Conseil Municipal - ddf65dea3ecc8240ee7884ff629999dc

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Conseil Municipal - ddf65dea3ecc8240ee7884ff629999dc Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Conseil Municipal - ddf65dea3ecc8240ee7884ff629999dc)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

L’an deux mil vingt-quatre le 11 avril, à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances,

sous la présidence de Monsieur MATHON, Maire de la commune.

Présents : Ch. MATHON, A. TRICOIT, V. PARABOSCHI, T. WIDHEN, V. DUCOURAU, S. DUMORTIER, F.

TREDEZ, G. OUDAERT, J. BAUDOUIN, G. TRAPASSO, F. VAN LAETHEM, A. KIMOUR,

Absents excusés avec pouvoir : MC. FICHELLE >pouvoir à V. PARABOSCHI, M. BILLOIR>pouvoir à V.

DUCOURAU, C. CABY>pouvoir à T. WIDHEN, P. MOUCHON>pouvoir à M. MATHON, N. ROUBAUD>pouvoir

à A. KIMOUR,

Absents excusés sans pouvoir : J. AGNIERAY, K. UDRY

Secrétaire de séance : A. TRICOIT

M. le Maire ouvre la séance et propose que M Tricoit soit désigné secrétaire de séance

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M Tricoit procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut démarrer.

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APPROBATION DU PV DU 28 MARS - CM2024-04/D.01 – REPORTEE

COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU MAIRE DIA - CM2024-04/INFO 01 –

REPORTEE -

Monsieur le Maire indique les délibérations suivantes sont supprimées :

- Périscolaire recrutement d’agents contractuels 2024

- Tarification des activités anglais et informatique 2024

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – CM2024-04-D02

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

CONSEIL MUNICIPAL DE CAPINGHEM

Procès-Verbal du 11 AVRIL 2024

MANDAT 2020 – 20262

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après délibération, DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice

2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

UNANIMITE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – CM2024-04-D03

Monsieur Ducourau présente le compte administratif 2023 et remercie les membres des

commissions et les élus de leurs participations.

Monsieur Ducourau indique que l’année 2023 fut plutôt une belle année malgré le contexte

difficile.

Monsieur Ducourau rappelle que les dépenses d'énergie sont tempérées avec les dotations

reçues.

Monsieur kimour ajoute que la ligne budgétaire « dépenses d'énergie » n’est pas atteinte.

Monsieur Ducourau précise que la commune a réalisé des économies d'énergie.

Monsieur Kimour se demande comment a été réalisée l'estimation des consommations d'énergie

d’électricité.

Monsieur Ducourau indique que l'estimation a été effectuée par notre prestataire actuel en tenant

compte des consommations des années précédentes et de l'évolution du coût de l'électricité.

Monsieur Ducourau présente au conseil municipal le bilan des dépenses énergétiques réalisé par

le conseiller en énergie partagé de la MEL. Ce bilan reprend les données des consommations

d'énergie de ces 2 dernières années (éclairage public, éclairage des bâtiments communaux et le

gaz).

Monsieur Ducourau ajoute également qu'une baisse de la consommation d'énergie s’est

ressentie à la suite de l'installation de l'éclairage public en LED.

Monsieur Kimour demande si un ratio a été effectué en comparaison avec les autres quartiers de

la commune.

Monsieur Ducourau précise que 99 points lumineux sont installés au quartier Humanicité et qu

oui, la comparaisonna bien été faite.

Monsieur Kimour demande si l'opération est rentable pour la commune et quels seraient les

économies réalisées sur les années à venir.3

Monsieur Ducourau ajoute que les travaux d'éclairage public au quartier Humanicité représentent

une dimension écologique et une économie de 4000€ par an si le passage en LED est réalisé.

Monsieur le maire ajoute également l’importance d’une qualité d'éclairage public identique pour

l'ensemble de la commune.

Monsieur Ducourau ajoute que le conseiller en énergie partagé de la MEL confirme l'économie

financière lors de la réalisation des futurs travaux d'éclairages publics au quartier Humanicité.

Monsieur Ducourau reprend la présentation synthétique du compte administratif 2023 et

présente les recettes de fonctionnement 2023 à hauteur de 2 275 000 €.

Monsieur Ducourau revient sur l'estimation des consommations d'énergie d'électricité et soulève

une estimation haute lors du BP 2023.

Monsieur Ducourau indique que notre prestataire actuel au nom de Ekwateur a réalisé

l'estimation en se basant sur les consommations d'énergie de ces 2 dernières années et de

l'augmentation du prix de l'électricité.

Monsieur le Maire indique que le contrat est de 3 ans avec une baisse des tarifs les 2 dernières

années.

Monsieur Ducourau indique une « muche » sur le compte élagage de 50 000€.

Monsieur kimour demande à quoi correspond les « frais de passeport ».

Monsieur le maire indique que ce sont des achats de matériel administratif. La Préfecture verse

une dotation en contrepartie.

Monsieur Ducourau indique que l'entreprise Lys Sécurité n'est pas intervenue courant 2023 sur le

quartier Humanicité.

Monsieur Kimour souhaite connaître les raisons.

Monsieur le Maire explique que le bon de commande n'a pas été envoyé à la suite d’un oubli

interne et ajoute également que la police nationale a augmenté ses rondes au niveau du quartier

Humanicité durant l’été 2023.

Monsieur le Maire précise également que Monsieur Widhen a des contacts réguliers avec la police

nationale afin qu'elle puisse intervenir dans les meilleurs délais.

Monsieur Widhen précise qu'il reçoit régulièrement les rapports de la police nationale de Lomme.

Il est constaté une baisse des agressions et vols en 2023 (comparatif 2021 2022).

Monsieur Ducourau continue sa synthèse du CA 2023 et indique que la ligne concernant les

factures d’urbanisme de la MEL est toujours à 0. La raison est que la MEL facture à N+2.

Monsieur Ducourau revient sur l'augmentation des charges du personnel et des frais assimilés.

Il explique son augmentation par la sanction d'un agent exclu pendant 3 mois, l'absentéisme et

le remplacement des agents et l'augmentation du point d'indice.

Monsieur Ducourau fait état des emprunts à hauteur de 280 000€ restant dû.

Monsieur Ducourau rappelle les dépenses d'investissement notamment la création de l'aire de

jeu au quartier Humanicité.4

Monsieur Kimour se questionne sur la véracité des AMO et la multiplication de celles-ci. Il

demande également à obtenir les documents.

Monsieur le Maire a tenu informé les membres de la dernière commission des projets d'extension

des bâtiments communaux et le projet d'extension du cimetière.

Monsieur le Maire précise que l'objectif de l'AMO est d'accompagner les communes dans

l'élaboration des projets.

Monsieur Kimour ne comprends pas pourquoi la commune n'est pas capable de gérer

l’élaboration d'un projet et s'interroge sur les délais des études et des travaux.

Monsieur Ducourau remercie Monsieur Widhen pour la pose du panneau d'affichage et la

création de l'aire de jeux, quartier Humanicité.

Monsieur Kimour revient sur les charges du personnel et demande si le point d'indice a été

revalorisé et pris en compte dans le budget 2024.

Monsieur Ducourau précise que le point d'indice a bien été pris en compte en janvier 2024.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur DUCOURAU est élu président de séance à

l’unanimité.

Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le

compte administratif 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire reprend la séance.

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – CM2024-04-D04

Monsieur le maire fait part de la délibération aux membres du Conseil municipal présents.

Monsieur Kimour se demande pourquoi le capital n'est pas entièrement prévu en

fonctionnement.

Monsieur Ducourau explique que le capital d'un montant de 300 000€ est prévu en

investissement.

Monsieur Kimour soulève l'importance de l’autofinancement en prévision des investissements

lourds à venir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTE DES TAUX A FISCALITE DIRECTE – CM2024-04-D05

Vu le vote du budget primitif pour l’exercice 2024, qui ne nécessite pas d’augmentation des taux des contributions directes locales,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, de maintenir les taux de contributions directes pour 2024 à l’identique de l’année précédente, à savoir :5

 Taxe d’habitation : 21,14 %

 Taxe sur le foncier bâti : 38.60 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 43,27 %

Pour : 15 contre : 0 Abstention : 2

VOTE DES SUBVENTIONS 2024 – CM2024-04-D06

Madame Paraboschi, adjointe aux associations, présente la délibération concernant le vote des

subventions aux associations et structures 2024.

Monsieur Kimour demande des explications au sujet de la procédure et du montant de la subvention

accordée aux associations et structures.

Madame Paraboschi précise qu’un dossier est déposé par les associations en mairie. Ce dossier

comporte des justificatifs notamment les bilans de l'association et les projets à venir ainsi que

l’implication des associations à la vie de la commune.

Madame Paraboschi prend l'exemple de l'association du club de l'amitié. La subvention est descendue

à 500€ car il n'y a pas de projet particulier sur la commune. Au sujet du club de foot une augmentation

de la subvention sera prévue en cours d'année si le nombre d'enfants au club accroit.

Monsieur Kimour remarque que certaines associations ne bénéficient pas de subventions. Monsieur

Kimour demande des explications. Madame Paraboschi répond que toutes les associations ne

demandent pas de subvention.

Monsieur Kimour demande le statut de la maison des projets.

Monsieur le Maire explique que c'est un financement Eiffage pendant 2 ans. La maison des projets est

considérée comme un lieu de rencontre pour les occupants de l'immeuble Vitruve.

Monsieur Kimour ajoute que la maison des projets a donc le champ libre.

Monsieur le Maire n'est pas d'accord et indique que la mairie est présente pas les permanences à

l'espace Masselot et par le service technique pour l'entretien des espaces verts.

Monsieur Kimour demande si la rétrocession du quartier Humanicité a eu lieu.

Monsieur le Maire confirme la rétrocession de la voirie et également des espaces verts.6

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTE DU BUDGET PRIMITF 2024 – CM2024-04-D07

Monsieur Ducourau présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2024.

Monsieur Ducourau débute par les recettes de fonctionnement 2024.

Monsieur Kimour demande un point de situation sur les projets immobiliers sur la commune.

Monsieur le Maire indique que les promoteurs rencontrent des difficultés financières au sujet du

projet de la ferme Simon et des appartements rue Poincaré.

Monsieur le Maire précise que le projet rue d’Ennetières est en cours de modification. Le nombre

de logements serait légèrement augmenté.

Monsieur le Maire ajoute que la commune de Capinghem n'est pas la seule concernée par les

difficultés immobilières actuelles dû à l’augmentation des taux d'emprunt et du prix de

l'immobilier.

ASSOCIATIONS DEMANDE PROPOSITION

ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORT - € - €

ASA CAPOEIRA - € - €

APEIC 800,00 € 800,00 €

HDF HAIDONG GUMDO - € - €

BADMINTON CLUB CAPINGHEM - € - €

CLUB DE L’AMITIÉ 1 100,00 € 500,00 €

VOIX DES HAUTS DE FRANCE - € - €

CHŒUR GRENADINE 300,00 € 300,00 €

TENNIS DE TABLE LOISIR CAPINGHEM 300,00 € 300,00 €

LE PETIT THEATRE A NAT H OL - € - €

ASSOCIATION SPORTIVE DE CAPINGHEM 3 000,00 € 1 500,00 €

CAP'GYM 1 000,00 € 1 000,00 €

CAP'ARTS 1 000,00 € 1 000,00 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 200,00 € 1 000,00 €

KERNELYD - € - €

JUJUTSU TRADITIONNEL - € - €

KRAV MAGA - € - €

UN PIED DEVANT L’AUTRE 400,00 € 400,00 €

POINT DANSE 2 000,00 € 1 000,00 €

VIVRE ENSEMBLE À HUMANICITÉ 1 500,00 € 700,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORT 597 rue du Retour 59 840,00 €

Partenariat UNC centenaire - € 2 000,00 €

PSY Ecole 600,00 € 400,00 €

Médiation 10 500,00 € 10 500,00 €

Rex Tourisme - € - €7

Monsieur le Maire rappelle l'importance de l'audit financier. Cet audit permettra d'analyser les

montants des dotations reçues par l'état et autres et de relever toutes anomalies. Cet audit sera

réalisé par le cabinet KLOPFER.

Monsieur le Maire suspend la séance à 20h30 afin de présenter un document concernant les

dotations de l'état aux communes par strates.

Monsieur le Maire reprend la séance à 20h35 et expose son document au conseil municipal. La

DGF 2022 pour Capinghem et de 61€ par habitant. La moyenne de la strate nationale est de 149€

par habitant.

Monsieur le Maire prend l'exemple de la commune de LOMPRET qui est à 56€ par habitant,

PREMESQES est à 123€ par habitant et PERENCHIES est à 151€ par habitant.

Monsieur Kimour rappelle que la commune n'a pas augmenté les impôts ces dernières années.

Selon l'argumentaire de Monsieur le Maire, monsieur Kimour comprend l'intérêt de l'audit

financière.

En revanche monsieur Kimour reste sceptique au sujet de l'audit des services de de la mairie.

Monsieur Ducourau précise que le cabinet conseil permettra d'avoir un œil externe et d’apporter

les outils nécessaires à la bonne réalisation des procédures internes. Monsieur le Maire ajoute

l'importance de revoir les différents process notamment en comptabilité, en administration

technique et périscolaire.

Monsieur Ducourau présente les dépenses de fonctionnement 2024 et énonce certaines

imputations. :

- Différentes imputations au sujet du fleurissement à la demande de la trésorerie avec un

budget total 10 000€.

- Les contrats et les contrats location sont stables.

- Imputation entretiens divers, une « muche » est intégrée.

- Imputation au sujet de la fourrière, plusieurs prestations à hauteur de 70€ l'intervention.

- Elagage prévu rue Poincaré, les trois chênes

- Contrat de maintenance éclairage public 2023

Monsieur Ducourau précise le reliquat du contrat de maintenance des caméras 2021.

- Paiement du commissaire enquêteur pour le projet d’extension du cimetière

Monsieur Ducourau ajoute que le compte 623 est en augmentation car la programmation du

concert BACH est budgétée. Le concert BACH aura lieu si les subventions sont accordées.

Monsieur Ducourau ajoute que la sortie culturelle des ainés sera désormais financée par la mairie

et plus par le CCAS.

Il est programmé le label village gourmand.

Monsieur Ducourau ajoute que cette année une classe verte est prévue par la directrice de l’école

et la commune finance son transport.

Monsieur Ducourau revient sur les charges salariales et précise que les transports sont

remboursés à hauteur de 75%, que le montant de la complémentaire santé sera revu en 2025 et

la mutuelle sera obligatoire et appliquée à partir de 2026.8

Monsieur Ducourau expose la masse salariale 2024 aux membres du Conseil municipal. Il y

indique une « muche » de 30 000€ et précise également que la prime pouvoir d'achat est compris

dans le BP 2024 à hauteur de 15 000€ pour l'ensemble des agents.

Monsieur Ducourau justifie l'augmentation des charges du personnel par l'augmentation des

cotisations CNRACL, le remplacement des agents absents, et la revalorisation du point d'indice.

Monsieur Ducourau soulève l’augmentation des indemnités des élus (inflation). Une formation de

4 000 € pour les élus a été financée par la commune.

Monsieur Ducourau rappelle que la subvention 2022 du CCAS n’a pas été prévue au BP 2022

(excédent de fonctionnement suffisant) et signale que pour le BP 2023, la subvention à

destination du CCAS est prévue à hauteur de 17 000 €.

Monsieur Ducourau expose les recettes d’investissement et souligne que les demandes de

subvention 2024 ne sont pas intégrées dans le BP 2024.

Les subventions demandées concernent le projet d’éclairage public en LED sur le quartier

HUMANICITE, la rénovation de la porte et du clocher de l’Eglise.

Monsieur Kimour demande des explications au sujet des missions de l’AMO du projet d’extension

du cimetière et du montant de 60 000 €.

Monsieur le Maire explique le rôle d’une AMO et son importance pour le bon suivi du projet.

Monsieur Ducourau détaille quelques investissements techniques par l’installation d’un PMR à

la salle renaissance, de caméras supplémentaires sur la commune, d’achat de panneaux

électoraux. Une muche est présente sur le compte terrain.

Monsieur Ducourau termine par la proposition d’un projet participatif à destination du conseil

municipal des jeunes d’un montant de 4 000 €.

Entendu l’exposé du conseiller délégué aux finances,

Après avoir affecté les résultats de l’exercice 2023,

Après avoir attribué des subventions,

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le budget primitif 2024 qui s’équilibre :

• En section de fonctionnement à la somme de 2 274 748, 06 €

Et

• En section d’investissement à la somme de 559 050 €.

Pour : 16 contre : 0 Abstention : 1

PRIME POUVOIR D’ACHAT – CM2024-04-D08

Le Conseil Municipal de la ville de Capinghem,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,9

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime de

pouvoir d’achat exceptionnelle,

L’autorité territoriale expose que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un

montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération

annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur

perte de pouvoir d’achat,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés

dans des emplois permanents à temps non complet,

DECIDE :

✓ D’instituer la prime de pouvoir d’achat dans les conditions suivantes.

1/ Les bénéficiaires

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics suivants et

remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023

et reprises ci-après :

• Les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat,

• Les fonctionnaires titulaires et stagiaires.

2/ Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

1° avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

2° être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3°.

3/ Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel10

Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :

REMUNERATION BRUTE PERÇUE AU TITRE DE LA PERIODE

COURANT DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023

MONTANT

MAXIMUM DE LA

PRIME DE POUVOIR

D'ACHAT

EXCEPTIONNELLE

MONTANT DE LA PRIME DE

POUVOIRD'ACHAT

EXCEPTIONNELLE VOTE PAR

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300

Le montant de la prime sera est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée par :

• La collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

• Chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction le 31 mai 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique.

L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

Monsieur le Maire précise que la prime pouvoir d’achat représente un montant de 15 000 € à l’ensemble des agents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FORFAIT TELETRAVAIL – CM2024-04-D09

Monsieur Le Maire de la ville de Capinghem expose que le télétravail constitue un nouvel outil de gestion des ressources humaines dont la mise en œuvre au sein de la collectivité ou de l’établissement a fait l’objet de la délibération n° CD2022//02-D04 en date du 2 février 2022.

Cette délibération rappelle que l’employeur doit assumer la charge des coûts liés à la mise en place du télétravail.

Or, l'accord-cadre relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique national signé le 13 juillet 2021 promeut une démarche d’encadrement des règles d’indemnisation de ces frais liés au télétravail.11

Monsieur Le Maire propose ainsi l’allocation par l’employeur d’une indemnité forfaitaire qu’il considère comme la modalité de prise en charge financière la plus pertinente, compréhensible et adaptée à toutes les formes de télétravail.

Sur ce fondement, le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité. L’arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 en fixe le montant. Il est précisé que ce montant est forfaitaire et ne peut être modifié par la collectivité.

Au regard de l’obligation de prise en charge des frais liés à la pratique du télétravail et de la simplification et la lisibilité apportée par l’octroi d’une allocation forfaitaire unique, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail.

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 15 mars 2024,

Considérant qu’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale peut prévoir le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».

Considérant que Monsieur Le Maire souhaite modifier les modalités de l’allocation forfaitaire de télétravail, initialement prévue par la délibération n°CD2022//02-D04 en date du 2 février 2022.

Sur le rapport de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal.

Le conseil municipal décide :

Article 1 :

D’approuver l’instauration d’une allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au remboursement

des frais engagés par l’agent au titre du télétravail.

Article 2 :

De verser cette allocation aux bénéficiaires suivants :

▪ Fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires

▪ Agents contractuels de droit public et de droit privé

qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération n° CD2022//02-D04 en date du 2

février 2024 instaurant le télétravail au sein de la collectivité.

Article 3 :

L’allocation est versée à l’agent en télétravail dans un tiers lieu sous réserve que ce dernier n'offre pas

un service de restauration collective financé par la collectivité ou l’établissement.

Article 4 :

Le montant de l’allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

Article 5 :

L’allocation est versée sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé

par arrêté ou avenant au contrat signé de l'autorité territoriale. Le cas échéant, le montant fait l'objet

d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile.

Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.12

L’allocation est versée selon une périodicité semestrielle.

Article 6 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 7 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Monsieur le Maire précise souligne que 3 agents sont concernés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FORFAIT MOBILITE DURABLE – CM2024-04-D10

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord

instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage

aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation

des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents

territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de

droit public.

Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de

droit privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des établissements publics

relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547

et par la présente délibération.

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur

son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et

son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux

transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation

d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés

par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

• Soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique

• Soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le

revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de

remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de

jours d’utilisation du véhicule :

• 100€ entre 30 et 59 jours

• 200€ entre 60 et 99 jours

• 300€ pour 100 jours ou plus.13

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport

éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur

l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31

décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la

déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur

l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de

changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de

chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en

compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs

est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de

remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de

vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. (Le cas échéant) A titre

exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du forfait

mobilités durables et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un

abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au

titre de périodes distinctes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ D’instaurer, à compter du 1er mai 2024, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune de Capinghem dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

▪ D’inscrire au budget les crédits correspondants,

Monsieur le Maire précise qu’un seul est concerné actuellement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEMANDE DE SUBVENTION ADVB 2024 EGLISE- CM2024-04-D11

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation du clocher et porte de l’Eglise et propose de solliciter une demande de subvention VILLAGE ET BOURG – programmation 2024 au titre des projets d’aménagement ou d’équipements publics (aménagement du patrimoine communal) à hauteur de 40% :14

Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE ET AUTORISE

 La demande de subvention VILLAGE ET BOURG – programmation 2024 Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents s’y référant

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHITECTURAL DE LA MEL –

CM2024-D12

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation du clocher et de la porte de l’Eglise.

Monsieur le Maire souhaite solliciter le fond de concours de la MEL préservation du patrimoine notamment pour le projet de rénovation du clocher et de la porte de l’Eglise à hauteur de 40 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE ET AUTORISE

 La demande de subvention Fonds de concours de la MEL préservation du patrimoine  Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents s’y référant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE

MOINS DE 3500 HABITANTS – CM2024-D15

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant la nécessité d’une simplification de la publicité des actes pour la Commune

Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité

des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un

caractère individuel :15

. Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

D’ADOPTER la proposition de Monsieur le maire qui sera appliquée à compter du 1ER MAI 2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PERISCOLAIRE- RECRUTEMENTS AGENTS CONTRACTUELS - CM2024-04-D13 – ANNULEE

TARIFICATIONS ACTIVITES ANGLAIS ET INFORMATIQUE 2024 – CM2024-04-D14 – ANNULEE

FIN DE SEANCE : 22h30