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Arrêté - A2025 90 Arrete debit de boissons Food truck O pl
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 90 Arrete debit de boissons Food truck O pl)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
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A2025-90 ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 332 1- 1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la dé légat ion de s igna ture des autorisations de buvettes dons le respect des lois et règ lements,
donnée le 28 moi 2020, à Monsieur Raphaël Proca, Adjoint au Moire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en dote du 15 avril 2025, d'autor isation d'ouverture de déb it de bo issons temporaire
de seconde catégorie de la société O plus court, représentée par Nathalie Dalciet, en quali té de
géronte, domicilié au 21 rue ville de Paris, 95530 Le Frette-sur-Seine, ci-après désigné « Le
bénéficia ire », à l'occasion de l'évènement« Fête Ô Pe cq» qui aura lieu le samed i 2 1 juin 2025 de
18h 30 à 00h00 au porc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq .
Article 18': Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le samedi 21 juin de 18h 30 à 0 0 h00, pour une durée to tale de 4 heures et 30 minutes, à l'occasion de la manifestation II Fête Ô Pecq 11 •
Article 2: Le bénéficia ire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont lim it ées à ce lles compr i ses dans l es groupes suivants :
Groupe 1 . Boissons sons alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de frui ts ou de légumes
non f ermen t és (ou ne comportant, à la su it e d'un début de fermentati on, de traces d'a lc oo l
supé ri eures à 1,2 degré), lim onades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
Groupe 3. Boissons fermentées non di sti ll ées : vins (y compr is cha mpagne), bièr e, cidre, poiré,
hydromel, auxquell es sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du ré gime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,
2 à 3 degr és d'alcoo l ).
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
cons tat ée et po ursuiv ie conformément aux lois et règ leme nt s.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplai res, destinés à la mairie et ou bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut foire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal
Adm inistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente not ification .
Fait au Pecq, le 16 avril 2025
VILLE DU PECQ
Par délégation du Moire,
L' Adjoint au Maire
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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