Arrêté - ARR 13 2026

Documents similaires

Arrêté - ARR 30 2026

Arrêté - ARR 10 2026

Arrêté - ARR 11 2026

Arrêté - ARR 32 2026

Arrêté - ARR 15 2026

Arrêté - ARR 29 2026

Arrêté - arr piste foret

Arrêté - arr de circulation interdite le 12 08 2023

Arrêté - ARR 24 2026

Arrêté - arr trail 230624

Arrêté - ARR 13 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza. Lien du pdf (Arrêté - ARR 13 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, "010 diNazza

“OS ARRETE MUNICIPAL DE

CIRCULATION INTERDITE

N°13-2026

République Française

Nous, Maire de la Commune de Poggio-di-Nazza,

Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et

des Régions,

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements, les régions et l’état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 ; L2213-2 et L2215-21,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes

d'applications,

Considérant que pour permettre la remise en état de la route suite aux travaux d'enfouissement des lignes

HTA,

ARRETONS :

- Article 1 -La circulation sur la voie départementale 44 au niveau de l’église et jusqu’en sortie

d'agglomération est interdite du mardi 9 juin 2026 à 6h00 au jeudi 11 juin 2026 à 17h

- Les habitants des hameaux d’Altana, Vangone et Ajola doivent passer par la Chapelle de St Antoine ou

par Tassu

- Article 2 : Seuls les véhicules de secours et d'incendie, seront autorisés à circuler sur cette portion de

route.

- Article 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à

chaque extrémité de la portion de route interdite à la circulation.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

M le Commandant du Groupement de gendarmerie

Fait à Poggio-di-Nazza le 04/06/2026

Aà