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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 11)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 5
Absents : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 30 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/11/05/11 – Projet de création d’un abattoir départemental pour les petits ruminants (ovins et caprins) : attribution d’une subvention à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Pôle des Bergers
M. le Président rappelle que la Coopérative des Bergers Réunis de l’Ain (COBRA) avait sollicité en début d’année 12 EPCI de l’Ain dont la Communauté de Communes Val de Saône Centre afin d’entrer au capital social de la SCIC qui devait être constituée dans le cadre de la création d’un abattoir départemental pour les petits ruminants (ovins et caprins) sur le site de la société Agro Découpe Service à Bourg en Bresse.
La communauté de communes avait alors décidé, par délibération du 30 avril 2024, de ne pas valider le principe de participation de l’intercommunalité au capital de la SCIC.
M. le Président informe que la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) Pôle des Bergers a été officiellement créée lors de son Assemblée Générale constitutive le 25 mai dernier et son capital social déposé. Le capital social initial a été fixé à 65 750 euros divisé en 263 parts sociales de 250 euros chacune. Le capital libéré d’un montant de 30 000 € est réparti entre différents collèges : collège dit des « éleveurs » pour 159 parts représentant un montant de 15 250 €, collège dit « interne » pour 5 parts représentant un montant de 1 250 €, collège dit « OPA (Organisations Professionnelles Agricoles) » pour 22 parts représentant un montant de 5 250 €, collège des partenaires de l’aval (hors boucherie et secteur artisanal) pour 16 parts représentant un montant de 4 000 € , collège des partenaires de l’aval (boucherie et secteur artisanal) pour 61 parts représentant un montant de 4 250 €.
Il rappelle que le projet d’abattoir, dont le coût d’investissement prévisionnel s’élèverait à 770 057 €, a pour but de préserver une solution de proximité pour les producteurs Aindinois afin de maintenir et développer des filières ovines et caprines locales de qualité. Dans une logique d’économie circulaire, ces filières contribuent : ✓ au maintien d’exploitations agricoles et d’emplois à l’échelle du territoire ✓ à la préservation de systèmes de production durables qui entretiennent le paysage et limitent l’empreinte carbone ✓ à un approvisionnement en local des différents acteurs de l’aval (producteurs en vente directe, bouchers, Grandes et Moyennes Surfaces) pour satisfaire la demande de consommateurs à une échelle principalement locale.
Dans la perspective de mettre en service le nouvel abattoir collectif au printemps 2025, la Coopérative des Bergers Réunis de l’Ain (COBRA), l’Association des Eleveurs Abatteurs en Circuits Courts (AEACC) et la SCIC Pôle des Bergers sollicitent les intercommunalités sous une autre forme que la participation à la SCIC comme prévu initialement. Pour son démarrage, le projet compte sur l’obtention d’une subvention dans le cadre du FEADER (Europe, région et Département de l’Ain pour le soutien aux investissements) et sur un soutien des EPCI sous forme de subvention de fonctionnement exclusive et non renouvelable d’un montant de 5 000€.
Au regard de l’intérêt collectif que représente ce projet, il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCIC Pôle des Bergers, porteuse du projet d’abattoir. Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de développement économique qui inclut l’agriculture d’une part, et sa stratégie en matière d’enjeu de souveraineté alimentaire inscrit dans son PCAET et initiée par l’étude en cours relative au Projet Alimentaire Inter-Territorial (PAIT) d’autre part,
Vu les statuts de la SCIC Pôle des Bergers et son projet de création d’abattoir départemental pour les petits ruminants,
Considérant l’intérêt à accompagner, aux côtés des autres collectivités, ce projet de proximité pour maintenir une économie locale, une agriculture diversifiée, une filière ovine dynamique, pour permettre la création d’un débouché pour la filière caprine et répondre à l’enjeu de maintien et de développement des circuits courts alimentaires en rapprochant l’acte de production et de consommation des produits alimentaires,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 octobre 2024 d’attribuer une subvention exclusive et non renouvelable d’un montant de 2 000€ à la SCIC Pôle des Bergers, porteuse du projet,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros à la SCIC Pôle des Bergers.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 à l’article 65748 « Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 5 novembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX