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Arrêté - arrete final 2020 D 2403
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Villedieu-sur-Indre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete final 2020 D 2403)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
"2 INDRE
ARRETE
N° 2020-D-2403 du 14/10/2020
RE TUTET
Portant
réglementation
de la circulation
sut la route
départementale
n°
67
du
PR
4+485
au PR
5+280,
du
28
octobre
au
18 novembre
2020,
à l'occasion
des
travaux
de remplacement
d'un poteau
Orange,
commune
de VILLEDIEU
SUR
INDRE.
‘
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la toute,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté interministériel
du'24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes, Vu
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
approuvant
la 8ème
partie
du
livre I de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
- signalisation
temporaire,
Vu
le règlement
de voirie départementale
adopté
par le Conseil
départemental
le 9 février 2018,
Vu
l'arrêté
du Président
du
Conseil
départemental
de
l'Indre
n°
2020-D-612
du
6 février
2020
portant
délégation
de signature
à M.
Christophe
COURTEMANCHE,
Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
‘Ferritoires,
du Patrimoine
et de l'Education
et aux
agents
en
fonction
dans
les seivices
relevant
de son
autotité, Vu
la demande
de l'entreprise
CIRCET
présentée
le 23
septembre
2020,
Considérant
que
pour
assurer la sécurité
des
usagers,
il est nécessaire
de réglementer
la circulation
sur la
route
départernentale
n°
67
du
PR
4+485
au
PR
5+280,
du
28
octobre
au
18
novembre
2020,
à l'occasion
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
Orange,
Sur
proposition
de
M.
le Chef
de
l'unité
territoriale
du
Blanc
ARRETE
Article
1 :
Du
28
octobre
au
18
novembre
2020,
à l'occasion
des
travaux
de remplacement
d'un
poteau
Orange,
réalisés
par l'entreprise
CIRCET
et/ou
ses
sous-traitants,
la circulation
sera réglementée par
alternat par
feux
tricolores
KR11
ou par
alternat manuel
pat
piquet
K10
sur la route
départementale
n°
67
du PR
4+485
au
PR
5+280,
commune
de
VILLEDIEU
SUR
INDRE
(hors
agglomération).
ESS
Département
de
l'Indre
Hôtet
du
Département
:
Place
de
la Victoire
et des
Alliés
- CS
20639
—
36020
Châteauroux
cedex
Tél:
02
54
27
34
36
—
Fax
: 02
64
27
60
69
—
Email
: contact@indre.fr
— Site
internet
: www.indre.fr Tous
les
usagers
qui
circulent
sur
une
voie
débouchant
sur
la
RD
concernée
par
les
travaux
ci-dessus
pourront
momentanément
être
stoppés
le
temps
d'une
intervention
ponctuelle
sur
cette
RD.
ra limitée
à 50
km/h.
Au
droit
du
chantier,
il sera
interdit
de
dépasser,
de
stationner
ct
la vitesse
s
Aïticle
2 :
La
signalisation
de
chantier
néces
déposée
par
l'entreprise
CIRCTE
ire
à l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
et/ou
ses
sous-traitants,
chargés
des
travaux.
Fn
cas
de
2ème
alternat
sur
le méme
axe
à moins
de
3 km
(mis
en
place
par
la même
entreprise
où
par
une
autre),
les
2 alteérnats
seront
manuels.
Ja
duréc
d'allumage
du
feu
rouge
ne
devra
pas
excéder
150
secondes.
Asticle
3 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
ct
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
Le
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
à :
-_
chaque
extrémité
des
sections
réglement
-
l'Hôtel
du
Département,
au
lieu
habituel
-
la
mairie
de
chaque
commune
concernée
Aüticle
5 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copic
est
adressée
à
M.
le Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Territoires,
du
Patrimoine
et de
l'Education
du
Département
de
l'Indre,
M.
le
Coloncl,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Indre
Le
maire
de
VILLEDIEU
SUR
INDRE
L'entreprise
CIRCPT
- 22
Rue
du
Colombier
- 37700
SAIN'L'
PIERRE
DIS
CORPS
-
T'él.
: 06.38.61.23.28
La
base
routière
de
BUZANCAIS
Le
SDIS
- Les
Rosiers
- 36130
MONTIERCIAUME
Le
SAMU
- 216
avenue
de
Verdun
- 36000
CHATEAUROUX
Région
Centre
Val
de
Loire
- ERCVL36
- Service
Transports
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Pour
le Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Territoires,
du
Patrimoine
et
de
l'Iducation,
Le
Chef
de
PUnité
‘Lerritoriale
du
BLANC,
par
empêchement,
le
Chef
de
PUnité
l'errithliale de LA
CHÂTRL,
Nicolas
MOREAU Rensesement Unité
V'erroriate
du
Banc
2
ter
route
de la
Grand' Borne
- 36300
LI
BLANC
Tél:
1254480900
-
]
Délai
ut voies de
recours
Cette
décision
peut
Aire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
le délai de deux
ri x:
102,54.28.65.06
à comptes
de sa publication, devant
le tbunal
administré
de
Limoges.