Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 3 du 2 février 2022

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 3 du 2 février 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 3 du 2 février 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, Ex PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 2-3

BULLETIN D INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 2 février 2022

AVIS ET PUBLICATION :

DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE

SERVICE DE L'ETAT

n SERVICES DECONCENTRES

- Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale

DIVERS :

- Groupement Hospitalier de Champagne

- CHU de Reims

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi

que sur le site internet de la préfecture Wwww.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 1 / 37‘u + = + = = = _ = RAR: =

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SOMMAIRE

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat

- Arrêté n° DS 2022-007 du 27 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Erwan LE BRIS, Directeur interdépartemental des routes-Est –

programme 723 :  Entretien des bâtiments de l’État  pour les opérations immobilières relevant de la DIR-EST

SERVICES DECONCENTRES

Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale p 7

- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport

DIVERS

 Groupement Hospitalier de Champagne p 14

- Arrêté n° LMF/FE/LL/RL/2022-005 du 1er janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie

DOUTAUX, attachée d’administration hospitalière

- Arrêté n° LMF/FE/LL/RL/2022-006 du 1er janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie

DOUTAUX, attachée d’administration hospitalière

- Arrêté n° LMF/FE/LL/RL/2022-023 du 1er janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Amandine

PIERREFEU

- Arrêté n° LMF/FE/LL/RL/2022-019 du 1er janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Karine

MANGEREL

- Arrêté n° LMF/FE/LL/RL/2022-001 du 1er janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Christophe

AMANN

 Centre hospitalier universitaire de Reims p 30

- Décision n° LMF/LL/RL/2022-042 du 24 janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation à Monsieur Mathias ZOMER

- Décision n° LMF/LL/RL/2022-035 du 24 janvier 2022 portant attribution de compétences et délégation à Madame Marie-Amélie CLOEZ

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 2 / 37Délégations de signature du préfet /

Subdélégations des chefs de service

de l’État

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 3 / 37DS 2022-007

UE L Liberté » Égalteé » Frarsrairé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Arrêté portant délégation de signature à M. Erwan LE BRIS,

Directeur Interdépartemental des routes-Est

Programme 723 : « Entretien des bâtiments de l'Etat »

pour les opérations immobilières relevant de la DIR-EST.

Le Préfet du département de la Marne

Le code de la commande publique ;

Le code des relations entre le public et l'administration ;

La loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances

sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics :

La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

La loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'Etat, les

Départements et les Régions, des dépenses de fonctionnement et d'équipement des

services placés sous leur autorité ;

La loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes :

Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République nommant M. Pierre

N'GAHANE Préfet du département de la Marne ;

L'arrêté du 26 avril 2019 du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, nommant M. Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des routes-Est à compter du 1° août 2019 ;

L'arrêté préfectoral n°2021/790 du 13 décembre 2021 portant organisation de la

direction interdépartementale des routes-est ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général :

ARRETE

ARTICLE fer: Délégation de signature est consentie à M. Erwan LE BRIS, Directeur

Interdépartemental des routes-Est, à l'effet de procéder à l'engagement, au

mandatement et à la liquidation des dépenses imputées sur le programme 723 :

« Entretien des bâtiments de l’Etat » pour les opérations immobilières relevant

de la DIR-EST dans le département de la MARNE, à l'exception :

* des ordres de réquisition du comptable public :

* des éventuelles décisions de passer outre un avis défavorable du contrôleur

financier des dépenses déconcentrées.

Dans le cadre de cette délégation, il appartiendra à M. Erwan LE BRIS de me

transmettre mensuellement un compte rendu d'utilisation des crédits pour

l'exercice budgétaire ainsi qu'un tableau de bord des indicateurs de réalisation

dudit programme.

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 4 / 37ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

Délégation de signature est également accordée à M. Erwan LE BRIS, pour

opposer la prescription quadriennale aux créances sur l'Etat intéressant les

dépenses visées à l’article précédent ainsi que pour relever, après avis du comptable, les créanciers de l'Etat de la prescription quadriennale.

Délégation de signature est de la même manière octroyée à M. Erwan LE BRIS,

pour lui permettre d'être la personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics dont la dépense est imputée sur le dit programme 723 « Entretien des bâtiments de l'Etat », pour les opérations immobilières relevant de la DIR-EST dans le département de la MARNE.

Cette délégation s'applique à toutes les pièces nécessaires à la procédure de

passation du marché.

Délégation de signature est donnée à M. Erwan LE BRIS à l'effet d'engager les

procédures d'adhésion à des marchés nationaux, à des conventions de prix ou à des groupements d’achats.

M. Erwan LE BRIS Directeur Interdépartemental des routes-Est, peut, sous sa

responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité,

pour tout ou partie de la compétence conférée par le présent arrêté.

Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la MARNE.

Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2020-041 du 3 février 2020.

M. Le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le Directeur

Interdépartemental des routes-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la MARNE et dont une copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des finances publiques.

Châlons-en-Champagne, le 27 janvier 2022

Le Préfet,

Pierre

1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 5 / 37RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 6 / 37Services déconcentrés

Direction des services

départementaux de l’Éducation

Nationale de la Marne

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 7 / 37PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté -

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant homologation d’une enceinte sportive

ouverte au public, conformément au code du sport

Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la construction,

Vu le code du sport,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Pierre

N'GAHANE en qualité de préfet de la Marne,

Vu l'arrêté préfectoral n°DPC/2021-005 du 30 avril 2021 portant attributions des sous-commissions

spécialisées et des commissions d'arrondissement de la Commission Consultative Départementale de

Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral n°DPC/2021-006 du 30 avril 2021 portant composition de la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Grande Salle Evènementielle de Reims » sise

Boulevard Jules César à Reims (51100) présentée par la société RMSIEC en date du 7 décembre 2018,

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes

handicapées en date du 11 mars 2021,

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité publique en date du 16

avril 2021,

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande

Hauteur (IGH) en date du 28 janvier 2022,

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes

sportives en date du 28 janvier 2022,

ARRÊTE

Article 1er : Est homologuée l'enceinte sportive dénommée « Grande Salle Evènementielle de Reims »

comportant :

REC :

Un parterre évènementiel de 3211m2 avec gradins escamotables selon les configurations

Un hall d'accueil principal de 350m2

Des locaux sanitaires et douches, vestiaires, infirmeries

Des salles polyvalentes

Des réserves de dépôts scéniques

Différents locaux techniques

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 8 / 371" étage :

Des gradins sur 3 faces

Deux déambulatoires

Deux halls

2 salons et 12 loges VIP

5 locaux office traiteur

Des bureaux

Des locaux techniques et de stockage

Des blocs sanitaires

2ème étage (niveau partiel) :

Des gradins sur 3 faces

3 déambulatoires |

Un poste de commandement opérationnel (PCO)

Une terrasse de 1230m* utilisée partiellement comme EAS (Espace d'Attente Sécurisé)

Des locaux techniques et de stockage

Des blocs sanitaires

3ème étage :

Des locaux techniques

Article 2 : L’effectif total de l'établissement est fixé à 9520 personnes, personnel compris.

Article 3 : L'effectif maximal des spectateurs assis, en configuration sportive, est fixé à 5802 personnes,

dont 32 places pour des Personnes à Mobilités Réduites (PMR).

Article 4 : En fonction des différentes configurations sportives envisagées, les spectateurs se répartissent

par niveau, zone et type de tribune de la manière suivante :

> Configuration Basket-ball n°1, comprenant 5502 places assises, dont 30 places PMR :

o Niveau 2 : 2000 places, dont 2 places PMR

“Tribune nord : 680 places en tribune fixe

=“ Tribune nord-ouest : 76 places en tribune fixe

“" Tribune ouest : 488 places en tribunes fixe, dont 2 places PMR

" Tribune sud-ouest : 76 places en tribune fixe

“Tribune sud : 680 places en tribune fixe

o Niveau 1 : 2366 places, dont 20 places PMR

= Tribunes nord : 888 places, dont 6 places PMR — 158 en tribune fixe, 674 en

tribune escamotable et 56 en tribune monobloc déplaçable.

= Tribune nord-ouest : 65 places en tribune fixe, dont 2 places PMR

“Tribune ouest : 516 places, dont 4 places PMR — 238 en tribune fixe et 278 en

tribune escamotable

» Tribune sud-ouest : 65 places en tribune fixe, dont 2 places PMR

“Tribunes sud : 832 places, dont 6 places PMR -— 158 en tribune fixe et 674 en

tribune escamotable

o Niveau 0 : 1136 places, dont 8 places PMR :

“ Tribune est : 954 places en tribune amovible provisoire

"Court side : 182 places en parterre de chaises, dont 8 places PMR

> Configuration Basket-ball n°2, comprenant 5002 places assises, dont 30 places PMR :

o Niveau 2 : 2000 places, dont 2 places PMR

“Tribune nord : 680 places en tribune fixe

"Tribune nord-ouest : 76 places en tribune fixe

“Tribune ouest : 488 places en tribunes fixe, dont 2 places PMR

"Tribune sud-ouest : 76 places en tribune fixe

“Tribune sud : 680 places en tribune fixe

o Niveau 1 : 2366 places, dont 20 places PMR

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 9 / 37©

Tribunes nord : 888 places, dont 6 places PMR -— 158 en tribune fixe, 674 en

tribune escamotable et 56 en tribune monobloc déplaçable.

Tribune nord-ouest : 65 places en tribune fixe, dont 2 places PMR

Tribune ouest : 516 places, dont 4 places PMR -— 238 en tribune fixe et 278 en

tribune escamotable

Tribune sud-ouest : 65 places en tribune fixe, dont 2 places PMR

Tribunes sud : 832 places, dont 6 places PMR -— 158 en tribune fixe et 674 en

tribune escamotable

Niveau 0 : 636 places, dont 8 places PMR :

Tribune est : 454 places en tribune amovible provisoire

Court side : 182 places en parterre de chaises, dont 8 places PMR

> Configuration Tennis et Volley-ball, comprenant 4722 places assises, dont 28 places PMR :

©

©

O

Niveau 2 : 2000 places, dont 2 places PMR

Tribune nord : 680 places en tribune fixe

Tribune nord-ouest : 76 places en tribune fixe

Tribune ouest : 488 places en tribunes fixe, dont 2 places PMR

Tribune sud-ouest : 76 places en tribune fixe

Tribune sud : 680 places en tribune fixe

Niveau 1 : 2362 places, dont 26 places PMR

Tribunes nord : 888 places, dont 6 places PMR -— 158 en tribune fixe, 674 en

tribune escamotable et 56 en tribune monobloc déplaçable.

Tribune nord-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

Tribune ouest : 516 places, dont 4 places PMR -— 238 en tribune fixe et 278 en

tribune escamotable

Tribune sud-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

Tribunes sud : 832 places, dont 6 places PMR — 158 en tribune fixe et 674 en

tribune escamotable

Niveau 0 : 360 places :

Tribune est : 360 places en tribune amovible provisoire

> Configuration Handball, comprenant 4756 places assises, dont 28 places PMR

O

O

Niveau 2 : 2000 places, dont 2 places PMR

Tribune nord : 680 places en tribune fixe

Tribune nord-ouest : 76 places en tribune fixe

Tribune ouest : 488 places en tribunes fixe, dont 2 places PMR

Tribune sud-ouest : 76 places en tribune fixe

Tribune sud : 680 places en tribune fixe

Niveau 1 : 2362 places, dont 26 places PMR

Tribunes nord : 888 places, dont 6 places PMR — 158 en tribune fixe, 674 en

tribune escamotable et 56 en tribune monobloc déplaçable.

Tribune nord-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

Tribune ouest : 516 places, dont 4 places PMR -— 238 en tribune fixe et 278 en

tribune escamotable

Tribune sud-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

Tribunes sud : 832 places, dont 6 places PMR -— 158 en tribune fixe et 674 en

tribune escamotable

o Niveau 0 : 394 places :

Tribune est : 394 places en tribune amovible provisoire

> Configuration Hockey-sur-glace, comprenant 3502 places assises, dont 28 places PMR :

[e) Niveau 2 : 2000 places, dont 2 places PMR

Tribune nord : 680 places en tribune fixe

Tribune nord-ouest : 76 places en tribune fixe

Tribune ouest : 488 places en tribunes fixe, dont 2 places PMR

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 10 / 37=" Tribune sud-ouest : 76 places en tribune fixe

= Tribune sud : 680 places en tribune fixe

o Niveau 1 : 1118 places, dont 26 places PMR

“Tribunes nord : 377 places, dont 6 places PMR — 158 en tribune fixe et 219 en

tribune escamotable

= Tribune nord-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

Tribune ouest : 238 places en tribune fixe, dont 4 places PMR

“Tribune sud-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

= Tribunes sud : 377 places, dont 6 places PMR — 158 en tribune fixe et 219 en

tribune escamotable

o Niveau 0 : 384 places :

“ Tribune nord : 192 places en tribune amovible provisoire

«a Tribune sud : 192 places en tribune amovible provisoire

> Configuration Boxe, comprenant 5802 places assises, dont 32 places PMR :

o Niveau 2 : 2000 places, dont 2 places PMR

"Tribune nord : 680 places en tribune fixe

» Tribune nord-ouest : 76 places en tribune fixe

= Tribune ouest : 488 places en tribunes fixe, dont 2 places PMR

“= Tribune sud-ouest : 76 places en tribune fixe

» Tribune sud : 680 places en tribune fixe

o Niveau 1 : 2362 places, dont 26 places PMR

“Tribunes nord : 888 places, dont 6 places PMR — 158 en tribune fixe, 674 en

tribune escamotable et 56 en tribune monobloc déplaçable.

s Tribune nord-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

"Tribune ouest : 516 places, dont 4 places PMR — 238 en tribune fixe et 278 en

tribune escamotable

Tribune sud-ouest : 63 places en tribune fixe, dont 5 places PMR

"Tribunes sud : 832 places, dont 6 places PMR -— 158 en tribune fixe et 674 en

tribune escamotable

o Niveau 0 : 1440 places, dont 4 places PMR :

= Tribune est : 802 places en tribune amovible provisoire

“ Parterre de chaises : 638 places dont 4 places PMR

Article 5 : Des tribunes amovibles provisoires (installation destinée à l'accueil du public et aménagée, pour

une durée inférieure à trois mois) pourront être mises en place dans le respect des différentes configurations

prévues à l’article 4. Ces tribunes provisoires devront être de catégorie MO à M2.

Toute organisation de manifestation sportive entraînant l'aménagement d'installations provisoires

(ensembles démontables de type tribunes, structures, etc.) nécessite le passage de la CCDSA avant son

déroulement conformément aux articles L. 312-12 et R312-16 à 21 du Code du Sport. Avant mise à

disposition, il conviendra de transmettre le dossier B « tribunes, installations et structures provisoires » à la

CCDSA. Les attestations de montage et les rapports de vérification du bureau de contrôle technique devront

notamment être joints à ce dossier :

- Vérification du montage et de la solidité (assise, structure, planchers, garde-corps).

- Vérification concernant la sécurité incendie (gradins, dégagements, garde-corps).

Article 6 : Un avis d'homologation est affiché de manière apparente et inaltérable près des entrées

principales de lenceinte par le propriétaire. Cet avis comporte les informations suivantes : la date de

signature de l'arrêté préfectoral d'homologation, l'effectif maximal de spectateurs dans les installations

existantes et prévu en cas d'extension provisoire, l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par

zone.

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 11 / 37Article 7 : Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant

de l'enceinte sportive. Le registre comporte les renseignements suivants indispensables aux contrôles et aux

mises à jour :

- les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;

- les noms du ou des entrepreneur(s) et, s’il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger

les travaux ;

- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et

vérifications ont donné lieu.

Lui sont annexées les copies :

- des pièces constitutives de la demande ;

- du dernier arrêté d'homologation ;

- de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R.123-46 du code de la construction et de l'habitation.

Article 8 : En application de l'article L.312-6 du Code du Sport, toute modification permanente de l'enceinte,

de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d'une nouvelle homologation.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, la directrice de cabinet, le sous-préfet de

Reims, le maire de Reims, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale

des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et l'inspecteur d'académie,

directeur académique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.

Fait à Châlons-en-Champagne le 31 janvier 2022

Le Préfet de la Marñe

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 12 / 37RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 13 / 37Divers

Groupement Hospitalier de

Champagne

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 14 / 37GROUPEMENT HOSPITALIER

"CHAMPAGNE

@ CHU 0E REIMS EHPAD Les Vignes LMF/FE/LL/RL/2022-005

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-

35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;

- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive

du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention

définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit

groupement.

Arrête :

Article 1: Madame Nathalie DOUTAUX, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des

fonctions de référent achat de l'EHPAD Les Vignes de Château-Porcien au sein de la fonction achat

mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Article 2 : Madame Nathalie DOUTAUX a compétence jusqu'au 31 décembre 2022 pour tous les

actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Les Vignes de

Château-Porcien, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi

que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :

1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de

10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité

fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,

et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT :

3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence

préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la

limite de 40 000 € HT ;

4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre

mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DOUTAUX respectera les

procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier

Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale

du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».

Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,

notamment en cas de difficulté.

1/3

LMF/FE/LL/RL/2022-005

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 15 / 37Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il sera communiqué au Gonseil d'Administration de PÉMHPAD, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une

publication sur le site internet du Gentre Hospitalier Universitaire de Réims et au bulletin des äctes administratits de la préfecture du département.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'uñ recours contentieux devant l8 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagre dans lé délai de 2? mois à compter de sa publication.

Relms, le 1° janvier 2022

La Directrice Générale

2/3

LME/FE/LL/RL/2022-60%

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 16 / 37Reçu à titre de noffication l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature

référencé LMF/FE/LLIRL/2022-005 le .Q Mef. io 28

DÉLEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Nathalie DOUTAUX eh pl

EuPhD Les VEnEs

. 3/3 LMF/FE/LL/RL/2022-0D5

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 17 / 37GROUPEMENT HOSPITALIER

"CHAMPAGNE

PT EHPAD. LINARD

LMF/FE/LL/RL/2022-006

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-

35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;

- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive

du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention

définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit

groupement.

Arrête :

Article 1 : Madame Nathalie DOUTAUX, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des

fonctions de référent achat de l'EHPAD Linard de Saint-Germainmont au sein de la fonction achat

mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Article 2 : Madame Nathalie DOUTAUX a compétence jusqu'au 31 décembre 2022 pour tous les

actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Linard de

Saint-Germainmont, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi

que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :

1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de

10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité

fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,

et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;

3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence

préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la

limite de 40 000 € HT ;

4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre

mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DOUTAUX respectera les

procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier

Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale

du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».

Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,

notamment en cas de difficulté.

1/3

LMF/FE/LL/RL/2022-006

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 18 / 37Article 5 : Le présent arrêté abroge ef remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. I

ééra communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier Universitalre de Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d’une

publication sur lé site internet du Centre Hospitaller Universitaire de Reims et au bulletin des actes

administratifs de la préfecture du département.

Article 6 : Le présent-arrêté peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant is Tribunal Administratif

de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Reims, le 1” janvier 2022

La Directrice Générale

Laetitia MICAEUR)

_ : 2/3 LMF/FE/LL/RL/2022-006

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 19 / 37Reçu à titre de notification l'arrêté portant :

référencé LMF/FE/LL/RL/2022-006 le © 2/

ttribution de compétences et délégation de signature

CINE I

PARAPHE DELEGATAIRE GRADE SIGNATURE . Pa 4 fn

Nathalie DOUTAUX î A ctkon ue Eau

CnPhh mad

LME/FE/LL/RL/2022-006

33

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 20 / 37GROUPEMENT HOSPITALIER

CH A MPAGNE

y GI CHU HE ÉEMS scngur Fhonpeisher Sue Ardennes LMF/FE/LL/RL/2022-023

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6145-

35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ; - VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive

du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement ét la convention constitutive dudit groupement.

Arrête :

Article 1 : Madame Amandine PIERREFEU, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat pharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat muütualisée du

Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Articte 2 : Madame Amandine PIERREFEU a compétence jusqu'au 31 décembre 2022 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants : .

1} L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ; 3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la limite de 40 000 € HT,

4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Amandine PIERREFEU respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».

Articie 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté.

1/3

LMF/FE/LE/RL/2022-023

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 21 / 37Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il

sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera

l'objet d'une publication sur le site interet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin

des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Châions-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Reims, le 1” janvier 2022

La Directrice Générale

Laetitia MCAËLLI-

213

LMF/FE/LE/RE/2022-023

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 22 / 37Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature

référencé LMF/FE/LL/RL/2022-023 le ..... 2 j/@../92. :

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Amandine

PIERREFEU PH À | L7

UMF/FE/LL/RL/2022-023

3/3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 23 / 37GROUPEMENT HOSPITALIER

CHAMPAGNE

LL @ 24 YA. de CR be FERME CENTRE HOSPÉTALIER LPÉRNAT

LMF/FE/LL/RL/2022-019

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-

35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;

- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive

du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention

définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit

groupement.

Arrête :

Article 1 : Madame Karine MANGEREL, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat

pharmaceutique du Centre Hospitalier Petit Lemercier à Montmirail au sein de la fonction achat

mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Article 2 : Madame Karine MANGEREL a compétence jusqu’au 31 décembre 2022 pour tous les

actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre

Hospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notification

des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des

catégories et montants suivants :

1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l’année civile, dans la limite de

10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité

fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :

3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence

préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la

limite de 40 000 € HT ;

4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre

mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Karine MANGEREL respectera les

procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier

Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale

du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».

Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,

notamment en cas de difficulté.

1/3

LMF/FE/LL/RL/2022-019

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 24 / 37Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il

sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera

l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin

des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Reims, le 1°” janvier 2022

La Directrice Générale

Laetitia MCAELLI-FLENDER

2/3

LMF/FE/LL/RL/2022-019

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 25 / 37Reçu à titre de. notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature

référencé LMF/FE/LL/RL/2022-019 le 4/04 | AUDE

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Karine MANGEREL F

) KM Er

LMF/FE/LL/RL/2022-019

3/3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 26 / 37GROUPEMENT HOSPITALIER

CH AMPAGNEFE

@

CHA) DE REIMS

À EPSM

Marne

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

LMF/FE/LL/RL/2022-001

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-

35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

gualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;

- VU ensembles, l'arrêté du 1°” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement.

Arrête :

Article 1 : Monsieur Christophe AMANN, Directeur Adjoint en charge des Services Economiques,

Logistiques, Techniques et Informatiques, est chargé des fonctions de référent achat de

l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein de la fonction achat mutualisée du

Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Article 2 : Monsieur Christophe AMANN a compétence jusqu'au 31 décembre 2022 pour tous les

actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'Etablissement Public

de Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature et notification des marchés

publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et

montants suivants :

1} L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de

10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité

fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,

et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;

3) L'acte d'achat qui relève de là procédure sans publicité ni mise en concurrence

préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la

limite de 40 000 € HT ;

4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre

mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Christophe AMANN respectera les

procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier

Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale

du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».

Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,

notamment en cas de difficulté.

af LMF/FE/EL/RL/2022-001

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 27 / 37Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il

sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera

l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin

des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Reims, le 1° janvier 2022

La Directrice Générale

_

Laetitiaa mil

2/3

LMF/FE/LL/RL/2022-001

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 28 / 37Reçu à titre de notification l'arrêté partant attrihnition de compétences et délégation de signature

référencé LMF/FE/LL/RL/2022-001 le

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Christophe AMANN DS ET aÿ-

LMF/FE/LL/RL/2022-001

01-02-2022

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 29 / 37Divers

Centre Hospitalier Universitaire de

Reims

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 30 / 37AUBAN-MOET CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY

LMF/LL/RL/2022-042

Décision portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre Hospitalier

Auban-Moët d’Epernay,

- VUIe Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

- _VUle Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-

13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;

- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre Hospitalier

Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier Rémy

Petit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées

Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize.

Décide :

Article 1 : Monsieur Mathias ZOMER est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Générales du

Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et

des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-

Champagne et Augé Colin à Avize.

Monsieur Mathias ZOMER est également chargé des fonctions de Directeur adjoint auprès du

Secrétaire général du Centre Hospitalier Universitaire de Reims en charge de l'appui à la gestion des

projets.

Article 2 : Monsieur Mathias ZOMER a compétence générale pour l'ensemble des activités de la

Direction des Affaires Générales qui recouvrent notamment la mise en œuvre de la stratégie et du

projet d'établissement. Il a par ailleurs compétence pour le suivi du contrat pluriannuel d'objectifs et de

moyens (CPOM) dont ses avenants ainsi que la préparation du dossier d'investissement et des

dossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation.

Article 3 : Monsieur Mathias ZOMER, sous l'autorité du Secrétaire Général, a compétence générale

pour l'ensemble des activités relatives à l'appui à la gestion des projets qui recouvrent notamment la

mise en œuvre du projet d'établissement. A ce titre, il a compétence pour structurer

l'accompagnement des projets, déployer la méthodologie de gestion de projet, mettre en place l'outil

d'évaluation du projet d'établissement et promouvoir l'innovation sous toutes ses formes dans tous les

champs d'activité du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.

Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathias ZOMER pour

toutes décisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des

compétences qui lui sont attribuées.

Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathias ZOMER pour

toute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.

1/3

LMF/LL/RL/2022-042

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 31 / 37Article 6 : Le délégataire rend compte à échéances régulières à la délégante des actes réalisés.

Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle

sera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administration

des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay- Champagne et Augé Colin à Avize ainsi qu’au Trésorier de chaque établissement et fera l’objet d’une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.

Reims, le 24 janvier 2022

La Directrice Générale

Laetitia MICAËLI-FLENDER

2/3

LMF/LL/RL/2022-042

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 32 / 37Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature

référencée LMF/LL/RL/2022-042 le .o01/02 /202 2. :

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Mathias ZOMER dl. nectese AZ

LMF/LL/RL/2022-042

3/3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 33 / 37CHU DEREIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY LMF/LL/RL/2022-035 etdélégationdesignature

13,L.315-15,L315-16,L.315-17etR.314-69etR.315-25; Décide :

1/4

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 34 / 373°) pour présider le CTE et le CHSCT ; 4°} pour représenter la Directrice Générale lors desséances dela Commission des

usagers. Madame Marie-Amélie CLOEZ prépare les réunions du CVS du Centre Hospitalier Rémy Petit- Lemercier à Montmirail. Article 3: Madame Marie-Amélie CLOEZ a délégation permanente pour signer : En matière d'économat et finance : tes pièces comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux dépenses et recettes prévues aux budgets du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail ; les bons de commande dans la limite de 10 000€ hors taxes, à l'exclusion de toute commande d'investissement ; les courriers/télécopies adressés aux fournisseurs(demandes d'informations administratives, suspension du délai de paiement) ; lesbordereauxd'envoisdivers: les déclarations de sinistres aux assureurs (constats...) ; les correspondancesadresséesauxorganismes et établissements extérieurs ; les contrats de prestationsd'animation. En matière de ressources humaines : ER | les ordres de mission des agents pourdes réunions à l'extérieur ; les conventions de stage nonrémunéréou de formation ; les fiches de suivi PôleEmploi / Mission locale des contrats aidés ; lesconvocationsàlaMédecineduTravail; les bordereaux d'envoidivers ; les formalités et correspondancesnon créatrices de droit et ne faisant pas grief à un tiers. En matière de gestion administrative des patients ou résidents : les attestations de présencedes patients ou résidents ; les attestations de layer pour la demande d'allocation logement ; les demandes et déclarations auprès desorganismesfinanceurs (conseils départementaux, caisses de retraite...) ; le registre des décès ; les courriers aux familles (des courriers de remerciement, invitation à des réunions diverses) à l'exception desréponses aux plaintes ; les convocations au Conseil defa Vie Sociale, envoi des procès-verbaux. Lasignaturedesdocumentsdontialistesuitn'estpasdéléguée: + + ee + les contratsdivers et marchés publics (maintenance, entretien...), à Fexception des contrats de prestations d'animation précités ; ies contrats d'emprunts et tous documents relatifs ; tous documents relatifs aux procédures disciplinaireset contentieuses ; tousdocumentsrelatifsaurecrutementetaudéroulementdecarrièredespersonnels; les formalités et correspondances créatrices de droit ou faisant grief àun tiers. Article 4: Madame Marie-Amélie CLOEZ estautorisé àprendre toutes les décisions et mesures 6 #5 + « » del'exercicedupouvoirdepoliceauseindel'établissement; delamiseenœuvredurèglementintérieurdel'établissement; del'admissiondesrésidents; duséjourdesrésidents; dutableaude prise encharge de l'APAdes résidents ; del'étatdupéculedesrésidents; descontratsdeséjours; 2/4 LMF/EL/RL/2022-035 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 35 / 37e dela prise encharge des résidents par l'HAD ; e dela sécurité des biens et despersonnes ; e des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec la Directrice Générale et la Directrice Déléguée ; e dela gestion des personnels. Article 5: En cas d'absence dela Directrice Déléguée, Madame Marie-Amélie CLOEZ disposed'une délégation permanente pour toute décision qu'elle peut être amenée àprendre dans le cadre de l'astreinte de direction. Article 6: Le délégataire rend compte à échéancesrégulières au délégant des actes réalisés. Article 7: La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs dela préfecture du département. Reims, le 24 janvier 2022 La Directrice Générale LMF/LL/RL/2022-035 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 36 / 37référencéeLMF/LL/RL/2022-035le Marie-Amélie CLOEZ 1 À (@ L ar Uma (4 d 01-02-2022

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−3 du 2 février 2022 − Page 37 / 37