôture de 38 202.94 euros à la section d’exploitation, et un déficit de 4 534.65 euros à la section d’investissement.
5- 2012/19- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 DE L’ASSAINISSEMENT:
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de clôture de 38 202.94 euros à la section d’exploitation,
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat d’exploitation
A Résultat de l’exercice
B Résultat antérieur reporté
C Résultat à affecter
7 221.39 €
30 981.55 €
38 202.94 €
D Solde d’exécution d’investissement
D 001 (Besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
4 534.65 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement 4 534.65 €
AFFECTATION 38 202.94 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 4 534.65 €
2) Report en exploitation R 002 33 668.29 €
DEFICIT REPORTE D 002
6- 2012/20- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2012 de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 64 109 euros à la section d’exploitation et à la somme de 15 915 euros à la section d’investissement.
7- 2012/21 et 2012/22- COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2011 présenté par Madame le Maire, et le compte de Gestion 2011 présenté par le Receveur Municipal, compte se soldant par un excédent de clôture de 229 175.43 € à la section de fonctionnement, et un déficit de clôture de 65 341.74 € à la section d’investissement. 8- 2012/23- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011 DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de clôture de 229 175.43 €uros à la section de fonctionnement, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
B Résultat antérieur reporté
C Résultat à affecter
69 346.63 €
159 828.80 €
229 175.43 €
D Solde d’exécution d’investissement
D 001 (Besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
65 341.74 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
124 315.00 €
Besoin de financement 189 656.74 €
AFFECTATION = C 229 175.43 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 189 656.74 €
2) Report en exploitation R 002 39 518.69 €
DEFICIT REPORTE D 002
9- 2012/24- SUBVENTION AU CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer pour l’année 2012 une subvention de 350 euros au Centre Communal d’Action Sociale de la commune pour lui permettre de venir en aide aux personnes en difficulté.
10- 2012/25- VOTE DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les trois taxes pour cette année 2012 ce qui donne les taux suivants :
Taxe d’habitation : 14,28%
Taxe Foncière propriétés bâties : 24,48%
Taxe Foncière propriétés non bâties : 39.78%
11- 2012/26- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 242 386 euros à la section de fonctionnement et à la somme de 259 754 euros à la section d’investissement.
12- QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures
Le Maire,
Nadine BUNEL.