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Déliberation - 0717911506 1536 deliberations cm 23 03 2023 n 2023
Procès Verbal - 7925221092 1556 pv ccas 22 02 2023 1
Déliberation - 7183942829 1806 liste deliberations ccas 27 03 202
Déliberation - 8048237012 1775 liste des deliberations du ccas du
Déliberation - 6739830156 1806 2024 03 06 ca ccas 2023
Déliberation - 0719567631 1575 liste des deliberations du ccas du
Déliberation - 3350961783 1758 deliberation 2023 10 28 ccas 03 10
Déliberation - 3856766987 1440 deliberation 2022 09 034 a 048 cm
Convocation - 9373146682 1775 convocation ccas 22 11 2023
Déliberation - 2779820676 1558 ccas 22 03 2023 deliberations n 2023 03 09 a n 2023 03 15 pdf 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 2779820676 1558 ccas 22 03 2023 deliberations n 2023 03 09 a n 2023 03 15 pdf 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
22
MARS
2023
N°
2023/03/09
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Cominunal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s’est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
- Mme
Hélène
DE
SIMONE
— Mme
Christiane
CLUZEL
— Mme
Margot
SOLVIGNON
— M.
Marc
COMBETTE
—
Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
- Mme
Janine
JULIEN
—
M.
Philippe
ROCHE
—
Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
—
M.
André
SALARDON
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
EXERCICE
2022
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DE
SIMONE,
Vice-
Présidente,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
considéré
;
L'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2022
peut
se
résumer
ainsi :
Montants
en
euros
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
14
702,77
8
232,77
Opérations
de
l'exercice
…
31
141,71
28
590,00
8
400,00
2
914,89
TOTAUX
ss
si sus
cour on
31
141,71
43
292,77
8
400,00
11
147,66
Résultats
de
clôture
12
151,06
2
747,66
Restes
à
réaliser
..........….
/
/
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
(le
président
ne
participant
pas
au
vote),
1/
LUI
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus,
2/
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3/
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4/
ARRETE
les
résultats
définitifs
PEU
résumés
ci-dessus.
]
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
lon.
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
LE
24
MARS
2023
LE
MAIRE
ET
PRESIDENT
DU-CCAS,
Eric
LARDON
|
LE SECRETAIRE
‘
Hélène
DE
SIMONE-— |
/
V
TT
—
…
mmsrrisene
—— COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
22
MARS
2023
N°
2023/03/10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s'est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
- Mme
Hélène
DE
SIMONE
— Mme
Christiane
CLUZEL
- Mme
Margot
SOLVIGNON
—
M.
Marc
COMBETTE
-— Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
-
Mme
Janine
JULIEN
-— M.
Philippe
ROCHE
—
Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
—
M.
André
SALARDON
OBJET
: C.C.AsS.
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
N°
1
REPRISE
ANTICIPEE
(3)
Voté
le 22
mars
2023
à
l'unanimité
Délibération
du
(si
le compte
administratif
n'a
pas
été
voté)
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-
Résultat
de
l'exercice
A-
Résultat
estimé
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
ou
- (déficit)
-2
551,71
€ | (déficit)
B-
Résultats
antérieurs
reportés
B-
Résultats
antérieurs
reportés
(par
délibération
du
Ligne
002
du
compte
administratif
+14702,77
€...
N-1
sur
l'affectation
du
N-1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
résultat
N-2),
précédé
du
signe
+
ou
- (déficit)
(excédent)
ou
- (déficit)
C-
Résultat
à
affecter
= À
+
B
C-
Résultat
à
affecter
=
À
+ B
+
12
151,06
€ |
(hors
restes
à
réaliser)
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D-
Solde
d'exécution
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+
d'investissement
N-1
(précédé
de
+
Ou
-)
ou
-)
i
Ï
D001
(besoin
de
financement)
R001
(excédent
de
financement)
+
11
147,66
€ | RO01
(excédent
de
financement)
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
(4)
d'investissement
N-1
(4)
Besoin
de
financement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F
Besoin
de
financement
F
+D+E
Affectation
=
C
=
G+H
Reprise
anticipée
=
H 1- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
1-
Prévision
d'affectation
en
réserves
R
1068
G
= couverture
obligatoire
du
besoin
de
financement
F
2-
H
report
en
fonctionnement
R
002
(2)
+
12
151,06
€
1-
H
report
en
fonctionnement
R
002
2-
(si C>F.H=C-G)
Déficit reporté D 002 (5)
Déficit reporté DO02 (5)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
LE
24
MARS
2023
LE
MAIRE
ET
PRESIDENT
DU
CCAS,
Eric
LARDON
LE
SECRETAIRE
Hélène
DE
SIMONE COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
22 MARS
2023
N° 2023/03/11
REÇU
LE
SOLIS
RERECT RE
L'an deux
mille vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
d'Administration du:Centre:Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s’est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
— Mme
Hélène
DE
SIMONE
— Mme
Christiane
CLUZEL
-
Mme
Margot
SOLVIGNON
—
M.
Marc
COMBETTE
—
Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
-— Mme
Janine
JULIEN
—
M.
Philippe
ROCHE
—
Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
—
M.
André
SALARDON
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
—
EXERCICE
2022
Le
Conseil
d'Administration
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
de
l’année
2022
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
documents
comptables
qui
lui sont
présentés,
à
l'unanimité
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
LE
24
MARS
2023
LE
MAIRE
ET
PRESIDENT
DU
CCAS,
LE
SECRETAIRE
Eric
LARDON
Hélène
DE
SIMONE COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
22
MARS
2023
LOLLIS
DE
M
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s'est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
-— Mme
Hélène
DE
SIMONE
— Mme
Christiane
CLUZEL
— Mme
Margot
SOLVIGNON
—
M.
Marc
COMBETTE
—
Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
-
Mme
Janine
JULIEN
— M.
Philippe
ROCHE
—
Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
-— M.
André
SALARDON
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
budget
primitif
du
C.C.A.S.,
présenté
pour
l'année
2023.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
primitif
du
CCAS
de
l'exercice
2023
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
:
-
à
la
somme
de
41
951,06
€,
en
section
de
fonctionnement,
-
à
la
somme
de
5
166,66
€,
en
section
d'investissement
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ/LE
24
MARS
2023
LE
MAIRE
ET
PRESIDENT
DU
CCAS,
LE
SECRETAIRE
Eric
LARDON
|
Hélène
DE
SIMONE COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
RECU
LE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
De
— —
22
MARS
2023
N° 2023/03/13
ÉD
AL:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s'est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
-
Mme
Hélène
DE
SIMONE
-
Mme
Christiane
CLUZEL
—
Mme
Margot
SOLVIGNON
— M.
Marc
COMBETTE
— Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
-
Mme
Janine
JULIEN
—
M.
Philippe
ROCHE
-— Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
—
M.
André
SALARDON
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2023
: APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a
adopté,
par
délibération
n°2022/12/16
en
date
du
21
décembre
2022,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023
pour
l'élaboration
et
le
suivi
de
son
budget.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies,
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
L'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
L
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
LE/24
MARS
2023
LE
SECRETAIRE
Hélène
DE
SIMONE COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RECU
1E
22
MARS
2023
nEebGU
N° 2023/03/14
= 3
AVR,
1973
D
ne
ne
S
CTURE
DE
MONTBRIS
GI
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s'est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
- Mme
Hélène
DE
SIMONE
-— Mme
Christiane
CLUZEL
— Mme
Margot
SOLVIGNON
— M.
Marc
COMBETTE
—
Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
- Mme
Janine
JULIEN
-— M.
Philippe
ROCHE
-— Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
-—
M.
André
SALARDON
OBJET
: APPROBATION
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
- DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Le
Département
de
la
Loire
a sollicité
la commune
quant
à
une
éventuelle
participation
financière
au
Plan
d'Action
pour
le
Logement
et
l’'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PLALHPD)
—
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Le
FSL
est
une
des
actions
principales
du
PLALHPD.
Il apporte
son
soutien
aux
ménages
ligériens
pour
faire
face
aux
frais
d'accès
ou
de
maintien
dans
un
logement
(impayés
de
loyer,
d'énergie)
et
finance
également
des
mesures
d'accompagnement
social
lié au
logement
(ASLL).
Le
FSL
accorde
2
formes
d'aide
: un
prêt
(à
rembourser)
ou
une
subvention.
Ces
aides
peuvent
servir
à
payer
les
dépenses
liées
à
l'entrée
dans
le
logement.
Par
exemple,
aide
au
versement
du
dépôt
de
garantie,
au
paiement
du
1°
loyer,
des
frais
d'agence
immobilière,
des
frais
de
déménagement,
de
l'assurance
habitation,
à
l'achat
du
mobilier
de
première
nécessité.
Elles
peuvent
aussi
servir
à
payer
les
dépenses
permettant
le
maintien
dans
le
logement.
Par
exemple,
aide
au
paiement
des
dettes
de
loyers
et
charges,
des
factures
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
ou
de
téléphone,
des
frais
de
commissaire
de
justice
(anciennement
huissier
de justice
et commissaire-priseur
judiciaire)
…
Il'est
précisé
qu'une
participation
financière
du
CCAS
à
hauteur
de
0,20
€
par
habitant
permettrait
de
contribuer
au
fonctionnement
du
dispositif.
Au
1° janvier
2023,
la
population
communale
s'élève
à
5 078
habitants,
ce
qui
ferait
une
participation
financière
de
1 015,60
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
contre :
1/ émet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
participation
financière
au
FSL
sollicitée
par
le
Département
de
la
Loire. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
R
is
DES
DELIBERATIONS.
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
LE
24
MARS
202
LE
SECRETAIRE
Hélène
DE
SIMONE
LE
MAIRE
ET
PRESIDENT
DU
CCA
Eric
LARDON COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
22
MARS
2023
RECU
LE
te
y
N°
2023/03/15
4
AV!
le
11
-PREFECTIIRE
DE
MONTBKISON
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s'est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Président,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 15
mars
2023
Présents
: M.
Eric
LARDON
- Mme
Hélène
DE
SIMONE
-— Mme
Christiane
CLUZEL
- Mme
Margot
SOLVIGNON
—
M.
Marc
COMBETTE
—
Mme
Anabel
FOURNIER-FAURE
-
Mme
Janine
JULIEN
— M.
Philippe
ROCHE
-
Mme
Catherine
PASQUIER-FOURNIER
- Mme
Solange
PEILLON
—
M.
André
SALARDON
OBJET
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
ADMR
EPHAD
LES
BLEUETS
— ANNEE
2023
Par
demande
du
18
janvier
2023,
l'association
ADMR
EHPAD
Les
Bleuets
a
sollicité
le
CCAS
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
exceptionnelle
afin
de
permettre
l'organisation
d'un
séjour
à
la
mer
pour
5
de
ses
résidents
entre
les
25
et
28
avril
2023
à
Martigues.
Un
séjour
analogue
a
été
organisé
en
2021
avec
grand
succès.
Les
participants
avaient
beaucoup
apprécié
ce
moment
de
découverte
qui
a
constitué
une
rupture
heureuse
dans
leur
vie
quotidienne
et
leur
a
permis
de
sortir
de
leur
cadre
de
vie
habituel
pour
découvrir
des
choses
qu'ils
ne
connaissaient
pas.
S'agissant
de
personnes
âgées
dépendantes,
ce
déplacement
nécessite
une
logistique
importante
et
le
coût
du
séjour
est
élevé
(Estimation
: 2
672
euros
comprenant
la
participation
financière
des
5
résidents
à
hauteur
de
80
euros
chacun).
Il'est
demandé
au
Conseil
d'administration
de
bien
vouloir
étudier
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
pour
:
1/
approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
l'association
ADMR
EHPAD
LES
BLEUETS
pour
l'organisation
d’un
séjour
à
la
mer
pour
5
de
ses
résidents
entre
les
25
et
28
avril
2023
à
.
Martigues. 2]
dit
que
cette
somme
de
500
€
sera
versée
directement
sur
le
compte
de
l'association
ADMR
EHPAD
LES
BLEUETS
par
les
soins
de
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montbrison.
3/
autorise
Monsieur
le
Président
à
mandater
la
dépense
correspondante
par
imputation
sur
le
budget
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
"Es
f
A
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ,
LE 24
MARS
2023
LE
MAIRE
ET
PRESIDENT
DU
CCAS,
LE
SECRETAIRE
Hélène
DE
SIMONE
Eric LARDON
]