Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 20.09.21

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 20.09.21 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 20.09.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ Envoyé en préfecture-le.24/09/2021

Reçu en préfecture le 24/09/2021

TE MUNICIPAL) 7%" see

K1 O0 urne - DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20210920-CRSOM_200921-AR

Y

www.libourne.fr SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 13 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU (de la délibération n°21-09-172 à la délibération n°21-09-185 et de la délibération n°21-09-187 à la délibération n°21- 09-213) Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT (de la délibération n°21-09-172 à la délibération n°21-09-186 et de la délibération n°21-09-188 à la délibération n°21- 09-213), Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinetie DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absenis :

Baptiste ROUSSEAU {délibération n°21-09-18é)

Jean-François LE STRAT (délibération n°21-09-187)

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

Lors de cette séance, le Conseil municipal, dment convoqué, a :

-__ désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY

-Nombre de conseillers présents de la délibération n°21-09-172 à la délibération n°21-09-185 : 33

-Nombre de conseillers présents de la délibération n°21-09-186 à la délibération n°21-09-187 : 32

-Nombre de conseillers présents de la délibération n°21-09-188 à la délibération n°21-09-213 : 33

-Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2Envoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu en préfecture le 24/09/2021

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérd"°"°" ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

21-09-172 : Communication des décisions

Le Conseil Municipal :

- prendre acte de cette communication

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

21-09-173 : Communication du rapport d'observations définitives de la Cali

Le Conseil Municipal :

-prend acte de la communication du rapport d'observations définitif établi par la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine suite au contrôle des comptes et de la gestion de La Cali entre 2014 et la période la plus récente.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d'observalions définitives établi par la Chambre régionale des comptes [CRC) Nouvelle Aquitaine de la Ville lors de la séance du mois de juin. Il propose comme il l'avait déjà annoncé, d'ouvrir le débat portant sur ce dernier.

Ont pris part à ce débat :

-Monsieur Philippe Buisson

-Monsieur Gonzague Malherbe

-Monsieur Christophe Dardenne

-Monsieur Christophe Gigot

-Madame Laurence Rouede

-Monsieur Denis Sirdey

-Madame Monique Julien

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

21-09-174 : Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2ème

classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint d'animation, mis à

disposition à hauteur de 80% auprès de la Communauté d'Agglomération du Libournais, avec

effet au 1°! septembre 2021- suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoi FM0vé en préfecture le 24/09/2021 z y : . s ; , . + ns nu} Recu enpréfecture le 24/09/2021

création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d NIAnQ SLA à; IChé le

octobre 2021 ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème

classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique avec effet au

1 septembre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maïñtrise principal et création

d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maïtrise avec effet au 1°" septembre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps non complet (6/20) d'assistant d'enseignant

artistique principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps non complet

(3/20) d'assistant d'enseignement artistique avec effet au 1% septembre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps non complet (4/20°"6) d'assistant d'enseignant

artistique et création d'un emploi permanent à temps non complet (2/20°"%) d'assistant

d'enseignement artistique avec effet au 1 septembre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps non complet (4/20î"e) d'assistant d'enseignant

artistique et création d'un emploi permanent à temps non complet (3/20°"%*) d'assistant

d'enseignement artistique avec effet au 1° septembre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps non complet (10/20me) d'assistant d'enseignant

artistique et création d'un emploi permanent à temps non complet (16/20ème) d'assistant

d'enseignement artistique avec effet au 22 septembre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché et création d'un emploi

permanent à temps complet de conseiller des APS avec effet au ler octobre 2021

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'opérateur qualifié des APS el création

d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des APS avec effet au ler septembre

2021

21-09-175 : 2021 - Versement du solde de la subvention au Comité des Oeuvres

Sociales

Le Conseil Municipal :

s.

-autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de subventionnement

afférentes et leurs avenants éventuels

-procède à l'attribution et au versement du solde de la subvention 2021 à l'association selon le

tableau ci-dessous :

Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Libourne

Subvention totale et mise à disposition de l'agent

dédié au secrétarial de l'associalion

{prévues au BP 2021 volé le 8-04-2021)

Avance sur subvention 2021 - 50 000 € {votée lors du CM 14-12-2020 déjà versée)

117 870 €

Solde subvention 2021 67 870 €

Imputation budgétaire : chapitre 920.025Envoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu en préfecture le 24/09/2021

URBANISME -— PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX Afiohé le ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

21-09-176 : Campagne de ravalement obligatoire - inscription de la commune de Libourne sur la liste préfectorale des villes concernées

Le Conseil Municipal :

-auUiorise Monsieur le Maire à solliciter Madame la Préfète de la Gironde en vue de l'inscription

de la Ville de Libourne sur la liste préfectorale des communes concernées par la mise en œuvre

d'une campagne de ravalement obligatoire sur leur territoire

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

21-09-177 : Goniet 1 : Convention de transfert des équipements

Le Conseil Municipal :

-acceple la signature d'une convention entre la SA HLM Mésolia Habitat et la Commune de

Libourne portant sur le transfert de la voirie, des réseaux et espaces communs créés lors de la

mise en œuvre du permis PC 33 243 20F0044, et ses éventuels modificatifs

-auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants

ultérieurs

21-09-178 : Vente de l'immeuble Sis 54 rue Hoche (CL 246 ) à l'OPH Aquitanis

Le Conseil Municipal :

-approuve la cession de l'immeuble sis 54 rue Hoche situé sur la parcelle CL 246 pour un prix de

217 000 € à l'Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis représenté par son

Directeur Général ou toute personne physique ou morale s'y substituant

-auiorise l'Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis représenté par son

Directeur Général Monsieur ou toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer

toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur ce bien

-approuve la prise en charge par l'acquéreur des frais inhérents à la cession

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acie authentique et tout acte

nécessaire à cette cession

Monsieur le Gal présente à l'assemblée cette opération, sa genèse ainsi que ses résultats.

PREVENTION

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

21-09-179 _: Création d'une brigade cynophile au sein de la police municipale

Le Conseil Municipal :

- approuve la création d'une brigade cynophile au sein de la police municipale

- autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter tout acte et tout document afférents à la création de cette brigade cynophileEnvoyé en préfecture le 24/09/2021

21-09-180 : Approbation de la convention de mise en oeuvre #°:°1PF#elue,e non peer le

municipale Affiché le ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

Le Conseil Municipal :

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre de la

transaction proposée par le Maire en partenariat avec La Gendarmerie de Libourne et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Libourne, telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que ces éventuels avenants.

21-09-181 : Approbation du protocole relatif aux modalités d'action du groupe local de traitement de la délinquance à Libourne

Le Conseil Municipal :

-autorise M. Le Maire à signer le protocole fixant les modalités d'action du Groupe Local de Traitement de la Délinquance à Liboume ; en partenariat avec la sous-préfecture de Libourne, la Gendarmerie de Libourne et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Libourne, telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que ces éventuels avenanis.

21-09-182 : Approbation du protocole relatif à la prise en charge par les collectivités territoriales, à titre gracieux, des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés

Le Conseil Municipal :

-autorise M. Le Maire à signer le protocole relatif à la prise en charge par les collectivités territoriales, à titre gracieux, des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés : en partenariat avec La Gendarmerie de Libourne et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Libourne, telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que ces éventuels avenants.

21-09-183 : Approbation de la convention portant mise en œuvre du travail non

rémunéré entre le parquet du tribunal judiciaire de Libourne et la commune de

Libourne

Le Conseil Municipal :

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention portant mise en œuvre

du travail non rémunéré, en partenariat avec le Parquet du Tribunal Judiciaire de Libourne, telle qu'annexée à la présente délibération aïnsi que ces éventuels avenanits.

SPORTS

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

21-09-184 : POLE NAUTIQUE INTERNATIONAL DES DAGUEYS — Aquisition de pontons :

sollicitation de subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde, de

l'Agende Nationale du Sport et de la dotation de soutien à l'investissement local

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département de la Gironde, de l'Agence Nationale du Sport et de l'Etat au litre de la Doftation de soutien à l'investissement local 2022, les subventions nécessaires au titre de la foumiture et l'installation de pontons pour le pôle nautique international des Dagueys et de signer tous les documents afférenisCULTURE Envoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu en préfecture le 24/09/2021

Affiché le

ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN

21-09-185: D.A.C- Convention de partenariat - mise en place du dispositif gouvernemental "Pass Culture” via l'application mobile géolocalisée

Le Conseil Municipal :

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à permettre la mise œuvre du dispositif Pass

Culture au sein des services de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Libourne en si-

gnant la convention avec la SAS Pass Culture

21-09-186 : Soutien à la pratique des musiques actuelles : convention pluriannuelle

d'objectifs et de subventionnement entre la Ville de Libourne et l'association Lucanes

Musiques 2021-2024

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :

- à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de subventionnement entre la Ville de

Libourne et l'association Lucane Musiques portant sur le projet de soutien au développement

des musiques actuelles et fixant les modalités financières et organisationnelles de ce partenariat

pour les années 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

- à afiribuer selon les modalités précisées dans ceite convention une subvention de 40 000 € à

l'association Lucane Musiques pour chacune de ces trois années

Par 32 voix pour et 2 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU), le Conseil Municipal a adopté la délibération

suivante :

21-09-187 : Attribution de subventions aux associations culturelles - septembre 2021

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à procéder à l'attribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-

après :

STRUCTURE | ACTION SOUTENUE | MONTANT

Association Idées Nouvelles Soutien au festival Philosophia 6 000 €

Association La Tournée Souïien au projet portes ouvertes 800 € ateliers d'artistes

Association permanences de la Soutien au festival Littérature en 2 000 € Littérature Jardin 2021

Association Troubadours Soutien au projets Grain de voix et | 1 600€ Festival Utopia

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

21-09-188 : Compléments mécénats, partenariats et parrainages culturels - Fest'Arts

2021 et saison Liburnia 2021-2022

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant:- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, Id FnY0YÉ en préfeciure le 24/08/2021 ne . Reçu en préfecture le 24/09/2021 correspondantes selon le détail suivant : Affiché le _——

SOCIETE | TYPE CONVENTION || 1D : 033-213302433-20210920.CRSOM.200921-AR l | 4 { HMPRIMERIE Mécénail partiel en nature sur 1102€ impressions Fesf'arts

CONSEIL DES VINS DE SAINT Partenariat mise à disposition 1 200 € EMILION vin restauration Fest'arts | l + t |

CONSEIL DES VINS DE FRONSAC | Partenariat mise à disposition 375 € vin restauralion Fest’ arts

CONSEIL DES VINS DE FRONSAC | Mécénat en naïure vin Fest'arts 1120 € |

21-09-189 : Musée des Beaux-Arts - exposition "Toulouse Lautrec, la naissance d'un

artiste" du 9 octobre 2021 au 8 janvier 2022 - Demande de soutien à manifestation

auprès du Conseil Départemental de la Gironde

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

-à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde l'octroi d'un soutien à manifestation

à hauteur de dix mille euros dans le cadre de l'exposition « Toulouse-Lautrec, la naissance d'un

artiste » qui se tiendra du 9 octobre 2021 au 8 janvier 2022

-à percevoir le cas échéant les montants de ce soutien

21-09-190 : Musée des Beaux-Arts - restauration des dessins au Cabaret de Toulouse

Lautrec et l'adoration des mages de T.Lacaze - demande de soutien à la DRAC

Nouvelle Aquitaine

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou son représentant :

-à donner son accord à la finalisation du programme de restauration des dessins Au Cabaret

de Toulouse-Lautrec et L'adoraïion des mages de Théophile Lacaze pour une dépense de

657,50 €

-à autoriser que soient réalisées, auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine les démarches

nécessaires à la sollicitation et au versement d'une subvention de 200€ au titre de cette

opération

21-09-191 : Musée des Beaux-Arts - exposition "Toulouse Lautrec, la naissance d'un

artiste" du 9 octobre 2021 au 8 janvier 2022- convention de partenariat et mécénat,

fixation de tarifs de vente et montant de prise en charge de Per Diem et frais de transports

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant:

-à signer les trois conventions relatives à l'exposition « Touilouse-Lautrec, la naissance d'un

artiste » avec le musée Toulouse-Lautrec à Albi le château Malromé ainsi qu'avec les éditions

Silvana Editoriale

-à fixer les tarifs de vente du catalogue et des articles sélectionnés en lien avec l'exposition

comme indiqué :

o Catalogue exposition : 20€ l'unité

o Crayons de couleur « gazelle » édités par le musée Toulouse-Lautrec: 8€ l'unité

o Cahier de coloriage sur les œuvres du cirque de Toulouse-Lautrec édité par la Réunion des Musées Nationaux : 12,90 € l'unité

-à accepter la prise en charge par la Ville de Liboume des dépenses suivantes :

7Envoyé en préfecture le 24/09/2021

- à hauteur de 200€ maximum par personne, les frais de trañ Resuen préfecture le 24/09/2021 de trois représentants des institutions partenaires : du convoyd'Aïiiché le SSICTU l'accrochage de l'exposition ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

- le versement de Per Diem pour le convoyeur à hauteur de 120€ par jour (repas + nuitée)

pour un maximum de 5 jours

- la prise en charge de l'hébergement pour les trois représentants des institutions partenaires à hauteur maximum de 100 € par personne pour une nuit

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY

Par 33 voix pour et 2 abstentions (Marie-Antoinette DALLAIS et Gonzague

MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :

21-09-192 : Présentation du Projet Éducatif de Territoire de la Ville de Libourne pour la

période 2021-2025 et signature de la convention multipatite incluant la charte qualité Plan Mercredi.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à :

- signer la convention relative à la mise en place de ce PEDT, ainsi que son annexe Plan

mercredi

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

DEVELOPPEMENT LOCAL

Rapporteur : Madame Marie-Sophie BERNADEAU

21-09-193 : Attribution d'une parlicipation financière à l'association Quartier Jules ferry.

Le Conseil municipal :

-Gpprouve la demande d'attribution d'une subvention à l'Association « Quartier Jules Ferry » à

hauteur de 4 000 euros

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

21-09-194 : Budget principal : décision modificative n°2 - année 2021

Le Conseil Municipal :

-adople par chapitre la présente décision modificalive n°2 du budget principal 2021 de la Ville selon le détail ci-dessous :DECISION MODIFICATIVE N°2-2071 BUDG Envoyé en préfecture le 24/09/2021

SECTION INVESTISSEMENT | Reçu en préfecture le 24/09/2021

Affiché le nn ——

CHAPITRE OBJET BP 2071+ Reports # 1D : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

DÉPENSES INVESTISSEMENT

001 Résultat d'investissement 398 634,96 € 0,00€ 398 634,96:

900 Services généraux administration générale 1 942 648,54 € -92 256,00 € 1850 392,54:

904 Sécurité et salubrité publiques 753 893,76€ 753 893,76:

gp2 Enseignement - formation 1038 218,86 € 83 260,00 €| 1121578,86:

903 Culture 589 293,15 €] 39 910,00 € 629 203,15:

sû4 Sports et jeunesse 691 258,89 € 281 300,00 € 5972 558,89:

905 Intervention sociale et santé 48 200,00 € 15 365,00 € 63 565,00:

908 Aménagement et services urbains 8468 214,76 € 297 776,00 € 8 765 990,76:

963 Action économique 306 538,71 € 7920,00 € 314 458,71:

910 Opérations patrimoniales 500 C00,00 € 500 CCG,0C

911 Dettes et autres opérations financières 5 687 000,00 € 5 687 000,00

912 Dotations subventions ei participations 199 196,12 € 199 196,12:

913 Taxes non affectées 0,00 € C,00

914 Transferts entre sections 353 700,00 €] 353 700,00

S17 Opérations sous mandat 15 000,00 €! 15 009,00

918 Dépenses imprévues 73 908,25 € 141 946,00 € 215 854,25

TOTAL DEPENSES 21 065 709,00 € 775 321,00 € 21 841 021,00:Envoyé en préfecture le 24/09/2021

CHAPITRE OBJET BP 2021+ Reports4 Recu en préfecture le 24/09/2021

RECETTES INVESTISSEMENT | Affiché le ne

900 Services généraux administration générale ID :083-213302433-20210920-CRSOM_200921-AR

901 Sécurité et salubrité publiques 88 829,64€ 24 157,00 €] 112 986,64:

902 Enseignement- formation 316 315,06 € -73 463,00 € 242 852,06:

303 Culture 98 422,15 € 237 130,00 € 335 552,15:

904 Sports et jeunesse 7 500,00 € 49 217,00 € 56 717,00:

908 Aménagement et services urbains 1715 93105 € 520 436,00 € 2236 367,05:

909 Action économique 95 995,57 € 95 995,57:

910 Opérations patrimoniales 500 000,00 € 500 006,00 :

931 Dettes et autres opérations financières 9 023 000,00 € 9 023 000,00:

s22 Dotstions subventions et participations 3512 275,53 € 3512275,53:

913 Taxes non affectées 600 000,00 € 600 000,60:

924 Transferts entre sections 2 1050 C0D,00 € 2 109 000,00:

927 Opérations sous mandat 15 900,60 € 15 COC,C0:

919 Virement de la section de fonctionnement 2 600 600,00 € 2 G0C COC,00:

35 Produits des cessions 99243100 € 992 431,00:

TOTAL RECETTES 21 065 700,09 € 775 321,00 € 21 841 021,00:

21-09-195 : Budget principal : actualisation des autorisations de programme - crédits

de paiement - année 2021

Le Conseil Municipal:

-auiorise l'ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de

l'année 2021, pour les opérations précitées

21-09-196 : Actudlisation du montant de l'attribution de compensation versée par La

Cali (part relative au coût des services communs mutualisés)

Le Conseil Municipal :

-acceple cetle procédure d'actualisation de l'attribution de compensation des services communs muludlisés en déduisant la part des charges indirectes affectée aux compétences transférées.

21-09-197 : Signature d'une convention de mécénat avec l'entreprise FAYAT ENTREPRISE TP dans le cadre de l'organisation du Tour de France

Le Conseil Municipal :

-Gpprouve la convention de mécénat avec l'entreprise FAYAT ENTREPRISE TP pour la formalisation de leur don auprès de la ville de Liboume

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant

21-09-198: Demande de garantie d'emprunt pour la société InCité

Le Conseil Municipal :

-accorde la garantie de la Ville de Libourne à hauteur de 80% pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt n°A332104L contracté par la SEML INCITE auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes d'un montant total de 2 000 000 £uros et dont les principales caractéristiques sont rappelées ci-dessous :

10Envoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu en préfecture le 24/09/2021

Prêteur Caisse d'Epargne Aquitaine

Emprunteur SEML. INCITE BORDEAUX METR

Montani 2 000 000,00 € - deux millions Affiché le so

Commission d'engagemeni 0.10% soit 2 000 € ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR Phase de mise à disposition des

fonds

Versement fractionné des fonds à la demande de l'emprunieur

Intérêts intercalaires : 0.90% l'an sur une base EXACT / 360

Prélèvement des intérêts intercalaires : annuelle

Date de début de la phase : daie de signature du contrat par l'emprunteur et la caution

Date de fin : maximum 24 mois après la date de signature

Préavis de versement : 3 jours ouvrés

Phase d'amortissement des fonds

d'intérêts

Taux d'intérêt du prêt 0.90% l'an

Base de calcul des intérêts 30/360

Durée de la phase | 9 ans

d'amorlissement

Date du point de départ de | Maximum 24 mois après date de signature ou versement toial

l'amortissement du prêt

Périodicité des échéances | Annuelle

d'intérêt

Mode d'amortissement IN FINE

Montant de la Ie échéance | 18 000€

Date de première échéance l an après date de point de Départ de l'Amorlissement Remboursement anticipé Total ou partiel, à toute date, moyennant un préavis de 30 jours calendaires et le versement d'une indemnité actuarielle

TEG global 0.912%

Niveau de garantie apporté par la

Commune de Libourne

80% du montant du prêt

-précise que la garantie de la Ville de Libourne est apportée aux conditions suivantes : [e]

Oo

La garantie de la collectivité esi accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se seraït pas acquitté à la date d'exigibilité ;

Sur simple notification de l'impayé par lettre missive de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de » discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :

-s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt

-auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signaiure du contrat correspondant et de toute pièce relalive à ce dossier

Par 32 voix pour et 3 voix contre (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :

21-09-199 : Exonération de taxe foncière bâtie

Le Conseil Municipal :

- limite l'exonéralion de deux ans de la laxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions ef Conversions de bâliments ruraux en logements à 40% de la base imposable pour les immeubles à usages d'habitationEnvoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu.en préfecture le 24/09/2021

Affiché le ne

- dit que celte limite d'exonéraïfion ne concerne pas les locaux au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301 construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-4 ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

- informe que cette délibération sera transmise aux services fiscaux

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

21-09-200 : Modalités de remboursement d'une parie des frais liés aux abonnements

annuels pour la pratique du tennis, du padel et de l'école municipale de tennis - année

2021-2022

Le Conseil Municipal :

-procède dans un souci d'équité, au remboursement d'une partie des frais d'inscription

annuelle selon les modalités suivantes :

Ecole municipale de tennis : Montant du remboursement de 4 séances sur les 32 proposées initialement

Tarifs ENNS do ter septembre 2020 av 31 Août AB Fe SAISON 2020/2071

Minitennis| Initiation 1 [Perfectionnement] Avenir 2 Avenir plus

heure Jhevre heures

Eccie de Tennis kantant des remcoursements saison 2020/2021

Qustient inféneur à 457 € franche 1} B€ 12€ 12€ 7€ 27€

Guetient entre 457 et 914€ {tonches 2 à 5 2€ 17€ 7€ 30€ BE

Qustient entire 914 € et 1219 € franches 4 à 71 14€ 2t£ 2€ 37€ ÂTE

Quotient supérieur à 1219 € 18€ 28€ 2€ dé € ÿ9€E

Hors Libourne 18€ FE TE A4 € ét€E

Abonnement tennis et padel : montant du remboursement de 6 semaines d'interruption sur les

95? semaines

ls des remb

creuse: de %h/iüh - Heures pleines de 16h/21h}

creuses

anueile

né mo non abonné: heures creuses

ren

- acceple que les avoirs, à la demande des familles, s'effectuent après inscription sur la structure à la rentrée de septembre 2021

- acceple que les remboursements à la demande des usagers puissent s'effectuer dès l'entrée en vigueur de la délibération et en se rendant sur le site du tennis

12e t e » + nr E 5 éfect le 24/09/2021 21-09-201 : Annulation d'un titre de recettes émis à l'encontre de A (ce EC IF 1 jéa eçu en préteciure le

CHARMASSON sep De Affiché le ten

Le Conseil Municipal : ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

- accepte de renoncer au recouvrement du titre n° 2020-03129-1 émis sur l'exercice 2020 pour un montant de 2 040 €

- décide d'inscrire la dépense de fonctionnement sur les crédits du budget principal -— imputation 673 (titres annulés sur exercices antérieurs)

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette procédure d'annulation de dette

21-09-202 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

21-09-203 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

21-09-204 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 255,38 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

21-09-205 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- qauiorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

21-09-206 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 153,37 €

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

21-09-207 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €

13Envoyé en préfecture le 24/09/2021

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes | Reçu en préfecture le 24/09/2021 Affiché le 4

ID : 033-213302433-20210920-CRSOM 200921-AR

21-09-208 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

21-09-209 : Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux

(CCSPL) au cours de l'année 2020

Le Conseil Municipal :

- prend acie de la présente communication de l'état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2020

21-09-210 : Communication des rapports des délégataires de la ville de Libourne au

titre de l'année 2020

Le Conseil Municipal :

- prend acte de la communication des rapports annuels des délégataires de service public pour l'exercice 2020

MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Madame Monique JULIEN

21-09-2111 : Avenant n°1 au groupement de commandes portant sur l'acquisition et

l'installation d'une oeuvre d'art sur le rond-point des Ormeaux

Le Conseil Municipal :

- acte la parlicipation financière de la commune de Pomerol à la conception, réalisation et installation d’une œuvre d'art sur le giratoire des Ormeaux d'un montant de 14 900€

- autorise Monsieur le Maire ou. son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

14ADMINISTRATION GENERALE Envoyé en préfecture le 24/09/2021 Reçu en préfecture le 24/09/2021

Rapporteur : Monsieur Jean-François LE STRAT Affiché le __————

ID : 033-213302433-20210920-CRSOM_200921-AR

21-09-212 : Extension de la chambre funéraire de la SAS Armonie Pompes Funèbres

Le Conseil Municipal :

-émet un avis favorable à la demande d'extension de la chambre funéraire sis au 8 rue Lucie

Aubrac à Libourne

HANDICAP

Rapporteur : Madame Esther SCHREIBER

21-09-213: 2021-2022 : Renouvellement vacation Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH)

Le Conseil Municipal :

renouvelle le dispositif pour l'année scolaire 2021-2022

-aulorise en conséquence, Monsieur le Maire à recruter des vacalaires durant l'année scolaire

2021/2022 pour l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H}) au sein de la Direction Education afin d'accompagner les élèves en silualion de handicap durant le temps méridien et périscolaire

-définit la vacation comme étant une intervention d'une heure et de fixer le montant de celle-ci

au faux horaire brut de 11,50 euros

PAS DE QUESTIONS DIVERSES

La séance a été levée à 20H48.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication,fle

Fait à Libourne

COE L8> Ê FEB ion conforme

T Fhilppe.BUISSON, Maire

dc Ville el Liboume

Le Maire,

Philippe BUIS

15

24.09.2021Envoyé en préfecture le 24/08/2021

Reçu en préfecture le 24/09/2021

Affiché le ne

ID : 033-213302433-20210920-CRSOM_200921-AR