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Conseil Municipal - ddf65dea3ecc8240ee7884ff629999dc
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
Déliberation - 96c16daa80abf74b757f918e0604267b
Déliberation - e1b5dca516b0d00b095bd3592292a52b
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Déliberation - 1c4b033671bdab54f0acfec3e97f0913
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
sec
Nombre
de
membres
Afférents
QULONE
En
pris
part
au
Conseil
F
a
à la
ON
délibération
19
19
15
Affiché le o8/e2/
rov
ID
: 059-215901281-20220202-20220204-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
2 février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
2
février,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents: C
MATHON,
MC
FICHELLE,
V
PARABOSCHI,
À,
TRICOIT,
G
TRAPASSO,
T.
WIDHEN,
M.
WALICKI,
V.
DUCOURAU,
G
CHATEAU,
E
BARBAY,
G,
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J. AGNIERAY,
Absents
excusés
avec
pouvoir :
S.
DUMORTIER
>
pouvoir
à G.
CHATEAU,
F. TREDEZ
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
P,
MOUCHON
>pouvoir
à T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
convocation
Le
27
janvier
2022
Objet
de
la délibération
Fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
CM
2022//02-D04
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
l
for far
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
modifiée
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
l’article
133,
Vu
le décret
n°85-603
du 10 juin
1985,
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8 décembre
2021
Considérant
que
:
La
transformation
numérique
a, en
quelques
années,
bouleversé
les
modes
de
vie
et
produit
des
effets
importants
sur
le
monde
du
travail.
Elle
a
un
impact
sur
les
formes,
les
conditions
et
l’organisation
du
travail
et
implique
de
nouveaux
modes
de
production,
de
collaboration,
de
méthode
de
pensée.
En
parallèle,
l'enjeu
de
la
qualité
de
vie
au
travail
est
croissant
(prévention
des Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
|
.
Affiché
le OD/o7/zo1r,
—
=
risques
psycho
sociaux,
réduction
du
stress,
file
é951281-20220203/20226204DE
conciliation
des
temps
de
vie),
ainsi
que
des
enIBEnNCES
CCONOMMNQUES
ET
environnementales. Le
développement
du
télétravail
s'inscrit
dans
ces
dynamiques.
Cette
modalité
de
travail
repose
sur
le
volontariat
et
la
confiance.
Pour
l'administration,
il
s'agit
d'adapter
des
modes
de
management
et
de
construire
de
nouveaux
collectifs
centrés
sur
les
résultats,
la qualité
et
la
confiance,
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation ;
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
;
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail.
Aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à un
agent
en
télétravail.
Aucun
emploi
ne
peut
conditionner
un
agent
à
ne
pas
procéder
à
une
demande
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
L'objectif
premier
de
ce
dispositif
est
environnemental,
c'est
celui
de
réduire
les
déplacements. Un
objectif
secondaire
est
de
favoriser
le travail
sur
dossier
nécessitant
réflexion
et
concentration.
En
outre,
ce
dispositif
peut
répondre
pour
partie
à
des
préconisations
de
la
médecine
de
prévention.
Le
principe
qui
a présidé
à la rédaction
du
règlement
de
Télétravail
est
de
concilier
télétravail
et
continuité
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
le règlement
du
télétravail
:
L—
Définition
du
télétravail
Le
télétravail
repose
sur
l'exercice
d’une
activité
professionnelle
à
distance
de
sa
hiérarchie,
rendu
possible
par
l’usage
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
et
est
donc
indépendant
du
statut
personnel
du
personnel.
Il suppose
une
auto-discipline
et
une
confiance
établie
au
regard
des
résultats
du
travail
réalisé.
Il n’est
en
aucun
cas
une
réponse
à une
situation
conflictuelle
ou
à
l'insuffisance
professionnelle
par
isolement
d’un
agent.
Il Cadre
juridique
L'article
133
de
la
loi
du
12
mars
2012
autorise
le
télétravail
dans
la
fonction
publique
sous
certaines
conditions
:
>
Double
volontariat
de
l'agent
et
de
son
encadrant
>
Réversibilité
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
partie
dans
un
délai
de
préavis
acceptable
ÿ
Droits
et obligations
des
télétravailleurs
identiques
aux
autres
agents Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2022
Affiché le 08/02 /2ote
=
=
|
£
s
j
Un
équi
i
p
e
or
{
hancière
b
>
Un
équipement
fourni
par
l'employeur
et
ID
: 059-215901281-20220202-20220204-DE
les télétravailleurs
à domicile.
Le
décret
du
11
février
2016
précise
les
conditions
d'application
du
télétravail
dans
la
fonction
publique.
Il
précise
notamment
que
chaque
collectivité
ou
établissement
peut,
dans
les
conditions
qu’il
prévoit,
adapter
la
mise
en
œuvre
à
son
propre
fonctionnement.
L'article
11
de
ce
décret
prévoit
: «
La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
sur
le
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
»
Il
Application
du
télétravail
à
la Ville
de
Capinghem
A
- Les
conditions
préalables
à
la
mise
en
œuvre
ÿ
Le
candidat
doit
exercer
des
tâches
pouvant
être
réalisées
à
distance.
En
effet,
toutes
les
missions
ne
sont
pas
compatibles
avec
le
télétravail.
Les
fonctions
opérationnelles
ou
celles
nécessitant
une
relation
de
proximité
ou
une
présence
physique
sont
exclues
du
dispositif.
En
revanche,
les
tâches
administratives
d'expertise,
d'étude,
de
rédaction
(...)
peuvent
être
réalisées
à distance.
Le
télétravail
ne
pouvant
excéder
2
jours
par
semaine
à
la
Ville
de
Capinghem,
il convient
de
définir
la
possibilité
d’un
télétravail,
d'identifier
les
tâches
de
l’agent
qui
peuvent
être
regroupées
sur
une
même
journée.
ÿ
L'agent
doit,
par
ailleurs,
avoir
reçu
l’aval
de
sa
hiérarchie
pour
pouvoir
télé travailler.
>
Monsieur
Le
Maire
souhaite
la
présence
des
agents,
le
Mercredi,
au
sein
de
la commune
afin
de
renforcer
la cohésion
et la dynamique
d’équipe,
B
-
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
1.
La
révision
annuelle
du
télétravail
Chaque
année,
le télétravail
de
l’agent
devra
être
évoqué
lors
de
l'entretien
annuel
d'évaluation,
afin
de
déterminer
s’il est
poursuivi
ou
arrêté.
De
plus,
le
télétravail
devra
être
examiné
de
nouveau
dès
lors
que
l'agent
change
d’encadrant
et/ou
de
poste
en
cours
d'année,
Un
appel
à
candidatures
sera
réalisé
tous
les
ans
sur
une
période
d’un
mois.
Les
agents
télétravailleurs
devront
postuler
de
nouveau.
Les
agents
et
les
encadrants
seront
informés
en
amont
de
sa
périodicité.
La
procédure
de
candidature
est
intégrée
dans
la charte
du
télétravail
(annexe
1).
Toutes
les demandes
de
télétravail
devront
être
suivies
d’un
entretien
avec
le N+1,
qui
l’accordera
ou
non.
Un
refus
de
télétravail
devra
être
motivé
par
écrit
et
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la
Commission
administrative
paritaire
et
devant
le tribunal
administratif.
2 -
Le
nombre
d'agents
autorisés
à télé
travailler
La
dimension
des
services
et
les
types
de
missions
étant
très
différents
d’une Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
As
…[Afichéle
0/o2/qoir
direction
à l’autre,
le
nombre
acceptable
de
télé\
5650
215001281-20220202:202202041bE
laissé
à
l'appréciation
du
chef
de
service.
3
Lieu
du
télétravail
Les
agents
pourront
télétravailler
à domicile.
Les
télétravailleurs
à
domicile
percevront
une
compensation
financière
de
60
euros
par
an
pour
participation
aux
frais
divers.
4 — Le temps
de
télétravail
autorisé
Afin
de
ne
pas
isoler
lagent
télétravailleur
et
de
maintenir
le
lien
professionnel,
le
nombre
de
jours
de
télétravail
autorisé
est
2 jours
par
semaine
selon
la
quotité
de
travail
:
Agent
à temps
complet
2 jours
par
semaine
Agent
à
90%
1.5 jours
par
semaine
Agent
à 80%
1 jour
par
semaine
Les
agents
travaillant
en
deçà
de
80%
ne
sont
pas
autorisés
à télé
travailler.
5-
Les
personnels
concernés
Tous
les
agents
peuvent
postuler
au
télétravail,
quels
que
soient
leur
catégorie
et
leur
statut
(titulaire
ou
contractuel),
dès
lors
que
leurs
missions
le
permettent.
Le
télétravail
repose
sur
une
organisation
de
travail
exigeante,
qui
ne
correspond
pas
à
tout
agent,
il
demande
autonomie
et
rigueur,
Il
s’agit
d’un
contrat
de
confiance
entre
le
télétravailleur
et
son
encadrant
et,
sans
l'accord
de
ce
dernier,
le
télétravail
ne
pourra
pas
être
mis
en
place.
Par
ailleurs,
ne
peuvent
postuler
que
les
agents
ayant
une
ancienneté
minimum
d’un
an
dans
la
collectivité.
6-
Les
moyens
techniques
L'équipement
des
télétravailleurs
sera
fourni
par
l'employeur.
Il est
interdit
de
télé
travailler
sur
un
ordinateur
personnel.
Pour
les
télétravailleurs
à
domicile,
la
commune
mettra
à
disposition
du
salarié
un
ordinateur
portable,
les
moyens
de
se
connecter
au
réseau
à distance,
la
messagerie
professionnelle,
certains
applicatifs
métiers,
et
un
transfert
de
ligne
téléphonique.
Chaque
année,
la
liste
des
applicatifs
métiers
disponibles
à distance
sera
diffusée
en
même
temps
que
l'appel
à candidature.
7 - Les
outils
d'encadrement
du
télétravail
Les
conditions
générales
d'application
du
télétravail
à
la
Ville
figurent
dans
la
charte
du
télétravail
(annexe
1).
Les
conditions
particulières
seront
déterminées
dans
le
protocole
d'accord
(annexe
2j,
document
de
contractualisation
signé
par
l'agent
télétravailleur
et
son
responsable
direct.
Des
documents
supports
sont
également
proposés
aux
agents
et
aux
encadrants
concernés
: Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
AMfiché le 0/02/on.
=
=
1D
: 059-215901
261-20220202-20220204-DE
ï
Questionnaire
d'auto
évaluation
en
amont
d
Dossier
de
candidature
-
Procédure
pour
demander
un
télétravail
-
Guide
du
télétravailleur
Guide
de
l’encadrant
d’un
télétravailleur
-
Guide
du
travail
sur
écran,
INRS
(Institut
national
de
recherche
et de
sécurité)
- Tableau
de
suivi
mensuel
- Tableau
des
impacts
économiques
et écologiques
du
télétravail.
: Une
réunion
d’information
sur
le
télétravail
est
proposée
tous
les
ans
aux
agents
et
encadrants
lors
de
l'équipement
des
agents.
8 — Le bilan
annuel
du
télétravail
Chaque
année,
le
télétravail
sera
évalué
(données
statistiques,
cartographie,
questionnaires
aux
télétravailleurs,
encadrants,
directeurs,
équipes,
groupes
d'échanges). Le
bilan
sera
présenté
au
Comité
technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
1! mentionnera
le
nombre
de
refus
et
d'acceptation
par
direction.
C--
Les
critères
d'accessibilité
et
d'éligibilité
La
grille
proposée
ci-dessous
est
constituée
de
critères
objectifs
et
non
priorisés.
Elle
constitue
un
outil
d'appréciation
pour
les
encadrants.
Critères
pour
identifier
|
Interactions
physiques
Présence
physique
des
agents
des
tâches
télé
non
nécessaire
tout
le
temps
travaillables
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Équipements
Activité
techniquement
techniques
possible
à distance
(applicatifs
métiers
disponibles)
Critères
d'accès
Ancienneté
à la
ville
de
|
1an
minimum
Capinghem Pré-requis
techniques
Connexion
Internet
haut
sur
lieu
de
télétravail
débit.
Conformité
électrique
du
domicile.
Espace
de
travail
ergonomique. Aménagement
d’un
espace
de
travail
dédié
au télétravail
h
sur
le site
extérieur
demandé.
Lieu
de
résidence
de
Appréciation
des
km
l'agent
effectués,
du
temps
de
transports,
des
modes
de
déplacement
Personne
en
télétravail
|
Agents
suivis
par
la médecine
pour
raison
médicale
du
travail
Critères
personnels
Dématérialisation
du
Tâches
télé
travaillables
d'éligibilité
processus
de
travail
identifiées. Disponibilité
d’une
version
dématérialisée
des
dossiers,
Accès
possible
à
distance
aux Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2022
Affiché le 08/07/20
see
ID
: 059:215901281
L50226202:20220204-DE
Aucune
conséquence
sur
le
plan
de
charge
et
le
fonctionnement
de
l'équipe.
Capacités
personnelles
|
Capacité
de
l'agent
à
Sérieux,
motivation
et
de
l'agent
travailler
à distance
engagement
de
l’agent
Autonomie
de
l’agent
Capacité
à s'organiser
seul
et
à
faire
un
retour
sur
son
travail
D -
Le
cas
particulier
du
télétravail
pour
raison
médicale
Les
demandes
de
télétravail
pour
raison
médicale
pourront
être
traitées
tout
au
long
de
l'année
et
doivent
être
considérées
comme
un
aménagement
de
poste.
Elles
sont
permanentes
où
temporaires.
Les
responsables
percevant
une
nouvelle
bonification
indiciaire
d'encadrement
pourront
aussi
y
avoir
accès.
La
décision
finale
incombera
au
Maire
de
CAPINGHEM.
E -
Budget
annuel
prévisionnel
Un
budget
annuel
doit
être
prévu
pour
la
mise
en
place
du
télétravail,
tenant
compte
de: - l'achat
d'ordinateurs
portables
et
des
logiciels
permettant
le
travail
à
distance
- la
compensation
financière
de
60
euros
par
an
pour
les
télétravailleurs
à domicile.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à -
la
mise
en
place
du
télétravail
à
la
Ville
de
Capinghem
dans
les
conditions
déterminées
par
la
présente
délibération,
la
charte
et
le
protocole
particulier
du
télétravail - Signer
tout
document
y afférent.
- adopter
ces
nouvelles
dispositions
relatives
à
l'organisation
du
temps
de
travail
pour
le
personnel
communal.
Elles
prendront
effet
à compter
du
1
janvier
2022.
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus, Le
Maire
Christian.MATHON