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Déliberation - Liste des deliberations 20 mars 2026
Procès Verbal - DELIB 2026 03 01 Approbation du Proces Verbal du 20 MARS 2026 tampon 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2026 03 01 Approbation du Proces Verbal du 20 MARS 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
6 £ re | 4/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfeciure le 08/04/20
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 03/04/2026 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20260330-2026_03_01-DE
ls MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/03/01
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir exCusÉs exprimés 11 10 11 O1 00 00 11 11 00 00
Date de convocation : 24 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, CHABAUD Delphine, MARAIS René.
Absents ayant donné pouvoir : MADER Rémi donne pouvoir à GUIEZE Damien. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 20 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Laure MARTIN.
Il convient à ce titre que les membres du conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
11 0 1
VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 02 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MARTIN.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le : LT
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 1 sur 1 Ludesse Délibération N° 2026/03/01
07/04/2026