Arrêté - ARRETE 2026 096

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Arrêté - ARRETE 2026 096 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 096)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE LEFOREST

AR) EXTRAIT DU REGI ÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Ville de LEFOREST

Vi L le de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales \ # Vu le Code de la Route

Vu la demande présentée par Madame DS 42

rue Jean Jaures, 62 790 LEFOREST, en date du 9 Juin 2026,

relative à occuper le Domaine Public pour la pose d’un

échafaudage au droit de l’impasse Jacque Brel à Leforest.

Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier,

Impasse Jacque Brel à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.

ARRÊTÉ N° 2026/096

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

RELATIF A LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Article 1 Madame BE autorisé à occuper le domaine public pour la_ pose d’un échafaudage, Du Samedi 20 Juin 2026 au Lundi 22 Juin 2026 Inclus soit pour une durée de Trois (03) jour(s).

Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à

Leforest aux dates reprises à l’article 1 ci-dessus.

Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit

pas gênée.

Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation,

la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.

Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mme RS

Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.

Article 7 MadameD |

Monsieur le Commissaire de Police

Le Service de la Police Municipale

Madame la Directrice Générale des Services

Les Services Techniques de la Ville

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie

et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Fait à Leforest, Le 17 Juin 2026 Le

5 Toute correspondance doit être adressée à: Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFORK.

Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.53.06.21 - Courriel :maMie@villedeleforest.fr

Site internet : www.viledeleforest.fr