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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7925221092 1556 pv ccas 22 02 2023 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Saint-Marcellin
en-Forez ©
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU 22 FÉVRIER 2023
Présents : Eric LARDON - Hélène DE SIMONE — Christiane CLUZEL — Anabel FOURNIER FAURE
- Janine JULIEN — André SALARDON -— Catherine PASQUIER FOURNIER — Margot SOLVIGNON
— Philippe ROCHE
Absent excusé : Marc COMBETTE pouvoir à Eric LARDON
Absente : Solange PEILLON
Date de la convocation : 15 février 2023
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21/12/2023
FINANCES
1.
2.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
CF. ANNEXE
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - APPROBATION
CF. ANNEXE
CREATION D’UN TARIF - APPROBATION
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS — APPROBATION
CF. ANNEXE
FINANCEMENT DES BONS ALIMENTAIRES DANS LE CADRE DE PARTENARIAT AVEC L’EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS
CREATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES PARTICIPANTS AUX DIFFERENTES SORTIES
INTERCOMMUNALITÉ
7. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ POUR LA REALISATION D’ATELIERS NUMERIQUES - APPROBATION
CF. ANNEXE
SOCIAL
8. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
QUESTIONS DIVERSES
- INFORMATIONS DIVERSES APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 à l'unanimité des membres
FINANCES
1. FINANCES -— RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur le Président expose au Conseil d'Administration que depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
L'article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire des communes en accentuant l'information aux conseillers municipaux.
A noter que l'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne les CCAS puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation budgétaire
(DOB) doit donc s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui doit être porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
De plus, en complément de la prise d’acte de la tenue du débat, le ROB doit être approuvé par une délibération du Conseil d'Administration.
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Monsieur le président donne lecture du rapport ci-joint, qui est suivi d’un débat entre élus.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
- PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour le budget du CCAS tel que ci-joint.
2. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - APPROBATION
Lors de la séance du 21 décembre 2022, le Conseil d'administration a approuvé la mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget du CCAS de la Ville de Saint Marcellin en Forez, à compter du 1er janvier 2023.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Approuve le règlement budgétaire et financier pour le budget du CCAS tel que ci-joint.
3. CREATION D'UN TARIF - APPROBATION
Il est proposé au conseil d'administration de créer un tarif dans le cadre de l'organisation d’un Vide-
dressing.
- Tarif d'une table : 2,50 Euros
Et plus généralement de fixer à 2,50 euros le tarif d'une table pour l’organisation d'éventuelles animations par le C.C.A.S. utilisant des tables (bourse aux livres, ..).
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- approuve le tarif de 2,50 euros la table dans le cadre de l'organisation d'un vide-dressing et lors
d'éventuelles animations gérées par le CCAS utilisant des tables (bourse aux livres ….)
4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS - APPROBATION
En vertu de l'article L 123-5 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, le CCAS de St Marcellin en Forez anime une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune qui se traduit, entre autres, par la mise en place d'un dispositif d'aide sociale facultative.
Dans ce cadre, le CCAS est amené à délivrer des secours sous forme de bons alimentaires pour les
ménages en difficultés financières résidant sur la commune de St Marcellin en Forez ou pour des personnes sans domicile fixe.
L'action de l'Epicerie solidaire des 4 Ponts vise à faciliter l'accès des ménages les plus démunis à l'ensemble de ses services et notamment celui de la distribution alimentaire.
La convention de partenariat entre le CCAS de St Marcellin en Forez et l’Epicerie solidaire des 4 Ponts qui a pour objet de définir les conditions de mise en place de ce partenariat dans le cadre de l'aide alimentaire qui peut être apportée aux ménages de St Marcellin en Forez en situation de précarité, est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
IL est proposé de la renouveler à compter du 1° janvier 2023 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une même durée et pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l'Epicerie Solidaire des 4 Ponts - _ AUTORISE le Président ou son représentant à la signer 5. FINANCEMENT DES BONS ALIMENTAIRES DANS LE CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS
Dans le cadre de la convention du partenariat avec l'Epicerie Solidaire des 4 Ponts, le CCAS est amené à délivrer des secours sous forme de bons alimentaires pour les ménages en difficultés financières résidant sur la commune de St Marcellin en Forez où pour des personnes sans domicile fixe.
A l'article 2 de cette convention, il est indiqué que le CCAS s'engage notamment à :
- Financer le montant des bons alimentaires délivrés
- À consulter chaque année l’Epicerie Solidaire des 4 Ponts pour définir et réajuster si besoin la valeur des bons alimentaires délivrés par le CCAS (le Conseil d'administration du CCAS reste toutefois souverains pour décider de la valeur du bon alimentaire)
Par délibération du 24 mars 2021, le CCAS avait fixé une valeur minimale du bon alimentaire à 10
euros, + 2 euros par personne supplémentaire composant le foyer.
Au vu de l'inflation, il semblé nécessaire de réévaluer ces montants à hauteur de 15 Euros comme
valeur minimale du bon alimentaire, + 7 euros par personne supplémentaire composant le foyer.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- APPROUVE le financement des bons alimentaires dans le cadre du partenariat avec l’Epicerie solidaire des 4 Ponts dont le siège social est situé à Andrézieux-Bouthéon. - FIXE la valeur minimale d’un bon alimentaire à 15 euros + 7 euros par personne supplémentaire composant le foyer.
- INDIQUE que ces valeurs pourraient faire l’objet d'une réévaluation financière chaque année. - DIT que les crédits nécessaires au paiement des bons alimentaires délivrés sont prévus au BP
6. CREATION D'’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES PARTICIPANTS AUX DIFFERENTES SORTIES
Suite à la crise sanitaire de la covid 19 et à l'annulation du repas de fin d'année en 2020, 2021 et 2022
à destination des séniors, un questionnaire avait été envoyé à l'automne 2022 aux personnes de plus
de 70 ans pour recueillir leurs attentes en termes d'animations.
Après bilan de ces questionnaires, il en est ressorti que les séniors souhaitent voir organiser une ou
plusieurs sorties dans l'année afin de créer des échanges et renouer avec du lien social.
Afin de maintenir un équilibre financier de ces opérations, il est proposé de demander une participation
financière à chaque participant à hauteur de 30 % du montant total par personne (arrondi à l’entier
supérieur).
Il est demandé pour les conjoints de moins de 70 ans qui souhaiteraient accompagner les participants une participation à hauteur de 50 % du montant total par personne.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- APPROUVE une participation financière à chaque participant à hauteur de 30 % du montant total par personne (arrondi à l'entier supérieur) pour les personnes de plus de 70 ans. - APPROUVE une participation financière à hauteur de participation de 50 % pour les conjoints de moins de 70 ans.
- DIT que les crédits nécessaires au paiement des sorties organisées par le CCAS sont prévus au BP INTERCOMMUNALITÉ
7. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LOIRE FOREZ
AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ POUR LA
REALISATION D’ATELIERS NUMERIQUES - APPROBATION
CF. ANNEXE
Face à l'accroissement des besoins et une réelle nécessité d'accompagnement en proximité des usagers dans l'appropriation des outils numériques, Loire Forez agglomération déploie son Espace Public Numérique mobile (EPN mobile) sur l'ensemble de son territoire.
Les objectifs sont de :
> Poursuivre la sensibilisation et l'accompagnement en proximité des publics les plus éloignés du
numérique en s'appuyant sur l'expérimentation menée au sein de l'EPN mobile en 2021.
> Réaliser en proximité un encadrement de qualité répondant aux besoins avec une approche innovante.
> Proposer des services cohérents coconstruits avec les acteurs du territoire pour faciliter l'accessibilité
des habitants aux services de médiation numérique.
L'EPN mobile permet de mettre en place au sein de la commune des animations d'initiation au
numérique pour des personnes de niveau débutant et intermédiaire animés par les conseillers numériques France Services (CnFS) de Loire Forez agglomération.
Le diagnostic des besoins a permis à Loire Forez d'arrêter conjointement avec la commune un
programme d'interventions adapté. Le nombre d'animations est donc estimé à :
- 2 animation(s) de 2 h avec 1 conseiller numérique (1 à 4 usagers) - 6 animation(s) de 2 h avec 2 conseillers numériques (5 à 8 usagers)
Ainsi, tenant compte du nombre d'animations estimé à l’article 1 de cette convention, le montant total
de la prestation s'élève à 502 Euros.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- APPROUVE la convention à intervenir avec LFA pour la mise en œuvre de l'espace Public
Numérique mobile sur la commune de St Marcellin en Forez
- _ AUTORISE le Président ou son représentant à la signer
-__ DIT que les crédits afférents à cette dépense sont prévus au BP
SOCIAL
8. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Le CCAS a reçu une demande d'aide financière pour le compte de Mme T.
Ses ressources actuelles ne lui permettant pas de régler une facture d'énergie d’un montant de 480,79€, le CCAS est sollicité pour le versement d'une aide financière exceptionnelle.
Mme De Simone précise que cette personne a déjà été aidée par le CCAS en mars 2022 avec une participation financière de 300 € pour le règlement partiel de sa facture d'énergie.
Compte tenu de l’aide versée il y a un an, il est proposé de verser une aide de 250 €. Un courrier l'encourageant à chercher un logement moins énergivore sur une autre commune sera fait à l'assistante sociale. LU
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres par 10 voix pour :
1/7 émet un avis favorable à l'octroi d’une aide financière exceptionnelle de 250 € euros pour le règlement partiel de la facture d'énergie de Mme T.
2/ dit que cette somme de 250 € sera versée directement sur le compte de EDF (Numéro client : 6 021 654 607 — numéro contrat : 4 06 4 040 744 503) par les soins de Madame la responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montbrison.
3/ autorise Monsieur le Président à mandater la dépense correspondante par imputation sur le budget
QUESTIONS DIVERSES |
1- VIDE DRESSING
Un vide dressing sera organisé le dimanche 26 février
Les tables ont été vendues très rapidement sur la première matinée de vente.
Planning de présence
Ouverture aux vendeurs 7 H
RDV à 6 H 45 Hélène - Margot
9H-11H Janine -— Christiane
11H-13H Hélène — Margot — André
2- PROGRAMMATION DE SORTIES A DESTINATION DES PLUS DE 70 ANS
Comme convenu lors de la dernière réunion, une commission a été créée pour programmer des sorties à destination des séniors suite au retour des questionnaires qui ont été envoyés au plus de 70 ans.
Le bilan des questionnaires orientait sur des sorties à la journée, des spectacles, des goûters dansants.
Après consultation de plusieurs organisateurs, la commission a proposé :
e Une sortie à la journée « Les gourmandises du Pilat » organisée par les transports VENET. Le
prix par personne est de 60 € sur une base de 48 personnes.
Les participants auront à leur charge la somme de 20 €
La communication est à organiser pour début mars.
e Un spectacle au « quai des artistes » à Montbrison à l'automne dans le cadre de la semaine bleue.
Spectacle + goûter + bus = environ 31 € en fonction du nombre de participants A la charge des participants = 10 €
e Un goûter dansant à l’occasion de la galette des rois : le 9 janvier 2024 avec Daniel TORTI à l'animation. Montant de la prestation = 450 €
3- CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2023/2024
DIMANCHE 26 FEVRIER 2023 VIDE DRESSING MARDI 25 AVRIL 2023 SORTIE « LES GOURMANDISES DU PILAT »
JEUDI 12 OCTOBRE 2023 SORTIE « QUAI DES ARTISTES »
INTERVENTION DE AERS POUR CONDUITE A CONFIRMER
DES SENIORS
ATELIERS GESTES DE PREMIERS SECOURS A CONFIRMER
ET UTILISATION DES DEFIBRILLATEURS
DIMANCHE 05 NOVEMBRE 2023 BOURSE AUX JOUETS ET PUERICULTURE
VENDREDI 15 DECEMBRE RECEPTION DES COLIS DE NOEL
SAMEDI 16 DECEMBRE DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL
MARDI 09 JANVIER 2024 APRES MIDI DANSANT AVEC GALETTE DES
ROIS
4- CALENDRIER DES REUNIONS DU CCAS EN 2023
MERCREDI 22 MARS : vote du budget et des subventions
MERCREDI 24 MAI
MERCREDI 26 JUILLET
MERCREDI 27 SEPTEMBRE
MERCREDI 22 NOVEMBRE
Certaines dates pourront être ajoutées en fonction des demandes d'aide financière.
PROCHAIN CCAS LE MERCREDI 22 MARS 2023 À 19 H -— SALLE DES MARIAGES
Le secrétaire
VOTE DU BUDGET
Le 10 mars 2023
Le Président
Eric LARDO