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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la séance du 19.11.20
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la séance du 19.11.20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ| Envoyé eh préteatute le 26/11/2020
FE il PA MUNICIPA Reçu en préfecture le 26/11/2020
el É DE LA VILLE DE LIB 9e TT ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11 20-AU
www.libourne.fr SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 12 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le dix neuf novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-
Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absents :
Marie-Noëlle LAVIE, Valdo DUCLOS, Karine BERRUEL, Bénédicte GUICHON
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Laurent KERMABON pouvoir à Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Baptiste ROUSSEAU, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles POUVREAU, Marie-Antoinette DALEAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE
Lors de cette séance, le Conseil municipal, dûment convoqué, a :
-__ désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY
- _ approuvé le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 31
En ouverture de séance, Monsieur le Maire fait une présentation des animations de noël qui se dérouleront à compter de la fin du mois. Au vu du contexte sanitaire, le programme a été retravaillé. C'est pour cette raison, qu'il propose à l'assemblée de retirer du présent ordre du jour, la délibération portant sur le partenariat entre la Vile et l'association Culture et Compagnie.
L'assemblée accepte cette proposition.
Monsieur le Maire fait état de la situation sanitaire dans le Libournaïis en précisant que le nombre
d'hospilalisations à l'hôpital Robert Boulin est en train de décroïtre légèrement (34 personnes
hospitalisées dont 4 en réanimations à ce jour). Il précise qu'une vigilance particulière est portée localement auprès des résidents des EHPAD.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 26/11/2020
COMMUNICATION DES DECISIONS Reçu en préfecture le 26/11/2020 Affiché le 4
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11 20-AU
20-11-224 : Communication des décisions
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portani diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à
Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
Par 29 voix pour et 2 voix contre (Gonzague MALHERBE et Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague Malherbe), le Conseil Municipal, a adopté la délibération suivante :
ADMINISTRATION GENERALE
20-11-225 : Approbaïion de la modification des statuts de la CALI
Le Conseil Municipal :
-approuve le transfert de la compétence facultative « construction, aménagement, gestion et
entretien du port de Liboume-Saint Emilion » à la CAEI
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
PERSONNEL
Rapporteur : Madarne Laurence ROUEDE
20-11-226 : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché et création d'un emploi
permanent d'atlaché principal avec effet au 1% janvier 2020,
- Suppression de huit emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de
2ème classe et création de huit emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif
principal de 1% classe avec effet au 1° janvier 2020,
- Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adioint administratif et création de
trois emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe avec
effet au 1° janvier 2020,
- Suppression de six emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème
classe et création de six emplois permanents à temps complet d’'adjoint technique principal de
1e classe avec effet au 1“ janvier 2020,
- Suppression de sept emplois permanenis à temps complet d'adjoint technique et création de
sept emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2" classe avec effet au 1° janvier 2020, Envoyé en préfecture le 26/11/2020
: 1 - Lu , . Reçu en préfecture le 26/11/2020
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assist{ 2 SES
principal de 2°"° classe et création d'un emploi permanent |'L 533313302438 20201119-casomt9 11 20-Au
d'enseignement artistique principal de 1° classe avec effet au 1 janvier 2020,
- Suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint du pairimoine principal de
2ème classe et création de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint du patrimoine
principal de 1 classe avec effet au 1° janvier 2020,
- suppression de deux emplois permanents à temps complet d'ATSEM principal de 2ème classe et
création de deux emplois permanents à temps complet d'ATSEM principal de 1 classe avec
effet au 1° janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet de chef de service de police municipale
et création d'un emploi permanent à temps complet de chef de service de police municipale
principal de 2° classe avec effet au 1 janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2ème
classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de
1èe classe avec effet au 1‘ janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps non complet {(28/35è"e) d'adjoint d'animation
principal de 2" classe et création d'un emploi permanent à temps non complet (28/35ème)
d'adijoint d'animation principal de 1% classe avec effet au 1°! janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 2°" classe et
création d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 1° classe avec
effet au 1° janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation et création d'un
emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2°" classe avec effet
au 1°’ janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des APS et création d'un
emploi permanent à temps complet d'éducateur principal de 2°" classe avec effet au 1°
janvier 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif et création d'un
emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe avec effel
au 1° avril 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ATSEM principal de 2°" classe et
création de d'un emploi permanent à temps complet d'ATSEM principal de 1% classe avec
effet au 1° avril 2020,
- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de mañtrise et création d'un
emploi permanent d'agent de maïtrise principal à temps complet avec effet au 1°! mai 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°"
classe et création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1è' classe à temps
complet avec effet au 2 juillet 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché et création d'un emploi
permanent d'attaché principal avec effet au 1° août 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique et création d'un
emploi permanent à temps complet d’'adjoint technique principal de 2è"e classe avec effet au
12 août 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique et création d'un | | Envoyé en préfecture le 26/11/2020
emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal |'Hécu en préfecture te 26/11/2020
1 octobre 2020, Affiché le Se
ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11 20-AU
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent
emploi permanent d'agent de maïlrise principal à temps complet avec effet au 1° novembre
2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur principal de rèe classe et
création d'un emploi permanent à temps complet de conseiller des APS avec effet au 1
novembre 2020,
- suppression de trois emplois permanents à temps complet d’adijoint technique et création de
trois emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème classe avec
effet au 1° décembre 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation et création d'un
emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2ème classe avec eftet
au 1° décembre 2020,
- de reconduire le poste de manager de commerce non pas au fitre de l'article 3-3-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale mais en créant Un emploi à temps non complet (17,50/35°"%) relevant du grade
d'attaché, étant précisé que ce poste pourra être pourvu par un agent contraciuel sur la base
de l'article 3-3-2 de la loi susvisée.
20-11-227 : Pérennisation du Télétravail
Le Conseil Municipal :
-valide le principe de la pérennisation du télétravail au sein des services municipaux
-autorise la mise en place du télétravail à Ville de Libourne à compter du 01.01.2021 dans les
conditions définies dans la charte
20-11-228 : Majoration des heures complémentaires des agents à temps non complet
Le Conseil Municipal décide :
- que la majoration de la rémunération des heures complémentaires est instituée au profit des
fonctionnaires et des agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à
temps non complet.
Le taux de majoration des heures complémentaires est fixé dans les conditions suivantes :
- 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet, - 25 % pour les heures suivantes dans la limite de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires).
20-11-229 : Concession de logement pour nécessité absolue de service Le Conseil Municipal :
-établit la liste des emplois justifiant l'attribution d’un logement pour nécessité de service figurant
ci-après à compter du 1% janvier 2021 : Direction / Service Adresse du logement Emploi | Afiché le
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
> = «7
ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11 20-AU
Paffribution
Direction des sports 11 rue de la Lamberte Concierge Gymnase Kany + Pôle Nautique Contraintes ho-
raires en soirée et
week-end
Direction des sports
52 rue des 3 Frères Béjard Concierge stade G. Contraintes ho- raires en soirée el + Clémenceau week-end
Bretous
Direction des sports | 7 rue du Général . Coniraintes horaires p | Concierge Stade ue ©
Monsabert R Boulin en soirée et week-
end
Direction des sports 52 avenue de Verdun Concierge stade
Moueix + Kany
Contraintes ho-
raires en soirée el
week-end
Direction des sports 1 avenue du Port du Roy Concierge stade de
la Jalousie + Condat
Contraintes ho-
raires en soirée el
week-end
Direction des sporis 18, résidence la Ganne Concierge Maurel-
AUdry
Contraintes ho-
raires en soirée et
week-end
Intendance hôtel
de ville Place Abel Surchamp Intendante
Contraintes ho-
raires en soirée et
week-end en de-
hors des horaires
d'ouverture du pu-
-blic
Intendance hôtel
de ville 5 Rue Jules Simon Intendante
Contraintes ho-
raires en soirée et
week-end en de-
hors des horaires
d'ouverture du
public
Intendance salle
des fêtes
municipales
| Rue du Théâtre Intendante salle des Fêtes Municipales
Contraintes ho
-raires en soirée et
week-end
Ferme de la
Barbanne llla avenue de la Roudet
Gardien de la ferme
de la Barbanne
Ouverture et
fermeture en
dehors des
horaires
d'ouverture du
service et les
week-ends
URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
20-11-230 : Cession du 108 rue de la Marne acquis par droit de préemption par la Ville de Libourne pour le compte du centre hospitalier de Libourne
Le Conseil Municipal :
-approuve la cession du bien sis 108 rue de la Marne cadastré BN 80 d'une contenance
CG cadastrale de 1 154 mr,
permettre la poursuite du développement de cet établissi
rayonnement régional
au prix de 570 000 € au Centre Hos
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le es
ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11 20-AU
-approuve la prise en charge par l'acquéreur, à savoir le Centre Hospitalier de Libourne, de
l'ensemble des frais inhérents à l'acquisition par voie de préemption et à la cession
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte
nécessaire à celle cession
PROJET URBAIN
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
20-11-231 : Désignation des membres de la commission d'aménagement "Coeur de
Bastide"
Le Conseil Municipal :
-désigne, dans le respect des règles posées à l'article R300-9 sus visé, les membres de la commission d'aménagement du Cœur bastide pour analyser les propositions reçues :
o Membres litulaires :
-Philippe Buisson
Laurence Rouëde
-Jean-Philippe Le Gal
-Agnès Séjournet
-Denis Sirdey
-Chaïres Pouvreau
o Membres suppléants :
-Christophe- LUC Robin
-Régis Grelot
-Marie-Sophie Bernadeau
-Jean-Louis Arcaraz
Sandy Chauveau
-Christophe Gigot
-désigne Monsieur le Maire Philippe Buisson en tant que Président de la cette commission
CULTURE
Rapporteur : Madame Anne-Marie PRIEGNTIZ
20-11-232 : MUSÉE : Réalisation d'un jeu de sept familles sur les collections des musées
des Beaux-Arts de Nouvelle- Aquitaine
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
-à signer la convention relative à la reproduction d'œuvres d’après photographie pour le Jeu des 7 familles des musées des Beaux-Arts de Nouvelle-Aquitaine entre « la Geste Editions » et la
Ville de Liboume
- à fixer le tarif de vente des jeux de sept familles sur les collections des musées des Beaux-Aris de Nouvelle-Aquitaine au prix unitaire de 6.90 €
Imputation budgétaire : chapitre 923
20-11-233 : Spectacle vivant : complément de demandes de subvention à la DRAC
Nouvelle Aquitaine
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la DRAC Nouvelle-
Aquitaine l'attribution des subventions mentionnées ci-après et à percevoir les montants de ces Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le ses
ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19 11 20-AU
soutiens:
° 19 604 € au titre du soutien aux projets du théâtre
° 20 000 € au litre du soutien à des résidences « arts dans l'é
du plan théâtre
° 20 000 € au titre du soutien au festival Fest'arts dans le cadre du fonds « festival en
région »
Imputation budgéliaire : budget annexe festivités et actions culturelles - chapitre 74
20-11-234 : Mécénats, partenariats et parrainages culturels : exposition "Confidentielles"
et programmation du service spectacle vivant théâtre/Fest'Arts
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant:
-à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes
correspondantes selon le détail suivant :
EXPOSITION « CONFIDENTI-ELLES »
SOCIETE CONVENTION MONTANITS ET VALEURS
imprimerie LAPLANTE Mécénat partiel en nature sur impressions 185 €
SAISON LIBURNIA
SOCIETE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
Imprimerie LAPLANTE Mécénat partiel en nature sur impressions 1884,85 €
Chateau DE LA NAUVE Mécénat en nature 1 320 €
BIOCOOP Saison BIO Partenariat remise sur achats 10 % à 20 % de remise selon type achats
FEST'ARTS
SOCIETE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
TRANS DEV URBAIN LIBOURNAIS Parrainage -soutien aux indemnisations 2 000€
compagnies
MAIF Parainage-soutien aux indemnisations 1 O00€
compagnies
Imputation budgétaire : chapitre 923 et 7478
EDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY
20-11-235 : Fixation du forfait communal maternel 2020
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
fixer le montant du forfait communal maternel 2020 à 1 262€ par élève,
-procéder à l'engagement, au litre de l'année scolaire 2020/2021, des opérations de dépenses Envoyé en préfecture le 26/11/2020
et de recettes afférentes à ces dispositifs (Chapitre 922), Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le ses -signer la convention financière avec les écoles privées concernée
ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19 11 _20-AU
-demander l'attribution des ressources correspondantes à l'État
20-11-2364 : Fixation du forfait communal élémentaire 2020
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
fixer le montant du forfait communal élémentaire 2020 à 673€ par élève
-procéder à l'engagement, au titre de l’année scolaire 2020/2021, des opérations de dépenses
el de recettes afférentes à ces dispositifs (Chapitre 922)
-signer la convention financière avec les écoles privées concemées
20-11-237 : Mise à disposition d'un A.E.S.H (Accompagnant des Elèves en Situation de
Handicap) - Ecole Marie Marvingt
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente (en 4
exemplaires)
20-11-238 : Changement d'adresse administrative de l'école élémentaire Jean Jacques
Rousseau
Le Conseil Municipal détermine l'adresse administrative de l'école comme suit :
École élémentaire Jean-Jacques Rousseau
7 place du Poilu
33 500 LIBOURNE
Par 25 voix pour et 6 abstentions (Charles POUVREAU, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles Pouvreau, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles Pouvreau, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague Malherbe, Christophe GIGOT), le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
20-11-239 : Budget principal : décision modificative n°2 - année 2020 Le Conseil Municipal :
-adopte par chapitre la présente décision modificative n°2 du budget principal 2020 de la Ville présentée comme suit ci-dessous
-approuve l'inscription des opérations d'étalement sur une durée de 7 ans des indemnités de remboursement anticipés des emprunts refinancés DECISION MODIFICATIVE N°2-2020 BUDGET VILA Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Section de fonctionnement — =>
CHAPITRE | OBJET [er 2020 0mn1j [| “iréie DTOTAL_ | DEPENSES ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19 11 _20-AU
620 Services généraux administration génrésle 8311 378,00 € 24 509,09 € 8 235 478,09 €
524 Sécurité at salubrité publiques 1 AGE 240,00 € 1 455 246,09 €
522 Enseignement et formation € 254 B7£,I0 € 5 267 972,09 €
823 Cutture 2327429390 € 3 214 399.00 €
824 Sects 3 'SST D7S 00 € ZE 000,00 € 2 'EBZ 07E 99 €
83€ irterventions socisles et santé 2 790 282.94€ 2 Toù 282,09 €
BEF Logement 29 209,00 € 20 390,00 €
625 Aménagement si services urbains 5 222 148.09 € 5 332 148,00 €
628 Action économique 754 825.970 € TEA SI 00 €
837 Dpévetions finsnoières ET0 090,00 € 288 069.12€ BES 950.17€
332 Dotations et participations non sffectées 0.00 € 0.99 €
833 freûts et taxes non affeciées 17 290.00 € Tr 500,00 €
534 Transferts entre sections 1 85T 790,99 € 6 900,00 € +885 705,00 €
838 Dépenses imprévues 514 48,00 € -261 658,12 € 122 907.88 €
533 Virement à la seciion d'investissement 1 000 500.00 € 1 099 209,00 €
TOTAL DÉPENSES 36 941 190,09 € 5500000€| 36 9396 190,00€ RECETTES
00Z Résultat de fonctionnement 573 080,88 € E73 DE0,88 €
520 Services généraux sdminisration généale 414 250,00 € 414 260.00 €
E2t Sécurité et sslutrité publiques eo 300,00 € 80 209,99 €
E22 Enseignement et formation 1 2983 217,09 € 1 246 217,00 €
323 Culture 150 089,05 € 189 966,00 €
624 Sports 1 T4R G10,00 € 1 F4C 810,00 €
328 Interventions sociales et sante SF 409.00 € F7 409,99 €
cr Logement 19E 12,00 € 185 012,09 €
338 Aménsgenent et servigss urbains 1337 7r0.00€ 1 337 170.09 €
Er] Action Scononique 267 921,00 € 287 931,00 €
s32 Dotations et participations 4 534 484,00 € 4 334 864.00 €
523 impôts et texes 25093 491 12€ ZE 002 49,72€
834 Transferts entre sections 32€ 090.00 € £5 099.09 € 381 006,09 €
TOTAL RECETTES 36 941 130,00 € 55090.00€| 36 556 190,00 € Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Section d'investissement Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le a
CHAPITRE OBJET BP 2020 {+ DM n°1) ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19 11 20-AU
DEPENSES
201 Résuitat d'investissement 17048765 € 1 780 487,65 €
50 Services généraux administration générale 1373 500,00 € 1373 500 OC €
201 Sécurité et satubrite pub'iques Lg 206,00 € 428 209,00 €
802 Enseignement - formation 1 544 S87 00 € 1544 987 00 €
503 Cuiture 841 170,90 € 841 170,00 €
sGé Sports et jeunesse 1181 73200 € 1181 73200 €
SE Aménagement et services urbains 5 768 40,00€ 101 600,00 € 5 869 404,00 €
303 Action économique 343 DU0.00 € 343 000,06 €
g30 Cpérations patrimoniales 533 500,00 € 55 000,00 € 5R8 500,00 €
811 Dettes et autres opérations financières 4525 609,90 € 2038 740,00 € 6563 74000€
s12 Dotations subventions et participations QUE ERC 863,02 € 680 86302 €
514 Transferts entre sections 26 900,00 £ 55 000,90 € 381 900,90 €
817 Cpérations sous mandat 30 006,00 € 30 900,00 €
938 Dépenses :mprévues E4S 745,73 € -à63 666,07 € 165 039,71 €
Reports 1457789 62 € 1457 789,62 €
TOTAL DÉPENSES 26 893 516,00 € 2 445 337.00 € 23 249 453,00 € RECETTES
303 Cuiture 2741315€ 27 413,15 €
LU Sports et jeunesse 7 500,00 € 7500 €
508 Aménagement et services urbains 1 788 37€,00 € 327 19700€ 2115957400 €
cos Action £ccnomique 312 860,00 € 112 860,00 €
91& Operations patrimoniales 533 506.96 € 55 Q00,00 € 588 346,00 €
gi Certes et autres opérations financières 5 000 SO0.CC € 2955 760,00 € 11 055 740,00 €
332 Cotations subventions et participations 5 000 530.85 € 5 000 530,85 €
313 Taxes rion affectées 550 000,00 € 650 006,00 €
3 Transferts entre sections 1853 70000 € # 005,00 € 18959 70000 €
317 Opérations sous mandat 39 00,00 € 30 000,00 €
618 Virement de la section de fontticnnement 1 CG S00,00 € 1 600 900,00 €
55 Froduits des cessions 546 640,00 € Bi &ag 00 €
Reports 255 016,00 € 355 016,00 €
TOTAL RECETTES 20 803 516,00 € 2 445 937,00 € 23 249 453,00 €
Cette décision modificative n°2 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.
20-11-240 : Budget annexe festivités et actions culturelles : décision modificative n°1-
année 2020
Le Conseil Municipal :
- adopte par chapitre la présente Décision modificative n°1 du budget annexe festivités actions culturelles {FAC) 2020 comme suit :
10 DECISION MODIFICATIVE N°1-2020 BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 26/11/2020 Reçu en préfecture le 26/11/2020
Section de fonctionnement Affiché le Fee ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19 11 _20-AU
CHAPITRE OBJET BP 2020 OMnT [TOTA EP ZU2U
DEPENSES
01 Charges à caractère général 413 260,00! 0,001 419 260.001
.012 Charges de personnel 44297000! 0,001 442370 001
022 Üépenses imprévues GO?7LTIH -3 500.00! 25714
023 Virement à la section d'investissement 101128,891 -1800,00! 99 326,691
042 Opérations transfert entre sections 19 000.001 1800001 20 800 001
65 Butres charges de gestion courante 21070,001 0.001 21070,001
66 Charges financières 2t 100 00! 0.00! 27 100,001
67 Charges exceptionnelles 42 300,001 3 500,00! 46 400,001
TOTAL DÉPENSES 9.001
CHAPITRE OBJET | BP 2020 DMn1 TOTAL BP 2020
RECETTES
.002 Résultat de fonctionnement reporté 63 806.231 0.001 63 806.231
70 Produits des services 7+993,771 0.001 71993.771
LL Oataions et participatios 873 100.001 0.001 879100.001
LS Auves produits de gestion courante 40 600,001 0.00! 40 600,001!
Fr Produits exceptionnels 16 000,001 0.001 18 000,001
TOTAL RECETTES 0,001
Section d'investissement
CHAPITRE | OBJET | BP2020 | _DMn1 |[TOTALEP 2070 DEPENSES
.001 Solde d'exécution de la section d'investissernent reporté | ‘73595,271 0.001 73595.271
16 Emprunts 120 000,00! 0,001 120 000,00!
21 Immobilisations corporelles 68077391 27 000,00! 95077,381
23 Immobilisations en cours 56977,351 0.601 58977,35!
TOTAL DEPENSES 2700000!
RECETTES
1 Dxations 87 S211 0.001 8TS2LN
6 Emprunts #13 000,00! 27 000,00! 140 000,051
021 Virement de la section de fonctionnement 101126,831 -1600.001 99 328,891
040 Opérations transfert entre sections 13 000,001 1800.00! 20 800,00!
TOTAL RECETTES 21000 001
Cette décision modificaltive n°1 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.
20-11-241 : Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion : décision modificative n°1 - année 2020
Le Conseil Municipal :
-adopte par chapitre la présente décision modificative n°1 du budget annexe port de Libourne - Saint-Emilion 2020 comme suit :
11 Envoyé en préfecture le 26/11/2020
DECISION MODIFICATIVE N°1-2020 BUDGET An}. Reou en préfecture le 26/11/2020 = = ee’
Affiché le
Section de fonctionnement ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11_20-AU
CHAPITRE CBJET 8P 2020 DM n°1 TOTAI. BF 3620
DÉPENSES
013 Charges à carartère général 557300C€ -8 500.00 € ar 23006€
242 Charges de personne: 87 720,00 € 5,00 € 7 220,00 €
022 Dépenses :mprêvues 380.00 € got E 380.00 €
Gé fpérations transfeit entre serions 137 500,00 € ESO0.00€| 126 600 0 €
&5 Autres charges de gestion courante 96.0 € GOC€ 100,00 €
€6 Charges financières 21 640,00 € B0C € 21 640,00 €
67 Charges excep''onneies 1 OOG,GC € 5.00 € 1 300,66 €
TOTAL DEPENSES 6,00€
RECETTES
C02 |Résuitat d'expicitation reporté 6104295 € BO0€E| Er285€
283 |Grérations d'ordre 56 70000 € 0,00 € 56 700,09 €
7üû Ventes de produits FaS20s € 0,00 € 7 599,05 €
72 Subventions d'exploitation 178 40,00 € GSUE| 170 440,00 €
35 Autres produits de gestion COurante E3E8 00€ 0,09 € £ 388 OC €
TOTAL RECETTES 0,00 €
Cette décision modificative n°1, équilibrée en dépenses et en receïtes, ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.
Par 28 voix pour et 3 abstentions (Charles POUVREAU, Edwige NOMDEDEU pou - - voir à Charles Pouvreau, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles Pouvreau), le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :
20-11-242 : Budget annexe du service public de l'assainissement collectif : transfert des
excédents
Le Conseil Municipal :
-valide le transfert des résultats sur le budget annexe assainissement collectif de La Cali — Libourne :
Excédent de fonctionnement pour un montant de 71 086.67 € (931/678) Excédent d'investissement pour un montant de 459 889.09 € (912/1068)
autorise le Receveur à procéder au transfert de ces résultats du budget principal communat vers le budget annexe assainissement collectif - Libourne de La Cali
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
20-11-243 : Budget annexe du service public de l'assainissement non collectif : transfert des excédents
Le Conseil municipal :
-valide le transfert des résultats sur le budget annexe SPANC de La Cali -—Liboume :
Excédent de fonctionnement pour un montant de 1 396.28 € (931/678)
-autorise le Receveur à procéder au transfert de ces résultats du budget principal communal
vers le budget annexe SPANC de La Cali - Libourne,
12 -QuUtorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout docul'Envoyé en préfecture le 26/11/2020 de la présente délibération Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le so
20-11-244 : Budget annexe service public de l'eau potable :| 5:633 513302423 20201119cRsom19 11 20-au Le Conseil Municipal :
-valide le transfert des résultats sur le budget annexe eau de La Cali — Libourne :
Excédent de fonctionnement pour un montant de 261 576.17 € {(931/678) Excédent d'investissement pour Un montant de 220 973.93 € (912/1068)
-autorise le Receveur à procéder au transfert de ces résultats du budget principal communal vers le budget annexe eau - Liboume de La Cali
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
20-11-245 : Avance de trésorerie remboursable attribuée au Football Club de Libourne Le Conseil Municipal :
-atirilbue une avance de trésorerie, sans intérêt, au Football Club de Libourne d’un montant de
38 000€, remboursable en trois ans (2021, 2022 et 2023) et assortie d'une garantie [caution
personnelle du Président du Club)
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente
Imputalion comptable : chapitre 911, compie 274
20-11-246 : Remboursement spectacles programmation du Liburnia ociobre et
novembre 2020
Le Conseil Municipal :
-accepte le remboursement, à la demande des usagers, selon la valeur faciale des billets, des spectacles suivants :
4 Sensibles Quartiers » programmé le samedi 3 octobre dernier
-Debout sur le zinc chante Vian le mercredi 4 novembre à 20h30
-Quintette de la Compagnie BurnOut/Jann Gallois le vendredi 13 novembre à 20h30
Histoires de fouilles de David Walh le mardi 17 novembre à 18h00
20-11-247 : Dépénalisation des amendes de stationnement : convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire de Libourne ou son représentant à signer une convention avec
l'ANTAI pour une durée de 3 ans afin de recouvrir les forfaits post stationnement
20-11-248 : Remboursement des frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
20-11-249 : Remboursement des frais de fourrière
Le Conseïl Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de destruction qui s'élèvent à 346,54€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
13 Envoyé en préfecture le 26/11/2020
20-11-250 : Remboursement des frais de fourrière Reçu en préfecture le 26/11/2020 Le Conseil Municipal : Affiché le Ses - autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 121 55 :683-213302483-20201119-crsom19 11_20-AU
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
20-11-251 : Attribution du contrat de concession de service portant sur la destruction des véhicules mis en fourrière municipale
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer le contrat de concession pour destruction des véhicules mis en fourrière municipale
- à procéder à toutes les formalités y afférentes
VOIRIE — CIRCULATION
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
20-11-252 : Pont Beauséiour: convention de maïtrise d'ouvrage unique et de
financement
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de moïñtrise d'ouvrage unique et de financement précitée
INFORMATIQUE
Rapporteur : Monsieur Baptiste ROUSSEAU
20-11-253 : Convention d'expérimentation avec Orange
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Libourne et la société Orange pour la mise en œuvre de ce partenariat
DOMAINE PUBLIC
Rapporteur :Monsieur Philippe BUISSON
20-11-254 : Attribution d'une subvention à l'association “comité d'entraide des anciens
combattants"
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'attribulion et au versement
d'une subvention d’un montant de 2 100 € au Comité d'entente des Anciens Combattants
pour lui permettre la réalisation de ses missions
Imputafions budgétaires : chapitres 920
14 PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H20.
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le ss
ID : 033-213302433-20201119-CRSOM19_11_20-AU
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire comptg tenu de la
transmission en Sous-Préfacture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSON
aile BUISSON, Maire
la Vie) e Libourne
78 Vu 26.11.2020 Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le ne
ID :033-213802423-2020 1119-CRSOM19_11_20-AU