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Arrêté - 8 branchement gaz rue du coq
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 8 branchement gaz rue du coq)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre PAYS DE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-08
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Réalisation d’un branchement gaz au 1 Bis Rue du Coq
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société T.P.S.M sise 70 Avenue Blaise Pascal - ZA du Château d’Eau — 77550 MOISSY CRAMAYEL , agissant dans le cadre de la création d’un branchement gaz au 1 Bis Rue du Coq à OCQUERRE,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune d’ Ocquerre.
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société T.P.S.M est autorisée à procéder aux travaux de création d’un branchement gaz (raccordement sous trottoir et traversée de chaussée) au 1 Bis Rue du Coq à compter du 3 mars 2021 pendant la durée des travaux estimée à 21 jours.
ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION
Travaux :
Ÿ Aucune fouille ne devra restée ouverte après la journée de travail. * Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel ne sera autorisé sur la rue du Coq. * Le demandeur devra avant l’exécution des travaux effectuer et diffuser une information auprès des riverains.
Circulation :
Ÿ Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation s’effectuera en demi-chaussée pour
permettre le passage des véhicules de collecte des ordures ménagères, des véhicules de secours et des riverains.
Ÿ_ La circulation au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
* L'entreprise T.P.S.M devra mettre en place un alternat de circulation par feux tricolores de chantier temporaire.