Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+03+04+2025+APPROUVE?t=1772631352
Procès Verbal - PV+CM+03+04+2025+APPROUVE?t=1761927134
Procès Verbal - PV+CM+03+04+2025+APPROUVE?t=1757317151
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+03+04+2025?t=1744038747
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+03+04+2025?t=1772631352
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+03+04+2025?t=1749732814
Procès Verbal - CM+02+03+2026+PV?t=1775641686
Procès Verbal - PV+CM+06+04+2023+(2)?t=1706776754
Procès Verbal - CM+02+03+2026+PV?t=1778847056
Procès Verbal - PV+CM+28+03+2024+SIGNE?t=1739173682
Procès Verbal - PV+CM+03+04+2025+
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03+04+2025+)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Banque,
Affiché le Àof06ftot +
Publié sur le site internet de la
commune le /0f/0 6/to 2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 03 avril 2025
PROCÈS-VERBAL
Le trois avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures quatre, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le dix huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, HIRIART, LABORDE, adjoints, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, BAILLON, ALBERTO, HAVIEZ, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRESENTES :
M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à Mme. HAVIEZ, conseillère
ABSENTS EXCUSES :
M. CLERTEAU, conseiller
Mme BERNARD, conseillère
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER (4 votes contre, 12 votes pour)
Déroulé de la séance et liste des délibérations :
Approbation du procès-verbal des réunions précédentes
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 novembre 2024 à la
majorité (4 votes contre, 13 votes pour).
Après en avoir pris connaissance du PV de la séance du 6 février 2025, Monsieur CUYPERS demande
d'enlever le préambule, qui ne concerne pas le PV, la séance ne commençant qu'après le préambule. Le
Maire répond que le préambule sera effacé du PV. Suite à cette modification, le conseil municipal approuve
le procès-verbal du 6 février 2025 à la majorité (4 votes contre, 13 votes pour).
FINANCES LOCALES
Délibération n°2025/009 - Compte financier Unique 2024
Rapporteur : Agnès CUVYER
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Financier unique afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Avec le CFU :
* Le Maire et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
+ Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
1 + La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
- Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;
* Pour l'assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Le compte financier unique retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l'année 2024. Tout
comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement, qui correspond à la
gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section d'investissement, qui a vocation,
par la programmation de dépenses structurantes et présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée
vers l'avenir.
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article. Le compte
financier unique doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année suivante à laquelle il
se rapporte.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, présente un bilan de l’année écoulée.
Le compte financier unique :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les
dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en
recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l'exercice.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrents des services communaux. Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes
encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, portage de repas, salles
communales...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement ont représenté 2 475 462,73 € en 2024.
Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment les charges, la gestion des bâtiments
communaux et de la voirie communale, les achats de matières et fournitures diverses, les charges de
personnel, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts
des emprunts.
Les dépenses de fonctionnement ont représenté 2 006 101,95 € en 2024.
Recettes de fonctionnement 2024
Compte Libellé Réalisé
13 Remboursements sur charges de personnel 18 133,63 €
70 Produits des services et ventes 115 908,65 €
73 Impôts et taxes 1 454 468,26 €
74 Dotations et subventions 532 137,57 €
75 Revenus des immeubles 47 831,72 €
76 Produits financiers 13,49 €
17 Produits exceptionnels (cessions...) 306 969,41 €
TOTAL 2 475 462,73 €
Dépenses de fonctionnement 2024
Compte Libellé Réalisé
11 Charges à caractère général 580 610,34 €
12 Charges de personnel et assimilé 903 137,92 €
65 Autres charges gestion courante 194 087,42 €
66 Charges financières 23 252,47 €
2 67+68 Charges exceptionnelles 28,80 €
23 Virement à la Section d'Investissement 0,00
42 Opérations d'ordre 304 985,00 €
TOTAL 2 006 101,95 €
L'année 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 469 360,78 €.
La section d'investissement
L'investissement regroupe :
En dépenses, toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, matériels, biens immobiliers, études et
travaux, remboursement du capital des emprunts.
Les dépenses d'investissement ont représenté 652 488,98 € en 2024, dont 383 797,35 € en dépenses réelles
(travaux, acquisitions et études).
En recettes, les recettes d'équipement (subventions d'investissement, taxe d'aménagement, emprunt...) et
les recettes financières (fonds de compensation de la TVA, fonds propres, produit de cession des biens
communaux...) ont représenté 912 042,82 € en 2024.
Dépenses d'investissement 2024
Opération Libellé Réalisé
10 Voirie - Réseaux - Pont 115 816,47
12 Matériel 19 734,32
14 Ecoles 84 332,25
15 Bâtiments Publics 40 232,63
16 Acquisitions foncières 790,08
25 PLU 15 669,00
27 Mairie 24 355,80
28 Salle des sports 66 918,80
29 Eglise 15 948,00
Sous total dépenses réelles 383 797,35
OPFI Emprunts 101 656,54
OPFI Taxe aménagement 0,00
OPF1 - 041 Intégration (opération patrimoniale) 167 035,09
TOTAL 652 488,98
Recettes d'investissement 2024
Opération Libelle Réalisé
10 Voirie 40 991,90
12 Matériel
14 Ecoles 15 469,71
15 Bâtiments Publics
27 Mairie 16 386,82 16 Acquisitions foncières
1068 Excédents de fonctionnement 297 653,77
OPFI FCTVA 59 481,02
OPFI Taxe d'aménagement 10 039,51
OPFI - 21 Virement section fonctionnement
OPFI - 040 Transfert entre section 304 985,00
OPFI - 041 Intégration (opération patrimoniale) 167 035,09
TOTAL 912 042,82
Après cette présentation du CFU, le Maire se retire pour le vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Viviane BAILLON, Conseillère et doyenne de l'assemblée ;
Après avoir entendu le rapport de Mme Agnès CUVYER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L1612-12 du CGCT ;
Considérant que M. Bertrand TEXERAUD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Viviane BAILLON, Conseillère, élue par l'assemblée, pour le vote du CFU,
Délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dressé conjointement par le comptable et l'ordonnateur, présenté et étudié en Commissions « Finances » des 26 février et 13 mars 2025,
Ont voté,
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'approuver le CFU 2024, lequel se résume de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE Fonctionnement 2 006 101,95 2 475 462,73
L'EXERCICE 2024 Investissement 652 488,98 912 042,82
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE Fonctionnement 636 757,21
L'EXERCICE 2023 Investissement 199 880,62
TOTAL 2 858 471,55 4 024 262,76
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER Fonctionnement 0,00 0,00
A REPORTER EN 2025 Investissement 149 216,05 0,00 DEPENSES RECETTES
RESULTAT CUMULE Fonctionnement 2 006 101,95 3 112 219,94
Investissement 1 001 585,65 912 042,82
TOTAL CUMULE 3 007 687,60 4 024 262,76
( = Dépenses -— recettes = 1 016 575,16 €)
Délibération n°2025/010 — Affectation du résultat
Rapporteur : Agnès CUVYER
Après avoir entendu le rapport de Madame CUVYER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du
résultat de l'exercice,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget de la Collectivité,
Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Résultat de fonctionnement :
A Résultat de l'exercice 2024 :
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 469 360,78 €
B Résultats antérieurs reportés :
Ligne 002 du compte administratif + (excédent) ou — (déficit) + 636 757,21 €
C Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser) : + 1 106 117,99 €
Résultat d'investissement :
D Solde d'exécution d'investissement :
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 259 553,84 €
Résultats antérieurs reportés - 199 880,62 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement :
Dépenses RAR 149 216,05 € Recettes en RAR 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 89 542,83 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
(excédent de fonctionnement capitalisé) 89 542,83 €
2) Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 1 016 575,16 €
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal de la commune de la manière suivante : 89 542,83 € au R 1068 et 1 016 575,16 € au ROO2 du budget 2025. Délibération n°2025/011 — Vote des taux de fiscalité 2025
Rapporteur : Agnès CUVYER
Par délibération du 28 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux à :
Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,90 %
Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 46,75 %
Le taux de la Taxe d'habitation est quant à lui de 16,19 %. Figé de 2020 à 2022, il a été de nouveau voté à compter de 2023. Il s'applique uniquement à la taxation des résidences secondaires et (sur délibération) des logements vacants depuis plus de 2 ans.
La municipalité propose de maintenir les taux de 2024.
TABLEAU ESTIMATIF DES RECETTES (d'après l'Etat 1259 reçu de la part de la DGFIP le 20 mars 2025)
Produit réalisé | Bases estimées Taux proposé Produit estimé
en 2024 pour 2025 pour 2025 pour 2025
Au total
Taxe foncière bâti 1015611€ 2 829 000 35,90 %
Taxe foncière non 11299 628 a: 46 750 €
bâti 100 000 46,75 %
Incluant
Taxe d'habitation 66 589 € 411 300 16,19 %
42 399 € du
TOTAL Coefficient 1 128 950 € correcteur
Le Conseil municipal,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et donc de les maintenir à :
TFPB : 35,90 %
TFPNB : 46,75 %
Taxe d'habitation : 16,19 %
Délibération n°2025/012 — Vote des subventions aux associations 2025
Rapporteur : Jean-François HAINAUT
La commission finance du 13 mars 2025 a étudié les dossiers de demande de subvention et propose de verser les montants suivants :
Sani de LAssacaton Manifestations prévues en 2025 Dors iEon Siège Gaillan-en-
Médoc
Comité des Fêtes Le os Se Me us, 3 feux d'artifice, fête
ae 18 000 €
Cours Mon Médoc Organisation Les Foulées du Battage avec marquage T- shirts 1 500 €
2 représentations adultes à Gaillan ; 2 représentation
Drôles Gaillanais enfants à Gaillan;, Cours enfants; Vide grenier, loto, forum
2 000 € Gaillan Forme | Cours de gym et pilâtes + 2 randonnées pédestres 500 €
Gaillan Rose Marche le 6 octobre achats T-shirts avec marquage i dote
Les Arts Gaillanais Karaokés 500 €
Sauvegarde de Concerts : Ariana Médoc ; Gospel ; Si on chantait, crèche de l'Eglise Noël; Sorties patrimoine, vente aux enchères 4 000 €
Tracto-Passion Battage idem 2024 avec machine à vapeur 3 000 €
Hors Gaillan-en-
Médoc
Jeunes Sapeurs
Pompiers 1 200 €
Total 31 700 €
La commission finances du 13 mars 2025 n'a pas donné suite aux demandes de subvention de Médoc Pêche, de l'Association de Chasse (ACCA) et de Quatre Pattes un Toit.
M Cuypers remarque que l'ACCA n'a pas de subvention et le déplore ; il ajoute que les dépenses de feux
d'artifice n'ont rien à voir avec la subvention du comité des fêtes, cela devrait être pris en charge par le
budget communal.
Le Maire lui répond que les feux d'artifices sont tirés lors de manifestations organisées par le Comité des
Fêtes et que donc la charge revient au comité avec l'aide de la commune.
M Hainaut prend la parole et veut juste ajouter, qu'il y a 2 ans, nous avons déjà eu ce débat, et M Cuypers
avait demandé que soit intégré dans les subventions le montant des feux d'artifices.
Mme Allard demande pourquoi Tracto Passion fait une manifestation tous les ans, il avait été question de
n'en faire une que tous les deux ans ?
M Texeraud lui répond que la municipalité fait un effort particulier pour Tracto Passion, il a assisté à
l'assemblée générale de l'association qui est en difficulté. Le Maire leur a suggéré de renouveler la formule
de la « Fête des Battages » et de poursuivre la coopération avec l'association « Cours mon Médoc » afin de
réaliser une belle manifestation commune.
Nombre de votants : 13 (Les membres d'associations ne participent pas au vote).
Ont voté :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations comme dans le tableau ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2025.
Délibération n°2025/013 — Budget communal 2025
Rapporteur : Agnès CUVYER
Note de présentation Brève et Synthétique
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle pourra être affichée ou diffusée afin que
chacun puisse en prendre connaissance.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants
- De préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d'investissements nécessaires au
développement et l'entretien de la commune
- De contenir la dette
- De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat chaque
fois que cela est possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.
La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services
de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : l'entretien, la
maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les charges de personnel, les charges financières, les impôts et taxes, les subventions aux
associations.
La section d'investissement a vocation à préparer l'avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles,
de nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, achats de matériel.
1— La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. Il est voté par chapitre.
Les recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Hypothèse de travail
ROO2 Excédent reporté 1 016 575,16
13 Remboursements 20 000,00
70 Produits des services et ventes 110 600,00
73 Impôts et taxes 1 434 113,00
74 Dotations et subventions 533 393,00
75 Revenus des immeubles 11 681,92
76 Produits financiers 10,00
77-78 Produits exceptionnels 45 569,10
TOTAL 3 171 942,18 €
Les recettes de fonctionnement réelles prévisionnelles sont de 2 155 367,02 € ; quasi-identiques à 2024 avec la proposition de stabilité des taux des taxes foncières, foncières non bâties et habitations, tout en restant prudent sur les dotations de l'Etat.
Avec le report du résultat de fonctionnement de 2024, soit 1 016 575,16 €; les recettes cumulées s'équilibrent à 3 171 942,18 €.
Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Hypothèse de travail
11 Charges à caractère général 738 970,00
12 Charges de personnel et assimilé 945 000,00
23 Virement S.I. 1 250 000,00 40/41 Opérations financières 0,00
65 Autres charges gestion courante 218 125,75
66 Charges financières 19 446,43
67+68 Charges exceptionnelles 400,00
TOTAL 3 171 942,18 €
Chapitre 011 - Les Charges à caractère général sont de 738 970,00 €
Elles regroupent les achats d'eau (15 000,00 €) en baisse de - 50 %, l'électricité (120 000,00 €) en hausse de 20 %, le carburant (30 000,00 €) reste identique.
Le compte « publicité, publications, relations publiques » incluant les frais imputés à la foire agricole, reste stable à 50 000,00 €. C'est une volonté de conserver une vie sociale dynamique au sein de notre village.
Les contrats de prestations de services passent cette année à 95 000,00 €.
Il est à noter la reconduction dans ce chapitre du montant de 28 000,00 € pour la police pluri-communale.
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés
Les charges de personnel sont de 945 000,00 € ; en augmentation de 4,4% par rapport aux dépenses 2024, dû à la hausse technique des carrières, à la prévision des départs en retraite de plusieurs agents et leur remplacement. C'est un poste important de dépenses, néanmoins contenu, qui reflète l'ensemble des services rendus à nos concitoyens.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 218 125,75 €
Ce chapitre comprend les indemnités des élus, les cotisations aux organismes intercommunaux. Les subventions aux associations sont volontairement en augmentation cette année.
Chapitre 66 — Charges financières
Les charges financières seront cette année de 19 446.43 € (-16 %), il n’a pas été contracté de nouvel emprunt en 2024.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèveront à 1 921 942,18 €.
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 1 250 000,00 €
C'est l'excédent de recettes dégagé par le budget de fonctionnement calculé pour équilibrer le budget entre recettes et dépenses réelles. Il sert à financer les programmes d'investissement.
En 2025 les dépenses de fonctionnement cumulées s'élèveront à 3 171 942,18 €.
Il — La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des projets, actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
On classe les dépenses et recettes par « opération », c'est-à-dire par projet.
Le budget d'investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création, mais aussi le remboursement du capital des emprunts.
- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d'aménagement), les subventions d'investissement perçues avec les projets
d'investissement retenus, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la Valeur ajoutée), la vente de
biens mobilier ou immobilier.
Après une année de transition, 2025 comportera de nouveaux projets, qui seront financés par notre capacité
d'autofinancement, quelques subventions, un emprunt (300 000,00 €) et le fond de compensation de la TVA
des chantiers antérieurs.
Dépenses d'investissement (incluant les Restes à réaliser de 2024 à payer en 2025)
Opération Libellé Hypothèse de travail
10 Voirie - Réseaux - Pont 141 232,48 12 Matériel 78 652,51
14 Ecoles 58 000,00
15 Bâtiments Publics 33 709,44
16 Terrains 2 000,00
25 PLU 26 545,40
27 Mairie 26 000,00
28 Salle des sports 1148 687,77
29 Eglise 118 587,36
30 Ancien point lecture 53 000,00
OPFI Emprunts 105 461,34
OPF Taxe aménagement 2 515,75
TOTAL 1 794 392,05 €
Recettes d'investissement
Opération Libellé Hypothèse de travail
10 Voirie
12 Matériel
14 Ecoles 22 276,00
15 Bâtiments Publics
27 Mairie
28 Salle des sports 300 000,00
29 Eglise
30 Ancien point lecture
1008 | Pere omenen 20m! 69 54285 OPFI FCTVA 45 000,00
OPFI Taxe d'aménagement 10 000,00
24 Vente terrains + tracteur 17 900,00
OPF1 -21 Virement section fonctionnement 1 250 000,00
1 Solde d'exécution 2024 positif 59 673,22
TOTAL 1 794 392,05 €
b) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
Voiries — Réseaux 141 232,48 € : Principalement la réfection du carrefour de Bourgueyraud/rue du Vigneau
et la réalisation d'équipements de sécurité. Suite à l'annonce de la fin du forfait « éclairage public » par
Enedis, il est budgété la mise en place de nouveaux compteurs électriques.
Matériel 78 652,51 € : Acquisition d'outillage, d'une hydro-cureuse pour le service technique, d'un nouveau
logiciel pour la gestion du cimetière, de nouvelles caméras de sécurité, des provisions pour le remplacement
éventuel de matériel informatique ou roulant.
Ecole 58 000,00 €: Peinture des murs et plafonds des classes de petites et moyennes sections,
remplacement des sols, des luminaires du plafond par un éclairage LED plus économique, traitement anti
mousse et balayage de la toiture.
Bâtiments publics 33 709,44 € : Aménagements intérieurs des locaux mis à disposition des associations,
réalisation de box pour les matériaux aux services techniques et provisions pour d'éventuels travaux.
PLU 26 545,40 € : L'étude est en cours et durera encore 1 année environ.
10 Mairie 26 000,00 € : Aménagement extérieurs, mise en place de nouveaux luminaires, remplacement des
lumières intérieures par des éclairages LED, traitement anti mousse de la toiture, remplacement du radiateur
de l'accueil.
La salle de sports 1 148 687,77 € : Chantier en phase opérative, maitrise d'œuvre, réalisation des travaux,
et mise en place de toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L'Eglise 118 587,36 € : Réalisation de travaux de ferronnerie pour la protection des vitraux, études, maitrise
d'œuvre et provisions pour les travaux de réfection des toitures des absides.
Ancien « Point Lecture » 53 000,00 € : Etudes de faisabilité et provisions pour de futurs travaux.
Le remboursement des emprunts, et les dépenses d'investissement cumulées sont d'un montant de
1 794 392,05€.
Ill — La dette
Les intérêts payés en 2024 furent de 23 252,47 € et le capital remboursé de 101 656,54 €. Le capital restant
dû au 31 décembre 2024 est de 669 138,00 €.
M Cuypers demande si les négociations pour l'emprunt de 300 000.00 € pour la salle des sports ont
commencé.
Le Maire répond que c’est encore tôt car les banques ne veulent pas s'engager pour le moment, les taux
d'intérêts sont changeants nous les contacterons de nouveau en fin d'année.
Au sujet de la police pluri communale, M CUYPERS dit qu'il était prévu 20 000 €. Il demande pourquoi il est
inscrit 28 000 € au budget 2025.
M Texeraud lui répond que c'est toujours le même montant, décomposé en 20 000 € pour la prestation de
service et 8 000 € pour l'équipement d’un cinquième agent lorsqu'il sera recruté.
M Cuypers demande si le tracteur que l’on a vendu récemment sera remplacé, c'était un tracteur qui servait
à la DFCI.
M Texeraud lui répond que la DFCI est équipée de tracteurs et d'un pick-up pour aller sur les feux, il n’est
pas nécessaire que nous ayons un tracteur attelé en permanence à la tonne à eau. Le remplacement de ce
tracteur n'est pas à l'ordre du jour. Nous étudions d'autres solutions comme faire appel à un prestataire pour
l'entretien des bois communaux.
Ont voté :
POUR : 13 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2025 en équilibre réel et sincère tel que présenté ci-dessus et en annexe
(maquette budgétaire M57)
Ont voté :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FONCTION PUBLIQUE
Création de poste(s) au service des écoles au 1er septembre 2025
À sursoir pour une prochaine séance.
11 Délibération n°2025/014 — Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps
complet
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 et le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 fixant les diffé-
rentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;
Considérant que les besoins du service administratif suite au départ d'un fonctionnaire nécessitent la création
d'un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial pour un poste de secrétaire
polyvalente au 1% septembre 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
La création au tableau des effectifs d'un poste permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet,
à compter du1® septembre 2025, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvi-
sés ;
L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération n°2025/015 — Convention d'adhésion au service de prévention et santé au
travail du CDG33
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
Par délibération du 19 février 2025, le conseil d'administration du Centre de Gestion a réouvert aux
collectivités en attente la possibilité d'adhérer à l'offre de service en matière de prévention et de santé au
travail. La convention 2025 est disponible.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail :
Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant :
- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous leur autorité,
- que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour leurs
agents,
- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des
agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hy-
giène du travail ainsi que les risques de contagion,
- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée
et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, - l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde
telle que décrite dans le catalogue des prestations,
12 Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération,
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
-__de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et de santé au travail ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la présente délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
DOMAINE PUBLIC
Cession des parcelles communales mises en vente en 2024
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
Deux lots n'avaient pas trouvé acquéreur lors de la mise en vente de 2024. Des particuliers nous ont fait parvenir des offres :
Délibération n°2025/016 — Cession des parcelles B217 et 297
ee. Rappel Prix proposé le | Nom de Référence ; : Ë cadastrale Adresse | Nature Surface Prix de 07 mars 2025 l'acquéreur réserve
: 2 1700 € net M et Mme B 217 Castanet | Vignes VAOC | 770 m 2 700 € GALLARDO
B 297 Castanet | Vignes VAOC | 615m2 | Pourle lot
Ont voté,
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'accepter l'offre de M et Mme GALLARDO au prix de 1 700,00 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction immobilière.
Délibération n°2025/017 — Cession de la parcelle B 230
Référence Prix de Prix proposé le | Nom de cadastrale Adresse | Nature surass réserve 14 février 2025 | l'acquéreur
3 000 € M et Mme B 230 Castanet | Terres 1800 m° | 3600 € ALERT
Pour chaque lot, il s'agira de voter l'acceptation de l'offre au prix proposé et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents à chaque transaction immobilière.
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter l'offre de M et Mme ALIBERT au prix de 3 000,00 €,
13 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction immobilière.
DECISIONS DU MAIRE
- Décision du Maire n° 2025/001 — MAPA pour la fourniture et pose de toilettes PMR dans le cadre
de la rénovation de la salle des sports, avec la société MPS, au prix de 31 400,00 € HT, soit
37 680,00 € TTC.
- Décision du Maire n° 2025/002 - Cession du tracteur FORD à M. LAFON, au prix de 2 900,00 €,
- Décision du Maire n° 2025/003 — Avenant à la convention avec le SDEEG pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait un point sur la salle des sports, et annonce que la demande de subvention DETR a été
acceptée en commission préfectorale, nous devrions percevoir 125 000,00 €, cette somme n'a pas été
inscrite au budget. De plus l'agence nationale du sport (ANS) a reçu notre dossier de demande de
subvention. A partir de ce jour les travaux peuvent commencer. Les entreprises seront le 11 avril à Gaillan
pour une réunion d'ouverture du chantier.
La séance est levée à 20h07.
Signatures :
Le Maire La secrétaire de séance
| Au à Agnès CUVY
ST f
Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.
14