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Arrêté - A2025 116 Arrete Debit de Boisson Coeurs de Roses
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 116 Arrete Debit de Boisson Coeurs de Roses)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
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A2025-116 ARRÊ TÉ
Le Moire de la Ville du PECQ,
Vu le Code généra l des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements,
donnée le 28 moi 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie assoc iat ive,
Vu la demande, en date du 29 avril 2025, d'autorisa ti on d'ouverture de débit de boissons temporaire
de première et troisième catégorie de l'association Cœurs de Roses, représentée par Sylvie Questel,
en q ua lité de présidente, domiciliée ou 14 Avenue Honoré de Balzac, 78360 Montesson, ci-après
désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion de l'évènement« Cœurs de Roses en marche» qui aura lieu
le samed i 7 juin 2025 sur le Parvis du parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, de 1 0h00
à 1 8h00.
Article l"': Le bénéficiaire es t autorisé à ouvrir un débi t de bo issons tempora i re de pr emière et
troisième ca t égorie sur le parvis du parc Corbière, route de Carr ières - 78230 Le Pecq, le samed i 7
ju in de l 0hO0 à 18h00, pour une durée totale de 8 heures, à l'occas ion de la manifestation" Cœu rs
de Roses en marche".
Article 2: Le béné f iciaire de la présente autorisa t ion devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horai re d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'i vresse publique, etc ... )
Article 3 : Les bo issons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes su ivants :
Groupe l. Boissons sa ns alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés (ou ne comportant, à la su it e d'un début de fermen t ation, de traces d'alcool
supér ieures à 1,2 degré), l imonades, sirops, inf usions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
Groupe 3. Boissons fermentées non disti llées : vins (y comp ris champagne), bière, cidre, po iré,
hydromel, auxquelles sont j oin ts l es vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de l,
2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute in fraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuiv ie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrê té est établi en deux exempla ir es, dest inés à la ma irie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrê té peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tr ibunal
Administ ratif dans un délai de deux m oi s à compter de la pr ésente notification .
Fait au Pecq, le 29 avr il 2025
Par délégation du Maire,
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VILL E DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. .• 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
L'Adjoint
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