Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 10 2026
Arrêté - ARR 11 2026
Arrêté - ARR 30 2026
Arrêté - ARR 13 2026
Arrêté - ARR 15 2026
Arrêté - ARR 29 2026
Arrêté - arr piste foret
Arrêté - arr de circulation interdite le 12 08 2023
Arrêté - ARR 24 2026
Arrêté - arr trail 230624
Arrêté - ARR 32 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 32 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL DE
POLICE DE LA CIRCULATION
N°32-2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
hUIdIN azra:
République Française
L »
Nous, Maire de la Commune de Poggio-di-Nazza,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 ; L2212-2 5L. 2213-1, à L2213-6 relatifs
aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement du Maire ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-8,R.411-25, et R413-14:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie : signalisation de prescription, et 8ème
partie : signalisation temporaire :
VU la demande présentée en date du 20 octobre 2026 par Monsieur Pascal GUICHOU de l'Entreprise TERRACO, sollicitant
une modification des conditions de circulation et de stationnement pour permettre la pose et l’enfouissement câbles HTA
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation en instaurant une interdiction de circulation aux Poids Lourds de
plus de 3.5t et interdire le stationnement sur les portions de route ci-dessous mentionnées afin de garantir la sécurité
publique et de faciliter le bon déroulement des opérations ;
ARRETONS :
Article 1
À compter du 26 octobre 2026 et jusqu'au 16 novembre 2026 inclus, la circulation et le stationnement de tous les véhicules
sont interdits sur la totalité de la voie communale n°5 dénommée Chemin du Nouveau cimetière ;La circulation est
interdite aux poids lourds sur la portion de route partant de la fontaine de foata jusqu’à la cabine téléphonique sis au 1
tempilaji. Pour les véhicules légers, la circulation est rétrécie et s'effectue de manière alternée
Article 2 :
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la portion de route partant de la fontaine de Foata jusqu’à la cabine
téléphonique sis au 1 tempilaji, le stationnement des véhicules sera également interdit quartier Pughjolu au niveau du n°93
jusqu'à la fontaine de l'Eglise.
Les riverains doivent garer leur véhicule sur le parking de foata
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
fournie, et posée par l’entreprise TERRACO
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA
Article 7 :
Le Présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera publié sur le site internet de la commune et une ambpliation sera transmise
au Commandant de Brigade de Gendarmerie de Ghisonaccia
Fait à Poggio-di-Nazza le 21/10/2026
JN GUIDICI
Signature et cachet : ue url 24 79 TODP AM UN po pona APM ERIMUONUS NE Cars à À ie. Co A » PAM + Rem 2e MC URUSSEL “AIANSIIOO EI 8p sullqesuodse1 ej 186eBu9 seo unone uejuennod où Selle ‘Selenenuoo sed juos au sou) se] ins senue]uon SUONEULIOQUI S87 0962:L - eleu93 VIHDS3A } z + À v6s | \ |69s_| |= À à T9 9s À LA 6: /\ . \ 89s £ \ 9 |/v9s K S\ FT Le. 195 8 À995 OLLIATITÈ,, ; / ( | se \ { \ Ery = LA +, S / S L a