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Arrêté - arreté 2026 03 autorisation ouverture ERP école maternelle et ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - arreté 2026 03 autorisation ouverture ERP école maternelle et ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Département
des
Landes
2026-03
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
autorisation
d'ouverture
partielle
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
Cœur
de
Village
2,
comprenant
une
école
maternelle
et
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
catégorie
3, type
R,X,
N
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-
2
relatifs
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de
la
construction
et de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-562
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-593
portant
composition
de
la
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
construire
n°040
28724
00038,
accordé
le
07
janvier
2025
et
le modificatif
accordé
le 25
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
communale
de
sécurité
compétente
le
27
janvier
2026, ARRÊTE : Article
1
:
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
responsable
de
l'établissement
recevant
du
public
«
Cœur
de
Village
2
»,
est
autorisé
à
ouvrir
partiellement
cet
ERP
dans
sa
partie
comprenant
: une
école
maternelle,
sise
65
place
du
marché,
et
un
ALSH,
sis
100
place,
à
Sanguinet,
classés
catégorie
3,
type
R,
X,N,
à
compter
du
06
février
2026.
Article
2
: L'ensemble
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
incendie
et
par
commission
communale
de
sécurité
ci-dessus
visées
devra
être
respecté.
Article
3
: Toutes
modifications
dans
les
aménagements
ou
l'exploitation
de
l'ERP
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation
auprès
des
services
compétents.
Article
4
:
Le
responsable
de
l'établissement
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
incendie
et
l'accessibilité.
Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
où
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Article
6
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
la
préfecture
des
Landes,
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse,
Monsieur
le
responsable
du
camping
Les
Oréades.
Fait
à
Sanguinet,
le 05
février
2026.
Le
Maire,
æ
Fabien
Lainé
Le
Pa
7:
VI]
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°040-214002875-20260805
-2016G-
O3-AR
le : 08/2.
| Soc
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.