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Arrêté - 181 2020 vagues submersion circulation interdite rue gourmelin et boulevard de la mer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2020 vagues submersion circulation interdite rue gourmelin et boulevard de la mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMEN T DE BREST 181/2020
OBJET : VAGUES / SUBMERSION CIRCULATION
Cuconver | (INTERDITE RUE H. GOURMELIN ET BD DE LA MER PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 41 1-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs
à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu le message d'alerte du préfet du Finistère pour une vigilance orange pour les phénomènes vent violent, vagues submersion marine et orages. Considérant qu'il y a lieu d'interdire toute circulation du 15/11/2020 à 11h jusqu'à la fin de l’alerte et fin de ces phénomènes pré-cités, rue Henri Gourmelin et Boulevard de la Mer.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l’occasion de la vigilance orange pour les phénomènes vent
violent, vagues submersion marine et orages, la circulation et le stationnement
seront interdits du 15/11/2020 à 11h au lundi 16/11/2020 à 7h rue Henri
Gourmelin et Boulevard de la Mer.
Une déviation sera mise en place Par la rue du Lannou, Rue Saint Yves pour les
sens descendant (entrant) ; par la rue de Kerouanen, rue du Lannou pour le sens
montant (sortant)
Les Véhicules de + de 3.5 t seront déviés par la rue du lannou et la rue saint yves
dans les deux sens de circulation
ARTICLE 2 : Les mesures de l’article 1 pourront être prolongées d’autant que
l'alerte Orange serait elle-même prolongée
ARTICLE 3 : Les mesures édictées à l’article 1 seront matérialisées par une
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les services techniques, La brigade de gendarmerie et la Police
Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 15/11/2020
Le Maire, Bernard GOUEREC