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Déliberation - 2020 09 6 OUVERTURES DOMINICALES 2021
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 6 OUVERTURES DOMINICALES 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 à 20H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 17 septembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN Romuald, MM. DUBUISSON
Frédéric, RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme WOZNY Florence,
M. CATTEZ François a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David,
M. HERNOUT Serge a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-09-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200923-2020-09-6-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 OBJET : OUVERTURES DOMINICALES 2021.
2020-09-N°6
VU :
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code du travail, notamment ses articles L. 3132-1 et suivants,
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
Le calendrier 2021 ;
CONSIDERANT que le nombre de dimanches dérogatoires peut être porté au nombre de douze ;
CONSIDERANT qu’au-delà des cinq autorisations accordées par le Maire, la commune doit solliciter l’avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Directe auquel elle est rattachée à savoir, la
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. David WOJTKOWIAK - Maire-Adjoint,
Et après avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE DE :
ARTICLE 1er - AUTORISER une dérogation au repos dominical des commerces de détail de la Ville, sans distinction de secteur d’activité commerciale, aux dates suivantes :
10 janvier 2021,
09 mai 2021,
04 juillet 2021,
05 décembre 2021,
12 décembre 2021,
19 décembre 2021,
26 décembre 2021.
ARTICLE 2 - PRENDRE ACTE QUE ces dates seront soumises à l’avis de la CAPSO et reprises par arrêté municipal ;
ARTICLE 3 - AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afférentes à ce dossier.
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Pour eXtrait côf
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Délibération 2020-09-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200923-2020-09-6-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020