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Procès Verbal - PV CCAS 15 03 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 15 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
e es
Riorges
Conseil d’administration du CCAS du 15 Mars 2023
Procès Verbal
Le conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) s’est réuni le
mercredi 15 mars 2023 en séance ordinaire à 18h, sous la présidence de Jean-Luc
CHERVIN.
La séance a débuté à 18h00 et a pris fin à 18h30.
Madame Géraldine BARRAS, responsable des solidarités et de la santé, est secrétaire de
séance conformément à l’article 7 du règlement intérieur du CCAS.
e Etat des présents et absents excusés :
> Membres du Conseil d'administration :
Jean-Luc CHERVIN PRESENT
Isabelle BERTHELOT PRESENTE
Martine SCHMÜCK PRESENTE
Michelle BOUCHET PRESENTE
Chantal LACOUR PRESENTE
Cédric SCHÛNEMANN | EXCUSE
Andrée RICCETTI EXCUSEE
Catherine REMY -MENU | PRESENTE
Annie FASSOLETTE EXCUSEE
Guy MARTIN EXCUSE
Christiane PERROTON | PRESENTE
Rolande VAGINAY PRESENTE
Suzanne KELLER EXCUSEE
Gilles CONVERT PRESENT
Daniel BARRET PRESENT
A l'ouverture de la séance, le Président précise que 3 pouvoirs écrits ont été donnés à un administrateur par des membres du conseil d'administration empêchés d'assister à la
séance.
Procurations :
NOMS DES MANDANTS |NOMS DES MANDATAIRES
Cédric SCHÜNEMANN Chantal LACOUR
Andrée RICCETTI Isabelle BERTHELOT
Suzanne KELLER Christiane PERROTON Le Président précise qu'Andrée RICETTI sera absente lors des 2 prochains conseils
d'administration pour raisons de santé.
Le quorum est de 8 pour 15 membres. Il est atteint à cette séance puisque 10 membres sont
présents.
> Experts sans voix délibérative :
-__ Thierry ALEXANDRE, Responsable de la Trésorerie municipale de Roanne (Excusé)
- Géraldine BARRAS, Responsable des solidarités et de la santé (Présente)
Natacha VERGNAUD, Directrice de l'EHPAD Quiétude (Excusée)
° Procès-verbal du précédent Conseil d'Administration
Le Président précise que 3 fautes d'orthographe, sans incidence sur le PV, ont été corrigées.
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2023 est validé à l'unanimité, sans question ni
observation.
e Décisions prises par le Président depuis le dernier Conseil d'Administration
Le conseil d'administration a été informé des décisions prises par le Président du CCAS en
vertu de l'article R123-21 du CASF.
Géraldine BARRAS, responsable du CCAS, rapporte les décisions prises par le Président entre le 9 février 2023 et le 15 mars 2023 :
- Un secours en argent a été attribué à hauteur de 100 €.
- Des aides ont été attribuées pour des classes transplantées pour un montant total de 280.80 euros.
Aucune question n’a été soulevée quant aux aides attribuées.
Le conseil d'administration a ensuite examiné l'ordre du jour composé du vote du budget primitif 2023 du CCAS.
Affaires générales du CCAS
Budaet primitif 2023
Un PowerPoint est projeté. Il reprend les principaux postes de dépenses et de recettes
détaillés dans le document de présentation qui a été fourni aux membres avec leur
convocation.
°« Les orientations du Budget. Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
Les prévisions ont été faites au regard du résultat de 2022, marqué par un contexte sanitaire
plus favorable.
Le budget primitif 2023 traduit la volonté de poursuivre les aides aux activités traditionnelles tout en déployant une nouvelle aide à la pratique sportive. Enfin, ce budget primitif indique les prévisions de financement du Plan Pluriannuel d'investissement de l'EHPAD Quiétude. Le Président indique qu'une Décision Modificative (DM) est à venir. En effet, une réunion s’est tenue la semaine passée afin de finaliser ce plan d'investissement alors que le budget était déjà préparé. Ainsi ce sont 400 000 € qui seront empruntés cette année afin de réaliser des travaux indispensables sur 2023 et 2024. La priorité a été donnée à l'installation de la climatisation dans les lieux communs et à la réfection des 3 tisaneries.
+ Les conditions d'élaboration du Budget. Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
Le budget d'investissement reprend les 100 000 € de crédits, contractés en 2022 pour les travaux de l'EHPAD, et non encore débloqués.
La subvention communale est quasi identique à celle de 2023 (370 000 €) puisqu'elle s'élève à 368 261.85 €.
+ La section de fonctionnement. Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
> Le Président présente les dépenses de fonctionnement :
LIBELLE TOTAL REALISE 2022 BUDGET
BUDGETISE PRIMITIF 2023
2022
ADMINISTRATION GENERALE 147 420,20 146 432.65 184 420.00
JEUNESSE 27 400 25 425.05 31 700.00
PERSONNES EN DIFFICULTES 45 950.00 43 170.19 45 550.00
EHPAD QUIETUDE 264 606,00 261 352.39 277 040.00
PERSONNES AGEES MAINTIEN À DOMICILE 8 636.00 8 034.73 8 400,00
PERSONNES AGEES ANIMATION 36 100.00 27 383.31 8 700.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 256.00 1255.57 1 100.00
FOYER PIERRE LAROQUE 140 930.00 134 325.76 138 920.00
TOTAUX 673 298.20 647 379.65 695 830.00
Gilles CONVERT interroge sur la hausse de la masse salariale. Le Président indique que la
commune a fait le choix de recruter une responsable des solidarités et de la santé à temps
plein au départ à la retraite de Thierry ATHENOR. II rappelle également que M. ATHENOR
était employé par Roannais agglomération et mis à disposition à la Mairie à mi-temps. Son
salaire étant versé avec un an de décalage, il impacte la masse salariale 2023.
Catherine REMY MENU sollicite des précisions sur la nature des aides du poste « Personnes en difficulté ». Le Président en donne le détail.
Christiane PERROTON souhaite savoir pourquoi le budget « Personne âgées animation »
est diminué. Le Président rappelle qu'en 2022, 2 repas de Noël ont été exceptionnellement
organisés. En outre, il est décidé d'organiser un repas des vœux en janvier 2024 en lieu et
place du repas de Noël. En conséquence, aucune ligne budgétaire n’a été prévue sur 2023 pour ce poste de dépenses. > Le Président présente les recettes de fonctionnement :
LIBELLE TOTAL REALISE BUDGET PRIMITIF
BUDGETISE 2022 2022 2023
ADMINISTRATION GENERALE 1 000.00 1 831.00 1 049.16
GESTION EHPAD 242 966.00 242 966.00 243 000.00
PERSONNES AGEES ANIMATION 3 000.00 3 404.60 3 400.00
SUBVENTION DE LA COMMUNE 370 000.00 370 000.00 368 261.85
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 12 332.20 12 332.20 31 118.99
FOYER PIERRE LAROQUE 44 000.00 48 014.00 49 000.00
TOTAUX 673 298.20 678 547.80 695 830.00
Les recettes proviennent majoritairement de la commune et des loyers de l'EHPAD.
La subvention communale représente plus de 50% des recettes de fonctionnement. Elle s'élève à 368 261.85 €.
Jean-Luc CHERVIN rappelle que le Foyer Pierre Laroque dispose d'un budget propre. Aussi,
le détail des dépenses et recettes différencie bien les affaires générales du CCAS et le
budget du Foyer Pierre Laroque. Le détail figure en première page du document de
présentation. La subvention de la commune est de 278 341.85 € pour les affaires générales
et de 89 920 € pour le foyer.
° La section Investissement. Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
> Le Président présente les dépenses d'investissement :
2022 2023
BUDGET TOTAL
LIBELLE BUDGETE | REALISE | REPORTS PRIMITIF PROPOSITIONS
CREANCES SUR DES PARTICULIERS | 1 400.00 0.00 1 400.00 1 400.00
REMBOURSEMENT CAPITAL EHPAD] 129 700.00 129 677.36 145 500.00 145 500.00
TRAVAUX EHPAD 157 970.89| 78 679.99 | 68 233.71| 216 408.80 284 642.51
MATERIEL ET MOBILIERS 10 000.00 10 000.00
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2022 20 686.89 20 686.89
TOTAUX 289 070.89]208 357.35|68 233.71| 393 995.69 462 229.40
Jean-Luc CHERVIN précise que les créances sur particuliers sont des prêts d'honneur qui peuvent être accordés à des particuliers. Ils font l'objet d'un remboursement. Par
conséquent, cette somme figure en dépenses et en recettes.
10 000 € sont prévus au budget pour le changement des chaises du Foyer Pierre Laroque. Les chaises actuelles sont lourdes et ont des pieds évasés qui pourraient favoriser les chutes.
Il donne de plus amples informations quant à la colonne « reports ». II s'agit de crédits qui sont engagés mais pas totalement payés.
L'équilibre s'obtient en ajoutant le budget primitif, voté lors de cette séance, et des reports. > Le Président présente les recettes d'investissement :
2022 2023
BUDGET TOTAL LIBELLE BUDGETE | REALISE REPORTS PRIMITIE PROPOSITIONS
FCTVA 640 640 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 1 400.00 1 400.00 1 400.00
AD DDEONMENS ES 100 000.00 100 000.00 | 200 000.00 300 000.00
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 145 742.00 | 145 741.57 149 110.00 149 110.00
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT | 41 928.89 | 41 928.89 11 079.40 11 079.40
TOTAUX 289 070.89 | 187 670.46 | 100 000.00 | 362 229.40 462 229.40
Le détail des différentes recettes est présenté. Il est notamment indiqué que le report
concerne l'emprunt contracté pour les travaux de l'EHPAD.
Le budget primitif est adopté à l’unanimité.
e Questions diverses :
Isabelle BERTHELOT livre de plus amples informations concernant la nouvelle aide à la
pratique sportive suite à la demande de Catherine REMY-MENU qui indique que les licences ont un coût élevé pour les familles.
La finalisation des modalités d'octroi de cette aide est en cours. Elle aidera les familles à
s'acquitter des licences sportives de leur enfant âgé de 6 à 17 ans, en fonction de leur
Quotient Familial. Seule une licence par enfant pourra bénéficier de cette aide. L'objectif est
de privilégier les clubs sportifs riorgeois, néanmoins, elle pourra être attribuée pour un club
d’une autre commune si l'offre n'est pas proposée à Riorges.
Le Président ajoute que cette aide fera l’objet d’une délibération et, en réponse à Christiane
PERROTON, précise qu'elle sera mise en œuvre à la rentrée scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18h30.
Le Président du C Riorges le 4 mai 2023
Jean-Luc CH
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