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Convocation - 1723215778 DCM 20240729 12 Eclairage Public renouvellement EP tranche 4
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de convocation : COMMUNE DE DUNIERES 25/07/2024 mn Rte. | Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire, Présents : Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paui GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT, (17) Absents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Fabienne MANOHEA. (3) Excusés : Isabelle MEYNET (pouvoir à Fanny MOURIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE) Christophe MOULIN (pouvoir à Thierry SABOT). (3) Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance. OBJET DE LA SEANCE : Eclairage Public — renouvellement EP -— tranche 4 DCM 20240729-12 Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public pour le passage en Leds de la Route du Fraisse — Rue de la Mutualité — Rue de la Croix — Rochefoy — Rue de Saint Régis — Rue des Bruyères — Rue de Bel Air. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 63 818,76 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 85 %, soit : 63 818,76 x 85 % = 54 245,95 euros Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_12-DE Reçu le 09/08/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de: 54 245,95 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, d'inscrire à cet effet la somme de 54 245,95 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre DURIEUX La Secrétaire de séance, Pascale MERLE AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_12-DE Reçu le 09/08/2024