Arrêté - Arrêté n°2020 D 1717 du 22.07.2020

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Arrêté - Arrêté n°2020 D 1717 du 22.07.2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mauvières. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2020 D 1717 du 22.07.2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, "A oo INDRE | ARRETE N° 2020-D-1717 du 22/07/2020 CET

Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 53 du PR 23+525 au PR 23+884, du 3 août au 3 septembre 2020, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée, commune de SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE

Le Président du Conseil départemental,

Le Maire de SAINT-HILATRE-SUR-BENAIZE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du live I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Va l'arrêté préfectoral n° 36-2020-02-25-002 du 25 février 2020 portant réglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2020,

Vu le règlement de voitie départementale adopté par le Conseil départemental Le 9 février 2018,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Indre n° 2020-D-612 du 6 février 2020 portant délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des l'ertitoires, du Patrimoine et de l'Education et aux agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-016 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à

Madame Florence COTTIN, directrice départementale des territoires de l'Indre,

Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l'Indre,

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA présentée le 9 juillet 2020,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale n° 53 du PR 234525 au PR 23+884, du 3 août au 3 septembre 2020, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée,

RER Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex Tét: 0254 27 34 36 — Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr — Site Internet : www.indre.frSur proposition de M. le Chef de l'unité territotiale du Blanc

ARRETENT

Article 1 :

Du 3 août au 3 septembre 2020, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée, réalisés pat l'entreprise EUROVIA et/ou ses sous-traitants, la circulation sea interdite à tout véhicule sur la route départementale n° 53 du PR 23+525 au PR 23+884, commune de SAINT-HILAIRE-SUR-BENATZE (en et hors agglomération),

Article 2 :

Pendant la durée de l'interdiction, la circulation sera déviée dans les deux sens, par : - RD 53 du PR 234525 au PR 21+890, sur la cofnmune de Saint-Hilaire-sur-Benaize - RD 88 du PR 16+000 au PR 1341022, sur les communes de Saint-Hilaite-sut-Benaize et Mauviètes - RD 54 du PR 85+245 au PR 89+301, sur les communes de Mauvières et Concremiers - RD 975 du PR 524218 au PR 524715, suf la commune de Concterniers

- RD 53 du PR 27+840 au PR 23+884, sur les communes de Concremiets et Saint-Hilaite-sur-Benaize

Article 3 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue ct déposée par l'entreprise EUROVIA et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

La signalisation de déviation sera mise en place, entretenue et déposée par les Services du Département.

Article 4 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Aïticle 5 :

Le présent atrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :

-_ chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

-_ la maitie de chaque commune concernée

Article 6:

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Tettitoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Dépaitement de l'Indre,

M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre

Les maires de SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE, MAUVIÈRES et CONCREMIERS L'entreprise EUROVIA- La Croix Rouge- 36000 CHATEAUROUX- Tél.: 06 74 94 48 11 La Base Routière de LE BLANC

La DDT / SPREN - cité administrative - 36000 CHATEAUROUX

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service TranspottsPour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires,

du Patrimoine ct de l'Education,

Le Chef de Unité Territoriale du Blanc, par empêchement

Le Chef de EUnité Territoriale de la Châtre

sh PAIN pe fé ni

Le Maire de SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE

Nom, Prénom, Qualité

Vioh Jticbauss fou de Sos HE, de Bi n MA Ar. Q

Renseignements :

Unité Territoriale du Blanc

2 ter route de la Grand'Borne - 36300 LE BLANC - Tél: 02,54,48.99.90 - Fax : 02.54.28.63.06

Délai et voies de recours

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au cle sa notification, devant le tribunal

administratif de Limoges.499119

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