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Conseil Municipal - 2024 087 Demande de fonds de concours modernisation d équipements structurants auprès de CapAtlantique la Baule Guérande Agglo au titre de l exercice 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 087 Demande de fonds de concours modernisation d équipements structurants auprès de CapAtlantique la Baule Guérande Agglo au titre de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20240920-2024-087-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2024]
\Z DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
f DU 18 SEPTEMBRE 2024
44 2024/087
y
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le dix-huit septembre
deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, M. Christian ROUX,
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombrede conseillers en Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Exéréite 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Nombre de conseillers Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO, Présents 26 M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc 28 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE,
M Robert ACQUITTER.
Nombre de votants
Absent{e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), Mme Stéphanie PICOT (pouvoir à
Mme Céline BERTHO).
Absent{e)s : Mme Françoise CHAMPION
Secrétaires de séance : Mmes C. BERTHO et M. GUILLEUX
DEMANDE D NDS DE CON RS « MODERNISATION D'EQUIPEMENT R RANTS » AUPRES D PATLANTIQUE LA BAULE-GUERA AGGLO A
TITRE DE L'EXERCICE 2024.
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l'environnement et à la vie démocratique, présente ce
dossier.
CONTEXTE :
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo s'engage, au nom de la solidarité territoriale, à accompagner ses communes membres dans leurs projets d'investissement grâce au
mécanisme financier des « fonds de concours ».
A partir de 2024, l'Agglomération entend renforcer sa politique de solidarité par la mise en place d'un dispositif de fonds de concours destiné à soutenir des projets d'équipements structurants présentant un rayonnement supra communal ou contribuant à un maillage territorial cohérent, en lien avec le projet de territoire mais ne relevant pas d'une
compétence communautaire.
Ce dispositif est doté d'une enveloppe financière de trois millions d'euros par an.
Sont éligibles au dispositif les projets remplissant les conditions cumulatives suivantes :
+ _ Projet à maîtrise d'ouvrage communale ;
+ Projet portant sur un équipement existant ;
e Coût minimum de l'opération : 500 000 euros Hors Taxes ;
+ Projet inscrit à l'inventaire des projets de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.
La participation financière de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est par ailleurs
soumise à conditions, notamment :
- Le bénéficiaire conserve une participation minimale de 30% de l'assiette éligible
retenue ;
- Le taux maximum d'intervention de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est de
50% de l'assiette éligible retenue ;
- Le montant de fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement
assurée par le bénéficiaire (hors subventions) ;
- Le soutien de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est plafonné à 750 000
euros par opération ;
- Les fonds de concours donnent lieu à des délibérations concordantes des conseils
communautaires et municipaux concernés ;
- Les projets doivent être non achevés au moment de la demande, qu'ils soient
commencés ou non.
PROJET PRESENTÉ :
En 2024, la commune propose de solliciter ce dispositif de fonds de concours pour la
réalisation du projet suivant :
Projet : Réaménagement de l'aire de loisirs du Pré Grasseur
Véritable poumon vert doté d'un étang, la volonté est de rendre cet équipement plus
accessible et plus lisible avec une qualité de parc urbain, tout en y conservant les usages
récréatifs et culturels et en proposant une meilleure offre de loisirs aux usagers
herbignacais et des communes des alentours.
Calendrier prévisionnel de réalisation : Début : mai 2024 / Fin : mi 2026
Montant prévisionnel de l'opération (HT) : 1 044 000 €
Montant de la subvention sollicitée (HT) : 307 862 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-1 et suivants
VU la délibération n° 24.31.CC du conseil communautaire du 11 avril 2024 relative à
l'adoption d'un nouveau règlement intérieur des fonds de concours pour la période 2024- 2026
Le Conseil municipal, avec 24 voix POUR, 1 CONTRE (D. SÉBILO) ET_3 ABSTENTIONS (P-
L.PHILIPPE, M.GUILLEUX, H IER) DÉCIDE : + D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter le dispositif de
fonds de concours « modernisation d'équipements structurants » de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo au titre de l'exercice 2024 selon les modalités présentées ci-dessus,
+ D'AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent et toutes formalités consécutives à cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le FC
Et de la publication, le
20 septembre 2024
25 septembre 2024