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Déliberation - 2023 09 10 OUVERTURES DOMINICALES 2024
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 10 OUVERTURES DOMINICALES 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
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L’an deux mille vinst-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATIY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-10-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET : OUVERTURES DOMINICALES 2024.
2023-09-N°10
VU:
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code du travail, notamment ses articles L. 3132-1 et suivants ;
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques ;
Le calendrier 2024 ;
CONSIDERANT que le nombre de dimanches dérogatoires peut être porté au nombre de
douze ;
CONSIDERANT qu'’au-delà des cinq autorisations accordées par le Maire, la Commune doit
solliciter l’avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
Fiscalité Directe auquel elle est rattachée à savoir, la Communauté d’Agglomération du
Pays de Saint Omer (CAPSO) ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur David WOJTKOWIAK - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’AUTORISER une dérogation au repos dominical des commerces de détail de la Ville, sans distinction de secteur d’activité commerciale, aux dates suivantes :
e 14 janvier 2024,
e 12 mai 2024,
e O2 juin 2024,
e 30 juin 2024, .
e 08 décembre 2024,
e 15 décembre 2024,
e 22 décembre 2024. i
ARTICLE 2 - DE PRENDRE ACTE QUE ces dates seront soumises à l’avis de la CAPSO et
reprises par arrêté municipal ;
ARTICLE 3 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes Les mesures nécessaires
afférentes à ce dossier.
dE caLRE
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Délibération 2023-09-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-10-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023