Procès Verbal - PV+CM+06+04+2023+(2)

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Procès Verbal - PV+CM+06+04+2023+(2) Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+06+04+2023+(2))Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Affiché le O2 106 [to 23

Publié sur le site internet de la

commune le 2/06 [1073

R Vignoble

Ga

a Médoc

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 06 avril 2023

PROCÈS-VERBAL

Le six avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, adjoints, GENESTE, CLERTEAU, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, VALLEIX, HAVIEZ, BIDOUZE, DUCLAUX, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme BERNARD, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER

Monsieur le Maire demande qui est candidat pour être secrétaire de séance, Madame Cuvyer se présente. Monsieur CUYPERS cite le règlement intérieur et propose qu'il y ait deux secrétaires afin de rédiger un procès-verbal objectif.

Le Maire propose de voter pour un secrétariat composé de deux secrétaires : 5 votes pour, 14 votes contre.

Le Maire demande au conseil de voter ensuite la désignation au poste de secrétaire de Mme Agnès CUVYER.

Vote : POUR :14 ABSTENTION : 5

Mme Agnès CUVYER est désignée secrétaire de séance.

Déroulé de la séance et liste des délibérations :

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Après l'envoi du procès-verbal du précédent conseil municipal à tous les conseillers, il leur est demandé si ils ont des remarques à formuler.

M Cuypers a fait parvenir, par mail, des corrections qu'il souhaitait faire apparaître dans le PV de la séance du 16 mars 2023, celles-ci ont été rajoutées au PV.

M Cuypers n’est pas satisfait, il aurait préféré que soient annulés les propos de la secrétaire et remplacés par les siens.

M Texeraud lui répond que, après s'être entretenu avec la secrétaire de séance, celle-ci lui a dit que ses propos étaient justes ; il a considéré qu'il fallait ajouter les propos de Mr Cuypers, cela lui paraissait une position équilibrée.

Mme Geneste fait remarquer une erreur page 9, au bas du tableau section de fonctionnement, il faut lire 455 709,16 € et pas 445 709,16 €. M Texeraud la remercie. Cela sera corrigé.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal à la majorité (5 votes contre, 14 votes pour).FONCTION PUBLIQUE

Délibération n°2023/19 - Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal

1ère classe

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Dans sa séance du 07 avril 2021, le Conseil a validé un taux de promotion pour avancement de grade égal

à 100 % pour tous les cadres d'emplois de la Collectivité. Ce dispositif vise à donner aux collectivités locales

les moyens juridiques de la gestion de leurs ressources humaines plus adaptée aux réalités locales et à

faciliter les déroulements de carrière. Il est instauré par les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2007-209

du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Deux agents, actuellement titulaires du grade d’ « adjoint technique territorial principal 2ème classe » à

temps complet remplissent cette année les conditions pour avancer au grade d’ « adjoint technique principal

territorial 1ère classe ». Il faut créer les postes correspondants.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 313-1 ;

Vu le décret n°2006-1691 modifié du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux.

vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires

de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonc-

tionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou

représentés ;

Ont voté,

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets

susvisés ;

- lesdits postes sont créés à compter du 1° juin 2023 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Le tableau des effectifs avec suppression des postes obsolètes fera l'objet d'une remise à plat lors d’une

prochaine séance.

Présentation du Rapport Social Unique 2021

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le centre de gestion nous informe que le rapport social unique (RSU 2021) de la commune, validé sur

l'application « Données sociales », a fait partie de l'agrégation réalisée par le Centre de Gestion. Voici le

message reçu par email le 13 mars :

Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, cette agrégation se présente sous

la forme d'un document commun à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements employant

moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion de la Gironde. Ce RSU commun a été présenté aux

membres du Comité Technique du Centre de Gestion qui se sont réunis le 28 février 2023. Vous trouverez

en pièce jointe l'avis favorable rendu à la suite de cette réunion.Vous pouvez dès à présent transmettre à l'assemblée délibérante l'avis du CT ainsi que le RSU propre à

votre collectivité dans son intégralité assorti de sa synthèse pour en favoriser sa lisibilité. Aucune délibération

n'est requise.

Le CDG étant l'autorité compétente pour publier le RSU commun à l'ensemble des collectivités et établis-

sements de moins de 50 agents affiliés, sa synthèse est publiée sur son site internet à l'emplacement sui- vant : RSU 2021 agrégé

Le Conseil municipal prend connaissance du Rapport Social Unique.

FINANCES LOCALES

Délibération n°2023/20 - Vote des taux de fiscalité 2023

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux à :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,90 %

Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 46,75 %

Le taux de la Taxe d'habitation est quant à lui de 16,19 %. La direction des Finances publiques demande de voter en 2023 un taux pour la taxe d'habitation qui s’appliquera uniquement à la taxation des résidences secondaires et logements vacants.

La commission finances propose de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les laisser à:

TFPB : 35,90 %

TENB : 46,75 %

TH :16,19 %

TABLEAU ESTIMATIF DES RECETTES

Bages 2022 Prévisions 2023 Produit estimé pour (notifiées le 23/03/2023) 2023

Taxe foncière bâti 2 426 842 2 617 000 939 503 €

Taxe foncière non 89 090 95 200 44 506 € bâti

Taxe d'habitation 370 714 397 035 64 280 €

TOTAL 1 048 289 €

Ont voté,

Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les laisser à :

TFPB : 35,90 %

TFPNB : 46,75 %

Taxe d'habitation : 16,19 %Vote des subventions 2023 aux associations

Rapporteur : M. Jean-François HAINAUT

La Commission "Finances" du 22/03/2023 propose pour le B.P. 2023 une enveloppe globale de subvention destinée aux associations de 19 700 €. Afin de limiter les conflits d'intérêts avec des conseillers membres

de certaines associations, les subventions seront votées de façon individuelle.

Délibération n°2023/21 - Subvention 2023 à l’association ACCA

Proposition est faite par M. CUYPERS d'augmenter la subvention à l'ACCA et de la porter à 1 000 €. Cette

proposition est soumise au vote.

Ont voté :

POUR : 5 CONTRE : 14 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

REFUSE d'augmenter la subvention pour l'ACCA et décide de la laisser à 550 €.

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations

pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 14 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'ACCA une subvention d'un montant de 550 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/22 - Subvention 2023 à l’association « Comité des fêtes de Gaillan »

Votants : 17 (Mme HIRIART et M LABORDE ne participent pas au vote)

Monsieur CUYPERS estime que le feu d'artifice, que le comité a prévu de financer, devrait être payé par la commune et donc être prévu au budget communal.

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations

pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 12 CONTRE : 5 ABSTENTION : O0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer au Comité des fêtes de Gaillan une subvention d'un montant de 8 000 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.Délibération n°2023/23 - Subvention 2023 à l’association « Football club des vétérans »

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer au Football club des vétérans une subvention d'un montant de 800 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2028.

Délibération n°2023/24 - Subvention 2023 à l'association « Gaillan forme »

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Gaillan forme » une subvention d'un montant de 200 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/25 - Subvention 2023 à l'association « Les Bambins Gaillanais »

Mme Allard s'étonne qu'une subvention soit attribuée aux Bambins, elle croyait l'association dissoute.

M. Texeraud lui répond que cela a fait l'objet d’un long débat, il propose de continuer encore cette année à les aider avec cette subvention, en espérant que l'association remonte la pente après leurs problèmes de dépôts de fonds.

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Les Bambins Gaillanais » une subvention d’un montant de 800 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/26 - Subvention 2023 à l'association « Les Drôles Gaillanais »

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Les Drôles Gaillanais » une subvention d'un montant de 1 500 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2028.

Délibération n°2023/27 - Subvention 2023 à l'association « Sauvegarde de l'Eglise Gaillan »

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations

pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Sauvegarde de l'Eglise Gaillan » une subvention d’un montant de 4000€, dont 2 000€ conditionnées à l'organisation d'un concert cet été.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/28 - Subvention 2023 à l’association « Tracto-Passion Gaillan»

Proposition est faite par M. CUYPERS d'augmenter la proposition de la commission finances et de la porter

à 3 000 € comme le demande l'association.

Cette proposition est refusée par le Maire, sans vote, M Texeraud faisant remarquer que l'on avait une convention avec Tracto Passion, la commune met à disposition du matériel et du personnel sans contrepartie.

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations

pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 14 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Tracto-Passion Gaillan» une subvention d'un montant de 2 000 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/29 - Subvention 2023 à l’association « Action contre le cancer en Méduli »

Votants : 17 (Mme FERRAND ne participe pas au vote)

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,Ont voté :

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Action contre le cancer en Méduli» une subvention d'un montant de

500€

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/30 - Subvention 2023 à l’association « Jeunes Sapeurs Pompiers»

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations

pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Jeunes Sapeurs Pompiers» une subvention d'un montant de 1 000 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/31 - Subvention 2023 à l’association « ACV2F »

Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,

Vu l'avis de la Commission "Finances" du 22/03/2023,

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « ACV2F » une subvention d’un montant de 350 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2023.

Délibération n°2023/32 - Budget communal 2023

Rapporteur : Agnès CUVYER

Note de présentation brève et synthétique

I- Introduction

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre

aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle pourra être affichée ou diffusée afin que

chacun puisse en prendre connaissance.Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Ce budget prévisionnel 2023 a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus

aux habitants

- De préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d’investissements nécessaires au

développement et à l'entretien de la commune

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt

- De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Etat chaque fois que cela est

possible.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. La section de

fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la

collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : l'entretien, la

maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières

et de fournitures, les charges de personnel, les charges financières, les impôts et taxes, les subventions aux

associations.

La section d'investissement a vocation à préparer l'avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles,

de nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, achats de matériel.

Il— La section de fonctionnement

Le budget est voté par chapitre.

Les recettes de fonctionnement

Chapitre Libelle Hypothèse de travail

2 Excédent reporté 436 792,99

13 Remboursements 30 000,00

70 Produits des services et ventes 97 600,00

73 Impôts et taxes 1 280 366,36

74 Dotations et subventions 542 906,00

75 Revenus des immeubles 25 100,00

76 Produits financiers 6,09

77 Produits exceptionnels 200,00

78 Reprise sur provision 20,00

TOTAL 2 412 991,44

Les recettes de fonctionnement prévisionnelles réelles sont de 1 976 198,45 €, en augmentation de 11 %

par rapport aux recettes perçues en 2022. Avec des taux d'imposition identiques à 2022 et grâce à la hausse

des bases taxables ainsi que les nouvelles constructions, les recettes ont mécaniquement augmenté.

- Produits des services : 97 600,00 €

- Impôts et taxes : 1 280 366,36 €

-__ Dotations et participations : 542 906,00 €

Avec le report du résultat de fonctionnement de 2022 soit 436 792,99 €, les recettes cumulées s'équilibrent

à 2 412 991,44 €.Les dépenses de fonctionnement

Chapitre Libelle Hypothèse de travail

11 Charges à caractère général 624 875,00

12 Charges de personnel et assimilé 813 000,00

65 Autres charges gestion courante 190 355,04

66 Charges financières 26 894,37

67+68 Charges exceptionnelles 700,00

Sous total : dépenses réelles 1 655 824,41

23 Virement S.I. 757 167,03

TOTAL 2 412 991,44

Chapitre 011 — Les Charges à caractère général sont de 624 875,00 €

Elles regroupent les achats d’eau (30 000,00€), l'électricité (100 000,00 €), le carburant (30 000,00€ ,+36

%), le budget Fêtes et Cérémonies qui s'élève à 50 000,00 €. C'est une volonté de conserver une vie sociale

dynamique au sein de notre village.

Les contrats de prestations de services sont prévus à hauteur de 90 000,00 € (+46 %), une augmentation

qui est due essentiellement à la mise en place du portage des repas et l'augmentation tarifaire des contrats.

Il'est bon de noter l'intégration à ce chapitre pour la première année du montant de 28 000,00 € pour la police

pluricommunale.

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés

Les charges de personnel prévisionnelles sont de 813 000,00 €, en augmentation de 5% par rapport aux

dépenses 2022 : c'est un poste important de dépenses, qui reste contenu, qui reflète l'ensemble des services

rendus à nos concitoyens.

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 190 355,04 €

Ce chapitre, en légère baisse cette année de - 5,7 %, comprend les indemnités des élus, les cotisations aux

organismes intercommunaux, les subventions aux associations (19 700 €)

Chapitre 66 — Charges financières

Les charges financières s'élèvent cette année à 26 894,37 € (- 11,5 %), il n'a pas été contracté de nouvel

emprunt en 2022.

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 1 655 824,41 €

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 757 167,03 €

C'est l'excédent de recettes dégagé par le budget de fonctionnement calculé pour équilibrer le budget entre

recettes et dépenses réelles. Il sert à financer une partie des programmes d'investissement.

A compter de cette année, les chapitre « dépenses imprévues » n'existe plus. Pour le budget 2023, les

dépenses de fonctionnement cumulées s'élèvent à 2 412 991,44 €.

Ill La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité. || s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de

biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création, mais aussi le remboursement du capital des emprunts.- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (taxe d'aménagement), les subventions d'investissement perçues avec les projets

d'investissement retenus, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

2023 est une année de transition, mais qui comporte néanmoins de nouveaux projets qui seront financés

par notre capacité d’autofinancement, quelques subventions et le fond de compensation de la TVA des

chantiers antérieurs.

Investissement : Dépenses incluant les Restes à réaliser

Opération Libelle Hypothèse de travail

10 Voirie - Réseaux - Pont 192 944,18

12 Matériel 171 331,19

13 Salle Socio + mairie 16 000,00

14 Ecoles 88 843,42

15 Bâtiments Publics 95 556,90

16 Acquisitions foncières 5 000,00

25 PLU 52 950,00

26 City stade 25 405,60

27 Mairie 116 006,62

28 Salle des sports 146 000,00

29 Eglise 108 036,35

OPF1 Emprunts 98 014,64

OPF1 Taxe aménagement 2 042,65

1 Solde d'exécution négatif 339 555,66

TOTAL 1 457 687,21

Investissement : Recettes incluant les Restes à réaliser

Opération Libelle Hypothèse de travail

10 Voirie 19 000,00

12 Matériel 0,00

13 Subventions Salle socio + mairie 106 887,36

14 Ecoles 0,00

15 Bâtiments Publics 31 465,00

16 Acquisitions foncières 0,00

26 City stade 35 000,00

1068 Excédents de fonctionnement 338 167,82

OPFI : FCTVA 100 000,00

OPFI Taxe d'aménagement 5 000,00

OPFI - 21 Virement section fonctionnement 757 167,03

OPFI - 024 Vente terrain 65 000,00

TOTAL 1 457 687,21

b) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :

e Voiries - Réseaux : 192 944,18 € : principalement la rénovation de la place du marché, la réfection

de la route de la Maillarde, la réalisation d'équipements de sécurité et la réfection en bicouche des

routes sur le secteur de Juran.e Matériel : 171 331,19 €: le remplacement de matériel informatique aux écoles, des équipements

pour le service technique et le portage des repas, le potentiel remplacement d'un tracteur, du mobilier

pour la salle des fêtes dont un vidéoprojecteur, du mobilier urbain.

e Ecole : 88 843,42 € : Installation d'une alarme à la cantine, peinture des murs, remplacement des

plaques du plafond et des sols de la maternelle.

e Bâtiments publics: 95 556,90 € : Finitions des travaux du hangar, frais de pré-études pour les

rénovations à venir de la salle de sport, travaux pour un logement d'urgence et travaux divers.

e PLU : 52 950,00 €. L'étude est en cours et durera encore 2 années.

e Mairie : 116 006,62 € : Remplacement de l'alarme, remplacement des fenêtres, ravalement de la

façade, la toiture.

e La salle des sports : 146 000,00 € : Nouvelle opération ; études, maitrise d'œuvre et coûts cumulés

pour les travaux à venir.

e L'Eglise : 108 036,35 € : Etudes, maitrise d'œuvre et coûts cumulés pour les travaux à venir de la

réfection totale de la toiture.

Avec le report du solde d'exécution négatif de 2022 ( - 339 555,66 €), des opérations financières et le

remboursement des emprunts, les dépenses d'investissement cumulées sont de 1 457 687,21 €.

c) La dette

Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 970 062,35 €.

Les intérêts payés en 2022 furent de 30 380,90€ et le capital remboursé de 94 528,11 €.

M. Cuyper demande si on a une chance de pouvoir percevoir la subvention à l'opération 13 des investissements d’un montant 81 239,00 €.

M. Texeraud lui répond que cela était en très bonne voie, la subvention était en RAR, elle suit le budget, nous avons fournit énormément de documents, nous avons bon espoir de la percevoir.

Ont voté :

POUR : 14 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif 2023 en équilibre réel et sincère tel que présenté ci-dessus et en annexe (maquette budgétaire M57)

APPROUVER le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les

mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chacune des

sections ;

DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

DECISIONS DU MAIRE

Sans objet

QUESTIONS DIVERSES

M Cuypers demande si on a avancé sur la question des caméras en ville, il se dit choqué de l'installation d'un tel matériel sans que le conseil municipal n'ait eu à se prononcer. M Texeraud lui répond que cela a fait l'approbation du Préfet, si nous avions agit illégalement, nous n’aurions pas eu l'autorisation.

M Cuypers pose une question sur la police Pluricommunale, il dit la voir faire beaucoup de contrôles routiers, avec toujours l'uniforme de Police Municipale et non Police Pluricommunale. M Texeraud répond, que les agents de la Police Pluricommunale ne font pas que cela, nous aurons une réunion fin avril avec le Chef Guérin qui nous fera un compte rendu des 4 mois de leurs actions.M Cuypers demande quand la commune sera raccordée entièrement à la fibre, il trouve que nous sommes

très en retard.

M Texeraud répond que Gironde numérique prévoyait une installation complète pour fin 2023. Après, le branchement des concitoyens c'est un autre sujet. Avec M Laborde nous nous impliquons pour l'installation

des poteaux, prévoir les meilleures options, chaque fois que l’on est interrogé, nous répondons dans la

journée, ce n'est pas nous qui, éventuellement, ralentissons les travaux.

M Cuypers pose une dernière question, il trouve qu'il y a beaucoup de mouvement dans nos services techniques, il voit des visages nouveaux et demande si on pouvait faire un point, afin de savoir qui est aux

services techniques maintenant.

Mme Ferrand lui répond que le service accueille actuellement 2 personnes en stage M Texeraud considère qu'il est de notre devoir d'accueillir des stagiaires, il précise que nous avons aussi 1

saisonnier. De tout cela nous en avons débattu au précédent conseil.

M Hainaut répond à une question qui fut posée lors du dernier conseil municipal, concernant une demande faite par le syndicat des eaux auprès du secrétariat de la Mairie pour avoir à disposition la salle des fêtes,

demande faite par mail selon M. Cuypers.

M. Hainaut demande à M. Cuypers d'être plus exact dans ses affirmations car la demande fut faite oralement par téléphone. M. Hainaut demande à l'avenir de bien vouloir faire des demandes d'occupation uniquement

par mail.

M. Texeraud prend la parole, je le cite :

« Pour terminer je souhaitais interpeller le Président du Syndicat des Eaux, M Cuypers, par rapport à la fuite

d'eau sur la conduite générale de Gaillan en Médoc.

Fuite détectée le dimanche 2 avril à 8 heures.

Les services d'AGUR, que j'ai contacté sont venus sur place rapidement. Vers 9 h nous étions fixés : la conduite générale était fissurée. Selon le responsable d'AGUR, présent sur place, il fallait procéder à une coupure générale sur toute la commune de Gaillan, soit 2500 personnes potentiellement sans eau courante. Je lui ai dit que c'était un évènement d'une importance peu commune,

et compliqué à gérer, de bien vouloir me tenir informé.

Vous avez été mis au courant, M Cuypers.

J'ai attendu jusqu'à 18 h, sans aucunes nouvelles de qui que se soit. Considérant qu'il y avait un risque pour la population, surtout les personnes les plus fragiles y compris les enfants des écoles, j'ai recontacté d'AGUR, en leur demandant se qu'ils comptaient faire, ils m'ont confirmé

la coupure générale pour 8h30 le lundi.

À 18h30, sans aucune nouvelles de votre part, j'ai donc pris la décision de fermer l’école, je ne pouvais

laisser 160 élèves sans eau durant la journée de lundi.

J'ai averti la maison de retraite, Epsilon, la Crèche. j'ai pris les mesures qui me semblaient nécessaires. Le lendemain, à 8h30, d'AGUR coupe l’eau sur toute la commune de Gaillan, 2500 habitants sans eau ! Le Sous-préfet est mis au courant, pense que la situation est grave, me demande de prendre des mesures, toujours pas de nouvelles de votre part M Cuypers.

Effectivement je suis resté sur le chantier toute la journée, je n'avais pas ma chasuble de sécurité, je m'en excuse.

J'ai suivi les travaux, toujours pas de nouvelles de vous M Cuypers, vous, qui êtes gestionnaire, vous avez

la délégation.

J'ai du prendre des décisions, Monsieur Le Sous-préfet s'est rendu sur le chantier en personne, pour me

donner des conseils.

Toujours pas de nouvelles du SIAEPA.

Le mardi matin je reçois un mail de votre part m'indiquant que vous aviez géré la situation de part en part, d'une façon fabuleuse me reprochant de ne pas avoir revêtu un vêtement fluorescent sur le chantier, me disant que la situation était maïtrisée.

Ce que je vous reproche M Cuypers, vous n'avez pas contacté l'ARS, vous n'avez pas contacté les pompiers,

vous auriez du.

Vous êtes le Président du Syndicat des Eaux, il y a 2 500 habitants dans la commune qui vont devoir rester

sans eau potable, c'est quand même relativement exceptionnel. Je suis quand même le Maire de cette commune, j'ai pris mes responsabilités. Mes équipes se sont

mobilisées pour distribuer de l'eau, et informer la population dans les quartiers. J'espère que vous n'avez pas fait sciemment de la rétention d'informations au regard de la mairie de

Gaillan. »

M Cuypers répond qu'il n’a fait aucune rétention d’information.

AGUR étant notre délégataire, c'est lui qui gère ces questions, il a fait intervenir rapidement des entreprises avec des pompes, d’ailleurs le lundi soir ils ont fait en sorte que l'eau circule normalement, c'était un chantier

énorme.M Texeraud trouve inadmissible que M Cuypers en tant que Président du Syndicat des Eaux, à aucun

moment ne communique avec lui.

Mme Alberto et Mme Baillon demandent s'il est possible que le ramassage des poubelles jaunes se fasse

toutes les semaines

M Texeraud, se tourne à nouveau vers M Cuypers délégué au SMICOTOM, et précise que Gaillan a de gros problèmes de dépôts sauvages, du fait que beaucoup de personnes se fassent recaler des déchetteries, à cause de la mise en place des contrôles. A chaque fois c'est Gaillan qui trinque, nous en sommes à 50 tonnes de déchets ramassés, c'est colossal ! Il serait bon que le SMICOTOM l'entende et fasse quelque chose.

M Cuypers répond que le SMICOTOM est pris sous l'injonction de l’état et qu'il faut réduite les déchets M Texeraud demande à M Cuypers d'intercéder pour Gaillan auprès du conseil syndical, car la situation devient catastrophique.

La séance est levée à 20 h 12.

Signatures :

LT

_Le Maire

Bertrand TEXERAUD

Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.