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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 07)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 5
Absents : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 30 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/11/05/07 – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Office de Tourisme
Vu les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2024 et le Budget OFFICE DE TOURISME – exercice 2024, votés le 26 mars 2024, et les décisions modificatives y afférentes,
M. le Président rappelle que l’Office de Tourisme Val de Saône Centre est géré en régie dotée de l’autonomie financière et fait l’objet d’un budget annexe et d’une trésorerie indépendante.
Il précise qu’afin de permettre le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme, notamment en matière de trésorerie, une sub- vention d’équilibre est nécessaire et que les crédits ont été inscrits aux budgets votés le 26 mars 2024 à hauteur de 108 966,33 euros.
Il précise également que ce montant a été revu par décisions modificatives concordantes en date du 05 novembre 2024 pour diminuer ce montant portant la subvention à 88 766,33 euros.
Après avis favorable de la commission finances du 21 octobre 2024,
M. le Président propose de valider le versement de cette subvention, qui sera prise en charge sur le budget Principal et versée au budget annexe Office de Tourisme.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 88 766,33 euros et d’en autoriser le versement par le budget Principal au budget annexe Office de Tourisme.
PRECISE que les crédits sont inscrits aux budgets 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 5 novembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX