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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 06 01 Approbation du Proces Verbal du 05 11 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 20/12/2024 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 22/12/2024
ID : 063-216301994-20241219-2024 06_O1-DE
déÿe MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/06/01
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir excusés exprimés
10 06 09 03 01 00 09 09 00 00
Date de convocation : 10 décembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, GIET Christopher, JAMOT Virginie, RABY Michel.
Absents ayant donné pouvoir : ARNAUD Aurélie donne pouvoir à GIET Christopher; LAURENT Romain donne pouvoir à
CHABAUD Delphine ; VIDAL Elisabeth donne pouvoir à ALIZERT Nicolas. Absents excusés : DESCAMPS Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 05 novembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 05 novembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Virginie JAMOT.
Il convient à ce titre que les membres du conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
9 0 0
VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 novembre 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 20 décembre 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publicité des actes de la Commune
par publication numérique le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/06/01