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Conseil Municipal - 2026 055 Désignation de représentants à la SPL La Baule – Presqu’île de Guérande Tourisme
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 055 Désignation de représentants à la SPL La Baule – Presqu’île de Guérande Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260414-2026-055-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
ee. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL LS DU 10 AVRIL 2026
1 \# 2026/055
|
HERBIGNAC
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis
GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT,
Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX,
être Composé 29 Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme Nombre de conseillers en Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAŸE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien 25 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M.
Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Nombre de votants
Absent(e)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à
Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LELECQUE
(pouvoir à Mme Christelle CHASSÉ).
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À LA SPL LA BAULE - PRESQU'ÎLE DE GUÉRANDE
TOURISME.
La commune d'Herbignac possède 49 actions à ce titre elle a un représentant au sein de la SPL La Baule - Presqu'île de Guérande Tourisme.
Les mandats des représentants de la commune siégeant à l'Assemblée Spéciale de la SPL arrive à échéance.
Suite aux élections municipales, et conformément aux statuts de la SPL et au règlement de l'Assemblée Spéciale, il appartient à chaque collectivité actionnaire de procéder, par délibération du conseil municipal à la désignation de ses nouveaux représentants : - Untitulaire.
- Un suppléant.
Ces représentants siégeront aux séances des conseils d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale de la SPL et participeront à ce titre aux décisions stratégiques de la Marque touristique, forte et fédératrice, La Baule-Presqu'île Guérande Tourisme. A noter qu'un élu désigné pour siéger à l'Assemblée Spéciale ne peut l'être concomitant au titre d’une autre instance de la SPL. Ex : un représentant à l'Assemblée Spéciale ne pourra pas être désigné comme représentant de la communauté d'agglomération au conseil d'administration.
Des candidatures sont proposées.
Liste CAP HERBIGNAC 2026 : Jeanne DELASSUS (titulaire), Gwenaël de LA MONNERAYE
(suppléant).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la SPL La Baule-Presqu'île de Guérande Tourisme
CONSIDÉRANT que la commune d'Herbignac est actionnaire de la SPL à hauteur de 49 actions,
Christelle CHASSE, Eric COUPRIE, Claudie LELECQUE, Yannick DANIEL ne participent pas au vote.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :
+ DE DESIGNER Jeanne DELASSUS, représentante titulaire et Gwenaël de LA MONNERAYE, représentant suppléant, à l'Assemblée Spéciale de la SPL La Baule-
Presqu'île de Guérande Tourisme.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Pour Le Maire absent, Et de la publication, le Le 1° Adjoint
François ANGER
14 avril 2026
15 avril 2026