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Procès Verbal - 26 24 20240412 d 2624affectationdesresultatseau2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 24 20240412 d 2624affectationdesresultatseau2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
Département
de
Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement
de
Toul
Canton
Meine
au
Saintois
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
ou
représentés :
11 Conseillers
votants
: 10
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a été
faite
le 29/03/2024
Objet
de
la
délibération
n°
26/24
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Présents:
Laurence
BROQUERIE,
Pauline
BROQUERIE,
Christophe
GENIN,
René
Jean-Pierre
GENIN,
Samuel
GRIS,
Gabrielle
HENRY,
Jacques
PEROUX,
Amélie
PEROUX,
Stéphane
PIERI,
Thomas
WECKERING
Absents
:
Excusés:
Gibrien
PARISOT
a
donné
pouvoir
à
Christophe
GENIN Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
BUDGET
EAU
Vu
les
comptes
précédents,
Mme
le
maire
propose
d’affecter
les
résultats
ainsi
:
1)
Pour
l'investissement :
-
Report
2022
au
compte
001 :
-
Solde
2023:
-
Résultat
de
clôture :
2)
Pour
le fonctionnement :
-
Report
2022
au
compte
002:
-
Solde
2023 :
-
Résultat
de
clôture :
90
479,00
- 65
406,55
25
072,45
904,00 4 626,35 5 530,35
Au
001
Résultat
d'investissement
: 25
072,45
€
Au
002
Résultat
de
fonctionnement
: 5
530,35
€
Après
délibération,
le
conseil
vote
la
proposition
d'affectation
des
résultats
:
Pour
: 11
Améf
ROUX
Secrétaire
Contre
: 0
Abstention
: O
Laurence
BROQUERIE
1/1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 10h58 Réference de l'AR : 054-215407982-20240412-26_24-DE Publié le 17/04/2024 ; Rendu exécutoire le 17/04/2024