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Arrêté - arr piste foret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - arr piste foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL DE
CIRCULATION INTERDITE
République Française
Nous, Maire de la Commune de Poggio-di-Nazza,
Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 ; L2213-2 et L2215-21,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes
d'applications,
Vu les travaux de réfection des pistes forestières,
Vu l'arrêté du 24/08/2022,
Vu la prorogation en date du 14/11/2022
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation
sur les pistes forestières durant toute la durée des dits travaux
ARRETONS :
Article 1 — l'arrêté du 24/08/2022 prorogé par arrêté du 14/11/2022 interdisant, la circulation sur l’ensemble
des pistes forestières partant du haut d’Altana (fin de la route bétonnée) est prorogé jusqu’au 15 mai 2023.
Article 2 : Seuls les véhicules de secours et d'incendie, de l'ONF , les véhicules communaux ceux des services
de l’eau et des éleveurs seront autorisés à circuler sur cette portion de route...
Article 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque
extrémité du de la portion de route interdite à la circulation.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M le Commandant du Groupement de gendarmerie
Fait à Poggio-di-Nazza le 09/03/2023
JN GUIDICI
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