Arrêté - 45 autorisation benne 2 rue du coq 0

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Arrêté - 45 autorisation benne 2 rue du coq 0 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 45 autorisation benne 2 rue du coq 0)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre "PAYS DE L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2021-45

Objet : Occupation du domaine communal,

Installation d’une benne 2 Rue du Coq

Le Maire de la Commune d’Ocquerre,

VU le Code de la route et les décrets subséquents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre I, POLICE, du Livre II de

la Deuxième Partie,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés de communes,

des départements et de la région,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de

l’agglomération,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur CORDIER Eric, domicilié 12/14 Rue Denis Papin — 95190 GOUSSAINVILLE, en date du 20 Octobre 2021.

CONSIDÉRANT que pour permettre l’installation d’une benne au 2 Rue du Coq et assurer la sécurité des usagers et piétons, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, ainsi que le domaine privé communal affecté à l’usage du public, dans les conditions stipulées par le

présent arrêté.

NOM : CORDIER Eric

Adresse : 12/14 Rue Denis Papin

95190 GOUSSAINVILLE

& : 06 07 37 26 42

Mail : kikipfg@hotmail.com

ARTICLE 2 - Le demandeur doit se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.

ARTICLE 3 - Le demandeur ne peut, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en possession du présent arrêté, ainsi que de l’éventuelle autorisation rectificative d'occupation.

ARTICLE 4 - Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui doivent pouvoir être produites à toutes réquisitions des Services de Police et de Gendarmerie.ARTICLE 5- L’implantation de la benne ne devra en aucun cas interrompre la circulation des piétons ainsi que l’accès des riverains à leur habitat. Le pétitionnaire sera tenu de laisser une voie piétonne pendant la durée de la présente autorisation. Il devra mettre impérativement en place un système de protection pour les riverains et le passage des véhicules.

ARTICLE 6 - La nuit, l'emprise de la benne devra être obligatoirement éclairée par des ampoules de couleur blanche exclusivement, non éblouissantes, ou par tout autre moyen équivalent.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES.

Lieu d’occupation : 2 Rue du Coq

Délai d'occupation : 8 jour(s)

Date de début : Mercredi 27 Octobre 2021

Date defin : Mercredi 3 Novembre 2021

Nature du motif d’occupation : Installation de benne entre les deux portails le long de la clôture.

ARTICLE 8 — La commune d’Ocquerre se réserve le droit d'abroger le présent arrêté en cas de non- respect d'un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une

quelconque indemnité.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,

-_ Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Ourcq

ait à Ocquerre,

Le 21 Octobre 2021

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage.