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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de convocation : COMMUNE DE DUNIERES LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire. Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT, (17) Absents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Fabienne MANOHA. (3) Excusés: Isabelle MEYNET (pouvoir à Fanny MOURIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE) Christophe MOULIN (pouvoir à Thierry SABOT). (3) Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance. OBJET DE LA SEANCE : Convention mise à disposition du local d'urgence à l'association Le Tremplin. DCM 20240729-7 Monsieur Le Maire explique qu'il convient de signer une convention avec l'Etat ayant pour objet de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition à l'association Le Tremplin, du rez-de-chaussée de la vicairie désigné comme local d'urgence. Sa signature conditionne, pendant sa durée, l’ouverture du droit à l’aide du fait du logement des personnes défavorisées. En contrepartie du versement de cette aide, la Commune s'engage à accueillir, à titre temporaire des personnes ou des familles défavorisées qui se trouvent sans domicile ou qui nécessitent un hébergement temporaire au rez-de-chaussée de la vicairie. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise Monsieur Le Maire à mettre à disposition du Tremplin le rez-de- chaussée de la vicairie pour un logement d'urgence ; AtHerise—Meonsieur—ke IMaire à signer ladite convention avec l'Etat et ; démarches nécessaires à l'exécution de la présente AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_7-DE Reçu le 09/08/2024 convention, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre DURIEUX AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_7-DE Reçu le 09/08/2024