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Procès Verbal - 19 24 20240412 d 1924affectationdesresultatscommune2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente
Département
de Meurthe-et-
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Moselle
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
dans
la
salle
Arrondissement
de
Toul
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Présents:
Laurence
BROQUERIE,
Pauline
BROQUERIE,
Christophe
GENIN,
René
Jean-Pierre
GENIN,
Samuel
GRIS,
Conseillers
en exercice
: 11
Gabrielle
HENRY,
Jacques
PEROUX,
Amélie
PEROUX,
Conseillers
présents
ou
représentés :
Stéphane
PIERI,
Thomas
WECKERING
11
Absents
:
Conseillers votants
: 10
Excusés
: Gibrien
PARISOT
a
donné
pouvoir
à
Christophe
GENIN
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a été
faite
le 29/03/2024
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
n°
19/24 :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
BUDGET
COMMUNE
Vu
les
comptes
précédents,
Mme
le maire
propose
d’affecter
les
résultats
ainsi :
1)
Pour
l'investissement :
-
Report
2022
au
compte
001 :
203
637,00
-
Solde
2023 :
-1/71937,97
-
Résultat
de
clôture :
31
699,03
2)
Pourle
fonctionnement :
-
Report
2022
au
compte
002 :
270
404,00
-
Solde
2023 :
95
688,60
- _
Résultat
de
clôture :
366
092,60
Au
001
Résultat
d'investissement
: 31
699,03
€
Au
002
Résultat
de
fonctionnement
: 366
092,03
€
Après
délibération,
le conseil
vote
la
proposition
d'affectation
des
résultats :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
Amélie
PEROUX
Laurence
BROQUERIE
Secrétaire
1/1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 10h54 Réference de l'AR : 054-215407982-20240412-19_24-DE Publié le 17/04/2024 ; Rendu exécutoire le 17/04/2024