Procès Verbal - CM+02+03+2026+

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Procès Verbal - CM+02+03+2026+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - CM+02+03+2026+)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité, Affiché le 26/03[ 2026 Publié sur le site internet de la

commune le Lé/0311026

ga Vianon Entre ee

GA

fMédoc

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 mars 2026

PROCÈS-VERBAL

Le deux mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures quatre, le conseil municipal de GAILLAN-EN- MEDOC légalement convoqué le douze février deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bertrand TEXERAUD, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE HIRIART, adjoints, ALLARD, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix- huit.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. CUYPERS, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe Mme HAVIEZ conseillère, qui a donné procuration à Mme HIRIART, adjointe Mme PAOLANTONI, conseillère, qui a donné procuration à M. LABORDE, adjoint

ABSENTS : M. BERNARD, Mme VALLEIX, Mme BERNARD, conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Agnès CUVYER (POUR 13 - ABSTENTION 2).

Déroulé de la séance et liste des délibérations :

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente :

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 décembre 2025.

Pour cette séance, Monsieur le Maire propose au conseil d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant: la

modification des statuts de la Communauté de Communes, suite à la réception par email du 17 février

2026 des nouveaux statuts, soit après l'envoi de la convocation. L'ensemble du Conseil municipal est

d'accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Délibération n°2026/01 — Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps

complet au service technique

Rapporteur : Sylvie FERRAND

Il s’agit de remplacer un agent qui part à la retraite en juillet. Une offre d'emploi sera publiée pour le

recrutement d’une personne qualifiée.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 et le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service technique, avec le départ à la retraite d'un agent à la fin du premier semestre 2026 nécessitent la création d'un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique territorial pour un poste d'agent technique polyvalent au 1®° avril 2026,

Sur proposition de Madame l’adjointe,

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d'un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps com- plet, à compter du 1° avril 2026, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets

susvisés ;

-__L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget 2026.

Délibération n°2026/02 — Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps

complet au service des écoles

Rapporteur : Vincent BIDOUZE

Il s'agit de réorganiser le service des écoles afin de pallier au remplacements de deux agents en arrêt

prolongé.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 et le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service des écoles, en raison de l’absence prolongée de deux agents pour raisons médicales, nécessitent une réorganisation des services par la création d’un emploi perma- nent à temps complet au grade d’adjoint technique territorial pour un poste d'agent polyvalent des écoles

au 1° juin 2026,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller,

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps com- plet, à compter du 1°' juin 2026, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets

susvisés ;

-__L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget 2026.

Délibération n°2026/003 — Création d’un poste saisonnier aux espaces verts (35h)

Rapporteur : Sylvie Ferrand

Il s'agit de renforcer l'équipe du service technique pour la saison estivale, à partir du printemps pour une

durée de 6 mois maximum.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;Considérant qu'en raison du surcroit d'activité au printemps et à l'été, il y a lieu de créer un emploi non permanent aux espaces verts à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures

dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Madame l'adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d'un emploi saisonnier aux services techniques, à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, à compter du mois d'avril 2026 ;

-__ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget 2026 :

Délibération n°2026/004 — Présentation du Rapport Social Unique 2024

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale nous informe par email du 18 décembre 2025 :

Nous vous informons que le rapport social unique (RSU 2024) de votre collectivité, validé sur l'application

«Données sociales », a fait partie de l'agrégation réalisée par le Centre de Gestion.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, cette agrégation se présente

sous la forme d'un document commun à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements

employant moins de 50 agents affiliés au CDG. Ce RSU commun a été présenté aux membres du Comité Social Territorial du Centre de Gestion qui se sont réunis le 9 décembre 2025. Vous trouverez en pièce

jointe l'avis favorable rendu à la suite de cette réunion.

Vous pouvez dès à présent transmettre à l'assemblée délibérante l'avis du CST ainsi que le RSU propre

à votre collectivité dans son intégralité (si celui-ci n'a pas été validé vide), assorti de sa synthèse pour en

favoriser sa lisibilité. Aucune délibération n'est requise.

Suite à sa présentation par Monsieur le Maire, Le Conseil municipal prend connaissance du Rapport

Social Unique 2024 agrégé et du Rapport Social Unique 2024 de la commune de Gaillan-en-Médoc.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2026/005 — Adoption des nouveaux statuts du SIEM

Rapporteur : Laurent LABORDE

Le Comité syndical du SIEM a adopté le 12 novembre 2025 la modification de ses statuts portant sur le

nombre de délégués et sur ses actions. La commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer

sur ces statuts à compter de la notification de la délibération du SIEM. A défaut de délibération dans ce

délai, la décision de notre conseil municipal sera réputée favorable.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 aout 1926, modifié, portant création du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM),

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIEM, en date du 12 novembre 2025 n° 18-12112025 portant adoption des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc,Vu le C.G.C.T et notamment son article L.5211-20 qui stipule que notre commune, membre du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc, dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts à compter de la notification de la délibération du SIEM. À défaut de délibération dans ce délai, la

décision de notre conseil municipal sera réputée favorable,

Vu le courrier de Monsieur Sylvain LALANNE, Président du SIEM, transmis avec accusé de réception le 12 décembre 2025, valant notification,

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal

ADOPTE les statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc annexés à la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Électrification du Médoc et transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.

Délibération n°2026/006 — Modification des statuts de la Communauté de Communes

Médoc Cœur de Presqu'île

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a adopté le 3 février dernier la modification de ses statuts portant sur :

- La création du service public de la petite enfance (SPPE) (nous avions délibéré à ce sujet le 4

septembre 2025, afin de transférer cette compétence à la CdC)

- Le nombre de siège à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, fixé à 43.

La commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts à compter de la notification.

Vu la délibération n°010/2026 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île du 3 février 2026 portant sur la modification de ses statuts (nombre de conseillers

communautaires et transfert de compétence petite enfance) ;

Considérant que la commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts à compter

de la notification (en date du 17 février 2026) ;

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil municipal

ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île annexés à la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Médoc

Cœur de Presqu'île et transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.

Délibération n°2026/007 — Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes

Médoc Cœur de Presqu'île

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le rapport d'activités 2024 de la communauté de communes a été présenté en séance du conseil

communautaire du 18 décembre 2025.

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12

juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année au

maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport doit

faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique.Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes Médoc

Cœur de Presqu'île.

FINANCES LOCALES

Délibération n°2026/008 - Modification du plan de financement des travaux de l’église (DETR

2026)

Rapporteur : Agnès CUVYER

Le dossier de demande de subvention DETR, tel que voté par le conseil municipal du 10 décembre 2025

a été déposé le 23 décembre 2025. Après étude du dossier, Monsieur le Sous-Préfet nous demande de

revoir le plan de financement et de supprimer le poste « aléa » des dépenses prévisionnelles qui avaient

été estimées par l'architecte.

Le plan de financement modifié est le suivant :

sf

Travaux de rénovation Estimatif architecte 192 139,50 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements sollicité ou acquis | Montant (HT) Taux

DETR sollicité 67 248,83 € 35,00%

Autre collectivité 0,00%

Sous-total aides publiques | Taux de financement public 67 248,83 € 35,00%

Part de la collectivité Fonds propres 124 890,67 €

Participation du maître d'ouvrage 124 890,67 € 65,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 192 139,50 €

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le plan de financement modifié tel que ci-dessus pour les travaux de l’église,

Compte Financier Unique 2025 du budget communal (CFU)

Suite à de sérieux incidents techniques à la Direction des Finances Publiques, Monsieur SCARABELLO,

comptable de la trésorerie de Pauillac-Soulac n’a pas pu éditer le CFU définitif que le conseil municipal

doit approuver. En revanche, il a envoyé ce matin le CFU « provisoire », qui présente des comptes justes,

c'est-à-dire que les chiffres de la comptabilité de la commune sont identiques avec ceux de la trésorerie.

Le CFU « définitif » sera disponible dans les prochains jours, nous devons d’abord le recevoir avant de

le voter. Le CFU 2025 doit donc être approuvé lors d'une prochaine séance, lorsque le CFU définitif sera

envoyé par le trésorier. Ce point est donc retiré de l'ordre du jour et reporté ultérieurement.Délibération n°2026/009 — Affectation anticipée du résultat 2025

Rapporteur : Agnès CUVYER

Après avoir entendu le rapport de Madame CUVYER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu le Compte Financier Unique Provisoire 2025, délivré par le comptable public le 2 mars 2026 pour le budget principal de la Collectivité,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l'exercice 2025 :

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 517 592,01 €

B Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif + (excédent) ou — (déficit) + 1 016 575,16 €

C Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser) + 1 534 167,17 €

Résultat d'investissement :

D Solde d'exécution d'investissement :

D 001 (besoin de financement) - 375 027,47 € R 001 (excédent de financement)

Résultats antérieurs reportés + 59 673,22 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement :

Dépenses RAR 684 367,30 €

Recettes en RAR 22 276,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement : 977 445,55 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(excédent de fonctionnement capitalisé) 977 445,55 €

2) Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 556 721,62 €

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture

estimé en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025 tel que suit:

977 445,55 € au R 1068 et 556 721,62 € au R002 du budget 2026.

PRECISE que si le CFU 2025 définitif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés

par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU.

Délibération n°2026/010 - Vote des taux de fiscalité 2026

Rapporteur : Agnès CUVYER

Par délibération du 3 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux à : - Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,90 %- Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 46,75 %

- Le taux de la Taxe d'habitation est quant à lui de 16,19 %. Figé de 2020 à 2022, il a été de

nouveau voté à compter de 2023. Il s'applique uniquement à la taxation des résidences secon-

daires et (sur délibération) des logements vacants depuis plus de 2 ans.

La municipalité propose de maintenir les taux de 2025 en 2026.

Produit réalisé Bases estimées en Taux proposé pour Produit estimé pour en 2025 2025 2026 2026

Au total dan 1 Taxe foncière bâti (Au 73111) 2 829 000 35,90 % 015 611 €

Taxe fonciè bâti 11ET00mE 46 750 € Xe fonciere non Dati 100 000 46,75 %

Taxe d'habitat loue 66 589 € axe chapilation 43 539 € du 411 300 1619% Coefficient TOTAL Correcteur 1 128 950 €

TABLEAU ESTIMATIF DES RECETTES (d'après l'Etat 1259 reçu de la part de la DGFIP en 2025, l'état pour 2026 ne nous étant pas encore parvenu, nous reprenons les mêmes bases estimatives qu'en 2025)

Ont voté,

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 et donc de les maintenir à :

TFPB : 35,90 %

TFPNB : 46,75 %

Taxe d'habitation : 16,19 %

Délibération n°2026/011 - Budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats

Rapporteur : Agnès CUVYER

Le projet de budget primitif communal 2026 a été étudié en commission finances du 16 février 2026. Une

note brève et synthétique est présentée lors de la séance et jointe à cette délibération.

Voici la maquette, basée sur les résultats provisoires du CFU 2025 et l'affectation anticipée des résultats :

DEPENSES RECETTES

VOTE FONCTIONNEMENT 2 685 785,33 2 129 063,71

DEPENSES RECETTES

REPORTS DE R002 556 721,62 L'EXERCICE 2025

FONCTIONNEMENT 2 685 785,33 2 685 785,33

DÉPENSES RECETTES

VOTE INVESTISSEMENT 940 390,78 1 977 509,55

DÉPENSES RECETTESREPORTS RAR 2025 684 367,30 22 276,00

D 001 ms 375 027,47

INVESTISSEMENT 1 999 785,55 1 999 785,55

TOTAL BUDGET 4 685 570,88 4 685 570,88

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Compte Libelle Hypothèse de travail

11 Charges à caractère général 755 920,00

12 Charges de personnel et assimilé 1 028 500,00

23 Virement S.I. 650 000,00

40/41/42 Opérations financières 0,00

65 Autres charges gestion courante 230 838,62

66 Charges financières (avec ICNE) 20 126,71

67/68 Charges exceptionnelles 400,00

TOTAL 2 685 785,33

Recettes de fonctionnement

Compte Libelle Hypothèse de travail

RO02 Excédent reporté 556 721,62

13 Remboursements 30 000,00

70 Produits des services et ventes 122 102,00

73 Impôts et taxes 1 437 301,00

74 Dotations et subventions 523 830,71

75 Revenus des immeubles 15 600,00

76 Produits financiers 10,00

77-78 Produits exceptionnels 220,00

TOTAL 2 685 785,33

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Opération Libelle Hypothèse de travail

10 Voirie - Réseaux - Pont 191 272,00

12 Matériel 60 600,00

14 Ecoles 30 000,00

15 Bâtiments Publics 19 804,23

16 Terrains 1 500,00

25 PLU 15 451,00

27 Mairie 16 000,0028 Salle des sports 879 956,63

29 Eglise 275 803,44

30 Ancien point lecture 36 730,00

31 Eclairage public 25 000,00

OPF1 Emprunts 129 434,98

OPF1 Taxe aménagement 2 879,02

OPFI - 041 Intégration

1 Solde d'exécution négatif 315 354,25

TOTAL 1 999 785,55

Recettes d'investissement

Opération Libelle Hypothèse de travail

10 Voirie 22 064,00

12 Matériel

14 Ecoles 22 276,00

15 Bâtiments Publics

27 Mairie

28 Salle des sports 205 000,00

29 Eglise

30 Ancien point lecture

1068 Excédents de tonetionnement / 977 445,55

OPFI FCTVA 120 000,00

OPF1 Taxe d'aménagement 3 000,00

24 Vente terrains 0,00

OPFI - 21 Virement section fonctionnement 650 000,00

Amortissement

Intégration

1 Solde d'exécution 2025 positif

TOTAL 1 999 785,55

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif 2026 en équilibre réel et sincère tel que présenté ci-dessus et en annexe

(maquette budgétaire M57) basé sur les résultats anticipés de 2025 :

APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les

mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

PRECISE qu'il conviendra de délibérer à nouveau lorsque les résultats 2025 seront connus et le CFU 2025 voté.Délibération n°2026/012 — Dissolution de la caisse des écoles au 31 décembre 2025

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Le budget de la caisse des écoles a été mis en sommeil par délibération du comité de la caisse des écoles le 16 mars 2022, puisque les dépenses de l'écoles étaient désormais prises en charge par le budget communal sur les imputations « fournitures scolaires » et « transports » et qu'aucune recette ne venait abonder la caisse des écoles. Depuis cette date, il n'y a eu aucun mouvement sur ce budget annexe. Un reliquat de 58,94 € est encore présent sur le compte.

L'article L212-10 alinéa 3 du Code de l'Education prévoit que « lorsque la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute pas délibération du conseil municipal ».

Considérant que pour la caisse des écoles de Gaillan en Médoc, aucune opération n'a eu lieu sur les années 2023, 2024 et 2025,

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la dissolution de la Caisse des Ecoles de Gaillan-en-Médoc au 31 décembre 2025,

APPROUVE la reprise de l'actif et du passif dans les comptes du budget principal de la commune.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Gironde, à l'INSEE, l'URSSAF, la Direction des finances Publiques et toute autre institution dans le cadre de cette dissolution.

DECISIONS DU MAIRE

e Décision du Maire n°2025/023 - Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024SDST9 (lot 9 — menuiseries extérieures) avec l'entreprise RICHARD pour un changement concernant les ouver- tures des baies : Moins-value de - 189,60 € HT, soit - 227,52 € TTC.

e Décision du Maire n°2025/024 — Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024SDST16 (lot 16 — Electricité) avec l'entreprise Eole ENERGY pour la mise en place des réseaux pour de futures ca- méras de vidéosurveillance : plus-value de 3 470,48 €, soit 4 164,58 € TTC

e Décision du Maire n°2025/025 — Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024SDST7 (lot 7 — Ravalement ITE) avec l'entreprise DARCOS pour la mise en place des soubassements à la place

de l'entreprise du lot 3 gros œuvre : plus-value de 9 837,38 € HT, soit 11 804,86 € TTC.

e Décision du Maire n°2025/026 — Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024SDST11 (lot 11 —

plâtrerie) avec l’entreprise Nove Build pour le doublage du club-house : plus-value de 5 009,47 € HT, soit 6 011,36 € TTC.

e Décision du Maire n°2025/027 - Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024SDST12 (lot 12 —

carrelage) avec l'entreprise Miner pour une crédence au club-house : plus-value de 213,39 € HT, soit 256,07 € TTC.

La séance est levée à 20h00.

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Agnès CUVYER

Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.

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