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Conseil Municipal - 2026 026 Convention remboursement de frais par CapAtlantique la Baule Guérande Agglo
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 026 Convention remboursement de frais par CapAtlantique la Baule Guérande Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260220-2026-026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 18 FÉVRIER 2026
2026/026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 février 2026 à
dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Christelle
CHASSÉ, Maire.
HERBIGNAC
Étaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent Nombre de membres dont le Conseil municipal doit GIRARD, M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M.
être Composé 29 Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M.
Nombre de conseillers en Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle Exercice 29 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick Nombre de conseillers DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Présents 24 Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle 26 GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, Nombre d tant: ombre de votants M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absentle)s excuséle)s : Mme Jeanne DELASSUS
(pouvoir à Mme Florence LEPY), M. Adrien TRONSON
(pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Françoise
CHAMPION, M. Romain LAUNAY, M. Denis SÉBILO.
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
CONVENTION REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR CAPATLANTIQUE LA BAULE-
GUÉRANDE AGGLO
Rapporteur: Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l'Environnement et à la Vie Démocratique, présente le
dossier.
Dans le cadre de l'aménagement de l'entrée Ouest de l'aire de loisirs du Pré Grasseur, la
Commune d'Herbignac a confié des travaux de voirie à l'entreprise SRTAD, spécialisée dans ce domaine. Le chantier était en phase quasi finale d'exécution.
CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo a informé la Commune de la nécessité de faire
intervenir des engins de l'entreprise Charier sur l'emprise du chantier afin de permettre des travaux d'entretien du terrain destiné à l'aire d'accueil des gens du voyage.
Cette intervention a entraîné un arrêttemporaire du chantier communal, générant des coûts supplémentaires pour l'entreprise SRTAD, lesquels seront facturés à la Commune conformément aux stipulations du marché public.
CAP Atlantique a accepté le principe de la prise en charge de ces frais.
Un état récapitulatif des frais sera transmis à CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo ainsi que les copies de factures acquittées par la Ville.
Pour permettre ce remboursement, une convention doit être signée entre la commune d'Herbignac et CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les frais liés à l'arrêt du chantier du Pré Grasseur,
CONSIDÉRANT que cette interruption des travaux a été effectuée à la demande de CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Le conseil municipal À L'UNANIMITÉ DÉCIDE :
+ D'AUTORISER Madame la Maire où son représentant à signer avec CAPAtlantique
La Baule-Guérande Agglo, une convention de remboursement des frais liés à l'arrêté du chantier du Pré Grasseur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le"
Et de la publication, le
20 février 2026
25 février 2026