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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 24 11 05 05)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 5
Absents : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 30 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/11/05/05 – BUDGET VISIONIS 6 - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget VISIONIS 6 – exercice 2024, voté le 26 mars 2024,
Vu la décision de clôture du budget annexe Visionis 6 au 1er janvier 2025, votée le 24 septembre 2024,
Vu la nécessité de transférer les parcelles d’espaces communs du budget annexe au budget principal,
Vu la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires d’un montant de 382 815,66 euros au compte de recettes 7015 « Vente de terrains aménagés »,
Vu la possibilité de diminuer les crédits au compte de recettes 7472 « Participations régions » pour un montant de 45 489,11 euros, cette subvention ayant été perçue à la baisse par rapport au montant estimé compte tenu de la proratisation du montant total des travaux,
Vu la possibilité de diminuer les crédits au compte de recettes 71355 et au compte de dépenses 3555 « Variation des stocks de terrains aménagés » pour un montant de 384 715,55 euros,
Vu la possibilité de diminuer les crédits au compte de recettes 168751 « Autres dettes – GFP de rattachement » pour un montant de 384 715,55 euros,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget Visionis 6,
Après avis favorable de la Commission Finances du 21 octobre 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Visionis 6, exercice 2024, contenant les écritures suivantes : Section de Fonctionnement
Recettes c/7015 – F.60 – Vente de terrains aménagés
c/7472 – F.60 – Participations régions
c/71355 – F.60 – chap. 042 – Variation de stocks de terrains aménagés
Sous total
+ 382 815,66€
- 45 489,11€
- 384 715,55€
- 47 389,00€
Section d’Investissement
Dépenses c/3555 – F.60 – chap. 040 – Variation de stocks de terrains aménagés
Sous total
- 384 715,55€
- 384 715,55€
Recettes c/168751 – F.60 – Autres dettes – GFP de rattachement
Sous total
- 384 715,55€
- 384 715,55€
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 5 novembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX