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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
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Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Énergies,
DÉPARTEMENT DE L'EURE MAIRIE d'HARCOURT 27800 Téléphone : 02 32 45 02 40 £ z Télécopie : 02 32 45 42 09 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E-mail : mairie@communeharcourt.com Conformément à l’article L2121-25 du CGCT SÉANCE du Lundi 30 septembre 2024 À 19 H 30 Commune de HARCOURT Par suite d'une convocation en date du 24 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de HARCOURT se sont réunis en date du 30 septembre à la mairie à 19 h 30 sous la présidence de M. AUBRY Bernard, maire de la commune. La convocation a été affichée le 24 septembre 2022. Membres présents : M. AUBRY Bernard, Mme BECQUET Laurence, M, ADDE Albert, M. LEMAIRE Michel, Mme HUCHER Béatrice, M. DIJON Michel, Mme LEBEC Sandra, Mme MALGRAIN Constance, Mme FIERS Alexandra, M. POULAIN Alain, Monsieur VOISIN Philippe. Absente excusée : Mme CARTIER Alice M. DUVEY Marc donne procuration à M. AUBRY Bernard. M. LEMAIRE Michel a été nommé secrétaire de séance. — DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES DB 2024-34: Rénovation énergétique du groupe scolaire : Avenant financier N° 1 au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage DB 2024-35 : Fonds de soutien solidarité communal (Département) et Fonds vert : Rénovation énergétique du groupe scolaire DB 2024-36: Fonds de concours : Remplacement du dispositif de sécurité portail école DB 2024-37 : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés (TFPB) en faveur des immeubles remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G DB 2024-38 : Exonération de TFPB en faveur des logements acquis puis améliorés en vue de la location situées dans les zones France Ruralités Revitalisation DB 2022-39 : Exonération de la TFPB des locaux situés dans les zones France ruralités revitalisation, affectés à l'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes DB 2024-40 : Projet intitulé ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité porté par l’association des Maires - Ruraux) : nomination d’un référent |